Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1932-06-30
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 30 juin 1932 30 juin 1932
Description : 1932/06/30 (A32,N71). 1932/06/30 (A32,N71).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6380506b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
1 - CIIHTDI81 , JEUDI SOIR, 80 JUIN 1.
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Les Anna/es Coloniales
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Les Ressources minérales
des Etats du Levant
: ob-4 -–
11 s'agit des- £ ays placés sous -le-çroteetO-
rat de la France, c est-à-dire la Syrie, le
Liban, l'Etat des Alaouites et le Djebel'
Druse.
Pays de passage, façade méditerranéenne
du continent asiatique, porte de l'Orient,
pays agricole, ainsi considérait-on cette ré-
gion qui tirait sa prospérité de l'agriculture
et du commerce.
Mais des investigations géologiques récen-
tes permettent de supposer qu'aux ressources
du négoce, des cultures et de l'élevage
s'ajouteront un jour celles de l'exploitation
des mines. On y a trouvé, en effet, une
grande diversité de métaux dont tous n'ont
pas, il est vrai, une valeur économique.
Le fer est de tous le plus répandu, surtout
dans la partie située au nord d'Alexan-
drette et dans l'Amanus. « Il ne s'agit pas,
déclare le savant qui a prospecté ces lieux,
d'un gite unique, mais d'une série de cou-
ches ou d'amas que l'on rencontre entre 250
et 1.000 mètres d'altitude. » Le minerai est
riche. Il a été recueilli des blocs d'hématite
contenant 67 de fer. Dans la région
d'Alexandrette, du manganèse s'ajoute au
minerai, en augmentant ainsi la valeur.
Le Liban n'est pas moins riche. L'exploi-
tation du fer y remonte à des temps assez
reculés ^puisque ses mines alimentaient au
xn" siècle les ateliers d'armes de Damas,
dont la célébrité au moyen :âge était si l'on
petit dire, mondiale. Plus tard, au xix* siè-
cle, le minerai. du Liban était exporté en
Egypte et fondu au Caire. Aujourd hui, les
dépôts sont encore abondants et peuvent don-
ner lieu à une abondante exploitation.'
La partie nord de la région des AlaouiteS
et le sandjak d'Alexandrette ont des gise-
ments de chrome. Ce sont de puissants amas
de minerais qui se trouvent dans les terrains
crétncés. L'exploitation est assez facile à
cause de la proximité de la mer. Elle était
relativement active il y a une quarantaine
d'années, Mais elle fut ensuite abandonnée.
Il est fort probable qu'elle reprendra, main-
tenant que le capitalisme européen ou yankee
a jeté ses regards de ce côté-là. -.
> M. Aubert de la Rue, qui a étudié ces ré-
gons, signale la présence d'autres métaux.
î*$fct ainsi qu'il relève l'existence du cui-
vre dans les pays que nous venons d'indi-
quer et sur le littoral du Liban. Le plomb et
le zinc apparaissent dans la région de'Da-
Élas, et -1 or sur les rives des l'Oronte.
.-: Seulement, dans l'état de l'induStfie mé-
Itallur^que,, Ta^lseT en
minéraux est liée en défi £ MVfc à la présence
sur les mêftiès lieux des combustibles indis-
pensables pour les traiter. L'exemple de l'es-
sor industriel de la Nouvelle-Calédonie est à
cet égard des plus* instructifs. Or, les pays
duvant en sont à peu-près dépourvus, si
l'on en excepte les gisements de lignite que
l'on trouve au Liban et sur d'autres points
de la Syrie, lis ont été assez activement ex-
ploités il y a environ un siècle; mais il n'en
est plus de même aujourd'hui.
Il résulte de cette situation qu'il ne faut
pas fonder de grands espoirs sur l'essor in-
dustriel de cette région, tout au moins sur le
développement de l'industrie minière et sur
celui de l'industriel métallurgique qui en
dépend.
Le savant à qui nous empruntons ces ren-
seignements a noté la présence du sel, qui
est abondant dans toute la Syrie proprement
dite ; il a trouvé du soufre dans les environs
de Palmyre, du gypse près de Damas et de
Lattaquié, de l'amiante dans le voisinage
d'Alexandrette. Dans le Liban et en Syrie,
les affleurements de bitwne sont nombreux.
On se propose de l'employer pour- le revête-
ment des routes.
Mais,. de toutes les découvertes, la plus
intéressante est, à notre sens, celle des hydro-
carbures que l'on rencontre dans tous les
Etats qui nous occupent. Ils sont pàrticuliè-
remnt abondants sur les deux rives de
l'Euphrate, dans la région de Lattaquié et
au sud-ouest d'Alexandrette. Nous nous
-treuvons probablement- en présence de gise-
ments qui sont la continuation vers l'ouest
de ceux de Mossoul.
Seulement, à l'heure actuelle, pour ne pas
nuire à l'exploitation de ces derniers, on ne
procède pas à la recherche active et à la mise
en exploitation du pétrole qui existe dans
les territoires placés sous le protectorat de
la France.
Ces pays du Levant possèdent donc de
nombreuses ressources minérales. Elles sont
peut-être plus vaxiées qu'abondantes. Elles
pourraient néanmoins donner naissance à
d'importantes industries. C'est l'avis du sa-
vant dont nous analysons l'étude. Ce n'est
pas absolument le notre et, au cours de cet
article, nous en avons dit les raisons. Il se-
rait facile d'en ajouter d'autres tirées de
l'état social et démographique de ces régions.
Faisons cependant une exception pour le
pétrole, et encore ne faut-il pas oublier que
la mise en valeur de cette richesse est sou-
mise à des conditions qui ne sont pas à la
veille des disparaître.
C'est pourquoi, dans la partie du Levant
qui nous occupe, l'agriculture et le com-
merce resteront-ils encore .longtemps les-dgux
""fiïÊfyens essentiels d'existence de leurs "lüihl -
tants. Nous ajouterons même que c'est dans
ceg deux domaines que doit être cherché son
relèvement économique.
Henry Fontanier,
Député du Cantal.
Dans les grandes Commissions
-0-
A £A CHAMBMIE
COMMISSION DES COLONIES
- ET DÈS PROTECTORATS
Le ministre
sera prochainement entendu
La Commission de l'Algérie, des Colonies
et des Protectorats s'est réunie sous la pré-
sidence de M. Roux-Freissineng, président.
Elle a nommé M. Cuttoli rapporteur de
la proposition de loi n° 116 de f M. Mori-
naud relative à la réorganisation : 1. des
assemblées algériennes; 2.. de l'administra-
tion de l'Algérie.
A la suite d'un échange de vues entre
MM. Outrer Varenne, Fontanier, le prési-
dent, sur la crise que traversent certaines
colonies, la Commission "a décidé d'entendre
le ministre des Colonies dans une très pro-
chaine séance.
>
M. Carde à Paris !
«»« ̃
M. Carde, Gouverneur général de l'Algé-
rie, a eu, au ministère des Colonies, deux
entretiens successifs avec M. Albert Sarraut,
ministre des Colonies et M. Candace, sous-
secrétaire d'Etat aux colonies.
Puis il a reçu, à l'Office de l'Algérie,
r, président de la Com-
M. Roux-Freissmeng, président de la Com-
mission de l'Algérie et des Colonies à la
Chambre des députés, avec lequel il a eu
un long et cordial entretien.
Mardi matin M. Carde a reçu M. Va-
gnon, délégué financier, président de la
Chambre ciiAgriculture d'Alger et M. Gueit,
qui sont venus l'entretenir de la question
des blés et semoules.
M. Laroche-Joubert est venu également
entretenir M. Carde de la mévente qui sévit
sur' les lièges algériens ; enfin le Gouver..
neur général de l'Algérie a eu également un
long entretien à l'Office de l'Algérie avec
M. de Saint-Quentin, directeur des services
d'Afriâue-Levant, au ministère des Affaires
étrangères, puis M. Paul Cuttoli, sénateur
de Constantine et Jules Cuttoli, député de
Constantine, ont été reçus par M. Carde à
la fin de la matinée.
PHILATÉLIE
,..
Vente de timbres
L'Agence comptable des timbres-poste co-
loniaux, 80, rue du Faubourg-St-Denis, Pa-
ris (10®), mettra en vente, le 4 juillet 1932,
des timbres-poste de l'ancienne Série de
Madagascar surchargés comme suit : tim-
bres de r franc surchargés 0,50 ; timbres
de a francs surchargés 0,25.
La vente prendra fin, sauf épuisement, le
10 septembre 1932.
Concours de propagande coloniale
.t.
Le comité de propagande coloniale de la
Le comité de propa a g ait organisé trois
Charente-Inférieure avait organisé trois
concours coloniaux scolaires. Les élèves
classés premiers dans chaque catégorie sont:
M. Yves Rivaille, de la classe de mathé-
matiques du Lycée de La Rochelle, qui a
obtenu un prix consistant en un voyage gra-
tuit en Afrique Occidentale française ; Mlle
Jeanne Vivien, de l'Ecole normale de La
Rochelle, qui a reçu un prix de 150 fr., et
Mlle Marcelle Raut, de l'Ecole primaire su-
périeure de Saint-Jean-d'Angély, qui a reçu
un prix de 100 francs.
) -.- (
Le "Jeaone d'Arc
termine sa croisière
La croisière du vaisseau ̃ Jeanne-A'Arc} bâ-
timent-école d'application des officiers de
marine, est te. mince. Le /eanne-d'A?c a
quitté Alger hier.
Le bâtiment procédera à des écoles à feu
devant Lorient le 3 juillet et ralliera Brest,
son port d'attache, le lendemain.
) -.- (
Arrivée
r..
M. Lagrosillière à Paris
M. Joseph Lagrosillière, député de la
Martinique, est arrivé à Paris mardi matin,
par le rapide du Havre. Les Martiniquais
de Paris, parmi lesquels on remarquait MM.
Monerville, député de la Guyane ; M. Bois-
neuf, avocat-à la cour; Eugène Gracve, dé-
puté de la Guadeloupe; le docteur Bré-
mond, etc., s'étaient rendus à la gare Saint-
Lazare afin de souhaiter la bienvenue au
député qui fut l'objet d'une réception sim-
ple mais chaleureuse.
;.- ( ,
-
Le budget de Madagascar
̃ 1
Recettes : exercice 1931-1932
Le recouvrement des impôts sur rôles pour
les quatre premiers mois de l'exercice 1932 a
atteint 24.997.464 fr. 99, accusant sur celui de
la période correspondante de l'exercice 1931
une plus-value dq 2.466.878 fr. 60.
Par contre les recettes douanières perçues
au dernier avril 1932 s'élèvent à 14.570.968
francs 78, somme inférieure de 730.925 fr. 68
aux réalisations effectuées l'année précéden-
te.
De même les recettes diverses s'élèvent au
30 avril 1932 à 12.184.206 fr. 01 somme infé-
rieure de 1.175.057 fr. 06 aux réalisations
effectuées en 1 CJ31
Au total, les recouvrements pour les 4 pre-
miers mois de l'exercice 1^32 ont atteint
51.752.639 fr. 78 ; pendant la période corres-
tlpndaTrte de 1 exercice 1931, ils s'étaient éle-
vég à 51.191.743 fr. 92, d'où une plus-value
de 560.805 fr. 86 en 1932.
La Justice indigène
aux Indes Néerlandaises
»♦'
E tribunal ordinaire
pour les indigènes,
aux Indes Néerlan-
daises est, au civil
comme au pénal,
le « Landraad ».
Il y a, en prin-
cipe, à Java, un
« Landraad » par
régence, unité ad-
ministrative corres-
p o n d.a n t à peu
près au département Jrançais.
Le « Landraad » comprend trois juges, eu-
ropéens ou ilUiigèlles. A mesure que V École
de Droit, fondée en 1924 à Weltvredenj pro-
duit des juges indigènes, ceux-ci tendent à
remplacer les juges européens et l'on trouve
dès aujourd*hui des « Landraden » unique-
ment composés d'illdigènes.
Au pénal; le « Landraad » applique ex-
clusivement le droit occidental ; le droit pé-
nal indigène, avec ses sanctions corporelles,
a été partout éliminé.
Au civil, la situation est plus complexe :
On peut dire qu'en général, pour les ques-
tions de biens, le « Landraad » applique le
droit coutumier local. Le droit coutumier,
bien que largement inspiré du Koran dans
les régions islamisées (qui forment la plus
grande partiel des Indes), diffère senrible
ment d'un lieu à l'autre, et, comme il n'a
jamais été codifié, il est souvent difficile
d'en déterminer les règles. Aussi les juges
sont-ils -- assistés, - soit (si le défendeur est
musulman) d'tm hoofdpanghoeloe ou cadi
de régence, né dans le pays et versé dans les
usages locaux, soit (si le défendeur n'est ni
musulman ni chrétien) d'un ou plusieurs
chefs de village ou autres persotmes tenues
par le président pour compétentes en matière
de coutume. Les juges doivent obligatoire-
ment consulter ces conseillers ; ils ne sont
pas tenus de suivre leur avis, lequel s'inspi-
rera souvent ces conseillers étant souvent
des lettrés musulmans de la lettre du Ko-
rait plutôt que du droit coutumier réel.
Ce qui précède s applique aux tribunaux
institués aatts les régions de colonisation
moins ancienne, de protectorat plus lâchet
qui couvrent la plus grande surface des pro-
vinces extérieures. Ces tribunaux sont, soit
présidés, soit étroitement contrôlés par des
fonctionnaires européens.
A Java comme dans les Possessions extl-
rlcttres, certaines questions, celles notamment
otfi touchent le statut .personnel : mariage,
avôbrce, -"descendance, devoir en 'mariage,
succession même, sont si étroitement régies
par la loi religieuse, que l'autorité hollan-
daise a préféré en laisser la décision à l'au-
torité religieuse: « Priesterraden », c'est-à-
dire Conseils de prêtres, à Java ; tribunaux
religieux portant des noms divers dans les
provinces extérieures. Cette juridiction reli-
gieuse a rlccmment donné lieu à des criti-
ques : elle- s'écartait de plus en plus, scmble-
til, de l'esprit de l'Islam. C'est ainsi que,
tandis que la loi musulmane ne connaît que
le juge unique, les tribunaux religieux de
Java, sous l'influence du goût des indigènes
pour les assemblées, comportaient, des asses-
seurs souvent nombreux. D'autre part, la ju-
risprudence qu'ils appliquaient se trouvait
de plus en plus altérée par le droit coutumier
local.
A la suite d'une enquête instituée sur ce
sujet, une ordonnance les a réformés l'alt-
née dernière : le juge est unique, la compé-
tence. a été restreinte ; le droit successoral,
par exemple" a été transféré à la compétence
du « Landraad D, lequel reste d'ailleurs libre
d'appliquer, en pareille matière, la loi reli-
gieuse si les parties le désirent.
\; Léon Archimbaud,
Vice-préside?it dr- la Commission des
Finances. Rapporteur du budget des
Colonies.
) -.- (
Le commerce extérieur
de Madagascar
Le tableau ci-dessous indique le poids total
(en tonnes) des produits importés et exportés
pendant les 4 premiers mois de l'année 1932,
comparé aux quantités échangées pendant la
période de l'année précédente :
1932 1931
Importations 35.192 33-560
Exportations 27.169 27.530
Dif. pour 1932
En plus ï» i .632
En moins » 361
Totaux. 62.36.1 61.090
En plus n 1.271
Les importations de ciment (8.578 tonnes
contre 6.150 en 1931), d'huiles minérales
(3.294 tonnes contre 3.157 en 1931),. de mé-
taux (3.264 tonnes contre 2.972 en 1931), de
tissus (2.005 tonnes contre 1.528 en 1931) et
d'automobiles (105 unités contre 52 en 1931)
ont progressé ; tandis que celles d'ouvrages
en métaux (2.158 tonnes contre 3.oro en 1931)
sont en régression.
Parmi les produits exportés, une augmen-
tation est enregistrée pour les pois du Cap
(5.988 tonnes contre 4.506 en 1931) le riz
(2.327 tonnes contre 1.616 en 1931) le manioc
brut (4.245 tonnes contre 3.685 en 1931), la
farine de manioc (703 tonnes contre 545 en
1931), le tapioca (877 tonnes contre 685 en
1931), la vanille (339 tonnes contre 229 en
1931) ; on relève, au contraire, un recul
pour le café (1.039 tonnes contre 1.541 en
193O, le girofle (257 tonnes contre 1.859 en
1931), les végétaux filamenteux (1.636 ton-
nes contre 1.716 en 1931). les peaux brutes
(cjt5 tonnes contre 1.469 en 1931), la fécule
de manioc (162 tonnes contre 213 en 1931) et
le graphite (776 tonnes contre t.411 en 1931).
̃ » 1
Au Conseil Général de 'la Guadeloupe
) E
•r ;'
Discours, do M. Choteau gouverneur
M. Choteau, gouverneur de la Guadeloupe
et dépendances, à l'occasion. dé l'outierture
de la première session ordinaire du Conseil
générill, a prononcé Ut). important discours..
Il a fait t'exposé de la situation économi-
que et financière de la Colonie du début de
ce mois. Citons les principaux passages de
son discours :
SITUATION FINANCIERE
ET PROJETS FINANCIERS
Avant d'aborder l'examen de la situation
financière. permettez-moi de vous exposer
la situation économique de la Colonie, qui
conditionne la rentrée - des impôts.
Le monde entier souffre depuis quelques
années d'une - crise de surproduction qui a
provoqué l'avilissement des cours, un res-
serrement des crédits à la suite de difficul-
tés bancaires.
La Guadeloupe n'a pas échappé à cette
perturbation générale de l'ordre écono-
mique.
Son industrie cruellement éprouvée par le
cyclone de 1928 s'était ressaisie avec une
ardeur et une foi remarquables dans l'ave-
nir du pays ; elle fut atteinte par la sé-
cheresse au cours de l'année 1930 qui ré-
duisit la production du sucre de 35.000 ton-
nes année moyenne à 17,000 tonnes en
1931. Par ailleurs, les cours du rhum se
sont effondtrés de 950 à 1.050 francs en 1930
pour être ramenés actuellement aux envi-
rons de 550 francs.
Les portes subies lors du cyclone, les
emprunts contractés pour leur restaura-
tion grèvent lourdement les usines. Les
banques se montrent prudentes dans l'oc-
troi de crédits qui ont dû être réduits par
suite de la diminution de la valeur des
produits manufacturés qui sont leur ga-
rantie.
Malgré l'abondance de la récolte de 1932
en cours de transformation, qui donnera
vraisemblablement plus de 45.000 tonnes de
sucres et qui pourrait permettre une pro-
duction de rhum très supérieure aux con-
tingents et à la consommation locale, l'in-
dustrie est en difficulté.
J'avais demandé au ministre dtes Colonies
d'examiner la possibilité d'obtenir un mo-
ratoire pour les usines en difficulté. Cette
solution n'a pu être retenue, cette disposi-,
tion ne pouvant être accordée que par le
Parlement et ne pouvant être limitée à Une
catégorie d'industries. Au surplus, l'aide
de PEtat au pays s'est manifestée par des
allocations gratuites. s'élevant à 130 mil-
lions, auxquelles s'njoutént les emprunts ga-
rantis par l'Etat et la Colonie accordés par
le Gréait Foncier et le Crédit National aux
particuliers et aux communes et pour les-
quels une part d'intérêt est versée par la
Colonie.
Ln situation flnonci-ère qui vops sera ex-
posée plus loin empêche absolument d'en-
visager de donner à la -Banque d'émission
une garantie qu'elle. souhaiterait pour pou-
voir diffuser plus largement le crédit à ses
clients. Cette garantie, si elle était appelée
à joueT, obligerait d'ailleurs a rechercher
des ressourcés budgétaires nouvelles qui
ne pourraient être trouvées que par des im-
pôts nouveaux qui frapperaient la produc-
tion.
Il est donc nécessaire cite rechercher la
solution de ces difficultés, po.ur les établis-
sements eh question, dans une gestiori. pru-
dente, dans des compressions tle dépenses
en attendant une roprrise des cours.
Je suis persuadé que les établissements
de crédit dont l'intérêt est solidaire de
l'industrie s'efforceront de leur côté d'ac-
corder les avances dans la plus large me-
sure compatible avec la sécurité de leurs
propres affaires.
L exercice financier 193"1 se soldera par
un excédent de recettes sur les dépenses
d'environ 1.500.000 francs pour le budget
local et elle 1.060.000 francs pour le budget
annexe du port de la Pointe-à-Pitre. Cette
situation tient en grande partie à la com-
pression de dépenses des travaux prévus
aux budgets supplémentaires qu'il n'a pas
été possible d'effectuer par suite de circons-
tances imprévues ou par prudence. Certai-
nes ont été .reportées d'ailleurs au pro-
gramme des grands travaux d'e rcxcrci<>:
1932.
Dans le solde indiqué ci-dessus du budget
local de l'exercice 1931. il a été tenu compte
d'un versement de 2.643.115 francs, prévu
au budget supplémentaire.
Les fonds dte réserve seront ainsj portés
de 3.380.919 fr. 53 à 7.074.044 fr. 53. Ils sont
indispensables pour faire face aux aléas
qui peuvent résulter des répercussions
financières de la crise économique que tra-
verse la Colonie et ils ont été intégrale:-
mont réservés, sans prélèvement, au profit
des budgets supplémentaires de l'exercice
1932.
Le budget local supplémentaire de l'exer-
cice 1932 qui est soumis à vos délibérations
a été préparé en s'inspirant. du. souci de la
plus grande économie dans les dépenses
conformément au vœu exprimé par votre
Assemblée au cours de la dernière session.
Les bases de certaines évaluations'de re-
cettes ont été modifiées pour tenir compte
de la baisse des cours des produits qui ali-
mentent la taxe de fabrication sur le rhum
et le sucre ; des abattements Qnt été opérés
sur-les prévisions de la taxe à l'importation
par suite d'une diminution du. rendement
de la taxe a l'importation ej. de la majora-
tion die cet impôt, qui n'a pu être appliquée
qu'à compter du 1" mai. Par contre, on a
prévu l'incorporation de l'excédent des .re-
cettes sur les dépenses de l'exercice qui ne
pourront Atre constatées en recouvrements
car le Trésor au'en 1932.
Les majorations et diminutions portent en
définitive le chiffre des prévisions de re-
cettes de 6l.1l4;6g$francs à Ô6.220.864 fr.,
soit en plus : 4.106.286 francs, mais il con-
vient de remarquer que dans ce chiffre
figurent 2.-373.000 francs de. contre-valeu.r
des prestations allemandes, utilisées par
les services publics en 1930 et 1931 et oui
ont leur contre-partie en dépenses. Il s'agit
en quelque sorte die comptabiliser en recet-
tes et en dépenses budgétaires les sorties
d'u magasin des prestations conformément
d'ailleurs aux instructions du Département.
Les augmentation des recettes qui résul-
tent de l'exposé qui précède ont été affec-
tées , pour une large part à augmenter les
crédits pour faire face aux 'dépenses d'exer-
cices antérieurs déjà connues ou prévisi-
bles, soit 1.288.000 francs au total pour les
chapitres du budget. Les dotations insuf-
fisantes ont été relevées, notamment la
part du bud'get local dans les intérêts des
prêts contractés par les particuliers et par
les communes au Crédit National et au
Crédit Foncier, les frais de transports ordi-
naires et ceux concernant le rapatriement
des Guadeloupéens de Cuba et de la Répu-
blique Dominicaine, certaines rubriques de
personnel à la suite de majorations de trai-
tements accordées en vertu de textes-régle-
mentaires, les crédits pour les frais d'hos-
pitalisation. - - - - - -
Le budget supplémentaire du port de la
Pointe-à-Pitre s'augmentera en recettes~Uli
versement de l'excédent de l'exercice 1931,
soit 1.060.000 francs affecté à la Caisse de
Réserve et la contre-valeur des prestations
allemandes en 1930 et 1931 serak également
prise en charge, en recettes et en d'épenses
ainsi qu'une somme de 200.000 francs pro-
duit de la majoration des droits de quais
affectée* à diverses rubriques.
Le budget des grands travaux est aug-
menté de 7.863.000 francs. Cette somme re-
présente la contre-valeur des prestations en
nature employées aux travaux correspon-
dants au cours d'es années 1930 et 1931 qu'il
conviept de porter en comptabilité. Il s'agît
du matériel (chalands, drague, hangars,
rouleaux compresseurs, camions, bétonniè-
res, concasseurs, machines) reçu et mis en
service.
Telles sont, dans leurs grandes lignes,
les modifications apportées aux budgets pri-
mitifs de l'exercice 1932.
r.8
M. Choteau a défini ensuite la situation
des divers services de la Colonie.
.Messieurs, avant de vous exposer la
situation des divers services de la Colonie,
il me reste à vous indiquer que, sur les
fonds d'e concours de 130 millions attribués
par le Parlement à la Guadeloupe à la suite
u cyclone, les allocations attribuées aux
bénéficiaires des première et deuxième ca-
tégories des sinistrés ont été réparrties, soit
environ 33 millions de francs avant la fin
de l'année 1931.
Le complément, soit 7 millions environ,
réservé aux sinistrés de la troisième caté-
gorie sera incessamment mandaté aux bé-
néficiaires après l'intervention d'un décret
fixant la répartition définitive des alloca-
tions, qui est actuellement soumis à l'exa-
men des ministères intérressés.
La Métropole a marqué sa sollicitude à
l'égard de la Colonie par l'intervention des
lois du 7 janvier et du 23 avril dernier con-
cernant la sauvegarde de la production des
bananes et des ananas, s'ajoutant a celle
du 31 mars 1931 attribuant une prime à
la production du café.
La répartition des primes va commencer,
ot elle apportera aux bénéficiaires des fonda
précieux pour soutenir leurs exploitations.
Je suis assuré d'être l'interprète de vos pen-
sées en remerciant le Gouvernement fran-
çais des mesures qu'il a bien voulu prendte
en faveur de nos colonies et de la Guade-
loupe en particulier.
Service des Douanes
Les recettes du Service des Douanes pour
l'année 1931 se sont élevées à 25.313.063
francs 13, accusant, par rapport aux prévi-
sions budgétaires, une moins-value de 1 mil-
lion 371.651 fr. 81.
Ce résultat négatif est. dû à la baisse des
valeurs des marchandises soumises à la
taxe à l'importation, à l'insuffisance de la
réteolte de cannes et au marasme dont a
souffert le commerce des rhums pendant
l'année écoulée.
La taxe à l'importation a laissé un-défi-
cit de 1.16-4.822 fr. 55 et les droits de sortie
sur le sucre et le rhum, une moins-value
de 1.199.134 fr. 34.
Les exportation de sucre ont été de
17.501.590 kilos alors qu'il avait été prévu
20.000 tonnes.
- 4
Les sorties de rnum connngentes n ont
pas atteint le chiffre prévu. Il était en effet
de 12.193.263 litres, plus un reliquat d'en-
viron 600.000 litres dte l'année 1000, et les
exportations ont été de 11.561.720 litres. De
plus, les cours de cette denrée pendant la
plus grande partie de l'année ont été très
inférieurs à la valeur de 850 francs l'hecto-
litre adoptée pour le calcul 'l'es prévisions
du budget supplémentaire de l'exercice 1931.
Les recettes provenant des droits et taxes
accessoires, sauf ceux d'entrepôt en dimi-
nution statistique, pilotage, navigation et
consommation ont donné des plus-values
qui ont atténué les déficits constatés sur
la taxe à l'importation et sur les droits d'e
sortie sur le sucre et le rhum. C'est ainsi
que dans l'ensemble la moins-value totale
a pu être ramenée au chiffre cité plus haut,
soit 1.371.651 fr. 81.
Mouvement commercial
Le commerce total de la Colonie pour
l'année 1931 s'est élevé à 323.859.000 fr.,
dont 186.963.000 francs aux importations et
136.896.000 francs aux exportations. Aux
importations, la France intervient pour
131.370.000 francs, les colonies françaises
pour 2.351.000 francs et les pays étrangers
pour 53.241.000 francs.
Nos exportations se répartissent comme
!:Illi 1..
- -
France. 135.501.000 franca
Colonies fran~aisr's. 921.000
Pavs étrangers 4.i.l.OOO-
Le commerce général de la Colonie avait
été en 1930 de 121.^7.000 francs, dont
229.058.000 francs aux importations et 192
millions 719.000 francs aux importations.
En 1929, le commerce général avait été
de 365.S24.OflO francs, dont 231:314.000 fr.
aux importations et 134.510.000 francs aux
exportations.
Ln diminution de 100 millions du com-
merce général de 19at par rapport à celui
cPe 1930 est due à la baisse des va leurs des
produits importés et à la chute des cours
du rhum et du sucre.
Pour le premier trimestre de l'année ert
cours, le mouvement commercial de la Co-
lonie a atteint 82.069.000 francs, dont
39.628.000 francs aux importations et 42 mU.
lions 446.000 francs aux exportations. La.
balance est en faveur des exportations, En
raison de l'importance de la récolte, et,
sauf imprévu dans le commerce des rhums,
il semble que la balance commerciale doive
être en définitive favorable à la fin de l'an-
née 1932.
Service des Contributions
La situation des recettes afférentes H
l'exercice 1931 accusait, fin avril, une aug-
mentation de plus de 560.000 francs sur les
prévisions budgétaires. Tous les articles de
recettes, à l'exception du droit sur « Amen*
des et Confiscations » et a la « Taxe de fa-
brication » sont en excédent. La diminution-
que présentent les recouvrements au titre
« Taxe de fabrication » provient de la.
baisse dtes cours du rhum. La rentrée des
impôts directs a donné des résultats tout
aussi satifaisants. Les recouvrements pro-
pres à l'exercice excèdent les prévisions de
300.000 francs environ ; avec les restes à
recouvrer des exercices précédents, ils dé.
passent un million au 31 mars 1932 et ils
atteindront vraisemblablement 1.350.000 fr.
à la clôture de l'exercice.
Pour l'exercice 1932, un ne peut. quant
à présent, dire d'une façon approximative
ce que seront les réalisations.
Service de l'Enregistrement, Domaines
et Timbre
Au 30 avril 1932, les recettes cie l'exer-
cice 1931 se sont élevées à. 4.714.417 77
Les prévisions budgétaires
étant de 4.052.500 »
Il en résulte un excédent de
recettes de 001.917 7T-
Cette plus-value sera légèrement aug-
mentée d'ici la clôture de l'exercice.
Ce résultat satisfaisant provient en
grande partie des augmentations de taxes
votées par le Conseil général dans sa séance
du 13 août 1930.
En ce qui concerne l'exercice 1932, au 30
avril, les recettes se sont
élevées il. Fr. 1.296.312 28
Les prévisions budgétaires
pour la même péjiodC étant
de 1.404.120 1)
Il existe une moinR-valuc de 197.807 72
due à un fléchissement des transactions.
Service du Trésor
Depuis la dernière session du Conseil gé-
néral, les opérations de la Trésorerie se
sont poursuivies normalement..
Au 31 mars, les rôles émis au titre de
l'exercice 1931 formaient un total de 8 mil-
lions 293.172 francs avec les centimes com-
munaux. Les recouvrements ffecfués at-
teignaient à' la même date la somme de
6.876.000 francs, soit une proportion de
83
Les rôles de l'exercice 1932 viennent à
peine d'être mis en recouvrement ; ils n'at-
teindront leur plein endcmellt que dans
quelques mois.
Sur le montant des prêts consentis aux
communes, et qui s'élèvent exactement à
36.512.000 francs, le Créd'it Foncier de
France n. déjà versé aux collectivités la
somme de 30.127.000 francs. 11 ne reste
plus à réaliser a ce jour que G.385.000 fr.
Le service de l'intérêt et de l'amortisse-
ment de l'enrprunt 'exigera la prévision
d'annuités importantes aux budgets com-
munaux. Des dispositions ont dÓjÜ été pres-
crites par l'Administration pour que les
inscriptions correspondant aux réalisations
soient incoi parées à leurs budgets primi-
tifs supplémentaires de l'exercice 1931 pour
les échéances de cette année.
Un décret en date du 5 mars 1931 a porté
de 27 à 38 unités l'effectif de la Trésorerie.
Cette augmentation est plus apparente que
réelle, puisque le recrutement des agents
ne peut avoir lieu qu'en cas de vacances
dans le personnel. Actuellement, par suite
de la mise à la retraite de quatre percep-
teurs. de nouveaux commis ont été appelés
à faire leur stage l'églementaire. mais ils
ne pourront être utilcment. employés avant
plusieurs mois.
Bientôt les opérations de la Caisse Na-
tionale d'assurances en cas do décès se-
ront étendues à ln Guadeloupc. et pour les
versements relativement mini mus chacun
pourra s'assurer un capital lixé d'avance,
dont le montant sera payé h. l'assuré lui-
même, s'il est vivant a mw époque déter-
minée, ou à ses héritiers en cas de décès
prématuré. Grâce à cette institution, l'acte
d'épargne acquerra ici toute sa valeur et
le travailleur pourra se d'éfendve contre les.
caprices dn dchtin.
MATERIEL
Service des P. T. T. et de la T. S. F.
Les recettes de l'exercice PJ31 s'levaient,
au 31 mars Ü :
Service des Postes, Télégraphes, Télé-
phones. 1.065.51U) fr. 63 pour une prévision
de 1.0X9.890 francs, soit en moins 24.293
francs 37.
T. S. F., fr. 43 pour une plfévi-
sion de 370.000 francs, soit en plus 114.890
francs 43 ;
Mandats locaux, 87.51-7 fr. 23 pour une
prévision de lOiî.OOO francs, soit en moins
17.4-52 fr. 7Î".
Dans l'ensemble, les estimations d'u ser-
vice sont donc largement dépassées pour
l'exercice 1931.
En ce qui concerne l'année 1932, les pré-
visions ont été réalisées, sauf en ce qui
concerne les droits db commission affé-
rents aux mandats d'articles d'argent mé-
tropolitains.
Aussi, sans vouloir demander aux usa-
gers des P. T. T. un nouvel effort bien sen-
sible, on peut admettre que certaines taxes;
locales méritent d'être retouchées dans le
seras d'une péréquation générale avec les
taxes franco-coloniales et internationales
Une délibération en ce sens est soumise
à votre assemblée.
Au point de vue technique, l'amélioration
générale entreprise depuis bientôt deux an»
se poursuit normalement.
Le nouveau poste de T. S. F. commandt
il y a un an pour la Station de Uostrellan,
w NU1*HRÔ:*0 GBNmOB JEUDI SOIR, 30 JUIN lWfc
JOURMIJUOTIDIIN
• Rédaction & Administration :
14, MB tfl4MMfe«Mr 1
PARIS 0">
TtLtPH. t LOUVRÉ le-"
- ItlCHKtlfeU «744
1 l
Les Anna/es Coloniales
L4* ."nc»nc,. et réclames sont rame au
tartan du fouriiat.
DmiCTRUn-PôNDAT^MR ! Marfil RUBDEL
f
Tous les articles publM. dans notte ioUmqil ne peuvent
être reproduits qu'en Citant les ANNALSS CoLONIALU.
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tous les bureaux de poste.
Les Ressources minérales
des Etats du Levant
: ob-4 -–
11 s'agit des- £ ays placés sous -le-çroteetO-
rat de la France, c est-à-dire la Syrie, le
Liban, l'Etat des Alaouites et le Djebel'
Druse.
Pays de passage, façade méditerranéenne
du continent asiatique, porte de l'Orient,
pays agricole, ainsi considérait-on cette ré-
gion qui tirait sa prospérité de l'agriculture
et du commerce.
Mais des investigations géologiques récen-
tes permettent de supposer qu'aux ressources
du négoce, des cultures et de l'élevage
s'ajouteront un jour celles de l'exploitation
des mines. On y a trouvé, en effet, une
grande diversité de métaux dont tous n'ont
pas, il est vrai, une valeur économique.
Le fer est de tous le plus répandu, surtout
dans la partie située au nord d'Alexan-
drette et dans l'Amanus. « Il ne s'agit pas,
déclare le savant qui a prospecté ces lieux,
d'un gite unique, mais d'une série de cou-
ches ou d'amas que l'on rencontre entre 250
et 1.000 mètres d'altitude. » Le minerai est
riche. Il a été recueilli des blocs d'hématite
contenant 67 de fer. Dans la région
d'Alexandrette, du manganèse s'ajoute au
minerai, en augmentant ainsi la valeur.
Le Liban n'est pas moins riche. L'exploi-
tation du fer y remonte à des temps assez
reculés ^puisque ses mines alimentaient au
xn" siècle les ateliers d'armes de Damas,
dont la célébrité au moyen :âge était si l'on
petit dire, mondiale. Plus tard, au xix* siè-
cle, le minerai. du Liban était exporté en
Egypte et fondu au Caire. Aujourd hui, les
dépôts sont encore abondants et peuvent don-
ner lieu à une abondante exploitation.'
La partie nord de la région des AlaouiteS
et le sandjak d'Alexandrette ont des gise-
ments de chrome. Ce sont de puissants amas
de minerais qui se trouvent dans les terrains
crétncés. L'exploitation est assez facile à
cause de la proximité de la mer. Elle était
relativement active il y a une quarantaine
d'années, Mais elle fut ensuite abandonnée.
Il est fort probable qu'elle reprendra, main-
tenant que le capitalisme européen ou yankee
a jeté ses regards de ce côté-là. -.
> M. Aubert de la Rue, qui a étudié ces ré-
gons, signale la présence d'autres métaux.
î*$fct ainsi qu'il relève l'existence du cui-
vre dans les pays que nous venons d'indi-
quer et sur le littoral du Liban. Le plomb et
le zinc apparaissent dans la région de'Da-
Élas, et -1 or sur les rives des l'Oronte.
.-: Seulement, dans l'état de l'induStfie mé-
Itallur^que,, Ta^lseT en
minéraux est liée en défi £ MVfc à la présence
sur les mêftiès lieux des combustibles indis-
pensables pour les traiter. L'exemple de l'es-
sor industriel de la Nouvelle-Calédonie est à
cet égard des plus* instructifs. Or, les pays
duvant en sont à peu-près dépourvus, si
l'on en excepte les gisements de lignite que
l'on trouve au Liban et sur d'autres points
de la Syrie, lis ont été assez activement ex-
ploités il y a environ un siècle; mais il n'en
est plus de même aujourd'hui.
Il résulte de cette situation qu'il ne faut
pas fonder de grands espoirs sur l'essor in-
dustriel de cette région, tout au moins sur le
développement de l'industrie minière et sur
celui de l'industriel métallurgique qui en
dépend.
Le savant à qui nous empruntons ces ren-
seignements a noté la présence du sel, qui
est abondant dans toute la Syrie proprement
dite ; il a trouvé du soufre dans les environs
de Palmyre, du gypse près de Damas et de
Lattaquié, de l'amiante dans le voisinage
d'Alexandrette. Dans le Liban et en Syrie,
les affleurements de bitwne sont nombreux.
On se propose de l'employer pour- le revête-
ment des routes.
Mais,. de toutes les découvertes, la plus
intéressante est, à notre sens, celle des hydro-
carbures que l'on rencontre dans tous les
Etats qui nous occupent. Ils sont pàrticuliè-
remnt abondants sur les deux rives de
l'Euphrate, dans la région de Lattaquié et
au sud-ouest d'Alexandrette. Nous nous
-treuvons probablement- en présence de gise-
ments qui sont la continuation vers l'ouest
de ceux de Mossoul.
Seulement, à l'heure actuelle, pour ne pas
nuire à l'exploitation de ces derniers, on ne
procède pas à la recherche active et à la mise
en exploitation du pétrole qui existe dans
les territoires placés sous le protectorat de
la France.
Ces pays du Levant possèdent donc de
nombreuses ressources minérales. Elles sont
peut-être plus vaxiées qu'abondantes. Elles
pourraient néanmoins donner naissance à
d'importantes industries. C'est l'avis du sa-
vant dont nous analysons l'étude. Ce n'est
pas absolument le notre et, au cours de cet
article, nous en avons dit les raisons. Il se-
rait facile d'en ajouter d'autres tirées de
l'état social et démographique de ces régions.
Faisons cependant une exception pour le
pétrole, et encore ne faut-il pas oublier que
la mise en valeur de cette richesse est sou-
mise à des conditions qui ne sont pas à la
veille des disparaître.
C'est pourquoi, dans la partie du Levant
qui nous occupe, l'agriculture et le com-
merce resteront-ils encore .longtemps les-dgux
""fiïÊfyens essentiels d'existence de leurs "lüihl -
tants. Nous ajouterons même que c'est dans
ceg deux domaines que doit être cherché son
relèvement économique.
Henry Fontanier,
Député du Cantal.
Dans les grandes Commissions
-0-
A £A CHAMBMIE
COMMISSION DES COLONIES
- ET DÈS PROTECTORATS
Le ministre
sera prochainement entendu
La Commission de l'Algérie, des Colonies
et des Protectorats s'est réunie sous la pré-
sidence de M. Roux-Freissineng, président.
Elle a nommé M. Cuttoli rapporteur de
la proposition de loi n° 116 de f M. Mori-
naud relative à la réorganisation : 1. des
assemblées algériennes; 2.. de l'administra-
tion de l'Algérie.
A la suite d'un échange de vues entre
MM. Outrer Varenne, Fontanier, le prési-
dent, sur la crise que traversent certaines
colonies, la Commission "a décidé d'entendre
le ministre des Colonies dans une très pro-
chaine séance.
>
M. Carde à Paris !
«»« ̃
M. Carde, Gouverneur général de l'Algé-
rie, a eu, au ministère des Colonies, deux
entretiens successifs avec M. Albert Sarraut,
ministre des Colonies et M. Candace, sous-
secrétaire d'Etat aux colonies.
Puis il a reçu, à l'Office de l'Algérie,
r, président de la Com-
M. Roux-Freissmeng, président de la Com-
mission de l'Algérie et des Colonies à la
Chambre des députés, avec lequel il a eu
un long et cordial entretien.
Mardi matin M. Carde a reçu M. Va-
gnon, délégué financier, président de la
Chambre ciiAgriculture d'Alger et M. Gueit,
qui sont venus l'entretenir de la question
des blés et semoules.
M. Laroche-Joubert est venu également
entretenir M. Carde de la mévente qui sévit
sur' les lièges algériens ; enfin le Gouver..
neur général de l'Algérie a eu également un
long entretien à l'Office de l'Algérie avec
M. de Saint-Quentin, directeur des services
d'Afriâue-Levant, au ministère des Affaires
étrangères, puis M. Paul Cuttoli, sénateur
de Constantine et Jules Cuttoli, député de
Constantine, ont été reçus par M. Carde à
la fin de la matinée.
PHILATÉLIE
,..
Vente de timbres
L'Agence comptable des timbres-poste co-
loniaux, 80, rue du Faubourg-St-Denis, Pa-
ris (10®), mettra en vente, le 4 juillet 1932,
des timbres-poste de l'ancienne Série de
Madagascar surchargés comme suit : tim-
bres de r franc surchargés 0,50 ; timbres
de a francs surchargés 0,25.
La vente prendra fin, sauf épuisement, le
10 septembre 1932.
Concours de propagande coloniale
.t.
Le comité de propagande coloniale de la
Le comité de propa a g ait organisé trois
Charente-Inférieure avait organisé trois
concours coloniaux scolaires. Les élèves
classés premiers dans chaque catégorie sont:
M. Yves Rivaille, de la classe de mathé-
matiques du Lycée de La Rochelle, qui a
obtenu un prix consistant en un voyage gra-
tuit en Afrique Occidentale française ; Mlle
Jeanne Vivien, de l'Ecole normale de La
Rochelle, qui a reçu un prix de 150 fr., et
Mlle Marcelle Raut, de l'Ecole primaire su-
périeure de Saint-Jean-d'Angély, qui a reçu
un prix de 100 francs.
) -.- (
Le "Jeaone d'Arc
termine sa croisière
La croisière du vaisseau ̃ Jeanne-A'Arc} bâ-
timent-école d'application des officiers de
marine, est te. mince. Le /eanne-d'A?c a
quitté Alger hier.
Le bâtiment procédera à des écoles à feu
devant Lorient le 3 juillet et ralliera Brest,
son port d'attache, le lendemain.
) -.- (
Arrivée
r..
M. Lagrosillière à Paris
M. Joseph Lagrosillière, député de la
Martinique, est arrivé à Paris mardi matin,
par le rapide du Havre. Les Martiniquais
de Paris, parmi lesquels on remarquait MM.
Monerville, député de la Guyane ; M. Bois-
neuf, avocat-à la cour; Eugène Gracve, dé-
puté de la Guadeloupe; le docteur Bré-
mond, etc., s'étaient rendus à la gare Saint-
Lazare afin de souhaiter la bienvenue au
député qui fut l'objet d'une réception sim-
ple mais chaleureuse.
;.- ( ,
-
Le budget de Madagascar
̃ 1
Recettes : exercice 1931-1932
Le recouvrement des impôts sur rôles pour
les quatre premiers mois de l'exercice 1932 a
atteint 24.997.464 fr. 99, accusant sur celui de
la période correspondante de l'exercice 1931
une plus-value dq 2.466.878 fr. 60.
Par contre les recettes douanières perçues
au dernier avril 1932 s'élèvent à 14.570.968
francs 78, somme inférieure de 730.925 fr. 68
aux réalisations effectuées l'année précéden-
te.
De même les recettes diverses s'élèvent au
30 avril 1932 à 12.184.206 fr. 01 somme infé-
rieure de 1.175.057 fr. 06 aux réalisations
effectuées en 1 CJ31
Au total, les recouvrements pour les 4 pre-
miers mois de l'exercice 1^32 ont atteint
51.752.639 fr. 78 ; pendant la période corres-
tlpndaTrte de 1 exercice 1931, ils s'étaient éle-
vég à 51.191.743 fr. 92, d'où une plus-value
de 560.805 fr. 86 en 1932.
La Justice indigène
aux Indes Néerlandaises
»♦'
E tribunal ordinaire
pour les indigènes,
aux Indes Néerlan-
daises est, au civil
comme au pénal,
le « Landraad ».
Il y a, en prin-
cipe, à Java, un
« Landraad » par
régence, unité ad-
ministrative corres-
p o n d.a n t à peu
près au département Jrançais.
Le « Landraad » comprend trois juges, eu-
ropéens ou ilUiigèlles. A mesure que V École
de Droit, fondée en 1924 à Weltvredenj pro-
duit des juges indigènes, ceux-ci tendent à
remplacer les juges européens et l'on trouve
dès aujourd*hui des « Landraden » unique-
ment composés d'illdigènes.
Au pénal; le « Landraad » applique ex-
clusivement le droit occidental ; le droit pé-
nal indigène, avec ses sanctions corporelles,
a été partout éliminé.
Au civil, la situation est plus complexe :
On peut dire qu'en général, pour les ques-
tions de biens, le « Landraad » applique le
droit coutumier local. Le droit coutumier,
bien que largement inspiré du Koran dans
les régions islamisées (qui forment la plus
grande partiel des Indes), diffère senrible
ment d'un lieu à l'autre, et, comme il n'a
jamais été codifié, il est souvent difficile
d'en déterminer les règles. Aussi les juges
sont-ils -- assistés, - soit (si le défendeur est
musulman) d'tm hoofdpanghoeloe ou cadi
de régence, né dans le pays et versé dans les
usages locaux, soit (si le défendeur n'est ni
musulman ni chrétien) d'un ou plusieurs
chefs de village ou autres persotmes tenues
par le président pour compétentes en matière
de coutume. Les juges doivent obligatoire-
ment consulter ces conseillers ; ils ne sont
pas tenus de suivre leur avis, lequel s'inspi-
rera souvent ces conseillers étant souvent
des lettrés musulmans de la lettre du Ko-
rait plutôt que du droit coutumier réel.
Ce qui précède s applique aux tribunaux
institués aatts les régions de colonisation
moins ancienne, de protectorat plus lâchet
qui couvrent la plus grande surface des pro-
vinces extérieures. Ces tribunaux sont, soit
présidés, soit étroitement contrôlés par des
fonctionnaires européens.
A Java comme dans les Possessions extl-
rlcttres, certaines questions, celles notamment
otfi touchent le statut .personnel : mariage,
avôbrce, -"descendance, devoir en 'mariage,
succession même, sont si étroitement régies
par la loi religieuse, que l'autorité hollan-
daise a préféré en laisser la décision à l'au-
torité religieuse: « Priesterraden », c'est-à-
dire Conseils de prêtres, à Java ; tribunaux
religieux portant des noms divers dans les
provinces extérieures. Cette juridiction reli-
gieuse a rlccmment donné lieu à des criti-
ques : elle- s'écartait de plus en plus, scmble-
til, de l'esprit de l'Islam. C'est ainsi que,
tandis que la loi musulmane ne connaît que
le juge unique, les tribunaux religieux de
Java, sous l'influence du goût des indigènes
pour les assemblées, comportaient, des asses-
seurs souvent nombreux. D'autre part, la ju-
risprudence qu'ils appliquaient se trouvait
de plus en plus altérée par le droit coutumier
local.
A la suite d'une enquête instituée sur ce
sujet, une ordonnance les a réformés l'alt-
née dernière : le juge est unique, la compé-
tence. a été restreinte ; le droit successoral,
par exemple" a été transféré à la compétence
du « Landraad D, lequel reste d'ailleurs libre
d'appliquer, en pareille matière, la loi reli-
gieuse si les parties le désirent.
\; Léon Archimbaud,
Vice-préside?it dr- la Commission des
Finances. Rapporteur du budget des
Colonies.
) -.- (
Le commerce extérieur
de Madagascar
Le tableau ci-dessous indique le poids total
(en tonnes) des produits importés et exportés
pendant les 4 premiers mois de l'année 1932,
comparé aux quantités échangées pendant la
période de l'année précédente :
1932 1931
Importations 35.192 33-560
Exportations 27.169 27.530
Dif. pour 1932
En plus ï» i .632
En moins » 361
Totaux. 62.36.1 61.090
En plus n 1.271
Les importations de ciment (8.578 tonnes
contre 6.150 en 1931), d'huiles minérales
(3.294 tonnes contre 3.157 en 1931),. de mé-
taux (3.264 tonnes contre 2.972 en 1931), de
tissus (2.005 tonnes contre 1.528 en 1931) et
d'automobiles (105 unités contre 52 en 1931)
ont progressé ; tandis que celles d'ouvrages
en métaux (2.158 tonnes contre 3.oro en 1931)
sont en régression.
Parmi les produits exportés, une augmen-
tation est enregistrée pour les pois du Cap
(5.988 tonnes contre 4.506 en 1931) le riz
(2.327 tonnes contre 1.616 en 1931) le manioc
brut (4.245 tonnes contre 3.685 en 1931), la
farine de manioc (703 tonnes contre 545 en
1931), le tapioca (877 tonnes contre 685 en
1931), la vanille (339 tonnes contre 229 en
1931) ; on relève, au contraire, un recul
pour le café (1.039 tonnes contre 1.541 en
193O, le girofle (257 tonnes contre 1.859 en
1931), les végétaux filamenteux (1.636 ton-
nes contre 1.716 en 1931). les peaux brutes
(cjt5 tonnes contre 1.469 en 1931), la fécule
de manioc (162 tonnes contre 213 en 1931) et
le graphite (776 tonnes contre t.411 en 1931).
̃ » 1
Au Conseil Général de 'la Guadeloupe
) E
•r ;'
Discours, do M. Choteau gouverneur
M. Choteau, gouverneur de la Guadeloupe
et dépendances, à l'occasion. dé l'outierture
de la première session ordinaire du Conseil
générill, a prononcé Ut). important discours..
Il a fait t'exposé de la situation économi-
que et financière de la Colonie du début de
ce mois. Citons les principaux passages de
son discours :
SITUATION FINANCIERE
ET PROJETS FINANCIERS
Avant d'aborder l'examen de la situation
financière. permettez-moi de vous exposer
la situation économique de la Colonie, qui
conditionne la rentrée - des impôts.
Le monde entier souffre depuis quelques
années d'une - crise de surproduction qui a
provoqué l'avilissement des cours, un res-
serrement des crédits à la suite de difficul-
tés bancaires.
La Guadeloupe n'a pas échappé à cette
perturbation générale de l'ordre écono-
mique.
Son industrie cruellement éprouvée par le
cyclone de 1928 s'était ressaisie avec une
ardeur et une foi remarquables dans l'ave-
nir du pays ; elle fut atteinte par la sé-
cheresse au cours de l'année 1930 qui ré-
duisit la production du sucre de 35.000 ton-
nes année moyenne à 17,000 tonnes en
1931. Par ailleurs, les cours du rhum se
sont effondtrés de 950 à 1.050 francs en 1930
pour être ramenés actuellement aux envi-
rons de 550 francs.
Les portes subies lors du cyclone, les
emprunts contractés pour leur restaura-
tion grèvent lourdement les usines. Les
banques se montrent prudentes dans l'oc-
troi de crédits qui ont dû être réduits par
suite de la diminution de la valeur des
produits manufacturés qui sont leur ga-
rantie.
Malgré l'abondance de la récolte de 1932
en cours de transformation, qui donnera
vraisemblablement plus de 45.000 tonnes de
sucres et qui pourrait permettre une pro-
duction de rhum très supérieure aux con-
tingents et à la consommation locale, l'in-
dustrie est en difficulté.
J'avais demandé au ministre dtes Colonies
d'examiner la possibilité d'obtenir un mo-
ratoire pour les usines en difficulté. Cette
solution n'a pu être retenue, cette disposi-,
tion ne pouvant être accordée que par le
Parlement et ne pouvant être limitée à Une
catégorie d'industries. Au surplus, l'aide
de PEtat au pays s'est manifestée par des
allocations gratuites. s'élevant à 130 mil-
lions, auxquelles s'njoutént les emprunts ga-
rantis par l'Etat et la Colonie accordés par
le Gréait Foncier et le Crédit National aux
particuliers et aux communes et pour les-
quels une part d'intérêt est versée par la
Colonie.
Ln situation flnonci-ère qui vops sera ex-
posée plus loin empêche absolument d'en-
visager de donner à la -Banque d'émission
une garantie qu'elle. souhaiterait pour pou-
voir diffuser plus largement le crédit à ses
clients. Cette garantie, si elle était appelée
à joueT, obligerait d'ailleurs a rechercher
des ressourcés budgétaires nouvelles qui
ne pourraient être trouvées que par des im-
pôts nouveaux qui frapperaient la produc-
tion.
Il est donc nécessaire cite rechercher la
solution de ces difficultés, po.ur les établis-
sements eh question, dans une gestiori. pru-
dente, dans des compressions tle dépenses
en attendant une roprrise des cours.
Je suis persuadé que les établissements
de crédit dont l'intérêt est solidaire de
l'industrie s'efforceront de leur côté d'ac-
corder les avances dans la plus large me-
sure compatible avec la sécurité de leurs
propres affaires.
L exercice financier 193"1 se soldera par
un excédent de recettes sur les dépenses
d'environ 1.500.000 francs pour le budget
local et elle 1.060.000 francs pour le budget
annexe du port de la Pointe-à-Pitre. Cette
situation tient en grande partie à la com-
pression de dépenses des travaux prévus
aux budgets supplémentaires qu'il n'a pas
été possible d'effectuer par suite de circons-
tances imprévues ou par prudence. Certai-
nes ont été .reportées d'ailleurs au pro-
gramme des grands travaux d'e rcxcrci<>:
1932.
Dans le solde indiqué ci-dessus du budget
local de l'exercice 1931. il a été tenu compte
d'un versement de 2.643.115 francs, prévu
au budget supplémentaire.
Les fonds dte réserve seront ainsj portés
de 3.380.919 fr. 53 à 7.074.044 fr. 53. Ils sont
indispensables pour faire face aux aléas
qui peuvent résulter des répercussions
financières de la crise économique que tra-
verse la Colonie et ils ont été intégrale:-
mont réservés, sans prélèvement, au profit
des budgets supplémentaires de l'exercice
1932.
Le budget local supplémentaire de l'exer-
cice 1932 qui est soumis à vos délibérations
a été préparé en s'inspirant. du. souci de la
plus grande économie dans les dépenses
conformément au vœu exprimé par votre
Assemblée au cours de la dernière session.
Les bases de certaines évaluations'de re-
cettes ont été modifiées pour tenir compte
de la baisse des cours des produits qui ali-
mentent la taxe de fabrication sur le rhum
et le sucre ; des abattements Qnt été opérés
sur-les prévisions de la taxe à l'importation
par suite d'une diminution du. rendement
de la taxe a l'importation ej. de la majora-
tion die cet impôt, qui n'a pu être appliquée
qu'à compter du 1" mai. Par contre, on a
prévu l'incorporation de l'excédent des .re-
cettes sur les dépenses de l'exercice qui ne
pourront Atre constatées en recouvrements
car le Trésor au'en 1932.
Les majorations et diminutions portent en
définitive le chiffre des prévisions de re-
cettes de 6l.1l4;6g$francs à Ô6.220.864 fr.,
soit en plus : 4.106.286 francs, mais il con-
vient de remarquer que dans ce chiffre
figurent 2.-373.000 francs de. contre-valeu.r
des prestations allemandes, utilisées par
les services publics en 1930 et 1931 et oui
ont leur contre-partie en dépenses. Il s'agit
en quelque sorte die comptabiliser en recet-
tes et en dépenses budgétaires les sorties
d'u magasin des prestations conformément
d'ailleurs aux instructions du Département.
Les augmentation des recettes qui résul-
tent de l'exposé qui précède ont été affec-
tées , pour une large part à augmenter les
crédits pour faire face aux 'dépenses d'exer-
cices antérieurs déjà connues ou prévisi-
bles, soit 1.288.000 francs au total pour les
chapitres du budget. Les dotations insuf-
fisantes ont été relevées, notamment la
part du bud'get local dans les intérêts des
prêts contractés par les particuliers et par
les communes au Crédit National et au
Crédit Foncier, les frais de transports ordi-
naires et ceux concernant le rapatriement
des Guadeloupéens de Cuba et de la Répu-
blique Dominicaine, certaines rubriques de
personnel à la suite de majorations de trai-
tements accordées en vertu de textes-régle-
mentaires, les crédits pour les frais d'hos-
pitalisation. - - - - - -
Le budget supplémentaire du port de la
Pointe-à-Pitre s'augmentera en recettes~Uli
versement de l'excédent de l'exercice 1931,
soit 1.060.000 francs affecté à la Caisse de
Réserve et la contre-valeur des prestations
allemandes en 1930 et 1931 serak également
prise en charge, en recettes et en d'épenses
ainsi qu'une somme de 200.000 francs pro-
duit de la majoration des droits de quais
affectée* à diverses rubriques.
Le budget des grands travaux est aug-
menté de 7.863.000 francs. Cette somme re-
présente la contre-valeur des prestations en
nature employées aux travaux correspon-
dants au cours d'es années 1930 et 1931 qu'il
conviept de porter en comptabilité. Il s'agît
du matériel (chalands, drague, hangars,
rouleaux compresseurs, camions, bétonniè-
res, concasseurs, machines) reçu et mis en
service.
Telles sont, dans leurs grandes lignes,
les modifications apportées aux budgets pri-
mitifs de l'exercice 1932.
r.8
M. Choteau a défini ensuite la situation
des divers services de la Colonie.
.Messieurs, avant de vous exposer la
situation des divers services de la Colonie,
il me reste à vous indiquer que, sur les
fonds d'e concours de 130 millions attribués
par le Parlement à la Guadeloupe à la suite
u cyclone, les allocations attribuées aux
bénéficiaires des première et deuxième ca-
tégories des sinistrés ont été réparrties, soit
environ 33 millions de francs avant la fin
de l'année 1931.
Le complément, soit 7 millions environ,
réservé aux sinistrés de la troisième caté-
gorie sera incessamment mandaté aux bé-
néficiaires après l'intervention d'un décret
fixant la répartition définitive des alloca-
tions, qui est actuellement soumis à l'exa-
men des ministères intérressés.
La Métropole a marqué sa sollicitude à
l'égard de la Colonie par l'intervention des
lois du 7 janvier et du 23 avril dernier con-
cernant la sauvegarde de la production des
bananes et des ananas, s'ajoutant a celle
du 31 mars 1931 attribuant une prime à
la production du café.
La répartition des primes va commencer,
ot elle apportera aux bénéficiaires des fonda
précieux pour soutenir leurs exploitations.
Je suis assuré d'être l'interprète de vos pen-
sées en remerciant le Gouvernement fran-
çais des mesures qu'il a bien voulu prendte
en faveur de nos colonies et de la Guade-
loupe en particulier.
Service des Douanes
Les recettes du Service des Douanes pour
l'année 1931 se sont élevées à 25.313.063
francs 13, accusant, par rapport aux prévi-
sions budgétaires, une moins-value de 1 mil-
lion 371.651 fr. 81.
Ce résultat négatif est. dû à la baisse des
valeurs des marchandises soumises à la
taxe à l'importation, à l'insuffisance de la
réteolte de cannes et au marasme dont a
souffert le commerce des rhums pendant
l'année écoulée.
La taxe à l'importation a laissé un-défi-
cit de 1.16-4.822 fr. 55 et les droits de sortie
sur le sucre et le rhum, une moins-value
de 1.199.134 fr. 34.
Les exportation de sucre ont été de
17.501.590 kilos alors qu'il avait été prévu
20.000 tonnes.
- 4
Les sorties de rnum connngentes n ont
pas atteint le chiffre prévu. Il était en effet
de 12.193.263 litres, plus un reliquat d'en-
viron 600.000 litres dte l'année 1000, et les
exportations ont été de 11.561.720 litres. De
plus, les cours de cette denrée pendant la
plus grande partie de l'année ont été très
inférieurs à la valeur de 850 francs l'hecto-
litre adoptée pour le calcul 'l'es prévisions
du budget supplémentaire de l'exercice 1931.
Les recettes provenant des droits et taxes
accessoires, sauf ceux d'entrepôt en dimi-
nution statistique, pilotage, navigation et
consommation ont donné des plus-values
qui ont atténué les déficits constatés sur
la taxe à l'importation et sur les droits d'e
sortie sur le sucre et le rhum. C'est ainsi
que dans l'ensemble la moins-value totale
a pu être ramenée au chiffre cité plus haut,
soit 1.371.651 fr. 81.
Mouvement commercial
Le commerce total de la Colonie pour
l'année 1931 s'est élevé à 323.859.000 fr.,
dont 186.963.000 francs aux importations et
136.896.000 francs aux exportations. Aux
importations, la France intervient pour
131.370.000 francs, les colonies françaises
pour 2.351.000 francs et les pays étrangers
pour 53.241.000 francs.
Nos exportations se répartissent comme
!:Illi 1..
- -
France. 135.501.000 franca
Colonies fran~aisr's. 921.000
Pavs étrangers 4.i.l.OOO-
Le commerce général de la Colonie avait
été en 1930 de 121.^7.000 francs, dont
229.058.000 francs aux importations et 192
millions 719.000 francs aux importations.
En 1929, le commerce général avait été
de 365.S24.OflO francs, dont 231:314.000 fr.
aux importations et 134.510.000 francs aux
exportations.
Ln diminution de 100 millions du com-
merce général de 19at par rapport à celui
cPe 1930 est due à la baisse des va leurs des
produits importés et à la chute des cours
du rhum et du sucre.
Pour le premier trimestre de l'année ert
cours, le mouvement commercial de la Co-
lonie a atteint 82.069.000 francs, dont
39.628.000 francs aux importations et 42 mU.
lions 446.000 francs aux exportations. La.
balance est en faveur des exportations, En
raison de l'importance de la récolte, et,
sauf imprévu dans le commerce des rhums,
il semble que la balance commerciale doive
être en définitive favorable à la fin de l'an-
née 1932.
Service des Contributions
La situation des recettes afférentes H
l'exercice 1931 accusait, fin avril, une aug-
mentation de plus de 560.000 francs sur les
prévisions budgétaires. Tous les articles de
recettes, à l'exception du droit sur « Amen*
des et Confiscations » et a la « Taxe de fa-
brication » sont en excédent. La diminution-
que présentent les recouvrements au titre
« Taxe de fabrication » provient de la.
baisse dtes cours du rhum. La rentrée des
impôts directs a donné des résultats tout
aussi satifaisants. Les recouvrements pro-
pres à l'exercice excèdent les prévisions de
300.000 francs environ ; avec les restes à
recouvrer des exercices précédents, ils dé.
passent un million au 31 mars 1932 et ils
atteindront vraisemblablement 1.350.000 fr.
à la clôture de l'exercice.
Pour l'exercice 1932, un ne peut. quant
à présent, dire d'une façon approximative
ce que seront les réalisations.
Service de l'Enregistrement, Domaines
et Timbre
Au 30 avril 1932, les recettes cie l'exer-
cice 1931 se sont élevées à. 4.714.417 77
Les prévisions budgétaires
étant de 4.052.500 »
Il en résulte un excédent de
recettes de 001.917 7T-
Cette plus-value sera légèrement aug-
mentée d'ici la clôture de l'exercice.
Ce résultat satisfaisant provient en
grande partie des augmentations de taxes
votées par le Conseil général dans sa séance
du 13 août 1930.
En ce qui concerne l'exercice 1932, au 30
avril, les recettes se sont
élevées il. Fr. 1.296.312 28
Les prévisions budgétaires
pour la même péjiodC étant
de 1.404.120 1)
Il existe une moinR-valuc de 197.807 72
due à un fléchissement des transactions.
Service du Trésor
Depuis la dernière session du Conseil gé-
néral, les opérations de la Trésorerie se
sont poursuivies normalement..
Au 31 mars, les rôles émis au titre de
l'exercice 1931 formaient un total de 8 mil-
lions 293.172 francs avec les centimes com-
munaux. Les recouvrements ffecfués at-
teignaient à' la même date la somme de
6.876.000 francs, soit une proportion de
83
Les rôles de l'exercice 1932 viennent à
peine d'être mis en recouvrement ; ils n'at-
teindront leur plein endcmellt que dans
quelques mois.
Sur le montant des prêts consentis aux
communes, et qui s'élèvent exactement à
36.512.000 francs, le Créd'it Foncier de
France n. déjà versé aux collectivités la
somme de 30.127.000 francs. 11 ne reste
plus à réaliser a ce jour que G.385.000 fr.
Le service de l'intérêt et de l'amortisse-
ment de l'enrprunt 'exigera la prévision
d'annuités importantes aux budgets com-
munaux. Des dispositions ont dÓjÜ été pres-
crites par l'Administration pour que les
inscriptions correspondant aux réalisations
soient incoi parées à leurs budgets primi-
tifs supplémentaires de l'exercice 1931 pour
les échéances de cette année.
Un décret en date du 5 mars 1931 a porté
de 27 à 38 unités l'effectif de la Trésorerie.
Cette augmentation est plus apparente que
réelle, puisque le recrutement des agents
ne peut avoir lieu qu'en cas de vacances
dans le personnel. Actuellement, par suite
de la mise à la retraite de quatre percep-
teurs. de nouveaux commis ont été appelés
à faire leur stage l'églementaire. mais ils
ne pourront être utilcment. employés avant
plusieurs mois.
Bientôt les opérations de la Caisse Na-
tionale d'assurances en cas do décès se-
ront étendues à ln Guadeloupc. et pour les
versements relativement mini mus chacun
pourra s'assurer un capital lixé d'avance,
dont le montant sera payé h. l'assuré lui-
même, s'il est vivant a mw époque déter-
minée, ou à ses héritiers en cas de décès
prématuré. Grâce à cette institution, l'acte
d'épargne acquerra ici toute sa valeur et
le travailleur pourra se d'éfendve contre les.
caprices dn dchtin.
MATERIEL
Service des P. T. T. et de la T. S. F.
Les recettes de l'exercice PJ31 s'levaient,
au 31 mars Ü :
Service des Postes, Télégraphes, Télé-
phones. 1.065.51U) fr. 63 pour une prévision
de 1.0X9.890 francs, soit en moins 24.293
francs 37.
T. S. F., fr. 43 pour une plfévi-
sion de 370.000 francs, soit en plus 114.890
francs 43 ;
Mandats locaux, 87.51-7 fr. 23 pour une
prévision de lOiî.OOO francs, soit en moins
17.4-52 fr. 7Î".
Dans l'ensemble, les estimations d'u ser-
vice sont donc largement dépassées pour
l'exercice 1931.
En ce qui concerne l'année 1932, les pré-
visions ont été réalisées, sauf en ce qui
concerne les droits db commission affé-
rents aux mandats d'articles d'argent mé-
tropolitains.
Aussi, sans vouloir demander aux usa-
gers des P. T. T. un nouvel effort bien sen-
sible, on peut admettre que certaines taxes;
locales méritent d'être retouchées dans le
seras d'une péréquation générale avec les
taxes franco-coloniales et internationales
Une délibération en ce sens est soumise
à votre assemblée.
Au point de vue technique, l'amélioration
générale entreprise depuis bientôt deux an»
se poursuit normalement.
Le nouveau poste de T. S. F. commandt
il y a un an pour la Station de Uostrellan,
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