Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1923 01 août 1923
Description : 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189). 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153537h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
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- SOMMAIRE 16e Année. - N° 188-189. Août-Septembre 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés par le professeur F. HEIM.
- Textiles de l'Oubangui-Chari avec la collaboration de O. ROEHRICH.
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DOCUMENTS OFFICIELS 913
2° Le platine sera estimé uniformément valoir : lOfrancs le
gramme ;
3° L'argent : 0 fr. 10 le gramme.
4" Les pierres précieuses seront taxées conformément à l'arti-
cle 2 ci-dessous.
Dans tous les cas, la taxe sera calculée sur-le poids restant
après fusion, nettoyage ou égrisage.
ART . 2. — Il est créé quatre catégories de pierres précieuses ;
le classement dans l'une des catégories est fait par le fonction-
naire du Service des mines chargé d'établir l'ordre de versement
de la taxe, sauf appel au chef du Service des mines et au Gouver-
neur général.
Les quatre catégories etles taxes y relatives sont les suivantes;
1° Pierres précieuses de joaillerie, irc série (béryl, tourmaline,
topaze colorée, opale, saphir, rubis, spessartite, triphane, etc.).
Taxe de 50 francs par kilogramme;
2° Pierres précieuses de, joaillerie, 2" série (orthose, diopside,
scapolite, cordiérite, grenat sauf la spessartite, etc.). Taxe de 2
francs par kilogramme ;
3° Améthyste et topize blanche. Taxe de 10 francs par kilo-
t
gramme sur le pr. duit égrisé ou de 0 fr. 50 sur le produit brut;
4" Pierres destinées h l'industrie (minerai de glucinium, grenat
ahrasifi opaque, etc.). Taxe de 0 fr. 01 par kilogramme.
(J. O. Madagascar.)
Guinée française.
Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant la valeur des
minerais de la Guinée française et la taxe à percevoir sur cette
valeur.
ARTICLE PREMIER. — Est fixé à 5 p 100 pour l'année 1923, le
taux des droits à percevoir sur la valeur de l'or calculée, pour
toute l'étendue de la Colonie, à raison de 5 francs par gramme
d'or obtenu.
ART. 2. — Est fixé à 2 p. 100pour l'année 1923, le taux des
droits a percevoir sur la valeur du minerai de fer extrait en
Guinée française. Cette valeur sera calculée à raison de 5 francs
par tonne sur le carreau de la mine.
(J. O. Guinée française.)
Minerais.
2° Le platine sera estimé uniformément valoir : lOfrancs le
gramme ;
3° L'argent : 0 fr. 10 le gramme.
4" Les pierres précieuses seront taxées conformément à l'arti-
cle 2 ci-dessous.
Dans tous les cas, la taxe sera calculée sur-le poids restant
après fusion, nettoyage ou égrisage.
ART . 2. — Il est créé quatre catégories de pierres précieuses ;
le classement dans l'une des catégories est fait par le fonction-
naire du Service des mines chargé d'établir l'ordre de versement
de la taxe, sauf appel au chef du Service des mines et au Gouver-
neur général.
Les quatre catégories etles taxes y relatives sont les suivantes;
1° Pierres précieuses de joaillerie, irc série (béryl, tourmaline,
topaze colorée, opale, saphir, rubis, spessartite, triphane, etc.).
Taxe de 50 francs par kilogramme;
2° Pierres précieuses de, joaillerie, 2" série (orthose, diopside,
scapolite, cordiérite, grenat sauf la spessartite, etc.). Taxe de 2
francs par kilogramme ;
3° Améthyste et topize blanche. Taxe de 10 francs par kilo-
t
gramme sur le pr. duit égrisé ou de 0 fr. 50 sur le produit brut;
4" Pierres destinées h l'industrie (minerai de glucinium, grenat
ahrasifi opaque, etc.). Taxe de 0 fr. 01 par kilogramme.
(J. O. Madagascar.)
Guinée française.
Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant la valeur des
minerais de la Guinée française et la taxe à percevoir sur cette
valeur.
ARTICLE PREMIER. — Est fixé à 5 p 100 pour l'année 1923, le
taux des droits à percevoir sur la valeur de l'or calculée, pour
toute l'étendue de la Colonie, à raison de 5 francs par gramme
d'or obtenu.
ART. 2. — Est fixé à 2 p. 100pour l'année 1923, le taux des
droits a percevoir sur la valeur du minerai de fer extrait en
Guinée française. Cette valeur sera calculée à raison de 5 francs
par tonne sur le carreau de la mine.
(J. O. Guinée française.)
Minerais.
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