Presse et revues
38 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1921-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1921 01 février 1921
Description : 1921/02/01 (A6,N38)-1921/02/28. 1921/02/01 (A6,N38)-1921/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63836961
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 67
Le Président de la République française,
Vu le décret du 6 décembre 1905, portant organisation du personnel de
l'agriculture dans les colonies autres que l'Indo Chine ;
Vu les décrets des 2 mars 1910, 12 juin 1911 et 11 septembre 1920, por-
tant réglement sur'la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;
Vu les décrets du 3 juillet 1897, des 6 juillet 1904 et 13 juin 1912 sur les
déplacements et les passages du personnel colonial ;
Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 et 29 février 1920, por-
tant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les
budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorats ;
Sur le rapport du ministre des colonies,
DÉCRÈTE :
Art. ler.- Les traitements du personnel agricole, prévus à l'article 10 du
décret du 6 décembre 1905, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Directeurs d'agriculture :
1er classe 14.000 fr.
2e classe.,. 13.000
3e classe 12.000
Inspecteurs d'agriculture :
1er classe 11.000 fr.
2e elasse. 10.000
3e classe 9.000
Sous-inspecteurs d'agriculture, directeurs de jardins d'essais et de stations
agronomiques :
1er classe 8.000 fr.
2e classe 7.000
3e classe 6.000
Agents principaux de culture :
1er classe 5.800 fr.
2e classe 5.000
3° classe 4.500
Ce personnel reçoit, en out?e, un supplément colonial dont la quotité et les
conditions d'attributions sont fixées par le règlement général sur la solde et.
les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 2. - Les améliorations de traitement, résultant de l'application du
présent décret, auront leur effet à partir du 1er juillet 1919.
Art. 3. - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré
au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 28 janvier 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la Èépublique :
Le Ministère des colonies,
A. SARRAUT.
(iJournal officiel de la République française du 31 janvier 1921.)
Le Président de la République française,
Vu le décret du 6 décembre 1905, portant organisation du personnel de
l'agriculture dans les colonies autres que l'Indo Chine ;
Vu les décrets des 2 mars 1910, 12 juin 1911 et 11 septembre 1920, por-
tant réglement sur'la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;
Vu les décrets du 3 juillet 1897, des 6 juillet 1904 et 13 juin 1912 sur les
déplacements et les passages du personnel colonial ;
Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 et 29 février 1920, por-
tant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les
budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorats ;
Sur le rapport du ministre des colonies,
DÉCRÈTE :
Art. ler.- Les traitements du personnel agricole, prévus à l'article 10 du
décret du 6 décembre 1905, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Directeurs d'agriculture :
1er classe 14.000 fr.
2e classe.,. 13.000
3e classe 12.000
Inspecteurs d'agriculture :
1er classe 11.000 fr.
2e elasse. 10.000
3e classe 9.000
Sous-inspecteurs d'agriculture, directeurs de jardins d'essais et de stations
agronomiques :
1er classe 8.000 fr.
2e classe 7.000
3e classe 6.000
Agents principaux de culture :
1er classe 5.800 fr.
2e classe 5.000
3° classe 4.500
Ce personnel reçoit, en out?e, un supplément colonial dont la quotité et les
conditions d'attributions sont fixées par le règlement général sur la solde et.
les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 2. - Les améliorations de traitement, résultant de l'application du
présent décret, auront leur effet à partir du 1er juillet 1919.
Art. 3. - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré
au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 28 janvier 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la Èépublique :
Le Ministère des colonies,
A. SARRAUT.
(iJournal officiel de la République française du 31 janvier 1921.)
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