Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1923 01 août 1923
Description : 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189). 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153537h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
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- SOMMAIRE 16e Année. - N° 188-189. Août-Septembre 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés par le professeur F. HEIM.
- Textiles de l'Oubangui-Chari avec la collaboration de O. ROEHRICH.
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DOCUMENTS OFFICIELS 911
Dahomey.
FIXATION DES QUANTITÉS DE CACAOS ORIGINAIRES DU DAHOMEY
ADMISSIBLES AU BÉNÉFICE DE LA DÉTAXE PENDANT L'ANNÉE 1923.
ARTICLE PREMIER..— Est axée à 150 tonnes la quantité de cacao
en fèves et en pellicules, originaire du Dahomey qui pourra
être admise en France pendant l'année 1923, dans les conditions
prévues parle décret du 17 août 1917.
ART. 2. — Le décret du 25 août 1922 est abrogé.
(J. O. R. F.)
Établissements français de l'Océanie.
Décret portant ouverture des Établissements français de
l'Océanie au service des colis postaux contre remboursement avec
valeur déclarée, jusqu'à concurrence de 500 francs.
(J. O. R. F.)
Haute-Volta.
Arrêté ouvrant un bureau des douanes à Dédoii.gou aux opé- .
rations de dédouanement des colis postaux,
<' (J. O. Haute-Volta.)
Nouvelle-Calédonie.
Le Journal officiel du 17 avril 1923, a publié le décret suivant
du 14 avril portant modification au tarif d'exceptions de la Nou-
velle-Calédonie ei dépendances.
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé au décret du 26 no-
vembre 1892, modifié par les décrets des 24 juin 1896,00 décem-
bre 1897, 8 mars 1900, 16 janvier et lSjuillet 1901, 12 juillet 1902,
6 novembre 1906, 5 juin et 16 novembre 1907, 30 juin 1911,
déterminant les exceptions au tarif des douanes de la Métropole
en ce qui concerne les produits étrangers importés en Nouvelle-
Calédonie, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
N° du tarif Désignation Tarif Tarif
métropolitain. des marchandises. général. minimum.
DENRÉES COLONIALES DE CONSOMMATION
Ex. 92. —Mélasses importées pour la consom-
mation du bétail (1) exemptes exemptes
Cacaot.
Colis poitauoe.
Colis postaux.
Douane!.
(ï) L'expédition des mélasses sur les exploitations agricoles aura lieu par acquit
à-caution et la dénaluration des produits avec les fourrages sera certifiée sur lesdit*
aequits-à-caution par la gendarmerie ou l'autorité municipale du lieu de destination
Dahomey.
FIXATION DES QUANTITÉS DE CACAOS ORIGINAIRES DU DAHOMEY
ADMISSIBLES AU BÉNÉFICE DE LA DÉTAXE PENDANT L'ANNÉE 1923.
ARTICLE PREMIER..— Est axée à 150 tonnes la quantité de cacao
en fèves et en pellicules, originaire du Dahomey qui pourra
être admise en France pendant l'année 1923, dans les conditions
prévues parle décret du 17 août 1917.
ART. 2. — Le décret du 25 août 1922 est abrogé.
(J. O. R. F.)
Établissements français de l'Océanie.
Décret portant ouverture des Établissements français de
l'Océanie au service des colis postaux contre remboursement avec
valeur déclarée, jusqu'à concurrence de 500 francs.
(J. O. R. F.)
Haute-Volta.
Arrêté ouvrant un bureau des douanes à Dédoii.gou aux opé- .
rations de dédouanement des colis postaux,
<' (J. O. Haute-Volta.)
Nouvelle-Calédonie.
Le Journal officiel du 17 avril 1923, a publié le décret suivant
du 14 avril portant modification au tarif d'exceptions de la Nou-
velle-Calédonie ei dépendances.
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé au décret du 26 no-
vembre 1892, modifié par les décrets des 24 juin 1896,00 décem-
bre 1897, 8 mars 1900, 16 janvier et lSjuillet 1901, 12 juillet 1902,
6 novembre 1906, 5 juin et 16 novembre 1907, 30 juin 1911,
déterminant les exceptions au tarif des douanes de la Métropole
en ce qui concerne les produits étrangers importés en Nouvelle-
Calédonie, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
N° du tarif Désignation Tarif Tarif
métropolitain. des marchandises. général. minimum.
DENRÉES COLONIALES DE CONSOMMATION
Ex. 92. —Mélasses importées pour la consom-
mation du bétail (1) exemptes exemptes
Cacaot.
Colis poitauoe.
Colis postaux.
Douane!.
(ï) L'expédition des mélasses sur les exploitations agricoles aura lieu par acquit
à-caution et la dénaluration des produits avec les fourrages sera certifiée sur lesdit*
aequits-à-caution par la gendarmerie ou l'autorité municipale du lieu de destination
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