Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 207
Nouvelle-Guinée, d'Australie et des îles Philippines, ainsi que tous les pays où l'importation desdits produits n'est pas prohibée.
Cette interdiction s'applique à la terre ou au compost, ainsi qu'à tout sac, caisse et emballage ayant servi au transport des articles précédemment énumérés, et aussi à toutes les plantes ou graines susceptibles de transmettre la « maladie de Fiji » de la canne à sucre et notamment aux plants, feuilles et fruits d'ananas frais.
(Journal officiel de la Réjmblique française du 22 mai 1921.) MADAGASCAR Interdiction d'exportation des juments et des vaches Un décret, en date du 23 avril 1921, donne au Gouverneur Général deMada- gascar et dépendances, l'autorisation d'interdire temporairement, par arrêté, l'exportation, hors de la grande Ile, des juments et des vaches.
(Journal officiel de la République française du 26 avril '1921).
COTE D'IVOIRE Importation de cacao et de café en France Par décrets, en date du 27 avril, les quantités de cacao en fèves et de café qui pouront être introduites en France pendant l'année 1921, au bénéfice de la détaxe, ont été fixées à : 2.500.000 kilos pour le cacao.
250.000 kilos pour le café.
(Journal officiel de la République française du 1er mai 1921).
DAHOMEY Importation du cacao en France Par. décret, en date du 27 avril, la quantité de cacao en fèves qui pourra être introduite en France, pendant l'année 1921, de la détaxe, a été fixée à 80.000 kilos.
(Journal officiel de la République française du 1er mai 1921.) GUINÉE FRANÇAISE Importation en France d'ananas de la Guinée Un décret du 1" mai 1921 a fixé à 100.000 kilogr. la quantité d'ananas frais, originaires de Guinée française, qui pourra être admise en France, du 1er octobre 1920 au 30 septembre 1921 inclus, dans les conditions du décret - du 26 juin 1920 c'est à dire en franchise.
(Journal officiel de la République française du 3 mai 1921).
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