Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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L'ŒUVRE AGRICOLE DE LA FRANCE AU TOGOw
PAR
M. DAGRON, des Services agricoles du Togo.
HISTORIQUE.
Le Togo, ex-colonie allemande, est aujourd'hui administré par la France, mais il n'est pas colonie française; c'est un territoire sous mandat français.
Cette terminologie correspond à une situation juridique crére par le pacte de la S. D. N et sans précédent dans l'histoire du droit international.
Les termes de ce mandat, définis à la suite du Traité de Ver- sailles par l'acte de Londres du 22 juillet 1922, constituent la charte administrative du Territoire et imposent à la puissance mandataire une série d'obligations.
En vue d'assurer le bien-être moral et matériel des indigènes, la France est tenue notamment au Togo : De maintenir la paix et l'ordre, de prohiber tous les abus : esclavage, trafic des armes, alcool, travail forcé, usure, etc.
Elle ne peut établir aucune base navale ou militaire et n'orga- niser aucune force militaire indigène sauf pour le service de la police et de la défense du pays.
(1) Résumé d'une conférence faite par M. DAGRON aux élèves de Ylmlitut National d'Agronomie coloniale.
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