Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-03-31
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 31 mars 1927 31 mars 1927
Description : 1927/03/31 (A28,N51). 1927/03/31 (A28,N51).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64510478
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
\'I:\:GT-Hl;rrU:IE ANNEE, No 51 » n» NiNIUIMMiPsRiiO U • dVO ) CFJNTIMEs- JEUDI SOIR, 31 MARS 1927
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Rédaction & Administratim:
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Les Annales Coloniales
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"ursnusstar
Le régime douanier et les colonies
1 .1.'
J'ai essayé de dégager des textes présen-
tés dans le projet de loi portant révision du
tarif général des douanes la doctrine gé-
nérale qui parait bien avoir été affirmée, à
cette occasion, par l'administration centrale
des colonies.
Je dois dire que la Commission des doua-
nes de la Chambre ne parait pas s'être ral-
liée à cette doctrine. Mais, si je suis bien
informé, elle n'a rejeté l'idée maîtresse de
l'omnipotence douanière du ministre des
Colonies que pour lui en substituer une au-
tre qui ne paraît guère plus favorable aux
colonies, en principe, et qui, dans la prati-
que, serait, certainement, beaucoup moins
souple.
Tout d'abord dans le proiet de la Com-
mission, disparaît le fameux article 27, pi-
lier de la construction de l'administration
ventra le, qui donnait pouvoir au ministre de
modifier, à tout moment, par voie de simple
décret, le régime douanier d'une colonie
quelconque.
Même, quand le ministre prend des dé-
crets, ceux-ci, dans le système de la com-
mission, doivent être soumis à la ratifica-
tion des Chambres en même temps qu'ils
sont publiés au Journal Officiel si les
Chambres sont réunies ou sinon dans le
mois qui suivra leur plus prochaine réunion.
Dans tous les cas, pour les colonies non
assimilées comme pour les « assimilées 9,
t'initiativc des modifications tt dérogations
au tarif douanier est enlevée au ministre
et reportée sur les Conseils de gouvernement
des colonies.
Mais la ( omtntssion des douanes de la
Chambre a ainsi réduit - - et très utilement
b mon sens le rôle de l'exécutif en nM
tière de législation douanière coloniale, cr
n'est pas du tout, comme oit aurait pu le
penser, pour étendre celui des organismes
représentatifs des colonies, mais pour substi-
tua, purement et simplement, le parlement
métropolitain à l'exécutif.
Et elle en a même profité pour accentuer
le caractère protect ion 'liste - au sens le
plus étroit de ce mot (tu régime douanier
cofonial.
Ainsi, le projet de loi du gouvernement,
s'appuyant sur des considérations de géo-
graphie et d'économie générales, avait de-
mandé le transfert du Gabon, enclave « assi-
milée » dans un ensemble de territoires
a non assimiles » et de la Nouvelle-Calé-
danie, dont toute l'économie doit logique-.
ment se développer dans les cadres de l'éco-
nomie de l'Australie et des pays du Pacifi-
que, du premier dans le second groupe. La
Commission des douanes de la Chambre,
snr la réclamation, je pense, de certaines
industries métropolitaines. mais au mépris
le plus complet des intérêts généraux de ces
colonies, a décidé de les maintenir dans le
groupe des colonies « assimilées 8.
D'autre part, la Commission des doua-
nes ne parait pas avoir admis la possibi-
lité de modifier le tarif des douanes d'une
,r,donie déterminée autrement que par la
Toie législative, hors le cas d'une modifica-
tion du tarif général métropolitain. Elle
teprend, en effet, les formules de la loi de
1892, auxquelles j'ai fait allusion dans un
précédent article. Les colonies peuvent seu-
lement solliciter une dérogation au tarif mé-
tropolitain. Cependant, je ne suis pas tout
h fait sûr d'interpréter ainsi très exactement
ta pensée de la Commission. En décidant
que « les conseils de gouvernement pour-
ront prendre des délibérations pour deman-
der que, par dérogation au tarif de la mé-
tropole, des produits déterminés soient l'ob-
jet, dans la colonie, de tarifications spécia-
les », il est possible que la Commission ait
entendu dire que les dérogations pourront
intervenir, Gl tout temps, en tout état de
cause, pour des produits ayant ou non déjà
fait l'objet de dérogations - au tarif - métro-
politain. En ce cas, il serait nécessaire, me
semble-t-il, de rendre le texte plus explicite.
La Commission propose que les déroga-
tions soient demandées par « les conseils de
gouvernement » des colonies. Il y a, certai-
nement, là un lapsus calami des rédacteurs
du nouveau texte. Il n'existe de « conseils
de gouvernement », à ma connaissance,
qu'en Indochine, en Afrique Occidentale
française et en Afrique Equatoriale
française. Ces conseils de gouvernement,
qui comprennent, il est vrai, les présidents
des Chambres de Commerce des principaux
«entres et un chef indigène de chacune des
colonies du groupe, désigné par le Gouver-
neur Général, sont, en réalité, de simples
conseils de fonctionnaires. Il me parait in-
dispensable de revenir à la formule beau-
coup plus générale du texte du projet :
si Les conseils généraux, les conseils du
gouvernement et les conseils d'administra-
tion s.
J'ose dii<~ que le système de la Commis-
sion des douanes, tel que nous le connais-
sons à l'heure actuelle - je crois qu'il
n'est pas encore définitif ne me plaît pas
plus que celui du projet de loi primitif. Cew
lui-ci laissait trop de place à l'arbitraire
ministériel, celui-là serait trop rigide. Les
colonies sont des organismes vivants, ac-
tuellement en pleine période de croissance
économiquc. Il faut prévoir, pour elles, un
régime commercial et douanier souple qui
puisse être modifié sans difficulté suivant le
développement de leur économie.
Il semble que la Commission des douanes
ait envisagé le régime douanier colonial uni-
quement en fonction de l'économie métro-
politaine. C'est une vue d'égoïsme natio-
nal trop étroit. L'intérêt national ce n'est
pas seulement celui des industries métropo-
litaines ni même celui de la métropole en
général, c'est celui de la métropole et des
colonies harmonieusement conjugué.
Pour ma part, entre celui de l'Adminis-
tration centrale et celui de la Commission,
je concevrais un régime douanier colonial
intermédiaire qui, sans supprimer l'indis-
pensable contrôle métropolitain, donnerait
à l'initiative des pouvoirs locaux des co-
lonies un plus large pouvoir d'initiative.
Je supprimerais totalement la vieille dis-
tinction entre colonies assimilées et non assi-
milées qui n'a plus, en fait, aucun intérêt
pratique.
Le tarif métropolitain s'appliquerait, en
principe, dans toutes les colonies.
Mais les conseils locaux conseils géné-
raux, conseils de gouvernement, conseils
d'administration pourraient, à tout mo-
ment, en tout état de cause, demander une
modification du régime douanier de la co-
lonie.
Ces demandes adressées directement au
Conseil d'Etat, feraient l'objet, après rap-
port des ministres intéressés des Colonies,
de l'Agriculture, du Commerce, des Finan-
ces, de décrets rendus en la forme de rè-
glements d'administration publique.
Ces décrets devraient intervenir dans un
délai de six mois après la délibération des
conseils locaux. Passé ce délai, les modifi-
cations demandées seraient applicables de
plein droit.
Peut-être pourrait-on soumettre ces dé-
crets à la ratification des Chambres, pour
affirmer le droit de contrôle du Parlement.
Ce régime, souple et large. 111e parait
concilier parfaitement tous les intérêts éco-
nomiques en présence.
Etienne Antonelli,
Diputé de la Haute-Savoie, prole.-
leur de législation coloniale et d'éco-
nomie politique à la Faculté de Droit
de Lyon.
––-– .1.
L'A VlAnON COLONIALE
00 -
Le raid de Pinedo
Pinedo est arrivé à la Nouvelle-Orléans
avant-hier à 13 h. 59, venant de la Havane.
L'aviateur compte suivre désormais l'itiné-
raire Los Angeles, San-Francisco, Seattle,
Chicago, Iontréal, Québec, New-York,
Washington, Terre-Neuve, les Açores, Lis-
bonne et Rome, où il compte arriver le 21
avril, jour de la fête du Travail.
LI Cliennee Nord - AlrlcalHe
-0
On poursuit activement la préparation de la
quatrième Conférence nord-africaine qui se
réunira à Alger le 9 mai prochain, ainsi que
les Annales Coloniales l'ont annoncé. M. Lu-
cien Saint, Résident Général en Tunisie, sera
accompagné de MM. Craicier, directeur géné-
ra! des Finances: Mourgnot, directeur général
des Travaux publics ; Lescure, directeur géné-
ral de r Asriculture et du Commerce en Tu-
nisie. Pour le Maroc, M. Steeg, Résident gé-
néral, aura auprès de lui MM. Malet, direc-
- teur -- général de r Agriculture et de la Coloni-
sation ; Branly, directeur général des Finances;
Delpit, directeur général des Travaux publics ;
Duclo. directeur général des Affaires indi-
gènes; le commandant Bonnard-Chare, pour
les affaires militaires. Le Gouverneur Général
de l'Algérie sera assisté de ses directeurs.
Parmi les questions à étudier, figure encore
le régime douanier des trois possessions, avec
son projet d'union douanière ou de régime com-
mun dont la formule reste à trouver.
icloi
Un vice nouveau
Ah 1 ce n'est pas le mien, je vous en donne
mon billet. Je n'.ai jamais pu trouver qu'un
seul agrément au thé : c'est qu'il est gé-
néralement entouré de ces pâtisseries que les
maîtresses de maison consciencieuses savent
varier à l'infini, avec une ingéniosité qui est
du domaine de l'art. Mais le thé en lui-
même!. Quelle fadeur, quelle absence de
caractère, quelle indigente aumône pour les
papilles un peu gourmandes 1 Et si je ne
parle pas de la couleur qu'il prend par
adjonction d'une goutte de lait, c'est qu'elle
évoque invinciblement, à -mes yeux, certaine
excrétion d'humains en proie à la déminéra-
lisation.
Mais ics Tunisiens en jugent d'autre sorte.
Ils consommaient 100.000 kilos de tljé en
1917. Ils en ont absorbé, en 1926, 1.100.000
kilos. C'est une passion, un culte, un fana-
tisme. Pardonnez-moi ce mot : ils s'en font
crever, littéralement.
J'exagère? Ecoutez plutôt le docteur Din-
guizli, de Tunis, qui a noté, comme consé-
quences du théisme, « l'affaiblissement de
l'individu, des désordres de la vue et voi-
lez-vous la face, ô docteur Pinard une di-
- minution de -- la - population n.
Mais ce n'est pas tout. Le docteur Din-
guizli vient de faire, devant ses collègues de
l'Académie de Médecine, cette déclaration :
« Sur l'état social, la passion du thé a, là-
bas, des répercussions fâcheuses. Surexcités
d'une part et, de l'autre, en proie à une
pléthore factice, ils (les adeptes du théisme)
perdent le sommeil, l'appétit, et deviennent
rapidement inaptes à tout travail. Et il est
notoire que leur intoxication est si impéra..
tive que l'achat du thé absorbe tout leur sa-
laire et que, dès qu'ils n'ont plus d'argent,
ils vendent leur bien ou leurs instruments de
travail et, démunis de tout, se mettent à
voler. »
Qui, je vous le demande, pourrait imputei
au café pareils méfaits? Parlez-moi de cette
liqueur énergique et caressante, d'un brun
noir profond comme certains yeux de fem-
me. Et puis, que voulez-vous, le café, lui, a
ses lettres de noblesse. Et quiconque écrit bai-
gné par son arôme peut se dire : « J'ai tou-
jours ça de commun avec Balzac, »
Audion
EN CHINE
-–0-0–
Où en sommes-nous en Cltine 1
Le ministre des Affaires ét,a"gè.
res le sait prohablement. NlIÍI -ho
public n en sait, sans aucun doute, rien, ou
si peu que rien. Car, on ne peut pas ajouter
foi à Vavalanche de nouvelles qui nous
viennent de source allglaise ou autre et qui
sont toutes tendancieuses. Il faut un long
travail de rapprochement et de recoupement
pour arriver à se faire une opinion provi-
soire.
Une chose cependant est certaine, c'est la
victoire des Sudistes, c'est-à-dire du parti
national. Que solls peu les Cantonnais
soient à Pékin, comme le prétendent les
journaux communistesf c'est ce que je ne
crois pas. Mais, ce qui peut être admis, c'est
leur succès final, c'est le triomphe de la po-
litique qu'ils représentent. Il importe peu
que le vainqueur soit tel ou tel général, ce
qui compte, c'est le parti et le programme
qui Vemporteront. Or. aucun doute ne parait
permis sur ce point-là.
Aussi, convient-il d orienter notre politi-
que en fonction de cette éventualité-là. Que
faire f Certains en sont toujours aux clau-
ses du traité de Washington et il n'est pas
sûr qu'on ne compte pas encore dans ce
nombre les conseillers habituels du quai
d'Orsay. Mais ces éminents personnages re-
tardent de toute évidence sur les événements.
Dans un article ferme et modéré, M. Dtl.
boscq montre combien on s'est trompé dans
les cllaflcdlt-rits. sur le sens de la Révolu-
tion de 1911. On n'a pas vu ou on n'a pas
voulu voir la portée de cet événement et se
rendre compte qu'à Pékin comme à Angorat
la République n'a été, suivant Vexpression
de M. Ferrero .• qu'une machine de guerre
du nationalisme contre l'infuence étran-
gère 9. La Révolution chinoise serait,
d'après cet lris/orie", une manifestation du
sentiment national, mani festation moins
claire que d'autres, mais non moins opé-
rante. Elle est, en tout cas, le point de dé-
part de toute une évolution intellectuelle et
morale qu'attestent la plupart des étrangers
qui ont séjourné dans le pars et en ont étu-
dié l'esprit avec perspicacité et sans parti
pris. Le P. jésuite Wieger est d'accord sur
ce point avec M. André Duboscq. Il ne faut
pas songer à revenir sur le passé. Il est des
sacrifices auxquels il faut se résigner. L'im-
portant, est de ne pas faire ce geste trop
tard. J'ai eu l'occasion de dire à la tribune
mon sentiment à ce sujet et je ne pense pas
que les événements m'aient, jusqu'ici, donné
tort. Il est des moments où la sagesse con-
siste à se montrer audacieux et presque té-
méraire. Mais ce n'est pas malheureusement
ainsi que pensent, ceux qui dirigent 110tre po-
litique étrangère.
Quoiqu'il en soit, il est de leur devoir de
ne pas s'obstiner dans une attitude qui ne
saurait qu'être préjudiciable aux intérêts de
la France et à ceux de toutes les nations ci-
vilisées. M. Duboscq, dans l'article auquel
nous faisions plus haut allusion, écrit :
« La phase des relations étrangères avec
la Chine qui s'est ouverte par les traités du
siècle dernier est close; il nous faut renoncer
à retenir de la Chine d'aujourd'hui ce que
nous avons gagné sur la Chine d'hier.
la politique de coercition est finie; c'est
seulement avec l'agrément des Chinois que
nous pouvons nous maintenir en Chine.
Les situations privilégiées, exceptionnelles,
paradoxales sont irrémédiablement ébran-
lées. Les étrangers seront un jour en Chine
comme ailleurs et la Chine, de son côté,
s'ouvrira à eux comme les autres pays. »
Voilà de sages et forte: paroles. Puissent-
elles être entendues de ceux qui ont la
charge de nos destinées et même de certains
de nos voisins, amis et anciens alliés.
Henry Fontanier.
Député du Cantal
Vicc-prôsident de ta Commission
des Colonies
Secrétaire de la Commission
des Affaires Etrangères.
Dépêches de l'Indochine
- 0-0
Les événements de Chine
On ignore le sort d'environ 150 Anglais
et Américains restés à Nankin. Divers
bruits .fâcheux circulent mais ils n'ont pas
été confirmés par les autorités. Quelques
rencontres auraient coûté la vie à plusieurs
étrangers de toutes les nationalités. Les
consuls d'Amérique et du Japon auraient
été grièvement blessés.
,,' douanes à S/laugaï ont repris le tra-
vail.
La presque totalité des résiaents français
a signé une adresse au consul général de
France, pour protester contre l'autorisation
donnée à l'escorte du général Pei d'entrer
en armes dans la concession française. Ils
demandent en mme temps que des ren-
forts de troupes soient envoyés.
(Indopacifl.)
Le caoutchouc de Java
Les prévisions pour la récolte de 1927
sont de 55.000 tonnes de caoutchouc de
pantation, pour Java, de 75.000 tonnes pour
tes autres iles et de 85 000 tonnes de
caoutchouc indigène.
(lndopadti. ¡
- –-
La Ctraissitn feaqiête fil Indochine
-0
M. Henri Richard, Conseiller d'Etat, a été
désigné par le Conseil des Ministres pour se
rendre en Indochine présider la Commission
d' enquête sur les concessions accordées par le
Gouvernement Général de l'Indochine, et qui
ont fait l'objet d'un débat important à la
Chambre, vendredi dernier.
Rappelons que M. Henri Richard est ancien
directeur des Affaires départementales au Mi-
nistère de l'Intérieur.
AUTOUR DE L'AFFAIRE MAILHOT
̃ 41»
RECOMMENCEMENTS
A périodes irrégulières, le Parlement et le
Gouvernement, pris d'accès bien intemifs
de vertu ou de lâcheté, manifestent à 1 égard
des colonies, qui n'en peuvent mais, des senti-
ments qui sont en fin de compte toujours oné-
reux pour les deniers de l'Etat. Pour les gens
qui ont la mémoire courte et il ne peut s'agit
en l'espèce de M. Raymond Poincaré qui fré-
quentait pour la première fois les avenues du
pouvoir à cette époque-là nous nom per-
mettrons de rappeler qu'il y a bientôt trente-
cinq ans, deux affaires assez semblables se sont
présentées.
Deux concessions
M. Delcassé, alors ministre des Colonies,
donna deux concessions :
La première fut attribuée à M. Verdier,
colon à la Côte d'Ivoire, qui avait maintenu,
lors de la révolte indigène, le pavillon français
pendant la carence adninistrative. Elle consis-
tait en une vaste concession forestière.
La seconde était donnée à M. Béraud, v-ieuw
colon du Gabon, qui avait rendu de nombreux
services à l'administration depuis son installa-
tion dans le pays.
Quelques mois se passètent, puis saisi à la
manière Je M. Outrey, le Parlement s'émut,
pris de cette cri se de vertu périodique autant
qu'intermittente dont je parlerai tout à l'heure,
s'agita, et le ministre des Colonies d'alors, M.
Emile Chautemps, se laissa dominer par l'opi-
nion publique mal informée et annula les deux
concessions. 1
Annulation et conséquences
Les intéressés. forts de leurs droits, se pour-
vurent devant le Conseil d'Etat qui leur donna
entièrement raison : l'Etat fut condamné à
payer des indemnités de plusieurs millions cha-
cune aux deux concessionnaires. Le Gouver-
nement ne voulut pas demander de crédits aux
Chambres, et il étouffa ces deux affaires en
transigeant.
La part de M. Béraud
M. Béraud reçut : 1 0 une nouvelle impor-
tante concession trentenaire qui devint, per la
suite, la Société du Haut-Ogooué avec I mo-
nopole sur tous les produits, même commer-
ciaux : il s' agissait d'environ 1.000.000 d'hec-
tares dans l'Ogooué.
20 Une concession en toute propriété de
400.000 hectares à l'expiration de la conces-
sion trentenaire qui a expiré récemment.
En outre, la Société bénéficiait d'une ris-
tourne de moitié sur tous les droits de douane
payés par la Société, ristourne dont le montant,
bon an, mal an, s'éleva à 100.000 francs et
cela ne fut pas sans entraver pendant de lon-
gues années, et assez lourdement, le commerce
libre au Gabon où, précisément, le Parltment
voulait l'installer.
L'aifaire Verdier
Quant à M. Verdier. on remplaça la con.
cession forestière portant sur plusieurs milliers
d'hectares qui lui avait été attribuée à la C&te
d Ivoire par une concession de plus faible éten-
due, et on y ajoutait une indemnité annuelle,
payée pendant vingt ans, de plus de 100.000
francs, somme qui handicapa assez lourdement
le budget naissant de la Côte d'Ivoire.
Voici deux précédents de triste souvenir pour
l'administration, il y en a d' autres.
La N'Goko Sangha
En 1911, la Société de la N'Goko Sangha
affirma n' avoir pu jouir librement de sa con-
cession, d'une part en raison d'incursions alle-
mandes sur son territoire, voisin du Cameroun ;
d'autre part, en raison du manque de sécurité
indigène. Elle accepta du Gouvernement une
indemnité transactionnelle pour régler ce dif-
férend. M. Aristide Briand, alors président du
Conseil, la soutint devant les Qambrts qui
refusèrent de rien accorder à la N 'GoIt San-
gha. Le Ministère, mis. en échec, démissionna,
La Société se pourvut devant le Consei l d'aat.
Il n'est pas besoin de rappeler aux lecteurs des
Annales Coloniales le jugement de la Haute
Assemblée, faisant droit aux réclamations des
concessionnaires, condamnant l'Etat' leur
payer une somme énorme - représentant l'i ndem-
nité et les intérêts accumulés et capital isé s pen-
dant plus de dix ans.
Le Gouvernement n'osa pas demander au
Parlement les crédits pour opérer ce règlement,
on adopta un moyen terme : la Compagnie Fo-
restière Sangha-Oubangui paya aux lieu et
place de l'Etat en échange de quoi cette So-
ciété obtint ce qui restait de la concession
N'Goko-Sangha avec une prorogation çJe dix
ans.
Plus récemment
Faut-il rappeler ici l'affaire du To(). où le
Parlement, surexcité par M. René Boisneuf,
fit annuler la concession pour, en définitive,
aboutir à m accord indispensable et judicieux
qui est sw le point, croyons-nous, d'intervenir.
La Société Agricole d'Annakn
La Société Agricole d'Annam va, sans nul
doute, suivre le même chemin que ses aînées et
demander justice au Conseil d'Etat ; d'après
la jurisprudence constante, la Société aura droit
à 1 indemn.té à partir du jour où le Conseil
des Ministres a décidé de suspendre sa conces-
sion.
Au reste, les Conseillers d Etat, membres
de la Commission des Concessions, n'ont pas
caché au Gouvernement la fragilité de la thèse
qu'il soutenait et tous ses inconvénients : ils
ont fait toutes réserves sur la suspension, cer-
tains qu'il sont que, si justice est rendue, l'In-
dochine sera invitée à payer.
Comment le Gouvernement peut-il judiciai-
rement poursuivre l'annulation d'un bail cm-
phythéotique, passé sur le conseil de ses repré-
sentants en leur présence, ratifié par le Rési;
dent Supérieur, fonctionnaire ès qualité, qui se
trouve être, aujourd'hui par intérim, le plus
haut représentant de la France en Indochine,
et ce dans les formes prescrites par la législa-
tion locale en oigueur, ainsi que l'a affirmé le
chef de la mission d'inspection actuellement
en Indochine.
N'est-il pas à craindre que la Société ap-
pelle en garantie les fonctionnaires en cause
dont r Etat est financièrement responsable, res-
ponsabilité à laquelle l'Etat peut d'autant
moins se dérober qu'il les a maintenus en fonc-
tions.
Ce n' est pas tout.
Pour quels motifs annuler le contrat ? En
cherchant bien, on n'en peut invoquer qu'un :
pour cause de dol, les indigènes n' ayant pas
reçu une indemnité suffisante pour cette loca-
tion. Mais d'une part, il semble bien qu'elle
est plus élevée que les conditions fixées pour
d'autres concessions à titre définitif et VI
t-on les reviser cellee-là - d'autre part, l'Etat
peut-il demander l'annulation d'un contrat pour
cause de dol, contrat auquel le Résident chef
de la province a présidé et que le Résident
Supérieur a approuvé >
Qu va Ú1:.t'Utl.'¡' 'action judiciaire 1
L El?' Impossible, ir tl ne s\vg»t p*â
privé qu. ,>j,partie»t à i l .!< t et doM i! a c!onn«'
seulement la jouissance à ; colonie
Le t louvernemcnt G0ti«;ral > L: voit-.)» I
prendra 1 initiative lit- demander i\vi nu lotion
d'un a» N-n-ci.l-'; p.ir ÎVÎ. Pa^qu:^,I
approuve et 1 f: KienicntO par lui )
Au surplus, si c'est TElat qui engage les
poursuites judiciaires, il faut engager des irais
importants - tout se paie en piastres là-bas -
il @ n'y a pas de crédits, il lui faut en demander
d'urgence aux Chambres, car tout ministre qui
engage des dépenses en dehors des crédits ré-
gulièrement ouverts est coupable de forfaiture
et puni de la dégradation civique.
Autre hypothèse
Faire payer par l'Indochine les frais de l'ins-
tance engagée par l'Etat? Cette mesure ne peut
être prise que par une loi en vertu de la loi de
Finances de 1911. Il faudrait donc (aire voter
une loi d'urgence.
Quel dédale inextricable de complications.
Tous ceux qui connaissent la question : con-
seiHers d ELtat ou directeurs de Ministère, ont
été unanimes à déconseiller les mesures annon-
cées qui témoignent d'une nervosité peu favo-
rable - aux intérêts de - l'Etat - et de la colonie.
IJéjà, nous croyons savoir que, malgré tout
le bruit fait, l'on s'achemine vers une solution
transactionnelle qui éviterait à l'Etat un reten-
tissant échec devant le Conseil d'Etat.
L'enquête
Disons le mot, pour finir, de l'enquête.
Le Gouvernement veut qu'elle soit indépen-
dante. Tout le monde le veut.
Or, qui prétend-on éloigner ? Le haut fonc-
tionnaire qui a édicté la réglementation, actuel-
lement critiquée, qui a conseillé le bail emphy-
téotique, qui l'a approuvé ?
Vu tout, on le laisse en fonctions pour rece-
voir comme Gouverneur Général intérimaire la
commission d'enquête des concessions.
Mais, au contraire, le Gouverneur Général
qui, depuis son arrivée à Hanoï, s'est efforcé
de réglementer le régime des concessions, de
supprimer les systèmes employés antérieurement
où l'entente de gré à gré remplaçait trop sou-
vent l'adjudication-
Etrange, en vérité, et disons-le, bien peu lo-
gique, à moins que.
Jadtx.
L'EIPIIIRIIII CUIIIALE DE 1128
-o-
Le Journal officiel de ce matin publie les
décrets suivants nommant commissaires à
l'Exposition Coloniale Internationale de 1929
à Paris :
M. Duchêne, directeur au Ministère Je% Co-
lonies (pour la section rétrospective).
M. Victor Beauregard, chef de bureau au
Ministère (pour le Ministère des Colonies) ;
M. Pierre Guesde, Résident Supérieur ho-
noraire (Indochine) ;
M. Camille Guy, Gouverneur honoraire (A.
O. F.) ;
M. Gaston Pelletier, directeur de ^Agence
Economique de Madagascar (Madagascar) ;
M. le Directeur des Finances de I*Exposi-
tion Coloniale Aupetit, secrétaire général
honoraire de la Banque de France ;
M. le Directeur adjoint PigneroL direc-
teur des Finances de la Ville de Paris.
1 la Coflnissiofi de l'Algérie,
des Colonies et des Protectorats
1- C ., d-Oo-Cl "l'
La Commission des Co l onies a poursuivi hier
l'examen de la question de l' exportation des
tourteaux d'arachides. Puis elte a entendu con-
tradictoirement les représentants des grandes
ifrmes d'huiles, et M. Léon Perrier. ministre
des Colonies.
La Commission n'a pris aucune décision à ce
sujet, mais il apparaît qu' elle se prononcera en
faveur de la thèse du ministre des Colonies qui,
comme on le sait. et hostile à l'exportation des
tourteaux.
obli*O
DÉGUISÉES PAR LA NATURE
--<>-0-
On parle tellement du bal nègre qu'une fil-
lette dont les cinq ans ont la fraîcheur d'un
ange florentin, accompagnant sa mère, aperçut
deux mulâtresses sur le boulevard et s'écria:
- Tiens, maman, les dames, elles sont déjà
déguisées !
A LA CHAMBRE
DEBATS
Modiiications au budget des Colonies
Dans sa .séaiire ¡J'!ti,:l' après midi la
Chambre u aïkiplr l" projet de -loi portmit
ouverture »>t ann')i;'t)u)) do crédits sur
lYwori'icu KJ2G aiu liliv
Signalons, eunmii' modiiications appor-
tées aux «'ImpUres intéressant 1'-^ colonies.
A l'article lu : uihï augmentation de
Iruniti pour frais du ser\i«-e télégraphique.
A l'article 11 : concernant les chemins «le
fer et le port de la Réunion une augmenta-
tion «le crédits de l.l;?">.000 francs applica-
bles aux chapitres ,"i-.tprès :
Chapitre :j Kntrelien et exploitation. - -
personnel Fr 70.000 Il
Chapitre t. - Eulrdien et
exploitation. - Personnel ou-
vrier .'W0.00U d
Chapitre 5. Indemnités
(k logement. - Primes d'éco-
nomie Frais de déplace-
ment. - Secours et alloca-
tions diverses ,.,. T25.000 »
Chapitiv - Kntf'tien et
exploitation. Dépenses au-
tres (jue l'f'llL' du personnel.. W.OOO ̃>
Total égal 1.125.000
L'article 12 prévoit iilll, les évaluations
recolles du budget annexe du port et du
chemin de fl'l' ue la lléunion pour l'exer-
cico 1920 sont augmentées d'une somme de
1.125.000 franco «jui sera inscrite aiu cha-
pitre 4 : << Participation de la colonie aux
cluirges de la gajvmtic d'intérêts ».
L'article 15 bis, eonel!l'nant. les parts de
fondateurs, parts bénéficiaires et autres
titres négociables qui seront créés dans
une société par actions >-n rémunération
d'apports ou de serviees, est adopté sans
débats.
011 adopte ensuite l'article 18 prévoyant
que les délais fixés par l'artiel'' M de là. loi
dut. avril 1020 concernant le régime d'im-
portation du pétrole brut, de ses dérivés et
résidiiis, sont reportés au lfr janvier 19:.,
et l'article ¡ !t, ainsi conçu :
Par modiliicalion aux dispositions de l'ar-
ticle 51 de la loi du i avril 1926 et à par-
tir do la date de la promulgation de La pré-
senté loi, les droits visés & l'article 51 d •
la loi du avril 1920 seront réduits unifor-
mément de quatre cinquièmes pour les pro-
duits obtenue dans les usines à gaz se li-
vrant au dében/.oluge du gaz de bouille.
Get'o .«-era :Ipl}!;.!:!,. ,-lU. -,
!tt "t .i.. ,!,'.!j:';IIII¡Clr' des usi'.i» .- û : -
iI'l'! I'. \p?r.iMou ,-rU:.I.' 'l".: ¡J:lf' de c 1. ̃
n:r"'-'.-: fuop'e'';1 à \>cV l'i d.- 1..,- dato d'c-iv.i
ca ion Uoioiemeut «1» ̃; a1 :• !•-, q je
\t hl lie a .*%«;•! >.*•> après l,:' 4 ¡:',!'
:.{i 1 'Milef'.»irj. ;,' \1'. ,\I¡"tltl!": de]J -.
I rode -le doux • années-- ne pourra ètiv
t• i 'u- la (ia'«. de 1, , • ••s^n'ioii à» v :•
i lité.c
V"> is I' ̃ ;e- "M ; 1 ̃ i• - > >h I, produirai
îuulta-iieiueirt du benzol soumis aiiK droit.-'-
et «lu benzol parlicll«,ment 011 totalement dé-
grevé, chacune île çce catégories restera
soumise au régime qui lui est proprc.
A l'article 20 on décide d'augmenter de
8.mi francs la contribution des colonies aux
dépenses d'entretien de l'Ecole coloniale :
cotte somme se répartit, nin6i :
Indochine Fr. 5.115 11
Afrique occidentale française.. 1.885 »
Madagascar 780 »
Afrique équatoriale fran«\ii«e. 52-i-
Total égal 8.3ftt -
On augmente égalenienl de 38.400 fraivs
la etmtribu'tion des colonies aux dépens s
d'entretien de l'agence générale des colonies
(Article 21).
Les nouvelles charges seront supporh.Vs
comme il eu.it :
Indochine Fr. i:t.-t50 »
Afrique occidentale française 12.000 »
Afrique équatoriale française. 1.750 >
Madagascar 8.550 n
Martinique 575 »
Réunion i80 »
Guadeloupe ",.t:f,") ->
Guyane 3:î0 Il
Nouvelle-Calédonie 115
Etablissements français dans
l'tnde; 285
Etablissements fiançais do
rOCt'llie 115
C~~d~Son~tis 185 >
Snint-Pienv et Miquelon ,.,.. 130 »
Total ,.,.,.,.. 38.400 »
Enfin, l'inslitut. national d'agronomie co-
loniale lténéliciera d'une augmentation de
crédits de 11.250 francs article 22) cclt
somme sera payée par les colonies dans
les
Indochine Fr. 5.740 »
Afrique oceidenlale française 3.750 »
Afrique équatoriale française 110 >1
Madagascar 1.180 »
Martinique 100 1
Guadeloupe ^5 »
Réunion 95
Guyane 90 l,
Elablissemculs fiançais de
l'Océanie 9Q
Tnla1 égal 11.250 l,
Les parts de fondateurs
Avant l'adoption du projet, on entendit M.
Chaslaivot qui déclara qu'on va assimil-r
les parle de fondateur 1' les parts bénéfi-
ciaires aux aetioncs d'apport. Mais les spé-
culateurs. remarque-t-il. tournent aisément
la loi sur les aetions d'apport. I/orateur
demande donc au Gouvernement de fa i r •
adopter par le Sénat une disposition qui
rende la loi plus opérante.
l.e Président, du Conseil se ral'ie er»!--»
opinion et M. Malvv. prési«lent <)• !a Com-
mission des finances ajoute qi' la Com-
mission est d'accord av> e M. Chastanet, et
appelle l'attention du Gouvernement sur la
nécessité de joindre désoimais aux aetos
de concession aux colonies des cahiers des
charge* tendant à protéger plus efficace-
ment l'épargne publique et les indigène*.
{Très bien ! Très bien .')
T,e Président du Conseil fait observer que
la Commission des concessions a déjà déli-
béré sur les concessions du Darlae et que.
sur son avis, le Gouvernement les a défé-
rées à la justice pour qu'elles soient ou an-
nulées ou modifiées.
Pour l'avenir. I" e ! u d< d'une refonte du
:
JOMML qualliEN
Rédaction & Administratim:
M, un a Mt-TfcHar
PARIS d->
TÉI t>ll. t LjOUVIMI IMV
RICHELIEUIMI
I, - 11 0
Les Annales Coloniales
Id" muoncm et rétlamtt MW rolma «
èMrMM dH (MMTfMl.
DiitKTwm 1 MarMl RUIDH et L.-G. THÊBAULT
lM A.DWaI Cor.oIw.D u pu', -""
du blim.. IW MW »W papp amamon.
HtlIEIEITS
mm U supplément Hhutré :
u.
F.
Colodes - - tM. Wt Wt
iirtMfK lue Mu es
On .'ûaMe - -
"ursnusstar
Le régime douanier et les colonies
1 .1.'
J'ai essayé de dégager des textes présen-
tés dans le projet de loi portant révision du
tarif général des douanes la doctrine gé-
nérale qui parait bien avoir été affirmée, à
cette occasion, par l'administration centrale
des colonies.
Je dois dire que la Commission des doua-
nes de la Chambre ne parait pas s'être ral-
liée à cette doctrine. Mais, si je suis bien
informé, elle n'a rejeté l'idée maîtresse de
l'omnipotence douanière du ministre des
Colonies que pour lui en substituer une au-
tre qui ne paraît guère plus favorable aux
colonies, en principe, et qui, dans la prati-
que, serait, certainement, beaucoup moins
souple.
Tout d'abord dans le proiet de la Com-
mission, disparaît le fameux article 27, pi-
lier de la construction de l'administration
ventra le, qui donnait pouvoir au ministre de
modifier, à tout moment, par voie de simple
décret, le régime douanier d'une colonie
quelconque.
Même, quand le ministre prend des dé-
crets, ceux-ci, dans le système de la com-
mission, doivent être soumis à la ratifica-
tion des Chambres en même temps qu'ils
sont publiés au Journal Officiel si les
Chambres sont réunies ou sinon dans le
mois qui suivra leur plus prochaine réunion.
Dans tous les cas, pour les colonies non
assimilées comme pour les « assimilées 9,
t'initiativc des modifications tt dérogations
au tarif douanier est enlevée au ministre
et reportée sur les Conseils de gouvernement
des colonies.
Mais la ( omtntssion des douanes de la
Chambre a ainsi réduit - - et très utilement
b mon sens le rôle de l'exécutif en nM
tière de législation douanière coloniale, cr
n'est pas du tout, comme oit aurait pu le
penser, pour étendre celui des organismes
représentatifs des colonies, mais pour substi-
tua, purement et simplement, le parlement
métropolitain à l'exécutif.
Et elle en a même profité pour accentuer
le caractère protect ion 'liste - au sens le
plus étroit de ce mot (tu régime douanier
cofonial.
Ainsi, le projet de loi du gouvernement,
s'appuyant sur des considérations de géo-
graphie et d'économie générales, avait de-
mandé le transfert du Gabon, enclave « assi-
milée » dans un ensemble de territoires
a non assimiles » et de la Nouvelle-Calé-
danie, dont toute l'économie doit logique-.
ment se développer dans les cadres de l'éco-
nomie de l'Australie et des pays du Pacifi-
que, du premier dans le second groupe. La
Commission des douanes de la Chambre,
snr la réclamation, je pense, de certaines
industries métropolitaines. mais au mépris
le plus complet des intérêts généraux de ces
colonies, a décidé de les maintenir dans le
groupe des colonies « assimilées 8.
D'autre part, la Commission des doua-
nes ne parait pas avoir admis la possibi-
lité de modifier le tarif des douanes d'une
,r,donie déterminée autrement que par la
Toie législative, hors le cas d'une modifica-
tion du tarif général métropolitain. Elle
teprend, en effet, les formules de la loi de
1892, auxquelles j'ai fait allusion dans un
précédent article. Les colonies peuvent seu-
lement solliciter une dérogation au tarif mé-
tropolitain. Cependant, je ne suis pas tout
h fait sûr d'interpréter ainsi très exactement
ta pensée de la Commission. En décidant
que « les conseils de gouvernement pour-
ront prendre des délibérations pour deman-
der que, par dérogation au tarif de la mé-
tropole, des produits déterminés soient l'ob-
jet, dans la colonie, de tarifications spécia-
les », il est possible que la Commission ait
entendu dire que les dérogations pourront
intervenir, Gl tout temps, en tout état de
cause, pour des produits ayant ou non déjà
fait l'objet de dérogations - au tarif - métro-
politain. En ce cas, il serait nécessaire, me
semble-t-il, de rendre le texte plus explicite.
La Commission propose que les déroga-
tions soient demandées par « les conseils de
gouvernement » des colonies. Il y a, certai-
nement, là un lapsus calami des rédacteurs
du nouveau texte. Il n'existe de « conseils
de gouvernement », à ma connaissance,
qu'en Indochine, en Afrique Occidentale
française et en Afrique Equatoriale
française. Ces conseils de gouvernement,
qui comprennent, il est vrai, les présidents
des Chambres de Commerce des principaux
«entres et un chef indigène de chacune des
colonies du groupe, désigné par le Gouver-
neur Général, sont, en réalité, de simples
conseils de fonctionnaires. Il me parait in-
dispensable de revenir à la formule beau-
coup plus générale du texte du projet :
si Les conseils généraux, les conseils du
gouvernement et les conseils d'administra-
tion s.
J'ose dii<~ que le système de la Commis-
sion des douanes, tel que nous le connais-
sons à l'heure actuelle - je crois qu'il
n'est pas encore définitif ne me plaît pas
plus que celui du projet de loi primitif. Cew
lui-ci laissait trop de place à l'arbitraire
ministériel, celui-là serait trop rigide. Les
colonies sont des organismes vivants, ac-
tuellement en pleine période de croissance
économiquc. Il faut prévoir, pour elles, un
régime commercial et douanier souple qui
puisse être modifié sans difficulté suivant le
développement de leur économie.
Il semble que la Commission des douanes
ait envisagé le régime douanier colonial uni-
quement en fonction de l'économie métro-
politaine. C'est une vue d'égoïsme natio-
nal trop étroit. L'intérêt national ce n'est
pas seulement celui des industries métropo-
litaines ni même celui de la métropole en
général, c'est celui de la métropole et des
colonies harmonieusement conjugué.
Pour ma part, entre celui de l'Adminis-
tration centrale et celui de la Commission,
je concevrais un régime douanier colonial
intermédiaire qui, sans supprimer l'indis-
pensable contrôle métropolitain, donnerait
à l'initiative des pouvoirs locaux des co-
lonies un plus large pouvoir d'initiative.
Je supprimerais totalement la vieille dis-
tinction entre colonies assimilées et non assi-
milées qui n'a plus, en fait, aucun intérêt
pratique.
Le tarif métropolitain s'appliquerait, en
principe, dans toutes les colonies.
Mais les conseils locaux conseils géné-
raux, conseils de gouvernement, conseils
d'administration pourraient, à tout mo-
ment, en tout état de cause, demander une
modification du régime douanier de la co-
lonie.
Ces demandes adressées directement au
Conseil d'Etat, feraient l'objet, après rap-
port des ministres intéressés des Colonies,
de l'Agriculture, du Commerce, des Finan-
ces, de décrets rendus en la forme de rè-
glements d'administration publique.
Ces décrets devraient intervenir dans un
délai de six mois après la délibération des
conseils locaux. Passé ce délai, les modifi-
cations demandées seraient applicables de
plein droit.
Peut-être pourrait-on soumettre ces dé-
crets à la ratification des Chambres, pour
affirmer le droit de contrôle du Parlement.
Ce régime, souple et large. 111e parait
concilier parfaitement tous les intérêts éco-
nomiques en présence.
Etienne Antonelli,
Diputé de la Haute-Savoie, prole.-
leur de législation coloniale et d'éco-
nomie politique à la Faculté de Droit
de Lyon.
––-– .1.
L'A VlAnON COLONIALE
00 -
Le raid de Pinedo
Pinedo est arrivé à la Nouvelle-Orléans
avant-hier à 13 h. 59, venant de la Havane.
L'aviateur compte suivre désormais l'itiné-
raire Los Angeles, San-Francisco, Seattle,
Chicago, Iontréal, Québec, New-York,
Washington, Terre-Neuve, les Açores, Lis-
bonne et Rome, où il compte arriver le 21
avril, jour de la fête du Travail.
LI Cliennee Nord - AlrlcalHe
-0
On poursuit activement la préparation de la
quatrième Conférence nord-africaine qui se
réunira à Alger le 9 mai prochain, ainsi que
les Annales Coloniales l'ont annoncé. M. Lu-
cien Saint, Résident Général en Tunisie, sera
accompagné de MM. Craicier, directeur géné-
ra! des Finances: Mourgnot, directeur général
des Travaux publics ; Lescure, directeur géné-
ral de r Asriculture et du Commerce en Tu-
nisie. Pour le Maroc, M. Steeg, Résident gé-
néral, aura auprès de lui MM. Malet, direc-
- teur -- général de r Agriculture et de la Coloni-
sation ; Branly, directeur général des Finances;
Delpit, directeur général des Travaux publics ;
Duclo. directeur général des Affaires indi-
gènes; le commandant Bonnard-Chare, pour
les affaires militaires. Le Gouverneur Général
de l'Algérie sera assisté de ses directeurs.
Parmi les questions à étudier, figure encore
le régime douanier des trois possessions, avec
son projet d'union douanière ou de régime com-
mun dont la formule reste à trouver.
icloi
Un vice nouveau
Ah 1 ce n'est pas le mien, je vous en donne
mon billet. Je n'.ai jamais pu trouver qu'un
seul agrément au thé : c'est qu'il est gé-
néralement entouré de ces pâtisseries que les
maîtresses de maison consciencieuses savent
varier à l'infini, avec une ingéniosité qui est
du domaine de l'art. Mais le thé en lui-
même!. Quelle fadeur, quelle absence de
caractère, quelle indigente aumône pour les
papilles un peu gourmandes 1 Et si je ne
parle pas de la couleur qu'il prend par
adjonction d'une goutte de lait, c'est qu'elle
évoque invinciblement, à -mes yeux, certaine
excrétion d'humains en proie à la déminéra-
lisation.
Mais ics Tunisiens en jugent d'autre sorte.
Ils consommaient 100.000 kilos de tljé en
1917. Ils en ont absorbé, en 1926, 1.100.000
kilos. C'est une passion, un culte, un fana-
tisme. Pardonnez-moi ce mot : ils s'en font
crever, littéralement.
J'exagère? Ecoutez plutôt le docteur Din-
guizli, de Tunis, qui a noté, comme consé-
quences du théisme, « l'affaiblissement de
l'individu, des désordres de la vue et voi-
lez-vous la face, ô docteur Pinard une di-
- minution de -- la - population n.
Mais ce n'est pas tout. Le docteur Din-
guizli vient de faire, devant ses collègues de
l'Académie de Médecine, cette déclaration :
« Sur l'état social, la passion du thé a, là-
bas, des répercussions fâcheuses. Surexcités
d'une part et, de l'autre, en proie à une
pléthore factice, ils (les adeptes du théisme)
perdent le sommeil, l'appétit, et deviennent
rapidement inaptes à tout travail. Et il est
notoire que leur intoxication est si impéra..
tive que l'achat du thé absorbe tout leur sa-
laire et que, dès qu'ils n'ont plus d'argent,
ils vendent leur bien ou leurs instruments de
travail et, démunis de tout, se mettent à
voler. »
Qui, je vous le demande, pourrait imputei
au café pareils méfaits? Parlez-moi de cette
liqueur énergique et caressante, d'un brun
noir profond comme certains yeux de fem-
me. Et puis, que voulez-vous, le café, lui, a
ses lettres de noblesse. Et quiconque écrit bai-
gné par son arôme peut se dire : « J'ai tou-
jours ça de commun avec Balzac, »
Audion
EN CHINE
-–0-0–
Où en sommes-nous en Cltine 1
Le ministre des Affaires ét,a"gè.
res le sait prohablement. NlIÍI -ho
public n en sait, sans aucun doute, rien, ou
si peu que rien. Car, on ne peut pas ajouter
foi à Vavalanche de nouvelles qui nous
viennent de source allglaise ou autre et qui
sont toutes tendancieuses. Il faut un long
travail de rapprochement et de recoupement
pour arriver à se faire une opinion provi-
soire.
Une chose cependant est certaine, c'est la
victoire des Sudistes, c'est-à-dire du parti
national. Que solls peu les Cantonnais
soient à Pékin, comme le prétendent les
journaux communistesf c'est ce que je ne
crois pas. Mais, ce qui peut être admis, c'est
leur succès final, c'est le triomphe de la po-
litique qu'ils représentent. Il importe peu
que le vainqueur soit tel ou tel général, ce
qui compte, c'est le parti et le programme
qui Vemporteront. Or. aucun doute ne parait
permis sur ce point-là.
Aussi, convient-il d orienter notre politi-
que en fonction de cette éventualité-là. Que
faire f Certains en sont toujours aux clau-
ses du traité de Washington et il n'est pas
sûr qu'on ne compte pas encore dans ce
nombre les conseillers habituels du quai
d'Orsay. Mais ces éminents personnages re-
tardent de toute évidence sur les événements.
Dans un article ferme et modéré, M. Dtl.
boscq montre combien on s'est trompé dans
les cllaflcdlt-rits. sur le sens de la Révolu-
tion de 1911. On n'a pas vu ou on n'a pas
voulu voir la portée de cet événement et se
rendre compte qu'à Pékin comme à Angorat
la République n'a été, suivant Vexpression
de M. Ferrero .• qu'une machine de guerre
du nationalisme contre l'infuence étran-
gère 9. La Révolution chinoise serait,
d'après cet lris/orie", une manifestation du
sentiment national, mani festation moins
claire que d'autres, mais non moins opé-
rante. Elle est, en tout cas, le point de dé-
part de toute une évolution intellectuelle et
morale qu'attestent la plupart des étrangers
qui ont séjourné dans le pars et en ont étu-
dié l'esprit avec perspicacité et sans parti
pris. Le P. jésuite Wieger est d'accord sur
ce point avec M. André Duboscq. Il ne faut
pas songer à revenir sur le passé. Il est des
sacrifices auxquels il faut se résigner. L'im-
portant, est de ne pas faire ce geste trop
tard. J'ai eu l'occasion de dire à la tribune
mon sentiment à ce sujet et je ne pense pas
que les événements m'aient, jusqu'ici, donné
tort. Il est des moments où la sagesse con-
siste à se montrer audacieux et presque té-
méraire. Mais ce n'est pas malheureusement
ainsi que pensent, ceux qui dirigent 110tre po-
litique étrangère.
Quoiqu'il en soit, il est de leur devoir de
ne pas s'obstiner dans une attitude qui ne
saurait qu'être préjudiciable aux intérêts de
la France et à ceux de toutes les nations ci-
vilisées. M. Duboscq, dans l'article auquel
nous faisions plus haut allusion, écrit :
« La phase des relations étrangères avec
la Chine qui s'est ouverte par les traités du
siècle dernier est close; il nous faut renoncer
à retenir de la Chine d'aujourd'hui ce que
nous avons gagné sur la Chine d'hier.
la politique de coercition est finie; c'est
seulement avec l'agrément des Chinois que
nous pouvons nous maintenir en Chine.
Les situations privilégiées, exceptionnelles,
paradoxales sont irrémédiablement ébran-
lées. Les étrangers seront un jour en Chine
comme ailleurs et la Chine, de son côté,
s'ouvrira à eux comme les autres pays. »
Voilà de sages et forte: paroles. Puissent-
elles être entendues de ceux qui ont la
charge de nos destinées et même de certains
de nos voisins, amis et anciens alliés.
Henry Fontanier.
Député du Cantal
Vicc-prôsident de ta Commission
des Colonies
Secrétaire de la Commission
des Affaires Etrangères.
Dépêches de l'Indochine
- 0-0
Les événements de Chine
On ignore le sort d'environ 150 Anglais
et Américains restés à Nankin. Divers
bruits .fâcheux circulent mais ils n'ont pas
été confirmés par les autorités. Quelques
rencontres auraient coûté la vie à plusieurs
étrangers de toutes les nationalités. Les
consuls d'Amérique et du Japon auraient
été grièvement blessés.
,,' douanes à S/laugaï ont repris le tra-
vail.
La presque totalité des résiaents français
a signé une adresse au consul général de
France, pour protester contre l'autorisation
donnée à l'escorte du général Pei d'entrer
en armes dans la concession française. Ils
demandent en mme temps que des ren-
forts de troupes soient envoyés.
(Indopacifl.)
Le caoutchouc de Java
Les prévisions pour la récolte de 1927
sont de 55.000 tonnes de caoutchouc de
pantation, pour Java, de 75.000 tonnes pour
tes autres iles et de 85 000 tonnes de
caoutchouc indigène.
(lndopadti. ¡
- –-
La Ctraissitn feaqiête fil Indochine
-0
M. Henri Richard, Conseiller d'Etat, a été
désigné par le Conseil des Ministres pour se
rendre en Indochine présider la Commission
d' enquête sur les concessions accordées par le
Gouvernement Général de l'Indochine, et qui
ont fait l'objet d'un débat important à la
Chambre, vendredi dernier.
Rappelons que M. Henri Richard est ancien
directeur des Affaires départementales au Mi-
nistère de l'Intérieur.
AUTOUR DE L'AFFAIRE MAILHOT
̃ 41»
RECOMMENCEMENTS
A périodes irrégulières, le Parlement et le
Gouvernement, pris d'accès bien intemifs
de vertu ou de lâcheté, manifestent à 1 égard
des colonies, qui n'en peuvent mais, des senti-
ments qui sont en fin de compte toujours oné-
reux pour les deniers de l'Etat. Pour les gens
qui ont la mémoire courte et il ne peut s'agit
en l'espèce de M. Raymond Poincaré qui fré-
quentait pour la première fois les avenues du
pouvoir à cette époque-là nous nom per-
mettrons de rappeler qu'il y a bientôt trente-
cinq ans, deux affaires assez semblables se sont
présentées.
Deux concessions
M. Delcassé, alors ministre des Colonies,
donna deux concessions :
La première fut attribuée à M. Verdier,
colon à la Côte d'Ivoire, qui avait maintenu,
lors de la révolte indigène, le pavillon français
pendant la carence adninistrative. Elle consis-
tait en une vaste concession forestière.
La seconde était donnée à M. Béraud, v-ieuw
colon du Gabon, qui avait rendu de nombreux
services à l'administration depuis son installa-
tion dans le pays.
Quelques mois se passètent, puis saisi à la
manière Je M. Outrey, le Parlement s'émut,
pris de cette cri se de vertu périodique autant
qu'intermittente dont je parlerai tout à l'heure,
s'agita, et le ministre des Colonies d'alors, M.
Emile Chautemps, se laissa dominer par l'opi-
nion publique mal informée et annula les deux
concessions. 1
Annulation et conséquences
Les intéressés. forts de leurs droits, se pour-
vurent devant le Conseil d'Etat qui leur donna
entièrement raison : l'Etat fut condamné à
payer des indemnités de plusieurs millions cha-
cune aux deux concessionnaires. Le Gouver-
nement ne voulut pas demander de crédits aux
Chambres, et il étouffa ces deux affaires en
transigeant.
La part de M. Béraud
M. Béraud reçut : 1 0 une nouvelle impor-
tante concession trentenaire qui devint, per la
suite, la Société du Haut-Ogooué avec I mo-
nopole sur tous les produits, même commer-
ciaux : il s' agissait d'environ 1.000.000 d'hec-
tares dans l'Ogooué.
20 Une concession en toute propriété de
400.000 hectares à l'expiration de la conces-
sion trentenaire qui a expiré récemment.
En outre, la Société bénéficiait d'une ris-
tourne de moitié sur tous les droits de douane
payés par la Société, ristourne dont le montant,
bon an, mal an, s'éleva à 100.000 francs et
cela ne fut pas sans entraver pendant de lon-
gues années, et assez lourdement, le commerce
libre au Gabon où, précisément, le Parltment
voulait l'installer.
L'aifaire Verdier
Quant à M. Verdier. on remplaça la con.
cession forestière portant sur plusieurs milliers
d'hectares qui lui avait été attribuée à la C&te
d Ivoire par une concession de plus faible éten-
due, et on y ajoutait une indemnité annuelle,
payée pendant vingt ans, de plus de 100.000
francs, somme qui handicapa assez lourdement
le budget naissant de la Côte d'Ivoire.
Voici deux précédents de triste souvenir pour
l'administration, il y en a d' autres.
La N'Goko Sangha
En 1911, la Société de la N'Goko Sangha
affirma n' avoir pu jouir librement de sa con-
cession, d'une part en raison d'incursions alle-
mandes sur son territoire, voisin du Cameroun ;
d'autre part, en raison du manque de sécurité
indigène. Elle accepta du Gouvernement une
indemnité transactionnelle pour régler ce dif-
férend. M. Aristide Briand, alors président du
Conseil, la soutint devant les Qambrts qui
refusèrent de rien accorder à la N 'GoIt San-
gha. Le Ministère, mis. en échec, démissionna,
La Société se pourvut devant le Consei l d'aat.
Il n'est pas besoin de rappeler aux lecteurs des
Annales Coloniales le jugement de la Haute
Assemblée, faisant droit aux réclamations des
concessionnaires, condamnant l'Etat' leur
payer une somme énorme - représentant l'i ndem-
nité et les intérêts accumulés et capital isé s pen-
dant plus de dix ans.
Le Gouvernement n'osa pas demander au
Parlement les crédits pour opérer ce règlement,
on adopta un moyen terme : la Compagnie Fo-
restière Sangha-Oubangui paya aux lieu et
place de l'Etat en échange de quoi cette So-
ciété obtint ce qui restait de la concession
N'Goko-Sangha avec une prorogation çJe dix
ans.
Plus récemment
Faut-il rappeler ici l'affaire du To(). où le
Parlement, surexcité par M. René Boisneuf,
fit annuler la concession pour, en définitive,
aboutir à m accord indispensable et judicieux
qui est sw le point, croyons-nous, d'intervenir.
La Société Agricole d'Annakn
La Société Agricole d'Annam va, sans nul
doute, suivre le même chemin que ses aînées et
demander justice au Conseil d'Etat ; d'après
la jurisprudence constante, la Société aura droit
à 1 indemn.té à partir du jour où le Conseil
des Ministres a décidé de suspendre sa conces-
sion.
Au reste, les Conseillers d Etat, membres
de la Commission des Concessions, n'ont pas
caché au Gouvernement la fragilité de la thèse
qu'il soutenait et tous ses inconvénients : ils
ont fait toutes réserves sur la suspension, cer-
tains qu'il sont que, si justice est rendue, l'In-
dochine sera invitée à payer.
Comment le Gouvernement peut-il judiciai-
rement poursuivre l'annulation d'un bail cm-
phythéotique, passé sur le conseil de ses repré-
sentants en leur présence, ratifié par le Rési;
dent Supérieur, fonctionnaire ès qualité, qui se
trouve être, aujourd'hui par intérim, le plus
haut représentant de la France en Indochine,
et ce dans les formes prescrites par la législa-
tion locale en oigueur, ainsi que l'a affirmé le
chef de la mission d'inspection actuellement
en Indochine.
N'est-il pas à craindre que la Société ap-
pelle en garantie les fonctionnaires en cause
dont r Etat est financièrement responsable, res-
ponsabilité à laquelle l'Etat peut d'autant
moins se dérober qu'il les a maintenus en fonc-
tions.
Ce n' est pas tout.
Pour quels motifs annuler le contrat ? En
cherchant bien, on n'en peut invoquer qu'un :
pour cause de dol, les indigènes n' ayant pas
reçu une indemnité suffisante pour cette loca-
tion. Mais d'une part, il semble bien qu'elle
est plus élevée que les conditions fixées pour
d'autres concessions à titre définitif et VI
t-on les reviser cellee-là - d'autre part, l'Etat
peut-il demander l'annulation d'un contrat pour
cause de dol, contrat auquel le Résident chef
de la province a présidé et que le Résident
Supérieur a approuvé >
Qu va Ú1:.t'Utl.'¡' 'action judiciaire 1
L El?' Impossible, ir tl ne s\vg»t p*â
privé qu. ,>j,partie»t à i l .!< t et doM i! a c!onn«'
seulement la jouissance à ; colonie
Le t louvernemcnt G0ti«;ral > L: voit-.)» I
prendra 1 initiative lit- demander i\vi nu lotion
d'un a» N-
approuve et 1 f: KienicntO par lui )
Au surplus, si c'est TElat qui engage les
poursuites judiciaires, il faut engager des irais
importants - tout se paie en piastres là-bas -
il @ n'y a pas de crédits, il lui faut en demander
d'urgence aux Chambres, car tout ministre qui
engage des dépenses en dehors des crédits ré-
gulièrement ouverts est coupable de forfaiture
et puni de la dégradation civique.
Autre hypothèse
Faire payer par l'Indochine les frais de l'ins-
tance engagée par l'Etat? Cette mesure ne peut
être prise que par une loi en vertu de la loi de
Finances de 1911. Il faudrait donc (aire voter
une loi d'urgence.
Quel dédale inextricable de complications.
Tous ceux qui connaissent la question : con-
seiHers d ELtat ou directeurs de Ministère, ont
été unanimes à déconseiller les mesures annon-
cées qui témoignent d'une nervosité peu favo-
rable - aux intérêts de - l'Etat - et de la colonie.
IJéjà, nous croyons savoir que, malgré tout
le bruit fait, l'on s'achemine vers une solution
transactionnelle qui éviterait à l'Etat un reten-
tissant échec devant le Conseil d'Etat.
L'enquête
Disons le mot, pour finir, de l'enquête.
Le Gouvernement veut qu'elle soit indépen-
dante. Tout le monde le veut.
Or, qui prétend-on éloigner ? Le haut fonc-
tionnaire qui a édicté la réglementation, actuel-
lement critiquée, qui a conseillé le bail emphy-
téotique, qui l'a approuvé ?
Vu tout, on le laisse en fonctions pour rece-
voir comme Gouverneur Général intérimaire la
commission d'enquête des concessions.
Mais, au contraire, le Gouverneur Général
qui, depuis son arrivée à Hanoï, s'est efforcé
de réglementer le régime des concessions, de
supprimer les systèmes employés antérieurement
où l'entente de gré à gré remplaçait trop sou-
vent l'adjudication-
Etrange, en vérité, et disons-le, bien peu lo-
gique, à moins que.
Jadtx.
L'EIPIIIRIIII CUIIIALE DE 1128
-o-
Le Journal officiel de ce matin publie les
décrets suivants nommant commissaires à
l'Exposition Coloniale Internationale de 1929
à Paris :
M. Duchêne, directeur au Ministère Je% Co-
lonies (pour la section rétrospective).
M. Victor Beauregard, chef de bureau au
Ministère (pour le Ministère des Colonies) ;
M. Pierre Guesde, Résident Supérieur ho-
noraire (Indochine) ;
M. Camille Guy, Gouverneur honoraire (A.
O. F.) ;
M. Gaston Pelletier, directeur de ^Agence
Economique de Madagascar (Madagascar) ;
M. le Directeur des Finances de I*Exposi-
tion Coloniale Aupetit, secrétaire général
honoraire de la Banque de France ;
M. le Directeur adjoint PigneroL direc-
teur des Finances de la Ville de Paris.
1 la Coflnissiofi de l'Algérie,
des Colonies et des Protectorats
1- C ., d-Oo-Cl "l'
La Commission des Co l onies a poursuivi hier
l'examen de la question de l' exportation des
tourteaux d'arachides. Puis elte a entendu con-
tradictoirement les représentants des grandes
ifrmes d'huiles, et M. Léon Perrier. ministre
des Colonies.
La Commission n'a pris aucune décision à ce
sujet, mais il apparaît qu' elle se prononcera en
faveur de la thèse du ministre des Colonies qui,
comme on le sait. et hostile à l'exportation des
tourteaux.
obli*O
DÉGUISÉES PAR LA NATURE
--<>-0-
On parle tellement du bal nègre qu'une fil-
lette dont les cinq ans ont la fraîcheur d'un
ange florentin, accompagnant sa mère, aperçut
deux mulâtresses sur le boulevard et s'écria:
- Tiens, maman, les dames, elles sont déjà
déguisées !
A LA CHAMBRE
DEBATS
Modiiications au budget des Colonies
Dans sa .séaiire ¡J'!ti,:l' après midi la
Chambre u aïkiplr l" projet de -loi portmit
ouverture »>t ann')i;'t)u)) do crédits sur
lYwori'icu KJ2G aiu liliv
Signalons, eunmii' modiiications appor-
tées aux «'ImpUres intéressant 1'-^ colonies.
A l'article lu : uihï augmentation de
Iruniti pour frais du ser\i«-e télégraphique.
A l'article 11 : concernant les chemins «le
fer et le port de la Réunion une augmenta-
tion «le crédits de l.l;?">.000 francs applica-
bles aux chapitres ,"i-.tprès :
Chapitre :j Kntrelien et exploitation. - -
personnel Fr 70.000 Il
Chapitre t. - Eulrdien et
exploitation. - Personnel ou-
vrier .'W0.00U d
Chapitre 5. Indemnités
(k logement. - Primes d'éco-
nomie Frais de déplace-
ment. - Secours et alloca-
tions diverses ,.,. T25.000 »
Chapitiv - Kntf'tien et
exploitation. Dépenses au-
tres (jue l'f'llL' du personnel.. W.OOO ̃>
Total égal 1.125.000
L'article 12 prévoit iilll, les évaluations
recolles du budget annexe du port et du
chemin de fl'l' ue la lléunion pour l'exer-
cico 1920 sont augmentées d'une somme de
1.125.000 franco «jui sera inscrite aiu cha-
pitre 4 : << Participation de la colonie aux
cluirges de la gajvmtic d'intérêts ».
L'article 15 bis, eonel!l'nant. les parts de
fondateurs, parts bénéficiaires et autres
titres négociables qui seront créés dans
une société par actions >-n rémunération
d'apports ou de serviees, est adopté sans
débats.
011 adopte ensuite l'article 18 prévoyant
que les délais fixés par l'artiel'' M de là. loi
dut. avril 1020 concernant le régime d'im-
portation du pétrole brut, de ses dérivés et
résidiiis, sont reportés au lfr janvier 19:.,
et l'article ¡ !t, ainsi conçu :
Par modiliicalion aux dispositions de l'ar-
ticle 51 de la loi du i avril 1926 et à par-
tir do la date de la promulgation de La pré-
senté loi, les droits visés & l'article 51 d •
la loi du avril 1920 seront réduits unifor-
mément de quatre cinquièmes pour les pro-
duits obtenue dans les usines à gaz se li-
vrant au dében/.oluge du gaz de bouille.
Get'o .«-era :Ipl}!;.!:!,. ,-lU. -,
!tt "t .i.. ,!,'.!j:';IIII¡Clr' des usi'.i» .- û : -
iI'l'! I'. \p?r.iMou ,-rU:.I.' 'l".: ¡J:lf' de c 1. ̃
n:r"'-'.-: fuop'e'';1 à \>cV l'i d.- 1..,- dato d'c-iv.i
ca ion Uoioiemeut «1» ̃; a1 :• !•-, q je
\t hl lie a .*%«;•! >.*•> après l,:' 4 ¡:',!'
:.{i 1 'Milef'.»irj. ;,' \1'. ,\I¡"tltl!": de]J -.
I rode -le doux • années-- ne pourra ètiv
t• i 'u- la (ia'«. de 1, , • ••s^n'ioii à» v :•
i lité.c
V"> is I' ̃ ;e- "M ; 1 ̃ i• - > >h I, produirai
îuulta-iieiueirt du benzol soumis aiiK droit.-'-
et «lu benzol parlicll«,ment 011 totalement dé-
grevé, chacune île çce catégories restera
soumise au régime qui lui est proprc.
A l'article 20 on décide d'augmenter de
8.mi francs la contribution des colonies aux
dépenses d'entretien de l'Ecole coloniale :
cotte somme se répartit, nin6i :
Indochine Fr. 5.115 11
Afrique occidentale française.. 1.885 »
Madagascar 780 »
Afrique équatoriale fran«\ii«e. 52-i-
Total égal 8.3ftt -
On augmente égalenienl de 38.400 fraivs
la etmtribu'tion des colonies aux dépens s
d'entretien de l'agence générale des colonies
(Article 21).
Les nouvelles charges seront supporh.Vs
comme il eu.it :
Indochine Fr. i:t.-t50 »
Afrique occidentale française 12.000 »
Afrique équatoriale française. 1.750 >
Madagascar 8.550 n
Martinique 575 »
Réunion i80 »
Guadeloupe ",.t:f,") ->
Guyane 3:î0 Il
Nouvelle-Calédonie 115
Etablissements français dans
l'tnde; 285
Etablissements fiançais do
rOCt'llie 115
C~~d~Son~tis 185 >
Snint-Pienv et Miquelon ,.,.. 130 »
Total ,.,.,.,.. 38.400 »
Enfin, l'inslitut. national d'agronomie co-
loniale lténéliciera d'une augmentation de
crédits de 11.250 francs article 22) cclt
somme sera payée par les colonies dans
les
Indochine Fr. 5.740 »
Afrique oceidenlale française 3.750 »
Afrique équatoriale française 110 >1
Madagascar 1.180 »
Martinique 100 1
Guadeloupe ^5 »
Réunion 95
Guyane 90 l,
Elablissemculs fiançais de
l'Océanie 9Q
Tnla1 égal 11.250 l,
Les parts de fondateurs
Avant l'adoption du projet, on entendit M.
Chaslaivot qui déclara qu'on va assimil-r
les parle de fondateur 1' les parts bénéfi-
ciaires aux aetioncs d'apport. Mais les spé-
culateurs. remarque-t-il. tournent aisément
la loi sur les aetions d'apport. I/orateur
demande donc au Gouvernement de fa i r •
adopter par le Sénat une disposition qui
rende la loi plus opérante.
l.e Président, du Conseil se ral'ie er»!--»
opinion et M. Malvv. prési«lent <)• !a Com-
mission des finances ajoute qi' la Com-
mission est d'accord av> e M. Chastanet, et
appelle l'attention du Gouvernement sur la
nécessité de joindre désoimais aux aetos
de concession aux colonies des cahiers des
charge* tendant à protéger plus efficace-
ment l'épargne publique et les indigène*.
{Très bien ! Très bien .')
T,e Président du Conseil fait observer que
la Commission des concessions a déjà déli-
béré sur les concessions du Darlae et que.
sur son avis, le Gouvernement les a défé-
rées à la justice pour qu'elles soient ou an-
nulées ou modifiées.
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