Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 91
AaT. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aux Journaux officiels des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat et inséré au Bulletin officiel du Ministère des colonies.
Fait à Paris, le 3 mars 1931.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Paul REYNAUD.
DAHOMEY.
Intensification de la production agricole et pastorale.
Le numéro 24 (15 décembre 1930) du Journal officiel du Dahomey a publié une longue et très instructive circulaire de M. le Lieutenant-Gouverneur Reste contenant :
1° Un aperçu de la géographie économique du Dahomey indiquant, pour chaque cercle, les cultures principales à introduire, développer et améliorer. Les animaux domestiques devant, de leur côté, faire l'objet d'un élevage aussi rationnel que possible.
2° Pour chacune des grandes cultures, la propagande agricole à faire et l'action à exercer auprès des cultivateurs indigènes.
3° Les moyens mis à la disposition des commandants de cercle pour moder- niser la production indigène, principal but vers lequel doit tendre tout l'effort de mise en valeur.
SOUDAN FRANÇAIS.
Arachides et coton.
Trois arrêtés du Lieutenant-Gouverneur, en date du 20 novembre 1930 ont : l' Réglementé les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des arachides dans la colonie du Soudan français.
20 Rapporté et remplacé les articles 3 et 10 de l'arrêté local du 24 octobre 1921, créant à Kayes et à Bamako des bureaux publics de conditionnement des arachides exportées du Soudan.
3° Exempté les arachides décortiquées «qualité supérieure" de la taxe sur le chiffre d'affaires.
Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur en date du 2 9 novembre exempte le coton brut égrené et en balles pressées, de la taxe sur le chiffre d'affaires. (Journal officiel du Soudan français du i" janvier 1931.)
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