Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 51
Traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'avis conforme du Ministre du Budget; Vu le décret du 1" décembre 1929 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine; Vu l'article 12 7 B de la loi de finances du 13 juillet 1911, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les traitements de présence du personnel des services tech- niques et scientifiques de l'agriculture, dans les colonies autres que l'Indochine, sont fixés ainsi qu'il suit :
POUR COMPTER DU
10. juillet 1" octobre ,, , 19\19, 1930.
Inspecteur général : - ir* classe 59.000 68.000 2 0 classe. 56.000 65.000 Ingénieur en chef ou directeur de laboratoire : 1 re classe: Après 6 ans. 54.000 62.000 Après 3 ans 51.000 58.5oo Avant 3 ans 48.000 55.000 2* classe. 44.000 5o.ooo 3" classe. 4o.ooo 45.000 Ingénieur m chef de travaux pratiques : i classe 38.000 4a.000 2e classe. 33.ooo 37.500 3e classe 29.000 33.000 Ingénieur adjoint ou assistant : 1" classe. a 4.5oo 26.000 2e classe 19.500 21.000 3e classe. 1 5.5oo 1 6.000 Stagiaire i3.5oo i4.ooo
(J. 0. de la République française du 21 février 1981.)
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