Concessions rurales :
A été attribuée à titre définitif :
Sokodé : i lot.
Ont été cédées à titre provisoire :
Atakpamé : i lot valant 10.500 francs.
Palimé : 2 lots valant ensemble 9.200 francs.
Modificatif :
I/horaire des paquebots-poste de la Compagnie des Chargeurs
Réunis ayant été changé, l'avis publié page 399 du Magazine
août-septembre, doit être modifié : au lieu de « où elles
(les lettres) rattrapent le courrier parti de Bordeaux une semaine
avant», lire « où elles rattrapent le courrier parti de Marseille
une semaine avant.
"Postas et Télégraphes :
Par arrêté du 6 juin 1930 :
Les bureaux de poste du Togo sont autorisés à accepter, à
compter du jer juin 1930, les télégrammes à tarif réduit et remise
retardée à destination des pays suivants : France, Algérie,
Tunisie, Afrique Equatoriale Française, ire, 2e et 3e zone, Côte
d Ivoire, Dahomey, Guinée Française, Mauritanie, Sénégal,
Soudan, Haute-Volta, Niger et Cameroun.
ART. 2. La taxe à appliquer sera de :
Pour la France 4,50 par mot avec minimum de
perception de 20 mots.
Algérie 5,00 -
Tunisie. 5,00
Produits pharmaceutiques:
Par arrêté du :
21 juin 1930. La Compagnie Générale des Comptoirs Afri-
cains est autorisée dans les conditions fixées au titre II de
l'arrêté du 15 novembre 1928 à tenir un dépôt de produits
pharmaceutiques dans sa boutique de Palimé actuellement
gérée par M. Sévérin Ayina.
Les seuls produits et spécialités dont la vente est autorisée
dans le dépôt ci-dessus sont ceux figurant à la liste l de l'article 7
de l'arrêté du 15 novembre 1928 précité, et aux arrêtés qui l'ont
modifié.
Produits ViVriers :
Par arrêté du 9 mai approuvé par décret du 27 juillet 1930 :
Sauf autorisation spéciale accordée par le Commissaire de la
République, l'exportation hors du Territoire du Togo des pro-
duits vivriers de toute espèce (maïs, igname, manioc, arachides,
farines de toute sorte, etc.) est interdite jusqu'à nouvel ordre.
Les infractions au présent arrêté sont passibles des peines de
simple police, si le contrevenant est justiciable des tribunaux
français ou exempt des peines de l'indigénat, de punitions dis-
ciplinaires dans le cas contraire.
Rectificatif :
Par suite d'une erreur, la pagination a été au Magazine août-
septembre augmentée de 60 : nous prions nos lecteurs de nous
en excuser.
- 444 -
A été attribuée à titre définitif :
Sokodé : i lot.
Ont été cédées à titre provisoire :
Atakpamé : i lot valant 10.500 francs.
Palimé : 2 lots valant ensemble 9.200 francs.
Modificatif :
I/horaire des paquebots-poste de la Compagnie des Chargeurs
Réunis ayant été changé, l'avis publié page 399 du Magazine
août-septembre, doit être modifié : au lieu de « où elles
(les lettres) rattrapent le courrier parti de Bordeaux une semaine
avant», lire « où elles rattrapent le courrier parti de Marseille
une semaine avant.
"Postas et Télégraphes :
Par arrêté du 6 juin 1930 :
Les bureaux de poste du Togo sont autorisés à accepter, à
compter du jer juin 1930, les télégrammes à tarif réduit et remise
retardée à destination des pays suivants : France, Algérie,
Tunisie, Afrique Equatoriale Française, ire, 2e et 3e zone, Côte
d Ivoire, Dahomey, Guinée Française, Mauritanie, Sénégal,
Soudan, Haute-Volta, Niger et Cameroun.
ART. 2. La taxe à appliquer sera de :
Pour la France 4,50 par mot avec minimum de
perception de 20 mots.
Algérie 5,00 -
Tunisie. 5,00
Produits pharmaceutiques:
Par arrêté du :
21 juin 1930. La Compagnie Générale des Comptoirs Afri-
cains est autorisée dans les conditions fixées au titre II de
l'arrêté du 15 novembre 1928 à tenir un dépôt de produits
pharmaceutiques dans sa boutique de Palimé actuellement
gérée par M. Sévérin Ayina.
Les seuls produits et spécialités dont la vente est autorisée
dans le dépôt ci-dessus sont ceux figurant à la liste l de l'article 7
de l'arrêté du 15 novembre 1928 précité, et aux arrêtés qui l'ont
modifié.
Produits ViVriers :
Par arrêté du 9 mai approuvé par décret du 27 juillet 1930 :
Sauf autorisation spéciale accordée par le Commissaire de la
République, l'exportation hors du Territoire du Togo des pro-
duits vivriers de toute espèce (maïs, igname, manioc, arachides,
farines de toute sorte, etc.) est interdite jusqu'à nouvel ordre.
Les infractions au présent arrêté sont passibles des peines de
simple police, si le contrevenant est justiciable des tribunaux
français ou exempt des peines de l'indigénat, de punitions dis-
ciplinaires dans le cas contraire.
Rectificatif :
Par suite d'une erreur, la pagination a été au Magazine août-
septembre augmentée de 60 : nous prions nos lecteurs de nous
en excuser.
- 444 -
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 16/32
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6257708z/f16.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6257708z/f16.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6257708z/f16.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6257708z
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6257708z