Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1923 01 juin 1923
Description : 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187). 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153530m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
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- SOMMAIRE 16e Année. - N° 186-187. Juin-Juillet 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: le professeur F. HEIM.
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744 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
blique Argentine). C'est en 1845 que, sur les ordres du gouver-
neur de La Réunion, un navire de guerre en prit possession au
nom de la France.
(L'He de La Réunion.)
RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES
Déclarations en douane.
DÉCLARATIONS EN DOUANE A FOURNIR POUR LES EXPÉDITIONS
A DESTINATION DE L'ÉTRANGER, DSS COLONIES ET DES ZONES FRANCHES
Pour tous les transports (G. V. P. V. et colis postaux) à
destination de l'Etranger, de la Corse, de l'Algérie, de laTunisie
et des Colonies françaises, les expéditeurs doivent remettre avec
leurs envois, en même temps que la lettre de voiture internatio-
nale, la déclaration d'expédition ou la feuille postale, des décla-
rations en douane (mod. 136) en nombre suffisant pour l'accom-
plissement des formalités douanières au passage aux diverses
frontières.
En ce qui concerne les colis postaux, le nombre des déclarations
en douane (mod. 136) à exiger des expéditeurs est indiqué, pour
chaque pays de destination, au tarif des colis postaux (liste
alphabétique ou, le cas échéant, listes rectificatives.)
Pour les transports G. V. et P. V. les expéditeurs doivent
en règle générale fournir:
1° Une déclaration (mod. 136) destinée à la douane française
du point de sortie de France ;
. 2° Une déclaration, (mod. 136) pour la douane du pays de des-
tination ;
3* Le cas échéant, autant de déclarations qu'il y a d'Etats
intermédiaires traversés par le transport ;
1* Enfin pour certains pays étrangers (actuellement pour la
Belgique et l'Italie) un nombre supérieur de déclarations qui a
été indiqué aux gares pour chaque cas particulier.
D'autre part, les expéditeurs doivent .fournir une déclaration
(mod. 136) pour tout envoi en provenance de l'intérieur de la
blique Argentine). C'est en 1845 que, sur les ordres du gouver-
neur de La Réunion, un navire de guerre en prit possession au
nom de la France.
(L'He de La Réunion.)
RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES
Déclarations en douane.
DÉCLARATIONS EN DOUANE A FOURNIR POUR LES EXPÉDITIONS
A DESTINATION DE L'ÉTRANGER, DSS COLONIES ET DES ZONES FRANCHES
Pour tous les transports (G. V. P. V. et colis postaux) à
destination de l'Etranger, de la Corse, de l'Algérie, de laTunisie
et des Colonies françaises, les expéditeurs doivent remettre avec
leurs envois, en même temps que la lettre de voiture internatio-
nale, la déclaration d'expédition ou la feuille postale, des décla-
rations en douane (mod. 136) en nombre suffisant pour l'accom-
plissement des formalités douanières au passage aux diverses
frontières.
En ce qui concerne les colis postaux, le nombre des déclarations
en douane (mod. 136) à exiger des expéditeurs est indiqué, pour
chaque pays de destination, au tarif des colis postaux (liste
alphabétique ou, le cas échéant, listes rectificatives.)
Pour les transports G. V. et P. V. les expéditeurs doivent
en règle générale fournir:
1° Une déclaration (mod. 136) destinée à la douane française
du point de sortie de France ;
. 2° Une déclaration, (mod. 136) pour la douane du pays de des-
tination ;
3* Le cas échéant, autant de déclarations qu'il y a d'Etats
intermédiaires traversés par le transport ;
1* Enfin pour certains pays étrangers (actuellement pour la
Belgique et l'Italie) un nombre supérieur de déclarations qui a
été indiqué aux gares pour chaque cas particulier.
D'autre part, les expéditeurs doivent .fournir une déclaration
(mod. 136) pour tout envoi en provenance de l'intérieur de la
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