Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
Admission temporaire des maïs étrangers.
Une loi, en date du 31 juillet 1933, a réglementé l'importation des maïs en grains d'origine étrangère.
(J. 0. de la République française du 3 août 1933.)
Payement des primes accordées à certains produits coloniaux.
Une loi, du 6 août 1933, a décidé que le droit à la prime, instituée par la loi du 3 1 mars 19 3 1 et par les lois subséquentes, est subordonné, pour les trafics desservis directement ou indirectement, par une ligne française, au transport, sous pavillon français, des produits coloniaux, bénéficiaires de la prime.
(J. 0. de la République française du 8 août 1933.)
Droits de douane établis sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés.
Une loi du 6 août 1933 a modifié à titre temporaire, et jusqu'au i" janvier 1937, conformément au tarif publié au Journal officiel désigné ci-après, le n° 88 du tarif douanier.
(J. 0. de la République française du 8 août 1933.)
Importation de bananes étrangères.
Par arrêté du 31 août 1933, l'importation de bananes étrangères en régimes ou détachées ne pourra être effectuée pendant le troisième trimestre de 1933 que dans la limite d'un contingent de 56.0 00 tonnes.
La répartition des contingents ci-dessus entre les pays importateurs sera notifiée par voie dVvis aux importateurs.
Les contingents d'importation de bananes originaires de pays, autres que l'Es- pagne, sont répartis de la façon suivante : Juillet 4.94o tonnes Août 4.94o — Septembre 4.680 — Aucune licence individuelle d'importation ne sera accordée jusqu'à nouvel ordre.
(J. 0. de la République française du 2 septembre 1933.)
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