Presse et revues
36 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1931-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1931 01 février 1931
Description : 1931/02/01 (A20,N158)-1931/02/28. 1931/02/01 (A20,N158)-1931/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6381120j
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 55
MINISTÈRE DES COLONIES.
Protection des cultures de cacaoyer dans les Colonies françaises.
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 décembre 1929.
Vu le Senatus Consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 6 mai 1913 relatif à l'introduction de végétaux dans les colo-
nies françaises;
Considérant la présence du tt balai de Sorcière» à la Trinidad et sur certains
points de l'Amérique du Sud et des Antilles;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1929 ayant pour objet la protection des cultures de
cacaoyer dans les colonies françaises;
ARRÊTS :
ARTICLE PREMIER. L'article 1 et le paragraphe 2 de l'article 7 de l'arrêté du
3 décembre 1929 sont modifiés comme suit :
K Article premier. Dans les colonies françaises énumérées à l'article 7 du présent
arrêté, sont prohibés l'importation, la circulation, la mise en entrepôt et le transit
des plants ou parties de plants, cabosses et graines. fraîches de cacaoyer ainsi que
des terres et emballages les accompagnant, en provenance soit de pays où a été
constatée la présence de la maladie dite tt balai de sorcière" et attribuée au Maras-
mius perniciosus, soit ede tous ceux où l'importation desdits plants ou parties de
plants n'est ni prohibée, ni soumise à un contrôle phytopathologique. »
ttArt. 7. -
tc Les prohibitions prévues à l'article 1 er du présent arrêté sont applicables aux
produits désignés provenant de l'Amérique du Sud, de l'Amérique Centrale,
du Mexique et des Antilles."
.-.
ART. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Paris, le 2 février 1 9 81.
Signé : Paul REYNAUD.
Protection des plantations de bananier
dans les Colonies françaises et les Territoires sous mandat.
ARRÊTÉ.
LB MINISTRE DES COLONIES :
Vu ie Senatus Consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 6 mai 1913 relatif à l'introduction des végétaux dans les colo-
nies françaises;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1926 sur la protection des plantations de bananiers
dans les colonies françaises contre la maladie dite de «Panama» et produite par
Fusariwn cubense.
MINISTÈRE DES COLONIES.
Protection des cultures de cacaoyer dans les Colonies françaises.
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 décembre 1929.
Vu le Senatus Consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 6 mai 1913 relatif à l'introduction de végétaux dans les colo-
nies françaises;
Considérant la présence du tt balai de Sorcière» à la Trinidad et sur certains
points de l'Amérique du Sud et des Antilles;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1929 ayant pour objet la protection des cultures de
cacaoyer dans les colonies françaises;
ARRÊTS :
ARTICLE PREMIER. L'article 1 et le paragraphe 2 de l'article 7 de l'arrêté du
3 décembre 1929 sont modifiés comme suit :
K Article premier. Dans les colonies françaises énumérées à l'article 7 du présent
arrêté, sont prohibés l'importation, la circulation, la mise en entrepôt et le transit
des plants ou parties de plants, cabosses et graines. fraîches de cacaoyer ainsi que
des terres et emballages les accompagnant, en provenance soit de pays où a été
constatée la présence de la maladie dite tt balai de sorcière" et attribuée au Maras-
mius perniciosus, soit ede tous ceux où l'importation desdits plants ou parties de
plants n'est ni prohibée, ni soumise à un contrôle phytopathologique. »
ttArt. 7. -
tc Les prohibitions prévues à l'article 1 er du présent arrêté sont applicables aux
produits désignés provenant de l'Amérique du Sud, de l'Amérique Centrale,
du Mexique et des Antilles."
.-.
ART. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Paris, le 2 février 1 9 81.
Signé : Paul REYNAUD.
Protection des plantations de bananier
dans les Colonies françaises et les Territoires sous mandat.
ARRÊTÉ.
LB MINISTRE DES COLONIES :
Vu ie Senatus Consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 6 mai 1913 relatif à l'introduction des végétaux dans les colo-
nies françaises;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1926 sur la protection des plantations de bananiers
dans les colonies françaises contre la maladie dite de «Panama» et produite par
Fusariwn cubense.
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