Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Inspection des produits.
Arrêté no 414 complétant l'arrêté n° 520 Ms du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits.
LE GOUVERNEUR DES COLONIES, officier de la Légion d'honneur, commissaire de la République, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — L'article 28 de l'arrêté n° 5so bis du 26 septembre 1934 modifié par l'arrêté du 27 janvier ig35 susvisé est complété comme suit : a. Les poussières provenant de la ventilation du coton brut par les brosses des ébarbeuses devront être conduites à l'extérieur par une canalisation ad hoc; b. Les égreneuses devront toujours être maintenues dans un état d'entretien tel que le coton n'en sorte pas haché, et que les fibres soient rendues en rouleau homogène; c. A sa sortie des égreneuses, le coton doit être complètement égrené.
La marque d'origine «Togo» sera refusée aux cotons hachés ou incomplètement égrenés, qui ne pourront être exportés que sous l'estampille «Déchets». Les char- gements de la sorte seront signalés par les soins du service de l'inspection des produits à la chambre de commerce du port destinataire.
ART. 2. — Le préserlt arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA CÔTE D'IVOIRE, officier de la Légion d'honneur, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Tout exploitant de cultures arbustives tels que caféiers, cacaoyers, colatiers, palmiers, bananiers, etc., est tenu au moins deux fois l'an d'assurer le nettoyage général de sa plantation, par sarclage, élagage, destruction des foyers de parasites animaux ou végétaux.
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