Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1923 01 août 1923
Description : 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189). 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153537h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
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- SOMMAIRE 16e Année. - N° 188-189. Août-Septembre 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés par le professeur F. HEIM.
- Textiles de l'Oubangui-Chari avec la collaboration de O. ROEHRICH.
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916 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Art. 6. — Toute infraction au présent décret sera passible
d'une amende de 1.0C0 à 2.000 francs et d'un emprisonnement de
un à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, et, en
cas de récidive, d'une amende de 2.000 à 3.000 francs et d'un
emprisonnement de six mois à un an, ou de l'une de ces deux
peines seulement.
Art. 7. ■— L'article 463 du code pénal français est applicable
aux condamnations prononcées en vertu de l'article 6.
Sénégal.
Arrêté créant un courrier postal par automobile entre Saint-
Louis et Podor.
(J. O. Sénégal.)
Guinée française.
COMMUNICATION RADIOTÉLÉGRAPIIIQUE FRANCE-GUINÉE FRANÇAISE
Depuis le 15 avril 1923, une communication radiotélégra-
phique a été mise en service avec la Guinée française.
Ce service ne fonctionnera d'abord que dans le sens France-
Guinée. Les télégrammes à acheminer par cette voie devront
porter la mention non taxée Voie T. S. F. Ils seront soumis aux
taxes suivantes :
Télégrammes ordinaires 1 fr. 20 par mot
0 — de presse 0 fr, 60 —
Cette communication pourra également être utilisée pour
l'acheminement des radio-lettres à destination de la Guinée
française et de son voisinage. Ces correspondances, transmises
directement de Paris à la station de Conakry acquitteront une
taxe radiotélégraphique de 0 fr. 60 par mot.
Cameroun.
Décret établissant un droit de sortie sur les tabacs exportés
du Cameroun.
Il sera perçu sur les tabacs exportés par terre ou par mer du
territoire du Cameroun' un droit de sortie fixé à 10 p. 100 ad
valorem.
(J. O. R. F.)
Postes.
Radiotélégra-
phie.
'labacs.
Art. 6. — Toute infraction au présent décret sera passible
d'une amende de 1.0C0 à 2.000 francs et d'un emprisonnement de
un à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, et, en
cas de récidive, d'une amende de 2.000 à 3.000 francs et d'un
emprisonnement de six mois à un an, ou de l'une de ces deux
peines seulement.
Art. 7. ■— L'article 463 du code pénal français est applicable
aux condamnations prononcées en vertu de l'article 6.
Sénégal.
Arrêté créant un courrier postal par automobile entre Saint-
Louis et Podor.
(J. O. Sénégal.)
Guinée française.
COMMUNICATION RADIOTÉLÉGRAPIIIQUE FRANCE-GUINÉE FRANÇAISE
Depuis le 15 avril 1923, une communication radiotélégra-
phique a été mise en service avec la Guinée française.
Ce service ne fonctionnera d'abord que dans le sens France-
Guinée. Les télégrammes à acheminer par cette voie devront
porter la mention non taxée Voie T. S. F. Ils seront soumis aux
taxes suivantes :
Télégrammes ordinaires 1 fr. 20 par mot
0 — de presse 0 fr, 60 —
Cette communication pourra également être utilisée pour
l'acheminement des radio-lettres à destination de la Guinée
française et de son voisinage. Ces correspondances, transmises
directement de Paris à la station de Conakry acquitteront une
taxe radiotélégraphique de 0 fr. 60 par mot.
Cameroun.
Décret établissant un droit de sortie sur les tabacs exportés
du Cameroun.
Il sera perçu sur les tabacs exportés par terre ou par mer du
territoire du Cameroun' un droit de sortie fixé à 10 p. 100 ad
valorem.
(J. O. R. F.)
Postes.
Radiotélégra-
phie.
'labacs.
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