Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE.
Admission en franchise de produits coloniaux.
Par décret, en date du 31 janvier 1929, ont été déclarés admissibles, au bénéfice de la franchise des droits de douane, à leur importation en France et en Algérie, les produits ci-après, originaires des colonies de l'Afrique Équatoriale française, soumises au régime du bassin conventionnel du Congo : Cire. Café en fèves et en pellicules. Cacao en flmes et en pellicules. Pois de toutes sortes. Huile de palme. Papyrus broyé.
L'admission en franchise de ces produits est subordonnée aux conditions ci- après : Que les produits soient importés directement; Que l'origine soit établie par des certificats délivrés par les autorités locales et visés par le chef du bureau des douanes d'exportation.
(J. 0. de la Républiquefrançaise du 3 février 1929.)
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES.
Prix de cession des produits de l'autrucherie de Tuléar.
Une décision du Gouverneur général, en date du 4 décembre 1928, a autorisé provisoirement, et jusqu'à nouvel ordre, le directeur de l'autrucherie de Tuléar - à céder directement, aux particuliers qui en feront la demande, les produits de récolte annuelle en plumes et œufs, aux conditions suivantes :
Rémiges blanches ou grises, le piquet de dix plumes environ. 10 francs Plumes de corps, le piquet de vingt plumes environ. 5 OEufs en excès de la production, l'unité. 5
(J. 0. de Madagascar et dépendances du i5 décembre 1928.)
CAMEROUN.
Franchise de droits de douane et de produits coloniaux.
Par décret, du 3o janvier 1929, sont fixées à 7.000 tonnes les quantités de cacaos, originaires des territoires du Cameroun placés sous mandat français, qui pourront être admises en France et en Algérie, pendant l'année 1929, dans les conditions prévues par le décret du 3o août 1927.
(J. 0. de la République française du 10 février 1929.)
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