Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 157
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE.
Primes à l'exportation de produits végétaux.
Un arrêté du Gouverneur général, en date du 2 7 mars 1981, a autorisé à payer des primes à l'exportation du caoutchouc, de l'huile de palme, des palmistes el du sésame.
Seuls, pourront bénéficier de la prime les produits parfaits comme présentation et qui répondront aux conditions fixées.
Le montant des primes, pour chaque produit, est indiqué dans le premier arrêté.
Conditions de présentation des produits pour bénéficier des primes à l'exportation.
Pour bénéficier des primes à l'exportation accordées par l'arrêté susvisé du 27 mars 1931, les produits devront réunir les conditions ci-après, fixées par un deuxième arrêté du 27 mars.
a. CAOUTCHOUC.
Etre élastique et sec.
Ne contenir aucune matière étrangère (terre, sable, pierre, etc.).
Ne pas être préparé avec des liquides fermentescibles d'origine animale.
Ne pas contenir de caoutchouc poisseux (stické).
Etre présenté d'une manière parfaite soit en crêpes, soit en plaquettes, soit en cubes, soit en lanières, soit en boudins.
b. PALMISTES ET SÉSAME.
Etre sains.
Ne pas renfermer plus de 3 p. 100 de coques ou autres matières étrangères.
N'avoir subi aucune opération ayant pour but d'enlever une partie de matières grasses.
Etre secs et exempts de moisissures.
c. HUILE DE PALME.
Etre fluide exposée au soleil.
D'une couleur allant du rougeâtre au jaune orange.
Ne pas contenir plus de 2 p. 100 d'eau et de 2 p. 100 d'impuretés.
(J. O., de l'Afrique Equatoriale française du t" avril 1981.)
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