Presse et revues
4 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1931-02-03
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11726 Nombre total de vues : 11726
Description : 03 février 1931 03 février 1931
Description : 1931/02/03 (A32,N20). 1931/02/03 (A32,N20).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63802959
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
I
iraNTE-DBUXIUU XNRIiI. - No M. Ut NUMERO 1 80 CENTIMES M'ARDI SOIR, 3 LEVRlmft 1981.
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Rédaction & Administration:
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Les Annales Coloniales
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bureau du (ournai.
- D'OTIUR.PONDATIUR 1 Merae. RUBDEL
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LES PRODUITS COLONIAUX
A L'EXPOSITION
r .,. "T .:8
L'Exposition Coloniale de 1931 sera une
occasion particulièrement favorable de faire
connaître et apprécier, dans la Métropole,
nos nroduits coloniaux. Un des moyens qui
peuvent permettre le plus facilement d'orga-
niser, autour de certains d'entre eux, une
propagande intensive, serait de créer, à l'in-
térieur de l'Exposition des Comptoirs de dé-
gustation gratuite. Divers commissariats y
ont, naturellement, songé èt .se sont préoccu-
pés, depuis déjà plusieurs mois, de réunir
Des concours nécessaires à la réussite de
leurs projets.
La collaboration des producteurs est, tout
d'abord indispensable. Il faut, en effet, que
les divers syndicats intéressés acceptent de
livrer gratuitement les produits destinés à
être gracieusement distribués aux visiteurs.
De ce côté, il ne semble pas que il on ait a
craindre de rencontrer de graves difficultés.
Les agriculteurs et industriels coloniaux
comprennent tout l'intérêt qu'ils ont à fami-
liariser le consommateur avec des produits
que, jusqu'ici, il a une fâcheuse tendance à
se procurer à' l'étranger. Ils sont donc, tn
général, préparés à contribuer, chacun dans
la mesure de ses moyens, au sacrifice qui
leur est demandé.
Mais, ils entendent, et on ne saurait le
leur reprocher, limiter ce sacrifice au prix de
revient des marchandises dont ils font ainsi
abandon gracieux et être exemptés de toutes
taxes ou droits sur tous les produits qu'ils
enverront à l'Exposition Coloniale pour y
f-trc délivrés dans les comptoirs de dégusta-
tion cratuitc.
: n de plus simple, semble-t-il. Certaines
administrations locales, en effet, comprenant
que, dans cette question, l'intérêt général
des Colonies se confond avec celui des pro-
tecteurs intéressés, ont décidé la suppression
des droits de sortie ou des taxes locales di-
verses frappant ces marchandises. En Fran-
ce, même, l'Administration des Contribu-
tions indirectes a accueilli favorablement les
requêt qui lui ont été présentées à cet
égard.
Séule, la Direction Générale des Douanes
fait encore des difficultés et n'a pas donné
son accord. Pourquoi ? Si les produits colo-
niaux destinés à être distribués gratuitement
ne peuvent entrer en franchise à l'Exposi-
tion, H "elÍ certain que les producteurs
n'accenteront pas de les. y envoyer à titre
onéreux. La propagande envisagée M pouira
être faite, mais les taxes douanières ne pro-
duiront pas un centime dev plus. Au con-
traire, on peut s'attendre, dans l'avenir à
une diminution du rendement de ces mêmes
taxes, si la suppression d'une propagande
particulièrement efficace, doit empêcher
l'accroissement de la demande Métropoli-
taine en produits coloniaux.
La question est particulièrement intéres-
sante en ce qui concerne les rhums et les
cafés de nos trois vieilles, colonies. Je me
permets de la signaler, tout particulièrement
à la bienveillante attention du Ministre des
Finances. M. Germain-Martin a tr jp le sens
de l'intérêt national pour ne pas favoriser,
dans toute la mesure possible, là présenta-
tion à l'Exposition Coloniale des. produits
fondamentaux de nos Colonies en permet-
tant aux producteurs, grâce à l'exonération
réclamée, grâce aussi au sacrifice im-
portant qu'un grand nombre d'entre
eux sont disposés à consentir, défaire tout
l'effort nécessaire pour amener le public à
mieux connaître et apprécier les produits
dont il s'agit.
A côté des comptoirs de distributions gra-
tuites, il est également question de créer,
à l'intérieur rlp I ItYfwcitinn Pnlnnm lp rlo>c
--:- - ---"1-- --- -- - --"r-w",,, "AiVJ "",.
établissements de dégustations payantes.
Un grand nombre de ces établissements,
sans doute, serviront des repas, mais aussi,
vendront, dans l'intervalle, en même temps
que des fruits coloniaux, du ca:'ao, du caté,
du rhum, des punchs, des liqueurs des îles,
ce qui, aux termes de la législation en vi-
gueur suffit à leur interdire le bénéfice,
accordé aux seuls restaurants, de la dispense
d'une licence spéciale.
Les concessionnaires et vendeurs éventuels
de l'Exposition, redoutent, naturellement,
que l'obligation de se pourvoir simultané-
ment de plusieurs dizaines de licences ne
fasse monter l'e taux de celles-ci à des prix
exorbitants, alors que, pour des raisons in-
verses, ils seraient exposés, à la clôture de
l'Exposition, à ne plus pouvoir rétrocéder
ces mêmes licences - qu'à des prix dérisoires.
La même question s était posée a 1 occa-
sion de l'Exposition des Arts Décoratifs de
1925 ; mais le Ministre de D'Hygiène avait
dû se borner à la stricte observation de la
loi.
Cette fois, le Commissariat Général de
l'Exposition Coloniale, envisagerait de faire
modifier la loi, en étendant sous son con-
trôle le bénéfice de la dispense de licence
spéciale « aux débits de boissons de toute
nature à consommer sur place, puverts dans
l'enceinte et pour la durée de l'Exposition »
et demanderait qu'un texte permettant de ré-
soudre lia question dans ce sens soit inséré
dans l'une des plus prochaines lois de cré-
dit. -. a
Je ne sais quel accueil pourra être tait a
une pareille suggestion. 11 me ^paraît, toute-
fois, intéressant de l'examiner, si elle doit,
parallèlement à l'exonération fiscale récla-
mée pour les produits coloniaux destinés à
la dégustation gratuite, faciliter la présenta-
tion de ceux-ci dans les établissements que
fréquentera la clientèle payante.
Henry Aéfengef,
Sénateur de la Guadeloupe, Viee-Pré-
Mme de là Commission des
A (taire* Etrangères.
Les "Carlol du Désert"
à Gabès
'81
Le commandant Bénard le Pontois, chef de
la mission saharienne des « Cargos du dé-
sert »Lajrf/j>, arrivé à Tozeur. le 1er février au
soir est parti le 2 au matin pour Gabès par
Kebili et gagnera Mededhe, Taiaouine et
Dpnein e ii compte amoer à Tunis le diman-
clÍe 6 fédrier.
che tt février. (Par dépêche*)
- -- --
le cabinet te M. Dlaille
SOUS-SECRETAIRE D'ETAT
DES COLONIES
M. Biaise Diagne a composé ainsi son
cabinet :
Chef de cabinet : M. Léon Pêtre, admi-
nistrateur en chef des Colonies.
Chefs adjoints ; M. Georges Sully, substi-
tut du Procureur général près la Cout
d'appel de l'Afrique Occidentale Française.
M. André Beauguitte, sous-préfet chargé
des services parlementaires. M. Raoul
Diagne, attaché.
Chef dit secrétariat particulier : M. Ch.
Bruni, administrateur des Colonies.
Alain Gerbault va au Maroc
faire. de l'aviation
Ainsi que nous l'avons annoncé le navi-
gateur Alain Gerbault a accompagné Mme
Virginie Hériot dans sa croisière au Maroc.
Mais l'information se corse lorsqu'on signale
que le voyageur impénitent va profiter de
son séjour pour faire de l'aviation de tou-
risme. A cet effet, Alain Gerbault vient de
recevoir un monoplace Farman. avec lequel
il se propose. de visiter les principales vil-
les du Protectorat.
Le général Armengaud, chef de l'aviatioii
au Maroc, vient de délivrer au « Solitaire »
toutes les autorisations nécessaires pour les
- voyages aériens à travers l'empire chérifien.
M. Jean Tharaud a été opéré
1
M. Jean Thataud, le romancier bien connu,
l'auteur de Rabal ou les Heures marocaines,
Mmkfich m la Seigneurs de VAtlas, etc.,
avait été transporté durgaice dans une clini-
que, 12, rue Boileau, pour y subir une opé-
ration chirurgicale.
Cene-ci a parfaitement réussi et I état de
l'écrivain est aussi satisfaisant que pwsiWe.
PHILATÉLIE
u.
Emission de nouveaux timbres
Mauritaniens
Un concours public est ouvert entre tous
les artistes ou amateurs résidant ou ayant
résidé en Afrique Occidentale française, en
vue de l'exécution de dessins devant servir
à l'émission de : 1° trois nouvelles séries
de timbres-poste ; 20 trois nouvelles séries
de chiffres-taxes.
Le concours sera clos le 30 juin 1931.
Les vignettes au nombre de trois pour les
timbres-poste devront comprendre dans leur
composition :
a) 1 ° En toutes lettrés : Afrique occiden-
tale-Mauritanie ;
20 Un dessin présentant un caractère
local
30 Un coin en blanc destiné à l'indication
de la valeur du timbre en chiffres ayant
un minimum de 4 m/m de hauteur;
4° Le dessin du timbre-poste dans le for-
mat 176 m/m de hauteur sur 288 m/m de
largeur ;
50 La réduction par un procédé photo ou
tout autre procédé aux dimension de 22 m/m
de hauteur sur 36 m/m de largeur. Cette
réduction sera collée sur la marge infé-
rieure du dessin correspondant.
b) Les conditions exigées pour les chifi-
fres-taxes sont les mêmes que pour les tim-
bres-postes sauf en ce qui concerne les pa-
ragraphes 1", 4 et 5 qui sont modifiés
comme suit ;
to En toutes lettres : Chiffres-taxu-
Afauritanis;
4° Le dessin du chiffre-taxe dans le for-
mat de 176 mIro de hauteur sur 144 m/m
de largeur;
5° La réduction par un procédé photo ou
tout autre procédé aux dimensions de
18 m/m de hauteur sur 22 m/m de largeur.
Cette réduction sera collée sur la marge
inférieure du dessin correspondant.
Les projets devront parvenir avant le
30 juin 1931 à la Direction des Postes à
Saint-Louis, qui en délivrera reçu.
- - - -
A l'Exposition Coloniale
.,
La participation américaine
La Chambre des représentants a voté un
crédit additionnel de 50.000 dollars pour la
participation américaine à l'Exposition in*
tcrnationale coloniale de Paris. Les pre-
1 miers crédits s'élevant à 250.000 dollars, le
montant de la participation est maintenant
de 300.000 dollars.
Il y a T.S.F. etT. S. F.
ié« –1
C
- .1
1
U rà
N petit dite de la
T.S.F. ce qu' Eso-
pe disait de la lan-
gue : elle peut
être une chose très
bonite ou très mau-
vaise.
J'en ai fait Vexpérience VClldrcdi, car elle
a provoqué sur moi, à quelques heures d'in-
tervalle, des réactions tout à fait opposées.
Rentrant de voyage par le rapide de Brçst
à Paris qui part de Rennes à 19 h. 10,
j'espérais passer en wagon quelques heures
paisibles et les consacrer à la lecture de do-
cuments mis précieusement de côté.
l'avats compté sans la T.S.F.
Car la T.S.F. est partout, là même où on
ne Vattend pas. S'il n'y avait que les « cas-
ques » qu'on peut prendre ou laisser ac-
crochés, ce serait parfait. Mais il y a le
haut parleur, installé dans le couloir, qui
vous inflige un flot oruyant a harmonie ou
de. stupidités, car, ce jour-là, il fallut su-
bir des chansonnettes d'une stupidité heu-
reusement périmée.
A bout de patience, je dits, avec plusieurs
voyageurs, aller inviter le sans-filiste indts-
cret à nous assurer la paix que beaucoup de
gens (et nous sommes de ceux-lei) ne trou-
vent qu'en wagon 1
Le lendemain, j'étais dans lt,, studio de
l'Ecole des P.T.l'., pour y faire une cau-
serie sur la ville que j'ai l'honneur de refre-
setUer au Parlement, lorsque je fus saisi et
ellc/lanté subitement par la musique qui le
haut parleur voulut bien répandre autour de
nous : rythmes étranges, passionnés et pas
sionnants, chants et musique intimement- as-
sociés et accompagnés par des instruments
inouïs, musique exotique singulièrement évo-
catrice, capable de peupler un studio pari-
sien d'images mouvantes, colorces, venues
des continents les plus lointains.
La T. S. F. a, en effet, cet4c magie,
quand elle est entre les mains d'hommes ar.
tistes et itlgélticux.
C'est ainsi que chaque jour, grâce à M.
Maigret, le Français de France petit, sans
bOllger, puiser aux sources les plus pures de
notre art colonial. C'est « l'heure coloniale 1.
c'est Vheure exquise.
Un jour, c'est zt lletlré « antillaise ».
Samedi, c'était l'heure « madccasse P.
Et l'on petit ainsi, de la Manière la plus
sâre, pénétrer profondément dans la civili-
sation de nos « nationaux » d'outre-mer.
Car la musique est le moyen le plus direct ]
de coiilaôt, 'de pénétration: la langue « inter-
nationale 1 par excellence.
D'autant plus que, chez l'homme primi-
tif, la musique, le chant comme la danse, ne
sont pas une distraction ou un divertisse-
ment plus ou moins léger.
C'est un mode d'expression totale très
sérieux, parfois même sacré.
On comprend donc quel intérêt peuvent
présenter des manifestations aussi soignées,
aussi documentées que celles que multiplie
en ce moment M. Maigret, au nom de la Fé-
dération de Radiodiffusion cololtlale, et l'on
comprend que les hommes avertis cherchent
à les aider en mettant à leur disposition la
richesse musicale des disques pris sur le vif
dans nos plus lointaines colonies.
Rendons la politesse à nos amis lointains,
colons et indigènes. Envoyons-leur de Fralt-
ce nos images ou nos rythmes évocateurs.
Pour ma part, je me ferai un grand plaisir
d'aller bientôt devant le microphone évo-
quer le passé de notre vieille province fran-
çaise pour ceux qui l'ont peut-être quittée
à jamais pour les mirages /d' outrc-mer,
mais qui sont restés provinciaux dans Quel-
que coin du c«ur.
BËtcHei Geiatttoerfer
Député des Cdtes-du-Nord
Secrétaire de la Commission
de la Marine Marchande.
miel -
Oie agence te désertion
fonctionnait à Sailli
Nous apprenons d'Oran que voici quel-
ques jours M. Mayen, chef de la Sûreté gé-
nérale à Oran, était informé par le lieute-
nant-colonel du 1er étranger, à Saïda,
qu'un trafic de désertion avait été décou-
vert, et que des civils étaient fortement
soupçonnés.
Le chef de la Sûreté confia la mission de
découvrir le complot à l'inspecteur Chou-
kroun, lequel se rendit à Saïda.
Bientôt, Choukroun apprit que deux lé-
gionnaires avaient rendez-vous dans un
café maure avec un nommé Ahmed Bencho-
ra, dit Casanova, 19 ans, employé de com-
merce à Saïda, et que cet individu devait
faire déserter les deux soldats moyennant
finances.
A 19 heures, Choukroun se rendit dans
ce café et vit arriver peu après Casanova,
suivi des deux légionnaires.
La conversation s'engagea et Choukroun
se déclara lui aussi pris par le « cafard »
et manifesta son intention de déserter.
On sortit du café maure et, à la lueur
d'une lampe électrique, Casanova échangea
des cartes d'identité en blanc et des photos
avec les légionnaires.
A ce moment, Choukroun se fit connaî-
tre. Puis, sur un signal, un sergent, qui se
tenait caché à proximité aida à la capture
du trio.
Interrogé, Casanova avoua tout. n dé..
dara aussi que les fausses pièces d'identité
lui avaient été fournies par un nommé Elie
Amouyal avec lequel il devait partager la
somme de t.625 francs, montant du prix de
la désertion des deux militaires.
Au Conseil d.ttat
Consolidation d'une digue à Buog-Yen
(Tonkin). - Inondation d'une propriété.
Rejet d'une demande d'indemnité.
Le 19 novembre 1924, le Conseil du Con-
tentieux administratif de l'Indochine reje-
tait la demande d'indemnité formulée
par Mme Nguyen Thi-Dzoanh, demeurant
a Hanoï (Tonkin), 35, rue du Coton à
raison des dommages causés à sa propriété
par les travaux de consolidation de la di-
gue de Giâ Lam à Hung en exécutés au
tours des mois de juin et juillet 1923.
Cette propriétaire avait déléré au Conseil
d'Etat la décision dudit Conseil du Conten-
tieux administratif, aux fins de son annu-
lation. attendu, soutenait la requérante,
que l'administration s'était livrée à une vé-
ritable voie de fait en occupant sa propriété
eans préavis,
Que les travaux effectués par l'administra.
tion avaient provoqué des inondations ren-
dant ainsi inutilisable une partie de son
domaine
et la requérante de réclamer le paie-
ment d'une indemnité de 1.500 piastres.
Appelé à juger cette affaire, le Conseil
d'Etat a rejeté la requête de la propriétaire
dont s'agit attendu qu'aux termes de l'ar-
rêté du Résident supérieur du Tonkin en
date du 15 décembre 1908 portant conces-
sion définitive de deux lots de terrain doma-
nial. « le concessionnaire ne pourra pré-
« tendre à aucune indemnité pour les dom-
« mages résultant d'inondations ou de dé-
« placement du lit du fleuve même s'ils
« étaient la conséquence de travaux exécu-
« tés par l'administration dans l'intérêt
« général. »
• • • .1 « • >1 • «
Tels sont les raisong pour lesquelles
Mme Nguyen Thi-Dzoanli a perdu son pro-
cès engagé devant le Conseil d'Etat.
Douanes et Régies de l'Indochine, Ré-
partition des produits des saisies
Le 25 avril 1922, M. Aupy, chef mécani-
cien ehartrè des ateliers tins douanes et ré-
gies de l'Indochine, -- introduisait une - re-
quête devant le Conseil du Contentieux ad-
ministratif de l'Indochine, dans laquelle il
exposait que le directeur des Douanes et
Régies de l'Indochine avait négligé de pro-
céder à la répartition, conformément aux
prescriptions de l'arrête du Gouverneur gé-
néral de l'Indochine, du 15 mai 1900, des
amendes et confiscations effectuées à la
suite d'une saisie opérée en août 1914, d'une
cargaison de sapins importés en Indochine
par la maison Spendcl et Cie, laquelle
avait été condamnée îi une amende (le
140.00c? piastres.
M. Aupy demandait auclit Conseil du
Contentieux do le comprendre personnelle-
ment dans cette répartition.
Le 18 août 1923, le Conseil du Conten-
tieux rendait un arrêté au profit du Gouver-
neur général et do trois autres fonctionnai-
res de l'administration des douanes et par
voie de conséquence rejetait la prétention de
M. Aupy. que cette décision
Ce dernier estimant que cette décision
était inéquitable, introduit un pourvoi en
Conseil d'Etat aux fins d'annulation de
l'arrêté du Conseil du Contentieux qui lui
causait un préjudice.
Cette haute juridiction a. rejeté le pour-
voi de M. Aupy et l'a. condamné aux dé-
pens.
Attendu qu'aux termes de l'art. 3 de l'ar-
rêté du Gouverneur général de l'Indochine
du 15 mai 1906 « la part du fonds commun
» est augmentée de la part des saisissants
(( lorsque la découverte de la fraude est
cc due à une indication absolument précise
« ou à des instructions spéciales émanant
« de l'autorité supérieure. »
.Considérant qu'il résulte de l'instruction
que le procès-verbal établi pour constater
l'infraction commise par la maison Spen-
del et Cie a été dressé sur les instructions
spéciales données à cet effet par la direc-
tion des Douanes et Régies de l'Indochine
.Dès lors, en exécution de l'art. 3 pré-
cité de l'arrêté du 15 mai 1906, la part des
saisissants devait être versée au fonds com-
mun,
.Il résulte de ce qui précède que la re-
quête de M. Aupy, tendant à ce que le
Gouverneur général de l'Indochine soit
condamné à lui verser à lui personnelle-
ment le montant d'une fraction de cette
part, doit être rejetée.
L'arrêt que vient de rendre le Conseil
d'Etat précise les situations, les droits et
de l'administration des Douanes et Régies et
de ceux de ses agents.
Cour d'Appel de Pondichéry. Nomination
d'un huissier
Cette haute juridiction a rejeté la requête
que M. Logamarinadin, domicilié à Pondi-
chéry, avait présentée à l'effet d'obtenir l'an-
nulation d'un arrêté du Conseil du Conten-
tieux administratif des Etablissements fran-
çais dans l'Inde, déclarant incompétent peut
soumettre sa requête tendant à l'annulation
d'un arrêté du Gouverneur de la colonie
nommant M. Rattinassababady huissier
près la Cour d'appel de l'ondtchéry.
.Attendu que l'arrêté du Gouverneur,
concours prévu par l'arrêté du 4 mai 1918,
par un examen d'aptitude professionnelle.
.Dès lors, le requérant n'est pas fondé
à soutenir qu'en nommant M. Rattinassa-
babady aux fonctions d'huissier près la Cour
d'appel de Pondichéry ce Gouverneur ait
commis un excès de pouvoir.
A Cayenne, rejet de la requête d'un garde
rural. Incompétence du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête que
M. Bienvenu, garde rural de première clas-
se à la Guyane, demeurant à Cayenne, avait
présentée aux fins d'annulation du Gouver-
neur de la Guyane française, lui infligeant
une peine de trois mois de suspension de
fonctions.
Attendu, a décidé le Conseil d'Etat, que
les conclusions de la requête de M. Bien-
venu ne pouvaient être présentées que de-
vant le Conseil du Contentieux administra*
tif de la Guyane compétent pour en connaî-
tre en premier ressort, dès Ion, te requérant
n'est pas recevable à les soutenir directe-
ment au Conseil d'Etat.
AU IPAiLAHS OU ON
r < '0 t–
Matinée Indochinoise
Décidément, lorsqu'il s'agit de divertisse-
ments honnêtes, la Chambre ne fait pas re-
cette. Les tribunes publiques sont vides, celles
des journalistes guère plus remplies, et sur les
bancs il y a tout juste vingt-deux présences, y
compris le ministre des Colonies, le sous-se-
crétaire d'Etat et les membres de la Commis-
sion.
« Où sont-ils les beaux jours passés !. »
Jours d'écrasement, d'étouttement, d'as-
phyxie.
Spectacle annoncé au programme : discus-
sion du renouvellement du privilège d'émission
de la banque de l'Indochine. Le lunch se
compose de tranches de millions fourrées de
piastres. Trois heures, arrivée des acteurs et
des invités. M. Henry Paté préside très élé-
gant. il a une élégance un peu grasse, un peu
onctueuse de prélat. M. Paté en habit est en
tenue de soirée, il habille un peu trop cet
---- - -- --------- - --
habit qui n est vraiment qu un unitorme parle-
mentaire sur le dos de M. Fernand Bou'sson.
M. Paté sait présider, « il a de l'autorité n
et n'entend pas qu'on fasse fi des avertisse-
ments de son sceptre d'ivoire. Il laisse proba-
blement le maniement de la sonnette aux en-
fants de chœur. Pas une fois, tout au long de
cette journée de casse-tête chinois, le timbre
d'or n'a retenti.
Le distributeur de la vaillance
M. Jean Odin, rapporteur, porte un nom
cher à la mythologie Scandinave, nom qui eût
pu être orchestré par Wagner.
Odin 1 dieu, principe de toutes choses et
distributeur de la vaillance. -.
o 1 1* .*1 1 o • 1 r - 1
certes, le députe de la Gironde tut brave,
courageux et sut résister stoïquement aux as-
sauts de dogue de M. Archimbault et aux
discours empoisonnés d'ennui mortel distillé
par M. Margaine.
(t Vous venez d'entendre ! »
Tel est le commencement du discours de
M. Ernest Outrey.
« Vous venez d'entendre », et puis plus
rien. on ne distingue que des sons inarticulés
qui donnent une idée assez précise du premiet
idiome humain rempli d'onomatopées, à la
mode avant la Tour db Babel.
Mais Ernest est si sympathique.
* L'ennui
Pièce en 5 acies et 10 tableaux.
M. Margaine s'empare de la tribune pour
longtemps. Nous sommes en Ansleterre. en
l'an 1 6.. ; l'histoire du droit régalien, battre
monnaie, se poursuit coupé par les bâillements
en sanglots longs de l'assemblée. Ah 1 qu'il
est long l'exposé de cet inutile contre-projet.
On finit par oublier que M. Margaine parle
toujours.
M. Pierre Taittinger, président de la Com-
mission des Colonies d'hier et de demain sans
doute, vient surveiller son œuvre. Elle est en
bonnes mains, aussi M. Pierre Taittinger se
gratte le nez, croise et décroise des pieds guê-
trés de blanc, puis il taquine les pavillons de
ses oreilles. Enfin, à bout de patience et de
distractions, bien persuadé que l'accouchement
de son enfant se fera sans douleur, le député
de Paris détale en vitesse, on ne le reverra
pas de la soirée.
M. Margaine parle toujours
Pendant ce temps, M. Diagne fait ses petits
tours d'amitié à tous les étages de la Cham-
bre, il peut prendre son temps. M. Margaine
parle toujours.
Une lourde somnolence pèse sur l'assem-
blée. On pense à cette soirée saïgonnaise des
dieux rouges où les personnages sombraient
dans le sommeil stupéfiant de l'opium. L'en-
nui a paralysé les cerveaux.
MM. Archimbault, Candace, Varenne
peuvent s'entretenir de piastres, de millions,
de privilège, les têtes continuent de dodel iner
au rythme soporifique des discours.
La grande vedette
Coup de tam-tam. Réveil général. M. le
ministre des Colonies est à la tribune. Recon-
naissons que M. Paul Reynaud a conduit cette
question coloniale avec une rapidité toute mo-
derne. Voilà onze ans que la Banque de l'In-
dochine attend le renouvellement pour 25 ans
de son privilège d'émission.
M. Paul Reynaud présent, la chose est ré-
glée en trois heures d'horloge et il suffit au
député de la Seine, de quelques instants, de
quelques gestes élégants, de quelques explica-
tions courtoises et précises pour foudroyer et
réduire en poudre les contre-projets.
Il fut éloquent sans emphase et sa précision
fut courtoise.
La Chambre vote
le projet renouvelant le privilège
de la Banque d'Indochine
La Chambre a vote hier le p-rojet, de loi
portant renouvellement du privilège de la
Banque d'Indochine. L'affaire a, dans L'en-
semble, été menée rOJtdemcllt, puisque tout
a été terminé en une séaucc. Personne ne le
regrettera, an contraire. Voici onze ans que
le statut de la Banque était en souf france.
La grande victime de ces onze ans de ca-
rcllec avait été l'Etat. Félicitons-nous
qu'une éloquence parlementaire superflue ne
soit pas venue ajouter quelques jours ou
quelques semaines de retard à une adop/ioll
déjà si tardive.
Le débat ay d'ailleurs, été aussi terne que
possible. Parmi les grands exposes qui ont
été faits, seuls ceux du rapporteur M. Odin,
et du ministre des Colonies, M. Paul Rey-
naud, ont eu quelque relief et quelque in-
térêt. On n'cil peut malheureusement dire
autant ni des monologues de M. Archim-
bault ci de M. Margaine, ni de l'exhibition
de M. Candace.
An reste, l'attention mérite de se porter
moins sur le débat que sur le projet lui-
même. Voici le privilège de la Banque d'In-
dochine renouvelé pour vingt-cinq ans.
Qu'est-ce que cela signifie ? Et quelles sont
les conditions de ce renouvellement ?
Ce que cela signifie 1 Simplement, ceci :
., J J t. t - -.. - 1 1. 1 -.
qu u aurait etc pratiquement a peu pres im- @
possible de confier le soin de l'émission au
gouvernement général ou à un institut nou-
veau. En fait, tout le tl/onde est d'accord --
sur ce point. M. Nouelle a bien renouvelé le
geste traditionnel du parti socialiste en dé-
clarant que son groupe voterait contre le
projet parce qu'il était de fondation favo-
rable ci la gestion d'Etat. Mais il n'avait pas
d'illusion sur le résultat de soit geste", pas
plus que n'en pouvait avoir M. Archimbault
en présentant son contre-projet. Le fait
d'ailleurs que le projet avait été déposé par
M. Pictri, dont on connait à la fois la haute
technicité et la tendance à la gestion d'Etat
suffisait à garantir que le projet était le
meilleur qu'on pÛt souhaiter dans la situa-
tion acludlc. Vouloir le mieux eût été tell
ne mi du bien. En faisant des objections de
prillcipe au projet, ou n'aurait- pu qu'en
ajourner le vote. Cc que personne ne désirait.
les conditions imposées à la Banque sont
d'ailleurs sévères : redevance élevée, paiti-
cipation de l'Etat au caPital. aux bénéfices,
aux réserves, contrôle très étroit des pou-
voirs publics, ouverture éventuelle de suc-
cursales dans l'intérêt public. Autant de
charges pour ltl Banque, d'avantages four
l'Etat.
C'est donc bien rift régime d'économie
mixte qui est mis en vigueur. L'avenir mon-
trera sans doute que c'était celui qui comme-
naif le mieux à la situation.
) -+- (
LA BANQUE DE L'INDOCHINE
A UN NOUVEAU STATUT
) - -+- -(
La séance
La séance est ouverte, à 15 heures lu,
sous la présidence de M. Henry Paté, vicu-
président. M. Paul Reynaud, ministre des
Colonies, est au banc du gouvernement où
vient le retrouver M. Pietri sous l'adminis-
tration duquel a été déposé le projet de loi
relatif au privilège de la Banque cl'lndo-
- chine.
M. Jean Odin, rapporteur
La parole est à M. Jean Odin (gauche ra-
dicale, Gironde), rapporteur du projet au
nom de la Commission des Colonies. L'ora-
teur expose les raisons pour lesquelles la
Commission a conclu à l'adoption du pro-
Jet.D'une voix claire et chaude de Girondin,
il retrace l'historique de ce texte : expira-
tion du privilège il y a onze ans, renouvelle-
ments successifs par voie de décret depuis
cette date, longues études et négociations
pour élaborer un nouveau projet de conven-
tion.
Or, M. Odin le rappelle, l'Etat, qui a con-
cédé en vertu de son droit régulier ce pri-
vilège d'émission à la Banque'd'Indochine,
l'Etat a le droit d'exiger en contrepartie cer-
tains avantages. Voici onze ans qu'il on a
été frustré. Il eat temps qu'il en profite.
Etudiant le principe général du projet qui
est soumis à la Chambro, M. Odin montre
pourquoi le Gouvernement n'a pas cru de-
voir créer à la place de la Banque d'Tndo-
chine un institut d'émission h qui le privi-
lège aurait été donné aux lieu et place de
la Banque. Il déclare en particulier qu'il
peut y avoir intérêt dans un pays neuf à
bien séparer la monnnie des vicissitudes do
la politique. EL il ajoute qu'un institut nou-
veau n'aurait sans doute pas pu supporter
les risques considérables qu'exige le crédit
dans un pays neuf, étant donné surtout qu'il
se serait trouvé en état d'infériorité vis-û.
vis de cette chose considérable qu'est lu
Banque d'Indochine, distributrice de 50 mil-
lions de bénéfices nets en 1929.
Donc, pas de création d'un institut d'émis-
sion. La Banque conservera celui qu'elle
avait déjà. Mais à dos conditions tr £ a stric-
tes. L'Etat, en effet (ou plutôt l'Etat et les
Colonies, comme l'a précisé la Commission
des Colonies à la demande de M. ro.utel),
sera détenteur du cinquième des actiuns dp
la Banque (24 millions sur 120). IL sera donc
appelé aux bénéfices pour une proportion
analogue. Et il viendra de môme en con-
cours pour un cinquième sur le capital cl
les réserves accumulées depuis cinquante
ans. C'est lè. un avantage considérable pour
l'Etat.
Celui-ci, d'autre part, obtient un droit de
contrite étendu et efficace, dont les moda-
lités le différencient très nettement de en
qui a été fait pour les antres banques.
C'est pourquoi la CommiRsinll. considé-
rant- que les droits et les intérêts de l'Etat
ont été sauvegardés, a fait sjPll le projet
du Gouvernement.. Et le rapporteur (li-
mande à l'assemblée, au nom do la Com
mission, d'adopter rapidement ce t(\X!t
capital.
Une brève discussion générale
Ln discussion générale sera marquée seu-
lement par les interventions de M. Outrrj
iraNTE-DBUXIUU XNRIiI. - No M. Ut NUMERO 1 80 CENTIMES M'ARDI SOIR, 3 LEVRlmft 1981.
JtMMlJVQTIOIEII
Rédaction & Administration:
HtiHUÈm-nm
PARia O")
TliiPHi t louvrb it-sy
- s RltHBklIU 17.
1 9
Les Annales Coloniales
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- D'OTIUR.PONDATIUR 1 Merae. RUBDEL
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LES PRODUITS COLONIAUX
A L'EXPOSITION
r .,. "T .:8
L'Exposition Coloniale de 1931 sera une
occasion particulièrement favorable de faire
connaître et apprécier, dans la Métropole,
nos nroduits coloniaux. Un des moyens qui
peuvent permettre le plus facilement d'orga-
niser, autour de certains d'entre eux, une
propagande intensive, serait de créer, à l'in-
térieur de l'Exposition des Comptoirs de dé-
gustation gratuite. Divers commissariats y
ont, naturellement, songé èt .se sont préoccu-
pés, depuis déjà plusieurs mois, de réunir
Des concours nécessaires à la réussite de
leurs projets.
La collaboration des producteurs est, tout
d'abord indispensable. Il faut, en effet, que
les divers syndicats intéressés acceptent de
livrer gratuitement les produits destinés à
être gracieusement distribués aux visiteurs.
De ce côté, il ne semble pas que il on ait a
craindre de rencontrer de graves difficultés.
Les agriculteurs et industriels coloniaux
comprennent tout l'intérêt qu'ils ont à fami-
liariser le consommateur avec des produits
que, jusqu'ici, il a une fâcheuse tendance à
se procurer à' l'étranger. Ils sont donc, tn
général, préparés à contribuer, chacun dans
la mesure de ses moyens, au sacrifice qui
leur est demandé.
Mais, ils entendent, et on ne saurait le
leur reprocher, limiter ce sacrifice au prix de
revient des marchandises dont ils font ainsi
abandon gracieux et être exemptés de toutes
taxes ou droits sur tous les produits qu'ils
enverront à l'Exposition Coloniale pour y
f-trc délivrés dans les comptoirs de dégusta-
tion cratuitc.
: n de plus simple, semble-t-il. Certaines
administrations locales, en effet, comprenant
que, dans cette question, l'intérêt général
des Colonies se confond avec celui des pro-
tecteurs intéressés, ont décidé la suppression
des droits de sortie ou des taxes locales di-
verses frappant ces marchandises. En Fran-
ce, même, l'Administration des Contribu-
tions indirectes a accueilli favorablement les
requêt qui lui ont été présentées à cet
égard.
Séule, la Direction Générale des Douanes
fait encore des difficultés et n'a pas donné
son accord. Pourquoi ? Si les produits colo-
niaux destinés à être distribués gratuitement
ne peuvent entrer en franchise à l'Exposi-
tion, H "elÍ certain que les producteurs
n'accenteront pas de les. y envoyer à titre
onéreux. La propagande envisagée M pouira
être faite, mais les taxes douanières ne pro-
duiront pas un centime dev plus. Au con-
traire, on peut s'attendre, dans l'avenir à
une diminution du rendement de ces mêmes
taxes, si la suppression d'une propagande
particulièrement efficace, doit empêcher
l'accroissement de la demande Métropoli-
taine en produits coloniaux.
La question est particulièrement intéres-
sante en ce qui concerne les rhums et les
cafés de nos trois vieilles, colonies. Je me
permets de la signaler, tout particulièrement
à la bienveillante attention du Ministre des
Finances. M. Germain-Martin a tr jp le sens
de l'intérêt national pour ne pas favoriser,
dans toute la mesure possible, là présenta-
tion à l'Exposition Coloniale des. produits
fondamentaux de nos Colonies en permet-
tant aux producteurs, grâce à l'exonération
réclamée, grâce aussi au sacrifice im-
portant qu'un grand nombre d'entre
eux sont disposés à consentir, défaire tout
l'effort nécessaire pour amener le public à
mieux connaître et apprécier les produits
dont il s'agit.
A côté des comptoirs de distributions gra-
tuites, il est également question de créer,
à l'intérieur rlp I ItYfwcitinn Pnlnnm lp rlo>c
--:- - ---"1-- --- -- - --"r-w",,, "AiVJ "",.
établissements de dégustations payantes.
Un grand nombre de ces établissements,
sans doute, serviront des repas, mais aussi,
vendront, dans l'intervalle, en même temps
que des fruits coloniaux, du ca:'ao, du caté,
du rhum, des punchs, des liqueurs des îles,
ce qui, aux termes de la législation en vi-
gueur suffit à leur interdire le bénéfice,
accordé aux seuls restaurants, de la dispense
d'une licence spéciale.
Les concessionnaires et vendeurs éventuels
de l'Exposition, redoutent, naturellement,
que l'obligation de se pourvoir simultané-
ment de plusieurs dizaines de licences ne
fasse monter l'e taux de celles-ci à des prix
exorbitants, alors que, pour des raisons in-
verses, ils seraient exposés, à la clôture de
l'Exposition, à ne plus pouvoir rétrocéder
ces mêmes licences - qu'à des prix dérisoires.
La même question s était posée a 1 occa-
sion de l'Exposition des Arts Décoratifs de
1925 ; mais le Ministre de D'Hygiène avait
dû se borner à la stricte observation de la
loi.
Cette fois, le Commissariat Général de
l'Exposition Coloniale, envisagerait de faire
modifier la loi, en étendant sous son con-
trôle le bénéfice de la dispense de licence
spéciale « aux débits de boissons de toute
nature à consommer sur place, puverts dans
l'enceinte et pour la durée de l'Exposition »
et demanderait qu'un texte permettant de ré-
soudre lia question dans ce sens soit inséré
dans l'une des plus prochaines lois de cré-
dit. -. a
Je ne sais quel accueil pourra être tait a
une pareille suggestion. 11 me ^paraît, toute-
fois, intéressant de l'examiner, si elle doit,
parallèlement à l'exonération fiscale récla-
mée pour les produits coloniaux destinés à
la dégustation gratuite, faciliter la présenta-
tion de ceux-ci dans les établissements que
fréquentera la clientèle payante.
Henry Aéfengef,
Sénateur de la Guadeloupe, Viee-Pré-
Mme de là Commission des
A (taire* Etrangères.
Les "Carlol du Désert"
à Gabès
'81
Le commandant Bénard le Pontois, chef de
la mission saharienne des « Cargos du dé-
sert »Lajrf/j>, arrivé à Tozeur. le 1er février au
soir est parti le 2 au matin pour Gabès par
Kebili et gagnera Mededhe, Taiaouine et
Dpnein e ii compte amoer à Tunis le diman-
clÍe 6 fédrier.
che tt février. (Par dépêche*)
- -- --
le cabinet te M. Dlaille
SOUS-SECRETAIRE D'ETAT
DES COLONIES
M. Biaise Diagne a composé ainsi son
cabinet :
Chef de cabinet : M. Léon Pêtre, admi-
nistrateur en chef des Colonies.
Chefs adjoints ; M. Georges Sully, substi-
tut du Procureur général près la Cout
d'appel de l'Afrique Occidentale Française.
M. André Beauguitte, sous-préfet chargé
des services parlementaires. M. Raoul
Diagne, attaché.
Chef dit secrétariat particulier : M. Ch.
Bruni, administrateur des Colonies.
Alain Gerbault va au Maroc
faire. de l'aviation
Ainsi que nous l'avons annoncé le navi-
gateur Alain Gerbault a accompagné Mme
Virginie Hériot dans sa croisière au Maroc.
Mais l'information se corse lorsqu'on signale
que le voyageur impénitent va profiter de
son séjour pour faire de l'aviation de tou-
risme. A cet effet, Alain Gerbault vient de
recevoir un monoplace Farman. avec lequel
il se propose. de visiter les principales vil-
les du Protectorat.
Le général Armengaud, chef de l'aviatioii
au Maroc, vient de délivrer au « Solitaire »
toutes les autorisations nécessaires pour les
- voyages aériens à travers l'empire chérifien.
M. Jean Tharaud a été opéré
1
M. Jean Thataud, le romancier bien connu,
l'auteur de Rabal ou les Heures marocaines,
Mmkfich m la Seigneurs de VAtlas, etc.,
avait été transporté durgaice dans une clini-
que, 12, rue Boileau, pour y subir une opé-
ration chirurgicale.
Cene-ci a parfaitement réussi et I état de
l'écrivain est aussi satisfaisant que pwsiWe.
PHILATÉLIE
u.
Emission de nouveaux timbres
Mauritaniens
Un concours public est ouvert entre tous
les artistes ou amateurs résidant ou ayant
résidé en Afrique Occidentale française, en
vue de l'exécution de dessins devant servir
à l'émission de : 1° trois nouvelles séries
de timbres-poste ; 20 trois nouvelles séries
de chiffres-taxes.
Le concours sera clos le 30 juin 1931.
Les vignettes au nombre de trois pour les
timbres-poste devront comprendre dans leur
composition :
a) 1 ° En toutes lettrés : Afrique occiden-
tale-Mauritanie ;
20 Un dessin présentant un caractère
local
30 Un coin en blanc destiné à l'indication
de la valeur du timbre en chiffres ayant
un minimum de 4 m/m de hauteur;
4° Le dessin du timbre-poste dans le for-
mat 176 m/m de hauteur sur 288 m/m de
largeur ;
50 La réduction par un procédé photo ou
tout autre procédé aux dimension de 22 m/m
de hauteur sur 36 m/m de largeur. Cette
réduction sera collée sur la marge infé-
rieure du dessin correspondant.
b) Les conditions exigées pour les chifi-
fres-taxes sont les mêmes que pour les tim-
bres-postes sauf en ce qui concerne les pa-
ragraphes 1", 4 et 5 qui sont modifiés
comme suit ;
to En toutes lettres : Chiffres-taxu-
Afauritanis;
4° Le dessin du chiffre-taxe dans le for-
mat de 176 mIro de hauteur sur 144 m/m
de largeur;
5° La réduction par un procédé photo ou
tout autre procédé aux dimensions de
18 m/m de hauteur sur 22 m/m de largeur.
Cette réduction sera collée sur la marge
inférieure du dessin correspondant.
Les projets devront parvenir avant le
30 juin 1931 à la Direction des Postes à
Saint-Louis, qui en délivrera reçu.
- - - -
A l'Exposition Coloniale
.,
La participation américaine
La Chambre des représentants a voté un
crédit additionnel de 50.000 dollars pour la
participation américaine à l'Exposition in*
tcrnationale coloniale de Paris. Les pre-
1 miers crédits s'élevant à 250.000 dollars, le
montant de la participation est maintenant
de 300.000 dollars.
Il y a T.S.F. etT. S. F.
ié« –1
C
- .1
1
U rà
N petit dite de la
T.S.F. ce qu' Eso-
pe disait de la lan-
gue : elle peut
être une chose très
bonite ou très mau-
vaise.
J'en ai fait Vexpérience VClldrcdi, car elle
a provoqué sur moi, à quelques heures d'in-
tervalle, des réactions tout à fait opposées.
Rentrant de voyage par le rapide de Brçst
à Paris qui part de Rennes à 19 h. 10,
j'espérais passer en wagon quelques heures
paisibles et les consacrer à la lecture de do-
cuments mis précieusement de côté.
l'avats compté sans la T.S.F.
Car la T.S.F. est partout, là même où on
ne Vattend pas. S'il n'y avait que les « cas-
ques » qu'on peut prendre ou laisser ac-
crochés, ce serait parfait. Mais il y a le
haut parleur, installé dans le couloir, qui
vous inflige un flot oruyant a harmonie ou
de. stupidités, car, ce jour-là, il fallut su-
bir des chansonnettes d'une stupidité heu-
reusement périmée.
A bout de patience, je dits, avec plusieurs
voyageurs, aller inviter le sans-filiste indts-
cret à nous assurer la paix que beaucoup de
gens (et nous sommes de ceux-lei) ne trou-
vent qu'en wagon 1
Le lendemain, j'étais dans lt,, studio de
l'Ecole des P.T.l'., pour y faire une cau-
serie sur la ville que j'ai l'honneur de refre-
setUer au Parlement, lorsque je fus saisi et
ellc/lanté subitement par la musique qui le
haut parleur voulut bien répandre autour de
nous : rythmes étranges, passionnés et pas
sionnants, chants et musique intimement- as-
sociés et accompagnés par des instruments
inouïs, musique exotique singulièrement évo-
catrice, capable de peupler un studio pari-
sien d'images mouvantes, colorces, venues
des continents les plus lointains.
La T. S. F. a, en effet, cet4c magie,
quand elle est entre les mains d'hommes ar.
tistes et itlgélticux.
C'est ainsi que chaque jour, grâce à M.
Maigret, le Français de France petit, sans
bOllger, puiser aux sources les plus pures de
notre art colonial. C'est « l'heure coloniale 1.
c'est Vheure exquise.
Un jour, c'est zt lletlré « antillaise ».
Samedi, c'était l'heure « madccasse P.
Et l'on petit ainsi, de la Manière la plus
sâre, pénétrer profondément dans la civili-
sation de nos « nationaux » d'outre-mer.
Car la musique est le moyen le plus direct ]
de coiilaôt, 'de pénétration: la langue « inter-
nationale 1 par excellence.
D'autant plus que, chez l'homme primi-
tif, la musique, le chant comme la danse, ne
sont pas une distraction ou un divertisse-
ment plus ou moins léger.
C'est un mode d'expression totale très
sérieux, parfois même sacré.
On comprend donc quel intérêt peuvent
présenter des manifestations aussi soignées,
aussi documentées que celles que multiplie
en ce moment M. Maigret, au nom de la Fé-
dération de Radiodiffusion cololtlale, et l'on
comprend que les hommes avertis cherchent
à les aider en mettant à leur disposition la
richesse musicale des disques pris sur le vif
dans nos plus lointaines colonies.
Rendons la politesse à nos amis lointains,
colons et indigènes. Envoyons-leur de Fralt-
ce nos images ou nos rythmes évocateurs.
Pour ma part, je me ferai un grand plaisir
d'aller bientôt devant le microphone évo-
quer le passé de notre vieille province fran-
çaise pour ceux qui l'ont peut-être quittée
à jamais pour les mirages /d' outrc-mer,
mais qui sont restés provinciaux dans Quel-
que coin du c«ur.
BËtcHei Geiatttoerfer
Député des Cdtes-du-Nord
Secrétaire de la Commission
de la Marine Marchande.
miel -
Oie agence te désertion
fonctionnait à Sailli
Nous apprenons d'Oran que voici quel-
ques jours M. Mayen, chef de la Sûreté gé-
nérale à Oran, était informé par le lieute-
nant-colonel du 1er étranger, à Saïda,
qu'un trafic de désertion avait été décou-
vert, et que des civils étaient fortement
soupçonnés.
Le chef de la Sûreté confia la mission de
découvrir le complot à l'inspecteur Chou-
kroun, lequel se rendit à Saïda.
Bientôt, Choukroun apprit que deux lé-
gionnaires avaient rendez-vous dans un
café maure avec un nommé Ahmed Bencho-
ra, dit Casanova, 19 ans, employé de com-
merce à Saïda, et que cet individu devait
faire déserter les deux soldats moyennant
finances.
A 19 heures, Choukroun se rendit dans
ce café et vit arriver peu après Casanova,
suivi des deux légionnaires.
La conversation s'engagea et Choukroun
se déclara lui aussi pris par le « cafard »
et manifesta son intention de déserter.
On sortit du café maure et, à la lueur
d'une lampe électrique, Casanova échangea
des cartes d'identité en blanc et des photos
avec les légionnaires.
A ce moment, Choukroun se fit connaî-
tre. Puis, sur un signal, un sergent, qui se
tenait caché à proximité aida à la capture
du trio.
Interrogé, Casanova avoua tout. n dé..
dara aussi que les fausses pièces d'identité
lui avaient été fournies par un nommé Elie
Amouyal avec lequel il devait partager la
somme de t.625 francs, montant du prix de
la désertion des deux militaires.
Au Conseil d.ttat
Consolidation d'une digue à Buog-Yen
(Tonkin). - Inondation d'une propriété.
Rejet d'une demande d'indemnité.
Le 19 novembre 1924, le Conseil du Con-
tentieux administratif de l'Indochine reje-
tait la demande d'indemnité formulée
par Mme Nguyen Thi-Dzoanh, demeurant
a Hanoï (Tonkin), 35, rue du Coton à
raison des dommages causés à sa propriété
par les travaux de consolidation de la di-
gue de Giâ Lam à Hung en exécutés au
tours des mois de juin et juillet 1923.
Cette propriétaire avait déléré au Conseil
d'Etat la décision dudit Conseil du Conten-
tieux administratif, aux fins de son annu-
lation. attendu, soutenait la requérante,
que l'administration s'était livrée à une vé-
ritable voie de fait en occupant sa propriété
eans préavis,
Que les travaux effectués par l'administra.
tion avaient provoqué des inondations ren-
dant ainsi inutilisable une partie de son
domaine
et la requérante de réclamer le paie-
ment d'une indemnité de 1.500 piastres.
Appelé à juger cette affaire, le Conseil
d'Etat a rejeté la requête de la propriétaire
dont s'agit attendu qu'aux termes de l'ar-
rêté du Résident supérieur du Tonkin en
date du 15 décembre 1908 portant conces-
sion définitive de deux lots de terrain doma-
nial. « le concessionnaire ne pourra pré-
« tendre à aucune indemnité pour les dom-
« mages résultant d'inondations ou de dé-
« placement du lit du fleuve même s'ils
« étaient la conséquence de travaux exécu-
« tés par l'administration dans l'intérêt
« général. »
• • • .1 « • >1 • «
Tels sont les raisong pour lesquelles
Mme Nguyen Thi-Dzoanli a perdu son pro-
cès engagé devant le Conseil d'Etat.
Douanes et Régies de l'Indochine, Ré-
partition des produits des saisies
Le 25 avril 1922, M. Aupy, chef mécani-
cien ehartrè des ateliers tins douanes et ré-
gies de l'Indochine, -- introduisait une - re-
quête devant le Conseil du Contentieux ad-
ministratif de l'Indochine, dans laquelle il
exposait que le directeur des Douanes et
Régies de l'Indochine avait négligé de pro-
céder à la répartition, conformément aux
prescriptions de l'arrête du Gouverneur gé-
néral de l'Indochine, du 15 mai 1900, des
amendes et confiscations effectuées à la
suite d'une saisie opérée en août 1914, d'une
cargaison de sapins importés en Indochine
par la maison Spendcl et Cie, laquelle
avait été condamnée îi une amende (le
140.00c? piastres.
M. Aupy demandait auclit Conseil du
Contentieux do le comprendre personnelle-
ment dans cette répartition.
Le 18 août 1923, le Conseil du Conten-
tieux rendait un arrêté au profit du Gouver-
neur général et do trois autres fonctionnai-
res de l'administration des douanes et par
voie de conséquence rejetait la prétention de
M. Aupy. que cette décision
Ce dernier estimant que cette décision
était inéquitable, introduit un pourvoi en
Conseil d'Etat aux fins d'annulation de
l'arrêté du Conseil du Contentieux qui lui
causait un préjudice.
Cette haute juridiction a. rejeté le pour-
voi de M. Aupy et l'a. condamné aux dé-
pens.
Attendu qu'aux termes de l'art. 3 de l'ar-
rêté du Gouverneur général de l'Indochine
du 15 mai 1906 « la part du fonds commun
» est augmentée de la part des saisissants
(( lorsque la découverte de la fraude est
cc due à une indication absolument précise
« ou à des instructions spéciales émanant
« de l'autorité supérieure. »
.Considérant qu'il résulte de l'instruction
que le procès-verbal établi pour constater
l'infraction commise par la maison Spen-
del et Cie a été dressé sur les instructions
spéciales données à cet effet par la direc-
tion des Douanes et Régies de l'Indochine
.Dès lors, en exécution de l'art. 3 pré-
cité de l'arrêté du 15 mai 1906, la part des
saisissants devait être versée au fonds com-
mun,
.Il résulte de ce qui précède que la re-
quête de M. Aupy, tendant à ce que le
Gouverneur général de l'Indochine soit
condamné à lui verser à lui personnelle-
ment le montant d'une fraction de cette
part, doit être rejetée.
L'arrêt que vient de rendre le Conseil
d'Etat précise les situations, les droits et
de l'administration des Douanes et Régies et
de ceux de ses agents.
Cour d'Appel de Pondichéry. Nomination
d'un huissier
Cette haute juridiction a rejeté la requête
que M. Logamarinadin, domicilié à Pondi-
chéry, avait présentée à l'effet d'obtenir l'an-
nulation d'un arrêté du Conseil du Conten-
tieux administratif des Etablissements fran-
çais dans l'Inde, déclarant incompétent peut
soumettre sa requête tendant à l'annulation
d'un arrêté du Gouverneur de la colonie
nommant M. Rattinassababady huissier
près la Cour d'appel de l'ondtchéry.
.Attendu que l'arrêté du Gouverneur,
concours prévu par l'arrêté du 4 mai 1918,
par un examen d'aptitude professionnelle.
.Dès lors, le requérant n'est pas fondé
à soutenir qu'en nommant M. Rattinassa-
babady aux fonctions d'huissier près la Cour
d'appel de Pondichéry ce Gouverneur ait
commis un excès de pouvoir.
A Cayenne, rejet de la requête d'un garde
rural. Incompétence du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête que
M. Bienvenu, garde rural de première clas-
se à la Guyane, demeurant à Cayenne, avait
présentée aux fins d'annulation du Gouver-
neur de la Guyane française, lui infligeant
une peine de trois mois de suspension de
fonctions.
Attendu, a décidé le Conseil d'Etat, que
les conclusions de la requête de M. Bien-
venu ne pouvaient être présentées que de-
vant le Conseil du Contentieux administra*
tif de la Guyane compétent pour en connaî-
tre en premier ressort, dès Ion, te requérant
n'est pas recevable à les soutenir directe-
ment au Conseil d'Etat.
AU IPAiLAHS OU ON
r < '0 t–
Matinée Indochinoise
Décidément, lorsqu'il s'agit de divertisse-
ments honnêtes, la Chambre ne fait pas re-
cette. Les tribunes publiques sont vides, celles
des journalistes guère plus remplies, et sur les
bancs il y a tout juste vingt-deux présences, y
compris le ministre des Colonies, le sous-se-
crétaire d'Etat et les membres de la Commis-
sion.
« Où sont-ils les beaux jours passés !. »
Jours d'écrasement, d'étouttement, d'as-
phyxie.
Spectacle annoncé au programme : discus-
sion du renouvellement du privilège d'émission
de la banque de l'Indochine. Le lunch se
compose de tranches de millions fourrées de
piastres. Trois heures, arrivée des acteurs et
des invités. M. Henry Paté préside très élé-
gant. il a une élégance un peu grasse, un peu
onctueuse de prélat. M. Paté en habit est en
tenue de soirée, il habille un peu trop cet
---- - -- --------- - --
habit qui n est vraiment qu un unitorme parle-
mentaire sur le dos de M. Fernand Bou'sson.
M. Paté sait présider, « il a de l'autorité n
et n'entend pas qu'on fasse fi des avertisse-
ments de son sceptre d'ivoire. Il laisse proba-
blement le maniement de la sonnette aux en-
fants de chœur. Pas une fois, tout au long de
cette journée de casse-tête chinois, le timbre
d'or n'a retenti.
Le distributeur de la vaillance
M. Jean Odin, rapporteur, porte un nom
cher à la mythologie Scandinave, nom qui eût
pu être orchestré par Wagner.
Odin 1 dieu, principe de toutes choses et
distributeur de la vaillance. -.
o 1 1* .*1 1 o • 1 r - 1
certes, le députe de la Gironde tut brave,
courageux et sut résister stoïquement aux as-
sauts de dogue de M. Archimbault et aux
discours empoisonnés d'ennui mortel distillé
par M. Margaine.
(t Vous venez d'entendre ! »
Tel est le commencement du discours de
M. Ernest Outrey.
« Vous venez d'entendre », et puis plus
rien. on ne distingue que des sons inarticulés
qui donnent une idée assez précise du premiet
idiome humain rempli d'onomatopées, à la
mode avant la Tour db Babel.
Mais Ernest est si sympathique.
* L'ennui
Pièce en 5 acies et 10 tableaux.
M. Margaine s'empare de la tribune pour
longtemps. Nous sommes en Ansleterre. en
l'an 1 6.. ; l'histoire du droit régalien, battre
monnaie, se poursuit coupé par les bâillements
en sanglots longs de l'assemblée. Ah 1 qu'il
est long l'exposé de cet inutile contre-projet.
On finit par oublier que M. Margaine parle
toujours.
M. Pierre Taittinger, président de la Com-
mission des Colonies d'hier et de demain sans
doute, vient surveiller son œuvre. Elle est en
bonnes mains, aussi M. Pierre Taittinger se
gratte le nez, croise et décroise des pieds guê-
trés de blanc, puis il taquine les pavillons de
ses oreilles. Enfin, à bout de patience et de
distractions, bien persuadé que l'accouchement
de son enfant se fera sans douleur, le député
de Paris détale en vitesse, on ne le reverra
pas de la soirée.
M. Margaine parle toujours
Pendant ce temps, M. Diagne fait ses petits
tours d'amitié à tous les étages de la Cham-
bre, il peut prendre son temps. M. Margaine
parle toujours.
Une lourde somnolence pèse sur l'assem-
blée. On pense à cette soirée saïgonnaise des
dieux rouges où les personnages sombraient
dans le sommeil stupéfiant de l'opium. L'en-
nui a paralysé les cerveaux.
MM. Archimbault, Candace, Varenne
peuvent s'entretenir de piastres, de millions,
de privilège, les têtes continuent de dodel iner
au rythme soporifique des discours.
La grande vedette
Coup de tam-tam. Réveil général. M. le
ministre des Colonies est à la tribune. Recon-
naissons que M. Paul Reynaud a conduit cette
question coloniale avec une rapidité toute mo-
derne. Voilà onze ans que la Banque de l'In-
dochine attend le renouvellement pour 25 ans
de son privilège d'émission.
M. Paul Reynaud présent, la chose est ré-
glée en trois heures d'horloge et il suffit au
député de la Seine, de quelques instants, de
quelques gestes élégants, de quelques explica-
tions courtoises et précises pour foudroyer et
réduire en poudre les contre-projets.
Il fut éloquent sans emphase et sa précision
fut courtoise.
La Chambre vote
le projet renouvelant le privilège
de la Banque d'Indochine
La Chambre a vote hier le p-rojet, de loi
portant renouvellement du privilège de la
Banque d'Indochine. L'affaire a, dans L'en-
semble, été menée rOJtdemcllt, puisque tout
a été terminé en une séaucc. Personne ne le
regrettera, an contraire. Voici onze ans que
le statut de la Banque était en souf france.
La grande victime de ces onze ans de ca-
rcllec avait été l'Etat. Félicitons-nous
qu'une éloquence parlementaire superflue ne
soit pas venue ajouter quelques jours ou
quelques semaines de retard à une adop/ioll
déjà si tardive.
Le débat ay d'ailleurs, été aussi terne que
possible. Parmi les grands exposes qui ont
été faits, seuls ceux du rapporteur M. Odin,
et du ministre des Colonies, M. Paul Rey-
naud, ont eu quelque relief et quelque in-
térêt. On n'cil peut malheureusement dire
autant ni des monologues de M. Archim-
bault ci de M. Margaine, ni de l'exhibition
de M. Candace.
An reste, l'attention mérite de se porter
moins sur le débat que sur le projet lui-
même. Voici le privilège de la Banque d'In-
dochine renouvelé pour vingt-cinq ans.
Qu'est-ce que cela signifie ? Et quelles sont
les conditions de ce renouvellement ?
Ce que cela signifie 1 Simplement, ceci :
., J J t. t - -.. - 1 1. 1 -.
qu u aurait etc pratiquement a peu pres im- @
possible de confier le soin de l'émission au
gouvernement général ou à un institut nou-
veau. En fait, tout le tl/onde est d'accord --
sur ce point. M. Nouelle a bien renouvelé le
geste traditionnel du parti socialiste en dé-
clarant que son groupe voterait contre le
projet parce qu'il était de fondation favo-
rable ci la gestion d'Etat. Mais il n'avait pas
d'illusion sur le résultat de soit geste", pas
plus que n'en pouvait avoir M. Archimbault
en présentant son contre-projet. Le fait
d'ailleurs que le projet avait été déposé par
M. Pictri, dont on connait à la fois la haute
technicité et la tendance à la gestion d'Etat
suffisait à garantir que le projet était le
meilleur qu'on pÛt souhaiter dans la situa-
tion acludlc. Vouloir le mieux eût été tell
ne mi du bien. En faisant des objections de
prillcipe au projet, ou n'aurait- pu qu'en
ajourner le vote. Cc que personne ne désirait.
les conditions imposées à la Banque sont
d'ailleurs sévères : redevance élevée, paiti-
cipation de l'Etat au caPital. aux bénéfices,
aux réserves, contrôle très étroit des pou-
voirs publics, ouverture éventuelle de suc-
cursales dans l'intérêt public. Autant de
charges pour ltl Banque, d'avantages four
l'Etat.
C'est donc bien rift régime d'économie
mixte qui est mis en vigueur. L'avenir mon-
trera sans doute que c'était celui qui comme-
naif le mieux à la situation.
) -+- (
LA BANQUE DE L'INDOCHINE
A UN NOUVEAU STATUT
) - -+- -(
La séance
La séance est ouverte, à 15 heures lu,
sous la présidence de M. Henry Paté, vicu-
président. M. Paul Reynaud, ministre des
Colonies, est au banc du gouvernement où
vient le retrouver M. Pietri sous l'adminis-
tration duquel a été déposé le projet de loi
relatif au privilège de la Banque cl'lndo-
- chine.
M. Jean Odin, rapporteur
La parole est à M. Jean Odin (gauche ra-
dicale, Gironde), rapporteur du projet au
nom de la Commission des Colonies. L'ora-
teur expose les raisons pour lesquelles la
Commission a conclu à l'adoption du pro-
Jet.D'une voix claire et chaude de Girondin,
il retrace l'historique de ce texte : expira-
tion du privilège il y a onze ans, renouvelle-
ments successifs par voie de décret depuis
cette date, longues études et négociations
pour élaborer un nouveau projet de conven-
tion.
Or, M. Odin le rappelle, l'Etat, qui a con-
cédé en vertu de son droit régulier ce pri-
vilège d'émission à la Banque'd'Indochine,
l'Etat a le droit d'exiger en contrepartie cer-
tains avantages. Voici onze ans qu'il on a
été frustré. Il eat temps qu'il en profite.
Etudiant le principe général du projet qui
est soumis à la Chambro, M. Odin montre
pourquoi le Gouvernement n'a pas cru de-
voir créer à la place de la Banque d'Tndo-
chine un institut d'émission h qui le privi-
lège aurait été donné aux lieu et place de
la Banque. Il déclare en particulier qu'il
peut y avoir intérêt dans un pays neuf à
bien séparer la monnnie des vicissitudes do
la politique. EL il ajoute qu'un institut nou-
veau n'aurait sans doute pas pu supporter
les risques considérables qu'exige le crédit
dans un pays neuf, étant donné surtout qu'il
se serait trouvé en état d'infériorité vis-û.
vis de cette chose considérable qu'est lu
Banque d'Indochine, distributrice de 50 mil-
lions de bénéfices nets en 1929.
Donc, pas de création d'un institut d'émis-
sion. La Banque conservera celui qu'elle
avait déjà. Mais à dos conditions tr £ a stric-
tes. L'Etat, en effet (ou plutôt l'Etat et les
Colonies, comme l'a précisé la Commission
des Colonies à la demande de M. ro.utel),
sera détenteur du cinquième des actiuns dp
la Banque (24 millions sur 120). IL sera donc
appelé aux bénéfices pour une proportion
analogue. Et il viendra de môme en con-
cours pour un cinquième sur le capital cl
les réserves accumulées depuis cinquante
ans. C'est lè. un avantage considérable pour
l'Etat.
Celui-ci, d'autre part, obtient un droit de
contrite étendu et efficace, dont les moda-
lités le différencient très nettement de en
qui a été fait pour les antres banques.
C'est pourquoi la CommiRsinll. considé-
rant- que les droits et les intérêts de l'Etat
ont été sauvegardés, a fait sjPll le projet
du Gouvernement.. Et le rapporteur (li-
mande à l'assemblée, au nom do la Com
mission, d'adopter rapidement ce t(\X!t
capital.
Une brève discussion générale
Ln discussion générale sera marquée seu-
lement par les interventions de M. Outrrj
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