Presse et revues
34 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1921-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 septembre 1921 01 septembre 1921
Description : 1921/09/01 (A6,N45)-1921/09/30. 1921/09/01 (A6,N45)-1921/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6383729z
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
108 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Art. 25. La situation des agents non classés dans le cadre général sera
réglée comme suit :
1° Les agents principaux de culture seront versés dans les cadres locaux ;
2° Les sous-inspecteurs, directeurs de jardins d'essais et stations agro-
nomiques, inspecteurs et directeurs resteront soumis au statut qui les régit
ou seront admis, sur leur demande, dans les cadres locaux. Dans le premier
cas, ils conserveront leur titre, ainsi que leurs droits à l'avancement et
seront supprimés par extinction.
Ils entreront dans la péréquation des grades avec l'assimilation suivante :
ANCIENNE FORMATION NOUVELLE FORMATION
Inspecteurs de 2' et 3e classes, sous- Ingénieur adjoint.
inspecteurs, directeurs de jardins
d'essais et de stations agronomiques
de lre, 20 et 3e classes.
Inspecteurs de 1" classe et directeurs Ingénieur.
de 2J et 3S classes.
Directeurs de Ire classe. Ingénieur en chef.
Art. 26. Afin de faciliter l'organisation des services d'agriculture, des
candidats pourvus du diplôme d'ingénieur agronome ou d'ingénieur agri-
cole pourront être, jusqu'au 31 décembre 1925, et pour le quart au plus de
l'effectif prévu, nommés directement aux grades et classes d'ingénieur et
d'ingénieur adjoint des travaux d'agriculture.
Les nominations seront faites après avis conforme de la commission de
classement prévue à l'article 11, en tenant compte de leurs titres et travaux
antérieurs.
Art. 27. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent
décret sont et demeurent abrogées.
Art. 28. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Rambouillet, le 1er août 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République,
Le ministre des colonies,
A. SARRAUT.
(Extrait du Journal officiel de la République française du 4 août 1921).
NOUVELLE-CALÉDONIE
Réglementation de la chasse en Nouvelle-Calédonie
Un décret, en date du 6 août 1921, a approuvé un arrêté du Gouverneur
de la Nouvelle-Calédonie, en date du 20 mai 1921, réglementant la chasse dans
la colonie, qui contient certaines sanctions pénales supérieures à celles de
simple police. Aux termes des décrets des 6 mars et 20 septembre 1877, ces
peines doivent être approuvées par décret du chef de l'Etat.
(Journal officiel de la République française du 11 août 1921.)
Art. 25. La situation des agents non classés dans le cadre général sera
réglée comme suit :
1° Les agents principaux de culture seront versés dans les cadres locaux ;
2° Les sous-inspecteurs, directeurs de jardins d'essais et stations agro-
nomiques, inspecteurs et directeurs resteront soumis au statut qui les régit
ou seront admis, sur leur demande, dans les cadres locaux. Dans le premier
cas, ils conserveront leur titre, ainsi que leurs droits à l'avancement et
seront supprimés par extinction.
Ils entreront dans la péréquation des grades avec l'assimilation suivante :
ANCIENNE FORMATION NOUVELLE FORMATION
Inspecteurs de 2' et 3e classes, sous- Ingénieur adjoint.
inspecteurs, directeurs de jardins
d'essais et de stations agronomiques
de lre, 20 et 3e classes.
Inspecteurs de 1" classe et directeurs Ingénieur.
de 2J et 3S classes.
Directeurs de Ire classe. Ingénieur en chef.
Art. 26. Afin de faciliter l'organisation des services d'agriculture, des
candidats pourvus du diplôme d'ingénieur agronome ou d'ingénieur agri-
cole pourront être, jusqu'au 31 décembre 1925, et pour le quart au plus de
l'effectif prévu, nommés directement aux grades et classes d'ingénieur et
d'ingénieur adjoint des travaux d'agriculture.
Les nominations seront faites après avis conforme de la commission de
classement prévue à l'article 11, en tenant compte de leurs titres et travaux
antérieurs.
Art. 27. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent
décret sont et demeurent abrogées.
Art. 28. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Rambouillet, le 1er août 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République,
Le ministre des colonies,
A. SARRAUT.
(Extrait du Journal officiel de la République française du 4 août 1921).
NOUVELLE-CALÉDONIE
Réglementation de la chasse en Nouvelle-Calédonie
Un décret, en date du 6 août 1921, a approuvé un arrêté du Gouverneur
de la Nouvelle-Calédonie, en date du 20 mai 1921, réglementant la chasse dans
la colonie, qui contient certaines sanctions pénales supérieures à celles de
simple police. Aux termes des décrets des 6 mars et 20 septembre 1877, ces
peines doivent être approuvées par décret du chef de l'Etat.
(Journal officiel de la République française du 11 août 1921.)
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