Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1923 01 août 1923
Description : 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189). 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153537h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE 16e Année. - N° 188-189. Août-Septembre 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés par le professeur F. HEIM.
- Textiles de l'Oubangui-Chari avec la collaboration de O. ROEHRICH.
- .......... Page(s) .......... 855
- .......... Page(s) .......... 860
- .......... Page(s) .......... 861
- .......... Page(s) .......... 862
- .......... Page(s) .......... 863
- .......... Page(s) .......... 863
- .......... Page(s) .......... 863
- .......... Page(s) .......... 864
- .......... Page(s) .......... 865
- .......... Page(s) .......... 866
- .......... Page(s) .......... 866
- .......... Page(s) .......... 867
- .......... Page(s) .......... 868
- .......... Page(s) .......... 868
- .......... Page(s) .......... 871
- .......... Page(s) .......... 872
- .......... Page(s) .......... 873
- .......... Page(s) .......... 873
- .......... Page(s) .......... 874
- .......... Page(s) .......... 875
- .......... Page(s) .......... 876
- .......... Page(s) .......... 877
- .......... Page(s) .......... 885
- .......... Page(s) .......... 887
- .......... Page(s) .......... 889
- .......... Page(s) .......... 889
- .......... Page(s) .......... 889
- .......... Page(s) .......... 893
- .......... Page(s) .......... 895
- .......... Page(s) .......... 896
- .......... Page(s) .......... 900
- .......... Page(s) .......... 901
- .......... Page(s) .......... 902
- .......... Page(s) .......... 902
- .......... Page(s) .......... 903
- .......... Page(s) .......... 905
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 917
- .......... Page(s) .......... 941
912 BULLETIN DE L*AGËNCE GENERALE DES COLONIES
PRODUITS CHIMIQUES
Ex. 019. —Sulfate d'ammoniaque brut exempt exempt
ART. 2. — Le-décret du 12 octobre 1918, édictant, à titre
provisoire des exceptions au tarif des douanes de la Métropole,
est. abrogé.
Indochine.
Décret portant modification des droits de sortie en Indochine.
Le tableau annexé au décret du 29 décembre 1898, modifié
par les décrets dés 11 juillet 1902, 3 juin 1903, 15 mai et 25 dé-
cembre 1907, 10 octobre 1920, fixant les droits à percevoir sur
les produits exportés de l'Indochine française à destination de
l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
CHAPITRE VI. — FARINEUX ALIMENTAIRES
Paddy et riz cargo, renfermant plusde 33 p. 100 de paddy,
100 kilos brut : 3 fr. 01.
Riz cargo, renfermant m >ins de 33 p. 100 de paddy, 100 kilos
brut : 1 fr. 68.
Riz blanc, 100 kilos brut : 1 fr. 28.
Farines et brisures de riz, 100 kilos brut : 12 centimes.
(J. OR. F.)
Afrique équatoriale française.
Décret portant établissement d'un impôt foncier sur la
propriété bâtie et non bâtie en Afrique équatoriale française.
(J. O. R F.)
Madagascar.
1 Arrêté fixant pour l'année 1923, la base de calcul de la taxe
ad valorem à percevoir sur le produit des mines d'or, de métaux
précieux et de pierres précieuses.
ARTICLE PREMIER. — La taxe ad valorem de 5 p. 100 établie par
les décrets des 23 mai 1907, 17 décembre 1916 et 26 octobre 1919
sur les matières précieuses sera calculée sur les bases suivantes à'
partir du 1er janvier 1923 :
1° L'or extrait sera estimé uniformément valoir : 4 francs le
gramme ;
Droits de sortie
sur les riz.
Jmpôi lancier.
Métaux et pierres
précieuses
PRODUITS CHIMIQUES
Ex. 019. —Sulfate d'ammoniaque brut exempt exempt
ART. 2. — Le-décret du 12 octobre 1918, édictant, à titre
provisoire des exceptions au tarif des douanes de la Métropole,
est. abrogé.
Indochine.
Décret portant modification des droits de sortie en Indochine.
Le tableau annexé au décret du 29 décembre 1898, modifié
par les décrets dés 11 juillet 1902, 3 juin 1903, 15 mai et 25 dé-
cembre 1907, 10 octobre 1920, fixant les droits à percevoir sur
les produits exportés de l'Indochine française à destination de
l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
CHAPITRE VI. — FARINEUX ALIMENTAIRES
Paddy et riz cargo, renfermant plusde 33 p. 100 de paddy,
100 kilos brut : 3 fr. 01.
Riz cargo, renfermant m >ins de 33 p. 100 de paddy, 100 kilos
brut : 1 fr. 68.
Riz blanc, 100 kilos brut : 1 fr. 28.
Farines et brisures de riz, 100 kilos brut : 12 centimes.
(J. OR. F.)
Afrique équatoriale française.
Décret portant établissement d'un impôt foncier sur la
propriété bâtie et non bâtie en Afrique équatoriale française.
(J. O. R F.)
Madagascar.
1 Arrêté fixant pour l'année 1923, la base de calcul de la taxe
ad valorem à percevoir sur le produit des mines d'or, de métaux
précieux et de pierres précieuses.
ARTICLE PREMIER. — La taxe ad valorem de 5 p. 100 établie par
les décrets des 23 mai 1907, 17 décembre 1916 et 26 octobre 1919
sur les matières précieuses sera calculée sur les bases suivantes à'
partir du 1er janvier 1923 :
1° L'or extrait sera estimé uniformément valoir : 4 francs le
gramme ;
Droits de sortie
sur les riz.
Jmpôi lancier.
Métaux et pierres
précieuses
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85.07%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85.07%.
- Auteurs similaires Prudhomme Émile Prudhomme Émile /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Prudhomme Émile" or dc.contributor adj "Prudhomme Émile")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 136/224
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6153537h/f136.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6153537h/f136.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6153537h/f136.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6153537h
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6153537h
Facebook
Twitter