Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
194 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
thés ou des mélanges de thés préparés ou empaquetés en France ou dans une colonie française, à moins que les indications ainsi données ne soient accompagnées d'une traduction française en caractères de même dimension et de même apparence.
ART. 17. - Dans les établissements où s'exerce le commerce au détail des pro- duits susvisés, les emballages ou récipients dans lesquels ils sont mis en vente doivent porter une inscription indiquant, en termes apparents, la dénomination de vente accompagnée du poids net, et en ce qui concerne le thé, les indications de composition prescrites, dans certains cas, par le paragraphe 2 de l'article i3.
A l'égard de la chicorée, les indications de dénomination et de poids sont exigibles dans le commerce en gros comme dans le commerce de détail.
ART. 18. - Les Ministres de la Justice, de la Santé publique, du Budget, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 7 octobre 1932.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par intérim, Camille CHAUTEMPS.
Le Ministre de la Santé publique, Justin GODART.
(J. 0. de la Républiquefrançaise du 13 octobre 1932.)
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES.
Effectifs du personnel du service de l'agriculture.
Un arrêté du Gouverneur général de Madagascar et dépendances, en date du 19 août 1932, publié au J. 0. de la colonie du 20 août, a fixé, ainsi qu'il suit, les effectifs du personnel de toutes catégories du service de l'Agriculture : a. CADRES GÉNÉRAUX ET LOCAUX.
Ingénieurs de tous grades : a a au lieu de 2 3 (effectif budgétaire de 1982).
Conducteurs de tous grades : 35 au lieu de 4 0 (effectif budgétaire de 1932).
b. CADRES sPÉCIAUX.
L'effectif du personnel des cadres spéciaux reste limité momentanément à 63 (effectif budgétaire de 1932).
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