Presse et revues
3 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-07-01
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11726 Nombre total de vues : 11726
Description : 01 juillet 1926 01 juillet 1926
Description : 1926/07/01 (A27,N100). 1926/07/01 (A27,N100).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6397147b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
1
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Marine et Colonies
en
M. Breton, vice-président de la Com-
pagnie des Chargeurs Réunis, a fait, il
y a quelque temps, devant le Comité
d'action agricole coloniale, une commu-
nication très remarquée sur l'état actuel
des transports maritimes entre la France
et les Colonies.
L'orateur, dans une première partie
de son discours, s'efforça de nous prou-
ver que l'armement français a su répon-
dre parfaitement, jusqu'ici, aux besoins
(de notre commerce colonial.
Il analysa les différentes statistiques
Ciauanières et commerciales.
Sur la Côte Orientale d'Afrique, des-
servie par la Compagnie des Message-
ries Maritimes et par la Havraise Pénin-
sulaire, la capacité de transport des na-
vires français a augmenté de 40 de-
puis la guerre. Sur 230.000 tonnes im-
portées à Madagascar, 212.000 l'ont été
par navires français. Ceux-ci ont effec-
tué la totalité de l'exportation. Sur
l'Inde et l'Indochine, dont le service est
assuré par les Services contractuels des
Messageries Maritimes et les Chargeurs
Réunis, en pleine coordination, la capa-
cité de transport, de 300.000 tonnes, dé-
asse de 1/3 celle de 1913. Les navires
français ont assuré, en 1924, la quasi-
totalité des importations et la tota-
lité des exportations. Vers l'Océa-
itie, le pavillon français a couvert, en
1924, la totalité des transports. Pour la
Côte Occidentale d'Afrique la capacité
e transport, qui était en 1913 de 44.700
tonnes, est, aujourd'hui, de 234.000 ton-
nes. En 1924, 278.000 tonnes de mar-
chandises sur un total de 420.000 ton-
nes, à l'importation, ont été transpor-
tées sur navires français et 147.000 ton-
Des sur 157.000 à l'exportation. Pour les
Antilles, dans l'Atlantique, les navires
français ont transporté 96.000 tonnes
Sur 98.000 à l'exportation et 168.000 sur
U76.000 à l'importation.
Au total, la part du pavillon français
'dans les transports entre la Métropole et
les Colonies, a été, en 1924, de 3.537.000
tonnes, soit 87 du total, à l'importa-
tion et de 1,537.000 tonnes, soit 98 du
Votai, à l'exDortation.
,-- M. Breton, envisageant ensuite l'ave-
nir, développe l'idée que le commerce
maritime des produits coloniaux est com-
mandé beaucoup plus par les progrès de
ia production et de l'outillage économi-
que dans les colonies memes que par le
développement des moyens de transport
entre la Métropole et les Colonies. Insis-
tant sur cette idée, il montre que pour
certains produits coloniaux de grande
* production, comme le riz en indochine,
la consommation métropolitaine reste
minime, tandis que pour certains autres
produits de grande consommation mé-
tropolitaine, comme le coton, le caout-
chouc, le cacao, c'est la production de
bos colonies qui est encore infime.
Et M. Breton, après avoir analysé
ainsi les conditions économiques de no-
tre commerce njaritime entre la Métro-
pole et les Colonies, peut conclure que
l'armement français doit considérer le
trafic entre la Métropole et les Colonies
1 comme un simple élément de son activité
, internationale. Suivant une formule qui
est, au reste, celle de toutes les marines
étrangères, l'armement français doit ten-
dre à devenir une industrie à caractère
essentiellement. international, où le fret
étranger doit être placé sur la même ligne
Que le fret national. Ainsi nos Compa-
gnies reporteront les têtes de lignes de
nos services coloniaux en pays étranger,
de manière à ne plus considérer le fret
français de sortie que comme un simple
appoint.
Il y a, incontestablement, des idées
parfaitement justes et sages dans ce
plaidoyer qui, toutefois, appelle de sé-
rieuses réserves.
M. Breton raisonne en armateur et,
] comme armateur, il a raison. La marine,
1 comme toute autre industrie, ne peut vi-
vre qu'en gagnant de l'argent et elle ne
peut considérer le commerce colonial que
de ce point de vue. Tout ce que nous
pouvons lui demander c'est d'être pré-
sente partout où il y a un trafic prêt et
dès que ce trafic est prêt. Nous ne pou-
vons pas lui demander autre chose.
Ainsi, si l'on considère le commerce
maritime colonial comme un simple élé-
ment, qui doit être lucratif par défini-
ion, de l'activité des grandes entrepri-
ses de navigation maritime, M. Breton a
pleinement - raison.
Mais il y a une autre façon de conce-
voir le r6le de la marine marchande dans
is rapports de la Métropole et des Colo-
nies.
Je me souviens d'avoir jadis, vers
1911, parcouru, dans la banlieue du
Gross-Berlin, un quartier de la nouvelle
Ville en construction. Aussi loin que la
vue pouvait s'étendre on n'apercevait
aucune maison d'habitation, mais seule-
ment des chantiers. Cependant les rues
étaient établies, avec leurs chaussées et
trottoirs, leurs canalisations d'eau, de
gaz et d'électricité; elles étaient aussi
soigneusement entretenues et éclairées
que dans le centre de la vieille ville; le
métropolitain y fonctionnait avec la
même régularité que dans les autres
quartiers. Et dans cette ville vide, les
premiers bâtiments, qui sortaient de terre
lors de ma première visite, étaient la
mairie, la poste et les écoles publiques.
Mais un an après, à ma seconde visite,
les. maisons d'habitation avaient poussé
partout, la ville était née.
Cette façon de concevoir le rôle de la
coUectivité dans la préparation et la ge-
nèse du progrès économique n'est, sans
doute, pas celle de M. Breton, mais c'est
bien, je crois, celle de certains coloniaux
pour lesquels l'économie nationale - mé-
tropole et colonies unies - forme un
tout.
Pour ceux-là, le rôle actuel de la ma-!
rine marchande, dans le commerce ma-
titime colonial n'est pas de gagner de
l'argent d'abord, mais d'assurer un ser-
vice public d'intérêt général qui doit pré-
parer et propulser le progrès économi-
2ue. Le chemin doit exister pour le tra-
c et non pas le trafic pour le voiturier.
Certes, il faut, en même temps, encou-
rager le développement de la production
cofoniale par l'apport de capitaux et
d'hommes, il faut construire des chemins
de fer des lieux de production aux ports
et aménager ces ports eux-mêmes.
Mais tout cela doit être fait, en même
temps, suivant un plan d'ensemble et
pour répondre non aux besoins d'hier, ni
même d'aujourd'hui, mais à ceux de de-
main. Cette conception est la n6tre.
Etienne Antonalli,
Député de la Haute-Savoie, protêt-
s,,,,, de législation coloniale et trico-
nomie politique à la FCII:uIU de Droit
de Lyon.
-' .1.
U njip ii Udij Iwnf n mm
00
Le Paris, qui a quitté Toulon touchera à
Mers-el-Kébir et sera à Casablanca le 4
juillet. Il quittera ce port le 8 juillet avec
le sultan et arrivera à Toulon le 11, entre
midi et 2 heures. Tous les navires seront
pavoisés et des salves de vingt et un coups
de canon salueront l'arrivée du sultan.
Le Paris a été choisi parce qu'il a bom-
bardé la côte rifaine de la baie d'Alhuce-
mas, où il reçut quatre projectiles qui ont
laissé des traces à bord. L'un des trous de
projectile a été bouché par une plaque de
cuivre portant la date du coup tiré. Cette
plaque sera montrée au sultan et à ses
fils ainsi que les ricochets des autres pro-
jectiles.
- Depuis son départ de Toulon jusqu'à son
retour le Paris reste en liaison par T.S.F.,
nuit et jour, par les treize postes qu'il a
à bord, avec le navire-atelier le Vulcain,
amarré aux appontements de eastignau.
Le Vulcaf" transmettra par téléphone les
radiogrammes à la préfecture maritime
d'où ils seront adressés au ministère de
-- la Marine.
La garde noire
L'escadron de cavalerie de la garde
noire qui doit. avec sa fanfare escorter le
monarque chériflen à Paris, a quitté Ra-
bat. Il comprenait cent magnifiques cava-
liers en grande tenue, revétus du double
burnous bleu et blanc, et porteurs de leurs
hautes lances à flammes vertes, qui se sont
mis en route vers Casablanca. Ils s'embar-
queront, ainsi que nous l'avons annoncé, le
2 juillet sur le Souirah avec les notables
indigènes, pachas et caïds. désignés Dour
participer au voyage et dont la liste offi-
cielle n'est pas encore connue à Paris.
La cavalerie de la garde sera cantonnée
au quartier Dupleix où se trouve le 11*
cuirassiers.
A bord du transatlantique Gouverneur-
Général-Jonnart, parti hier de Marseille
pour Alger, a pris passage Si Kaddour
Ben Ghabrit, qui se rend à Rabat, d'où il
accompagnera le sultan lors de son voyage
en France.
Le cours du riz
00
SAIGON
28 juin
(Les 1.000 Irilos en piastres)
Riz n* 1, 25 0/0 brisures à:e Ut 90
Riz n* 2, 50 0/0 brisures. 99 90
RANOf
(Cours moyen de la semaine précédente
fob Haïphong-France en piastres par
- 100 kilos) : -
Riz Tonkin 15/25 0/0 brisures. 11 15
Riz Tonkin 25/45 0/0 brisures 10 65
Brisures nM 1 et 2 .:t. 10
Mais roux , 5 90
TAUX DE LA PIASTRE
A la date du 26 juin IMfè taux officie) de
la piastre & Saigon était de 19 fr. 50.
La question Abyssine
00
REPRISE
A
Notre confrère Les Débats signa-
lait, il y a deux ou trois jours, la
réouverture de - la question abyssine,
grâce à l'accord anglo-Ualien qui nous ra-
mène à 1891.
Les trois puissances qui ont signé la con-
vention du 13 décembre 1906 étaient l'An-
gleterre, qui possède la Somalie anglaise,
avec ZeUa et Berbera; Y Italie qui possède
l'Erythrée et la Somalie italienne ; la France
qui possède la côte française des Somalis,
c le territoire aObok, agrandi en
1885 par l annexion de la baie de Tadjou-
ra". Situation importante four nous : d'une
part, à cause de la proximité de Temfire
Abyssin; de Vautre, a cause de la route de
V Inde, de T Extrême-Orient et de l'Afrique
Orientale. Djibouti est à la fois le point ter-
minus des caravanes qui viennent des pays
somalis et des hautes terres éthiopiennes, et
aussi le port d'escale des navires qui vont
dans l'Océan Indien et en Extrgme-Orienk
Nous ne pouvons donc pas nous désinté-
resser des conversations à deux qui rempla-
cent les conversations à trois. Qu'avait-on dé-
cidé dans celles-cit
10 L'Angleterre était autorisée à construire
une ligne entre le Nil Blanc et Addis-Ababa,
capitale de l'Abyssinie, et à traverser le terri-
toire Abyssin pour la voie ferrée qui devait
relier le Caire au Cap. Elle n'a pas usé de
cette autorisation;
20 L'Italie était autorisée à relier l'Ery-
thrée à la Somalie italienne par une voie
ferrée passant à l'ouest de la capitale. Elle
n'a pas non plus usé de Vautorisation;
3° La France était autorisée a tracer la
vo" Djibouti-Addis-Ababa, à la condition
que sur le chemin de fer comme dans le port
les marchandises étrangères fussent l'objet
du mime traitement que les marchandises
françaises. Elle a usé de cette autorisation
et le chemin de fer a été construit.
A présent, l'Italie et l'Angleterre ont pré-
féré le dialogue à deux. Pourquoi t Parce
qu'à la veille de construire la ligne Erythrée-
Somalie, qui va coûter fort cher, la première
a besoin que la seconde s'engage à ne récla-
mer aucune concession dans le territoire que
ce rail traverserait; parce que la seconde veut
non seulement reconnaître les services rendus
par le Duce dans t affaire de MtllSolll, mais
encore gagner Vappui de la première en ce
qui concerne l'aménagement du lac Tsana.
D'ailleurs, les bons comptes font les bons
amis, - et Italiens et Anglais'mettent en - œuvre
la poltttque de : donnant, donnant : « Nous
voulons bien une zone italienne. mais accor-
des-nous d'abord les satisfactions que nous
attendons de vous.. On devine la suite.
Cela ne semble pas devoir aller tout seul.
Il y a d'abord le gouvernement abyssin; il
n'a jamais admis l'accord de 1906; va-t-il
admettre ce nouvel accordt Notre confrère
signale que les deux interlocuteurs lui susci-
teraient quelque mauvaise affaire devant la
Société des Nations, en ce qui concerne la lot
internationale sur le commerce des armes et
sur la traite des esclaves. « Tu la troubles,
reprit, etc., etc..
Il y a ensuite le traité de 1906, auquel la
France est partie contractante, et qui a posé
le principe de l'entente préalable pour toutes
les modifications qui seraient envisagées.
Peut-Itre la France jugera-t-elle à propos de
faire quelque allusion à cette clause.
Il y a enfin la Société des Nations elle.
même; l'Abyssinie a été admise à Genève, en
1923; il n'est pas douteux qu'elle y retour.
nera en cette circonstance.
Il faut attendre, sans récriminations vai-
nes, mais avec une attention soutenue. Nous
avons été prévenus trop tard du dialogue an-
glo-italien, et seulement après le point final.
Il est possible qu'avec habileté et discrétion
on aurait pu essayer de transformer le duo
en trio. Nous n'en savons rien. Mais ce que
nous savons parfaitement, c'est qu'il n'est ja-
mais trop tard pour faire valoir sa cause,
quand elle est juste et conforme aux enga-
gements signés. Espérons.
Mario Rouai an.
Sénateur de l'Hérault, ancien mfnWrs
<1*
t. ExpMMiM MMbh
Le ministre des Colonies a approuvé le plan
de la future Exposition Coloniale que lui a
soumis le Commissaire Général, M. Angoul-
vant.
Son installation est définitivement fixée dans
le Bois de Vtncennes. Il ne sera abattu aucun
arbre. La superficie totale sera de 100 hectares.
A la suite de sa visite, M. Angoulvant
a - est entretenu avec la 38 Commission munici-
pale des modifications apportées au projet pri-
mitif et adoptées par le ministre des Colonies.
La Commission a accepté, en principe, le
nouveau projet. Il est vraisemblable qu'elle
l'approuvera a bon tour.
On croit a l'Hôtel de Ville que le rapport
sera discuté en séance publique avant les vacan-
ces du mois d'août.
B. T.
Maman MMaM
00
Un arrêt cassé par la Cour de Cassation
La Chambre civile de la Cour de cassa-
tion vient de rendre le 27 avril 1926 un ar-
rêt interdisant maintenant la légalité d'un
arrêté pris par le Gouverneur Général de
l'Indochine.
La Cour de cassation reconnait que l'auto.
rité judiciaire est compétente pour contrôler
la légalité d'un tel arrêté modifiant un dé-
cret relatif à la vente de biens de mineurs
annamites.
On sait que les colonies autres que la
Martinique la Guadeloupe et la Réunion sont
régies par des décrets. Ainsi en Indochine, le
Président de la République est investi du
pouvoir législatif et les décrets rendus par
lui constituent de véritables lois. Si les gou-
verneurs peuvent prendre en conseil des ar-
rêtés sur les matières administratives ou de
police ou pour l'exécution des lois, décrets
ou règlements, il leur est interdit de modifier
non seulement les lois civiles ou pénales,
mais aussi les décrets. Spécialement, le Gou-
verneur Général de l'Indochine n'a pas le
pouvoir d'ajouter aux prescriptions du décret
du 3 octobre 1883 sur les biens de mineurs
annamites de Cochinchine de dispositions
qui le modifient essentiellement.
Voici d'ailleurs in extenso l'arrêt rendu
par la Cour de cassation.
ARRET
[Après délibération en la Chambre du Con-
setl), la Cour, sur le deuxième moyen ;
Attendu que la Cour de Saigon était sai-
sie de conclusions tendant à faire déclarer
Villégalité d'un acte administratif réglemen-
faire dans Vestècet un arrêté du Gouverneur
Général de VIndochine du 16 mars 1910,
modifiant le décret du 3 octobre 1883, et le
r l cis du minioire ddu o octobre 1883, fi 19
précis du ministère de la Marine et des Cil-
lonies qui s'y incorpore, relatif à la vente*
de biens de mineurs annamites; que le Pour-
voi lui reproche d'avoir statué sur cette ques-
tion au lieu de surseoir jusqu'à ce que ta
juridiction administrative se soit prononcée
sur la légalité de l'acte litigieux, et d'avoir
ainsi violé le principe de la séparation des
pouvoirss
Mais attendu que l'autorité judiciaire avait
qualité Pour contrôler cette légalité, alors
qu'il s'agissait de vente de biens de mineurs,
e*est-à~dtre d'une matière touchant à la ca-
pacité des personnes, relevant des tribunaux
de droit commun, et du ministère Publie dé-
fenseur particulièrement autorisé des inté-
rits du mineur; d'où il suit qu'en appréciant
r la légalité de l'arrité. au lieu de surseoir à
- - - --
statuer jusqu'à ce que là juridiction admi-
nistrative se soit prononcée, l'arrêt attaqué
n'a pas violé les textes vises au moyen;
Par ces motifs ?
Rejette;
Mais sur le premier JHoyen modifies
Vu l'article 18 du Sénatus-Consulte 'du
3 mai 1854;
Attendu que toutes les colonies, autres que
la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion,
sont régies Par des décretsy
Attendu que les gouverneurs peuvent pren-
dre en Conseil des arrêtés sur des matières
d'administration ou de police ou pour l'exé-
cution des lois, décrets ou règlements; que,
toutefois, il ne leur est pàs permis de modi-
fier les lois ctvtles et pénales; que dans 1
groupe des colonies auquel appartient l'In
dochine, le Président de la République ei
investi du pouvoir législatif et que les dt
crets ainsi rendus par lui constituent de vi
ritables lois; d'où il suit qu'un arrêté d
Gouverneur serait illégal, non pas seulemer
s'il se met en opposition avec les termt
d'une loi, mais s'il contredit les termes d'u
décret: -
Attendu que le décret du 3 octobre 1883,
qui a modifié les dispositions applicables aux
Annamites de Cochinchine ne s'est pas borné
à poser le principe général de la protection
à donner aux mineurs; qu'en matière de
vente de biens de mineurs, le décret a décidé
que la formalité essentielle à la validité de
cette vente serait l'assistance de Truong-
Toc; que dès lors, tout règlement émanant
postérieurement de l'autorité locale était mal
fondé à ajouter à cette formalité, d'autres
formalités qui n'avaient pas pour objet d'as-
surer l'application du décret; qu'en cette ma-
tière ajouter au décret une disposition subs-
tantielle serait le contredire, puisque des
actes de vente, valables d'après le décret, ne
le seraient pas d'après l'arrêté;
Attendu que la dame Tran Thi Tay est dé-
cédée à Soctrang, laissant comme héritiers
quatre enfants mineurs, lesquels devenus ma-
jeurs, ont poursuivi l'annulation d'une vente
consentie 1Ja leur tuteur devant un notaire
de Soctrang/ que la Cour de Saïgon, saisie
en appel du litige, a annulé la vente, sous
prétexte que faite conformément aux dispo-
sitions du décret de 1883, elle n'avait pas été
réalisée dans les conditions prévues par l'ar-
rêté du Gouverneur Général en date du 16
mars 1910, lequel impose la nécessité par ses
articles 217, 218 et 219, de faire comparaître
à l'acte les héritiers mliles et majeurs et
d'obtenir une ordonnance du juge; que le
Gouverneur Général n'avait pas le pouvoir
d'ajouter aux prescriptions du décret de 1883
des dispositions qui le modifient essentielle-
ment; que dès lors l'arrêté est entaché d'illé-
galité et qu'en décidant le contraire, l'arrêt
attaqué a violé les textes visés au moyen;
Par ces motifs :
Casse l'arrêt du ier mars 1Q23 en ce qu'il
a déclaré légal l'arrêt du Gouverneur Gnl-
ral, en date du 10 mars 1910 dans ses dis-
positions modifiant le décret du 1 octobre
1883, renvoie devant la Cour d'appel de Sai-
gon autrement composée.
Maurice Ribot,
Avocat à la Cour 'd'appel.
A L'ACADEMIE DES SPORTS
1.'Académie des Sports a décerné son grand
x à Mme et au Commandnnt DclingeUe pour
le bel exploit qu'ils ont réalisé en traversant
l'Afrique en Automnhile. Ce prix (fondation
Henry Deutsch) consiste en la comnie de 10.000
francs.
AU SENAT
-DANS LES COMMISSIONS
Conformément à la décision qu'elle avait
prise ces jours derniers, la Commission
sénatoriale des Finances a introduit dans
le projet portant ouverture et annulation
de crédits sur l'exercice 1925 au titre du
budget général et des budgets annexes,
un article nouveau concernant la Banque
de l'Algérie.
Cet article 29 bis a été adopté sans die-
cussion par la Haute Assemblée. Il abroge
la disposition de la loi du 5 août 1914 per-
mettant le relèvement par décret en Con-
seil d'Etat du maximum d'émission de la
Banque de l'Algérie.
Cette disposition a été ratifiée par la
Chambre.
à la CflTïii de TAffcrfe,
les (Mutes d des Prlletterals
-–Réunie hier à 14 h. 30, sous la présidence
de M. Diagne. député du Sénégal, la Com-
mission de l'Algérie, des Colonies et des Pro-
tectorats a désigné M. Poitou-Duplessis com-
me membre de l'Aéronautique militaire, na-
vale et marchande, en remplacement de M.
Valude, nommé sous-secrétaire d'Etat à la
Marine marchande.
Au sujet des recrues des établissements
français dans l'Inde, M. Diagne a annoncé
à la Commission qu'il allait faire une dé-
marche auprès du ministre de la Guerre,
pour la faire affecter soit dans la colonie,
soit en Indochine.
8.8
u sm-mmiiai te la miiim hitcmmi
e o-–
En prenant la direction des services de
la Marine marchande, M. Pierre Valude,
sous-secrétaire d'Etat a tenu à assurer les
représentants des différents groupements
professionnels de gens deiner de son désir
d'entretenir avec eux les relations les plus
confiantes et- de son intention de poursui-
vre l'œuvre du développement de la ma-
rine marchande dans un esprit de collabo-
ration étroite à la fois avec les organisa-
tions ouvrières et avec les organisations
patronales.
De Oural- à Djuet ta ntomUe
'a 00
- La mission Laglevxe, qui a quitté Ouargla
dans une automobile Renault 10 CV à six
roues, est arrivée à Djanet après avoir par-
couru un millier de kilomètres à travers
l'Erg et les régions accidentées du Hoggar.
L'importance de cette randonnée de six
personnes menée au but sans aucune défail-
lance de la Renault, à travers les obstacles
multipliées du désert et en plein été saha-
rien, éclaire d'un jour nouveau les possibi-
lités de transport automobile dans les coins
les plus inaccessibles du centre Afrique.
D'ailleurs, la présence du commandant du
territoire des Oasis en soulignerait encore,
si besoin était, toute la portée.
L'AVIATION COLONIALE
Cb-O
Tralio postal
Le trafic des Lignes aériennes Latecoere
n'a cessé de se développer au cours de ces
derniers mois. Pendant le mois de mai
- dernier :
433.339 lettres d'un poids de 8.408 kilogs
ont été décomptées, sur les différentes li-
gnes du réseau Latécoère.
Si l'on ajoute que pendant la même pé-
riode, la Compagnie a assuré le transport
de 459 passagers, on pourra se faire une
idée de l'activité de la navigation aérienne
entre la France et ses possessions africai-
nes.
Voici, d'ailleurs, quelques chiffres qui
indiquent la place de plus en plus Impor-
tante qu'occupent les Lignes Latécoère
dans nos relations avec le Maroc, l'Algé-
rie et le Sénéaal.
Lettres transportées en mai 1920, 12.828;
Lettres transportées en mai 1921, 18.878;
Lettres transportées en mai 1922, 90.937;
Lettres transportées en mai 1923, 215.11 i;
Lettres transportées en mai 192-i, 252. KM*;
Lettres transportées en mai 1925, 302.010;
Lettres transportées en mai 1926, 433.339.
Signalons également l'extension prise
par les services de messageries qui per-
mettent de faire parvenir les colis par
avion dans les mêmes conditions de sécu-
rité que la poste aérienne.
Au cours du mois de mai, le tonnage des
messageries et des aéropaquets s'est élevé
à 13.199 kilogs.
8"
Le réseal radier du Silétal
00
Au Ier janvier 1926, le réseau routier de ia
colonie du Sénégal s'étendait sur 5.166 kilo-
mètres, se subdivisant ainsi :
10 Routes empierrées, 206 kilomètre? ; 2"
pistes automobilisables non empierrées, 4.960
kilomètres.
Il y avait en construction à la même époque :
664 kilomètres de pistes automobilisables et 10
kilomètres de chemins non automobilisables,* et
en projet 705 kilomètres de pistes automobili-
sables et 260 kilomètres de chemins non auto-
mobilisables.
Ce réseau est sillonné par 838 automobiles
comprenant : 342 voitures de tourisme. 8 auto-
bus et 488 camions.
Il existe au Sénégal 25 ces automobile?
réguliers dont 5 subventionnés et 20 libre*.
TAUX DE LA ROUPIE
A la date du 27 juin 1œ6. le tmix officfÊl de
ta roupie dons rtnde était de 11 fr. TO.
m
A LA CHAMBRE
DEBATS
Ouverture et annulation de crédita
Au cours du débat du projet de loi por-
tant ouverture et annulation de crédits sur
l'exercice 1925, des incidents tumultueux
furent provoqués par les communistes.
Sur lo chapitre 29 qui concerne les frais
de justice en (France, M. André Berthon si-
gnale la situation faite à certains militants
communistes ou syndicalistes qui ont été,
en dépit de toute justice, déférés aux tri-
bunaux correctionndls pour avoir exprimé
librement leur opinion sur la guerre au
Maroc.
Et il demande au Gouvernement de pren-
dre d'urgence les mesures nécessaires, car
il serait invraisemblable, s'exclame-t-il,
qu'un ministère qui compte M. Caillaux
parmi ses membres, laissât ces hommes en.
orison.
Ces paroles ont provoqué un certain tu-
multe qui augmenta, lorsque sur le chapi-
tre 44, qui concerne la contribution de la
France dans les dépenses du Secrétariat
international de la Société des Nations, M.
Baranton protesta contre ce crédit qui sou-
ligne les tendances impérialistes du pays,
puis donna lecture d'un décret du Résident
général de Tunisie, qui confirme, à son
avie, la thèse qu'il défend et sur le carac-
tère scandaleux du document.
Rappelé à la question, M. Baranton a
fait observer qu'il a déposé un amende-
ment tendant à réduire le crédit et estime
qu'il use de son droit en le développant.
Clameurs, bruits de pupitres, le président
se couvre et la séance est suspendue pour
oino minutes.
A la reprise, troisième incident sur 10
budget de la guerre.
M. Chastanet demande que l'on procède
à la relève des soldats actuellement au Ma-
roc et en Syrie.
M. Berthon, sur le chapitre E 33 (armée
du Levant), estime que l'on devrait sup-
primer un certain nombre de dépenses mi-
litaires totalement improductives et que, eni
particulier, on devrait immédiatement éva-
cuer militairement la Syrie. Le mandat
confié à la France lui donne le droit de
guider les Syriens dans la voie de lai
liberté.
Il est vrai que certains impérialistes
estiment que les peuples peuvent servir de
monnaie d'échange. On le voit actuelle-
ment à propos de l'Abyssinie et aussi du
Maroc où l'on voudrait donner le Rif aux
Espagnols, malgré la façon ignominieuse
dont ils en ont été une première fois chas-
sés. - --
Ces paroles soulèvent 1 indignation ge.
raie, sauf des communistes qui applaudis-
sent à tout rompre.
De telles paroles sont inacceptables, dé-
clare M. Herriot, Je vous invite à ne pas
mettre en cause des gouvernements étran-
gers.
M. André Berthon dit que c'est sans doute
à raison de ses fonctions que M. le Prési-
dent doit prendre la défense de l'homme qui
a fait tuer Ferrer.
M. le Ministre des Firmnces. Il est peu
conforme aux traditions françaises que
tombent de la tribune de la Chambre des
paroles contre un souverain qui est actuelle-
ment l'hôte de la France.
Mais M. Berthon aggrave son cas en.
déclarant qu'il peut bien rappeler que le
parti républicain d'Espagne lutte contre la
tyrannie et que des femmes espagnoles se
sont opposées au départ de ceux qui allaient
mourir victimes de l'impérialisme.. (Vives
interruptions. Bruit.)
De pareilles paroles sont intolérables, dit
le Président qui se couvre et suspend là
séance. Pas pour longtemps, car elLc est re-
prise quelques minutes après avec M. Ber-
thon qui, bien sage cette fois, se contente
de conclure en disant que lui et ses amis
voteront contre les crédits relatifs à la
Syrie et au Maroc.
Enfin au chapitre 9 du ministre des Affai-
res étrangères, M. Baranton demande la
réduction de ce chapitre pour protester
contre l'administration de M. Saint, Rési-
dent Général de Tunisie.
Les décrets Mu Résident contre les jour-
naux empêchent toute liberté de la presse
et les critiques les plus modérées contre
l'Administration peuvent être poursuivies.
De plus, les fonctionnaires tunisiens sont
soumis aux fantaisies les plus extraordi-
naires. La Tunisie est, en réalité, traitée
d'une façon absolument tyrannique.
La Ligue des Droits de l'Homme Tuni-
sienne a émis une vive protestation contre
ces décrets incompatibles avec toutes les
régies de notre droit moderne.
Il faut que la Chamhre, 't son tùur, pro-
teste contre ces brimades des indigènes tu.-
nisiens. lt,s effoi-ti (lia conininnigté
Malgré les efforts du député communiste
son amendement est repoussé par 395 voix
contre 28 et la séance continue.
Les céréales coloniales
M. Queuille, député de la Conèze, ancien
ministre de l'Agriculture, nu cours de la dis-
cussion, parlant de 'la hn.ut constante du
prix de la farine et du pain, a demandé au
Gouvernement d'insister auprès de nos dif-
férentes colonies pour qu'elles dirigent vers
la Métropole ;a liltis - grande partie des
céréales et farina paniflahles qu'r.Llcs
reportent sur l'étranger. Dans la période
ciftieile que, nous vivons, nos colonies rtoi-
vent apporter à la Métropole .une aide plus
efficace que eclle qu'clloe lui ont donnée
jusqu'il présent.
M. Caillaux, militaire (toi Finances, a
riflsnré l'orateur CIne la question qu'il soule-
vait ferait l'objet ae la plus grande attention
de lit part du Gouvernement et que ses
modalités d'application étaient actuellement
à l'étude.
DANS LES COMMISSIONS
Le contingentement des rhums
Au nom de la Commission des boissons,
M. GraUon Candace a présenté un avis de
viI-&W.%Myn»m ANHM - Ne l(M LJS 'NUMBM) : 30 QBNTIMPtt -
* JI)I som, i-,, JUILLET 1906*
Les Annales C dentale s
JOURNAL QUOTIDIEN
LII AimCLKS PUSUtS PAK "La ANMAJLO OOUMALU- SOKT LA PROPUM
nCUUMV» PU JO0WAL
LmAnntnot$eiRMmn hiiIi if ̃̃̃
DIRECTEURS 1 MARCEL RUBDEL et L.-G. THEBAUL T
MMi « ihiMilHtlH : 34. Ru. du Moilt-Thabop, PARIS. - i UOIM IMI
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0. 8'--"" wm Sm de Pu" 4t bu Mudm
Marine et Colonies
en
M. Breton, vice-président de la Com-
pagnie des Chargeurs Réunis, a fait, il
y a quelque temps, devant le Comité
d'action agricole coloniale, une commu-
nication très remarquée sur l'état actuel
des transports maritimes entre la France
et les Colonies.
L'orateur, dans une première partie
de son discours, s'efforça de nous prou-
ver que l'armement français a su répon-
dre parfaitement, jusqu'ici, aux besoins
(de notre commerce colonial.
Il analysa les différentes statistiques
Ciauanières et commerciales.
Sur la Côte Orientale d'Afrique, des-
servie par la Compagnie des Message-
ries Maritimes et par la Havraise Pénin-
sulaire, la capacité de transport des na-
vires français a augmenté de 40 de-
puis la guerre. Sur 230.000 tonnes im-
portées à Madagascar, 212.000 l'ont été
par navires français. Ceux-ci ont effec-
tué la totalité de l'exportation. Sur
l'Inde et l'Indochine, dont le service est
assuré par les Services contractuels des
Messageries Maritimes et les Chargeurs
Réunis, en pleine coordination, la capa-
cité de transport, de 300.000 tonnes, dé-
asse de 1/3 celle de 1913. Les navires
français ont assuré, en 1924, la quasi-
totalité des importations et la tota-
lité des exportations. Vers l'Océa-
itie, le pavillon français a couvert, en
1924, la totalité des transports. Pour la
Côte Occidentale d'Afrique la capacité
e transport, qui était en 1913 de 44.700
tonnes, est, aujourd'hui, de 234.000 ton-
nes. En 1924, 278.000 tonnes de mar-
chandises sur un total de 420.000 ton-
nes, à l'importation, ont été transpor-
tées sur navires français et 147.000 ton-
Des sur 157.000 à l'exportation. Pour les
Antilles, dans l'Atlantique, les navires
français ont transporté 96.000 tonnes
Sur 98.000 à l'exportation et 168.000 sur
U76.000 à l'importation.
Au total, la part du pavillon français
'dans les transports entre la Métropole et
les Colonies, a été, en 1924, de 3.537.000
tonnes, soit 87 du total, à l'importa-
tion et de 1,537.000 tonnes, soit 98 du
Votai, à l'exDortation.
,-- M. Breton, envisageant ensuite l'ave-
nir, développe l'idée que le commerce
maritime des produits coloniaux est com-
mandé beaucoup plus par les progrès de
ia production et de l'outillage économi-
que dans les colonies memes que par le
développement des moyens de transport
entre la Métropole et les Colonies. Insis-
tant sur cette idée, il montre que pour
certains produits coloniaux de grande
* production, comme le riz en indochine,
la consommation métropolitaine reste
minime, tandis que pour certains autres
produits de grande consommation mé-
tropolitaine, comme le coton, le caout-
chouc, le cacao, c'est la production de
bos colonies qui est encore infime.
Et M. Breton, après avoir analysé
ainsi les conditions économiques de no-
tre commerce njaritime entre la Métro-
pole et les Colonies, peut conclure que
l'armement français doit considérer le
trafic entre la Métropole et les Colonies
1 comme un simple élément de son activité
, internationale. Suivant une formule qui
est, au reste, celle de toutes les marines
étrangères, l'armement français doit ten-
dre à devenir une industrie à caractère
essentiellement. international, où le fret
étranger doit être placé sur la même ligne
Que le fret national. Ainsi nos Compa-
gnies reporteront les têtes de lignes de
nos services coloniaux en pays étranger,
de manière à ne plus considérer le fret
français de sortie que comme un simple
appoint.
Il y a, incontestablement, des idées
parfaitement justes et sages dans ce
plaidoyer qui, toutefois, appelle de sé-
rieuses réserves.
M. Breton raisonne en armateur et,
] comme armateur, il a raison. La marine,
1 comme toute autre industrie, ne peut vi-
vre qu'en gagnant de l'argent et elle ne
peut considérer le commerce colonial que
de ce point de vue. Tout ce que nous
pouvons lui demander c'est d'être pré-
sente partout où il y a un trafic prêt et
dès que ce trafic est prêt. Nous ne pou-
vons pas lui demander autre chose.
Ainsi, si l'on considère le commerce
maritime colonial comme un simple élé-
ment, qui doit être lucratif par défini-
ion, de l'activité des grandes entrepri-
ses de navigation maritime, M. Breton a
pleinement - raison.
Mais il y a une autre façon de conce-
voir le r6le de la marine marchande dans
is rapports de la Métropole et des Colo-
nies.
Je me souviens d'avoir jadis, vers
1911, parcouru, dans la banlieue du
Gross-Berlin, un quartier de la nouvelle
Ville en construction. Aussi loin que la
vue pouvait s'étendre on n'apercevait
aucune maison d'habitation, mais seule-
ment des chantiers. Cependant les rues
étaient établies, avec leurs chaussées et
trottoirs, leurs canalisations d'eau, de
gaz et d'électricité; elles étaient aussi
soigneusement entretenues et éclairées
que dans le centre de la vieille ville; le
métropolitain y fonctionnait avec la
même régularité que dans les autres
quartiers. Et dans cette ville vide, les
premiers bâtiments, qui sortaient de terre
lors de ma première visite, étaient la
mairie, la poste et les écoles publiques.
Mais un an après, à ma seconde visite,
les. maisons d'habitation avaient poussé
partout, la ville était née.
Cette façon de concevoir le rôle de la
coUectivité dans la préparation et la ge-
nèse du progrès économique n'est, sans
doute, pas celle de M. Breton, mais c'est
bien, je crois, celle de certains coloniaux
pour lesquels l'économie nationale - mé-
tropole et colonies unies - forme un
tout.
Pour ceux-là, le rôle actuel de la ma-!
rine marchande, dans le commerce ma-
titime colonial n'est pas de gagner de
l'argent d'abord, mais d'assurer un ser-
vice public d'intérêt général qui doit pré-
parer et propulser le progrès économi-
2ue. Le chemin doit exister pour le tra-
c et non pas le trafic pour le voiturier.
Certes, il faut, en même temps, encou-
rager le développement de la production
cofoniale par l'apport de capitaux et
d'hommes, il faut construire des chemins
de fer des lieux de production aux ports
et aménager ces ports eux-mêmes.
Mais tout cela doit être fait, en même
temps, suivant un plan d'ensemble et
pour répondre non aux besoins d'hier, ni
même d'aujourd'hui, mais à ceux de de-
main. Cette conception est la n6tre.
Etienne Antonalli,
Député de la Haute-Savoie, protêt-
s,,,,, de législation coloniale et trico-
nomie politique à la FCII:uIU de Droit
de Lyon.
-' .1.
U njip ii Udij Iwnf n mm
00
Le Paris, qui a quitté Toulon touchera à
Mers-el-Kébir et sera à Casablanca le 4
juillet. Il quittera ce port le 8 juillet avec
le sultan et arrivera à Toulon le 11, entre
midi et 2 heures. Tous les navires seront
pavoisés et des salves de vingt et un coups
de canon salueront l'arrivée du sultan.
Le Paris a été choisi parce qu'il a bom-
bardé la côte rifaine de la baie d'Alhuce-
mas, où il reçut quatre projectiles qui ont
laissé des traces à bord. L'un des trous de
projectile a été bouché par une plaque de
cuivre portant la date du coup tiré. Cette
plaque sera montrée au sultan et à ses
fils ainsi que les ricochets des autres pro-
jectiles.
- Depuis son départ de Toulon jusqu'à son
retour le Paris reste en liaison par T.S.F.,
nuit et jour, par les treize postes qu'il a
à bord, avec le navire-atelier le Vulcain,
amarré aux appontements de eastignau.
Le Vulcaf" transmettra par téléphone les
radiogrammes à la préfecture maritime
d'où ils seront adressés au ministère de
-- la Marine.
La garde noire
L'escadron de cavalerie de la garde
noire qui doit. avec sa fanfare escorter le
monarque chériflen à Paris, a quitté Ra-
bat. Il comprenait cent magnifiques cava-
liers en grande tenue, revétus du double
burnous bleu et blanc, et porteurs de leurs
hautes lances à flammes vertes, qui se sont
mis en route vers Casablanca. Ils s'embar-
queront, ainsi que nous l'avons annoncé, le
2 juillet sur le Souirah avec les notables
indigènes, pachas et caïds. désignés Dour
participer au voyage et dont la liste offi-
cielle n'est pas encore connue à Paris.
La cavalerie de la garde sera cantonnée
au quartier Dupleix où se trouve le 11*
cuirassiers.
A bord du transatlantique Gouverneur-
Général-Jonnart, parti hier de Marseille
pour Alger, a pris passage Si Kaddour
Ben Ghabrit, qui se rend à Rabat, d'où il
accompagnera le sultan lors de son voyage
en France.
Le cours du riz
00
SAIGON
28 juin
(Les 1.000 Irilos en piastres)
Riz n* 1, 25 0/0 brisures à:e Ut 90
Riz n* 2, 50 0/0 brisures. 99 90
RANOf
(Cours moyen de la semaine précédente
fob Haïphong-France en piastres par
- 100 kilos) : -
Riz Tonkin 15/25 0/0 brisures. 11 15
Riz Tonkin 25/45 0/0 brisures 10 65
Brisures nM 1 et 2 .:t. 10
Mais roux , 5 90
TAUX DE LA PIASTRE
A la date du 26 juin IMfè taux officie) de
la piastre & Saigon était de 19 fr. 50.
La question Abyssine
00
REPRISE
A
Notre confrère Les Débats signa-
lait, il y a deux ou trois jours, la
réouverture de - la question abyssine,
grâce à l'accord anglo-Ualien qui nous ra-
mène à 1891.
Les trois puissances qui ont signé la con-
vention du 13 décembre 1906 étaient l'An-
gleterre, qui possède la Somalie anglaise,
avec ZeUa et Berbera; Y Italie qui possède
l'Erythrée et la Somalie italienne ; la France
qui possède la côte française des Somalis,
c le territoire aObok, agrandi en
1885 par l annexion de la baie de Tadjou-
ra". Situation importante four nous : d'une
part, à cause de la proximité de Temfire
Abyssin; de Vautre, a cause de la route de
V Inde, de T Extrême-Orient et de l'Afrique
Orientale. Djibouti est à la fois le point ter-
minus des caravanes qui viennent des pays
somalis et des hautes terres éthiopiennes, et
aussi le port d'escale des navires qui vont
dans l'Océan Indien et en Extrgme-Orienk
Nous ne pouvons donc pas nous désinté-
resser des conversations à deux qui rempla-
cent les conversations à trois. Qu'avait-on dé-
cidé dans celles-cit
10 L'Angleterre était autorisée à construire
une ligne entre le Nil Blanc et Addis-Ababa,
capitale de l'Abyssinie, et à traverser le terri-
toire Abyssin pour la voie ferrée qui devait
relier le Caire au Cap. Elle n'a pas usé de
cette autorisation;
20 L'Italie était autorisée à relier l'Ery-
thrée à la Somalie italienne par une voie
ferrée passant à l'ouest de la capitale. Elle
n'a pas non plus usé de Vautorisation;
3° La France était autorisée a tracer la
vo" Djibouti-Addis-Ababa, à la condition
que sur le chemin de fer comme dans le port
les marchandises étrangères fussent l'objet
du mime traitement que les marchandises
françaises. Elle a usé de cette autorisation
et le chemin de fer a été construit.
A présent, l'Italie et l'Angleterre ont pré-
féré le dialogue à deux. Pourquoi t Parce
qu'à la veille de construire la ligne Erythrée-
Somalie, qui va coûter fort cher, la première
a besoin que la seconde s'engage à ne récla-
mer aucune concession dans le territoire que
ce rail traverserait; parce que la seconde veut
non seulement reconnaître les services rendus
par le Duce dans t affaire de MtllSolll, mais
encore gagner Vappui de la première en ce
qui concerne l'aménagement du lac Tsana.
D'ailleurs, les bons comptes font les bons
amis, - et Italiens et Anglais'mettent en - œuvre
la poltttque de : donnant, donnant : « Nous
voulons bien une zone italienne. mais accor-
des-nous d'abord les satisfactions que nous
attendons de vous.. On devine la suite.
Cela ne semble pas devoir aller tout seul.
Il y a d'abord le gouvernement abyssin; il
n'a jamais admis l'accord de 1906; va-t-il
admettre ce nouvel accordt Notre confrère
signale que les deux interlocuteurs lui susci-
teraient quelque mauvaise affaire devant la
Société des Nations, en ce qui concerne la lot
internationale sur le commerce des armes et
sur la traite des esclaves. « Tu la troubles,
reprit, etc., etc..
Il y a ensuite le traité de 1906, auquel la
France est partie contractante, et qui a posé
le principe de l'entente préalable pour toutes
les modifications qui seraient envisagées.
Peut-Itre la France jugera-t-elle à propos de
faire quelque allusion à cette clause.
Il y a enfin la Société des Nations elle.
même; l'Abyssinie a été admise à Genève, en
1923; il n'est pas douteux qu'elle y retour.
nera en cette circonstance.
Il faut attendre, sans récriminations vai-
nes, mais avec une attention soutenue. Nous
avons été prévenus trop tard du dialogue an-
glo-italien, et seulement après le point final.
Il est possible qu'avec habileté et discrétion
on aurait pu essayer de transformer le duo
en trio. Nous n'en savons rien. Mais ce que
nous savons parfaitement, c'est qu'il n'est ja-
mais trop tard pour faire valoir sa cause,
quand elle est juste et conforme aux enga-
gements signés. Espérons.
Mario Rouai an.
Sénateur de l'Hérault, ancien mfnWrs
<1*
t. ExpMMiM MMbh
Le ministre des Colonies a approuvé le plan
de la future Exposition Coloniale que lui a
soumis le Commissaire Général, M. Angoul-
vant.
Son installation est définitivement fixée dans
le Bois de Vtncennes. Il ne sera abattu aucun
arbre. La superficie totale sera de 100 hectares.
A la suite de sa visite, M. Angoulvant
a - est entretenu avec la 38 Commission munici-
pale des modifications apportées au projet pri-
mitif et adoptées par le ministre des Colonies.
La Commission a accepté, en principe, le
nouveau projet. Il est vraisemblable qu'elle
l'approuvera a bon tour.
On croit a l'Hôtel de Ville que le rapport
sera discuté en séance publique avant les vacan-
ces du mois d'août.
B. T.
Maman MMaM
00
Un arrêt cassé par la Cour de Cassation
La Chambre civile de la Cour de cassa-
tion vient de rendre le 27 avril 1926 un ar-
rêt interdisant maintenant la légalité d'un
arrêté pris par le Gouverneur Général de
l'Indochine.
La Cour de cassation reconnait que l'auto.
rité judiciaire est compétente pour contrôler
la légalité d'un tel arrêté modifiant un dé-
cret relatif à la vente de biens de mineurs
annamites.
On sait que les colonies autres que la
Martinique la Guadeloupe et la Réunion sont
régies par des décrets. Ainsi en Indochine, le
Président de la République est investi du
pouvoir législatif et les décrets rendus par
lui constituent de véritables lois. Si les gou-
verneurs peuvent prendre en conseil des ar-
rêtés sur les matières administratives ou de
police ou pour l'exécution des lois, décrets
ou règlements, il leur est interdit de modifier
non seulement les lois civiles ou pénales,
mais aussi les décrets. Spécialement, le Gou-
verneur Général de l'Indochine n'a pas le
pouvoir d'ajouter aux prescriptions du décret
du 3 octobre 1883 sur les biens de mineurs
annamites de Cochinchine de dispositions
qui le modifient essentiellement.
Voici d'ailleurs in extenso l'arrêt rendu
par la Cour de cassation.
ARRET
[Après délibération en la Chambre du Con-
setl), la Cour, sur le deuxième moyen ;
Attendu que la Cour de Saigon était sai-
sie de conclusions tendant à faire déclarer
Villégalité d'un acte administratif réglemen-
faire dans Vestècet un arrêté du Gouverneur
Général de VIndochine du 16 mars 1910,
modifiant le décret du 3 octobre 1883, et le
r l cis du minioire ddu o octobre 1883, fi 19
précis du ministère de la Marine et des Cil-
lonies qui s'y incorpore, relatif à la vente*
de biens de mineurs annamites; que le Pour-
voi lui reproche d'avoir statué sur cette ques-
tion au lieu de surseoir jusqu'à ce que ta
juridiction administrative se soit prononcée
sur la légalité de l'acte litigieux, et d'avoir
ainsi violé le principe de la séparation des
pouvoirss
Mais attendu que l'autorité judiciaire avait
qualité Pour contrôler cette légalité, alors
qu'il s'agissait de vente de biens de mineurs,
e*est-à~dtre d'une matière touchant à la ca-
pacité des personnes, relevant des tribunaux
de droit commun, et du ministère Publie dé-
fenseur particulièrement autorisé des inté-
rits du mineur; d'où il suit qu'en appréciant
r la légalité de l'arrité. au lieu de surseoir à
- - - --
statuer jusqu'à ce que là juridiction admi-
nistrative se soit prononcée, l'arrêt attaqué
n'a pas violé les textes vises au moyen;
Par ces motifs ?
Rejette;
Mais sur le premier JHoyen modifies
Vu l'article 18 du Sénatus-Consulte 'du
3 mai 1854;
Attendu que toutes les colonies, autres que
la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion,
sont régies Par des décretsy
Attendu que les gouverneurs peuvent pren-
dre en Conseil des arrêtés sur des matières
d'administration ou de police ou pour l'exé-
cution des lois, décrets ou règlements; que,
toutefois, il ne leur est pàs permis de modi-
fier les lois ctvtles et pénales; que dans 1
groupe des colonies auquel appartient l'In
dochine, le Président de la République ei
investi du pouvoir législatif et que les dt
crets ainsi rendus par lui constituent de vi
ritables lois; d'où il suit qu'un arrêté d
Gouverneur serait illégal, non pas seulemer
s'il se met en opposition avec les termt
d'une loi, mais s'il contredit les termes d'u
décret: -
Attendu que le décret du 3 octobre 1883,
qui a modifié les dispositions applicables aux
Annamites de Cochinchine ne s'est pas borné
à poser le principe général de la protection
à donner aux mineurs; qu'en matière de
vente de biens de mineurs, le décret a décidé
que la formalité essentielle à la validité de
cette vente serait l'assistance de Truong-
Toc; que dès lors, tout règlement émanant
postérieurement de l'autorité locale était mal
fondé à ajouter à cette formalité, d'autres
formalités qui n'avaient pas pour objet d'as-
surer l'application du décret; qu'en cette ma-
tière ajouter au décret une disposition subs-
tantielle serait le contredire, puisque des
actes de vente, valables d'après le décret, ne
le seraient pas d'après l'arrêté;
Attendu que la dame Tran Thi Tay est dé-
cédée à Soctrang, laissant comme héritiers
quatre enfants mineurs, lesquels devenus ma-
jeurs, ont poursuivi l'annulation d'une vente
consentie 1Ja leur tuteur devant un notaire
de Soctrang/ que la Cour de Saïgon, saisie
en appel du litige, a annulé la vente, sous
prétexte que faite conformément aux dispo-
sitions du décret de 1883, elle n'avait pas été
réalisée dans les conditions prévues par l'ar-
rêté du Gouverneur Général en date du 16
mars 1910, lequel impose la nécessité par ses
articles 217, 218 et 219, de faire comparaître
à l'acte les héritiers mliles et majeurs et
d'obtenir une ordonnance du juge; que le
Gouverneur Général n'avait pas le pouvoir
d'ajouter aux prescriptions du décret de 1883
des dispositions qui le modifient essentielle-
ment; que dès lors l'arrêté est entaché d'illé-
galité et qu'en décidant le contraire, l'arrêt
attaqué a violé les textes visés au moyen;
Par ces motifs :
Casse l'arrêt du ier mars 1Q23 en ce qu'il
a déclaré légal l'arrêt du Gouverneur Gnl-
ral, en date du 10 mars 1910 dans ses dis-
positions modifiant le décret du 1 octobre
1883, renvoie devant la Cour d'appel de Sai-
gon autrement composée.
Maurice Ribot,
Avocat à la Cour 'd'appel.
A L'ACADEMIE DES SPORTS
1.'Académie des Sports a décerné son grand
x à Mme et au Commandnnt DclingeUe pour
le bel exploit qu'ils ont réalisé en traversant
l'Afrique en Automnhile. Ce prix (fondation
Henry Deutsch) consiste en la comnie de 10.000
francs.
AU SENAT
-
Conformément à la décision qu'elle avait
prise ces jours derniers, la Commission
sénatoriale des Finances a introduit dans
le projet portant ouverture et annulation
de crédits sur l'exercice 1925 au titre du
budget général et des budgets annexes,
un article nouveau concernant la Banque
de l'Algérie.
Cet article 29 bis a été adopté sans die-
cussion par la Haute Assemblée. Il abroge
la disposition de la loi du 5 août 1914 per-
mettant le relèvement par décret en Con-
seil d'Etat du maximum d'émission de la
Banque de l'Algérie.
Cette disposition a été ratifiée par la
Chambre.
à la CflTïii de TAffcrfe,
les (Mutes d des Prlletterals
-–
de M. Diagne. député du Sénégal, la Com-
mission de l'Algérie, des Colonies et des Pro-
tectorats a désigné M. Poitou-Duplessis com-
me membre de l'Aéronautique militaire, na-
vale et marchande, en remplacement de M.
Valude, nommé sous-secrétaire d'Etat à la
Marine marchande.
Au sujet des recrues des établissements
français dans l'Inde, M. Diagne a annoncé
à la Commission qu'il allait faire une dé-
marche auprès du ministre de la Guerre,
pour la faire affecter soit dans la colonie,
soit en Indochine.
8.8
u sm-mmiiai te la miiim hitcmmi
e o-–
En prenant la direction des services de
la Marine marchande, M. Pierre Valude,
sous-secrétaire d'Etat a tenu à assurer les
représentants des différents groupements
professionnels de gens deiner de son désir
d'entretenir avec eux les relations les plus
confiantes et- de son intention de poursui-
vre l'œuvre du développement de la ma-
rine marchande dans un esprit de collabo-
ration étroite à la fois avec les organisa-
tions ouvrières et avec les organisations
patronales.
De Oural- à Djuet ta ntomUe
'a 00
- La mission Laglevxe, qui a quitté Ouargla
dans une automobile Renault 10 CV à six
roues, est arrivée à Djanet après avoir par-
couru un millier de kilomètres à travers
l'Erg et les régions accidentées du Hoggar.
L'importance de cette randonnée de six
personnes menée au but sans aucune défail-
lance de la Renault, à travers les obstacles
multipliées du désert et en plein été saha-
rien, éclaire d'un jour nouveau les possibi-
lités de transport automobile dans les coins
les plus inaccessibles du centre Afrique.
D'ailleurs, la présence du commandant du
territoire des Oasis en soulignerait encore,
si besoin était, toute la portée.
L'AVIATION COLONIALE
Cb-O
Tralio postal
Le trafic des Lignes aériennes Latecoere
n'a cessé de se développer au cours de ces
derniers mois. Pendant le mois de mai
- dernier :
433.339 lettres d'un poids de 8.408 kilogs
ont été décomptées, sur les différentes li-
gnes du réseau Latécoère.
Si l'on ajoute que pendant la même pé-
riode, la Compagnie a assuré le transport
de 459 passagers, on pourra se faire une
idée de l'activité de la navigation aérienne
entre la France et ses possessions africai-
nes.
Voici, d'ailleurs, quelques chiffres qui
indiquent la place de plus en plus Impor-
tante qu'occupent les Lignes Latécoère
dans nos relations avec le Maroc, l'Algé-
rie et le Sénéaal.
Lettres transportées en mai 1920, 12.828;
Lettres transportées en mai 1921, 18.878;
Lettres transportées en mai 1922, 90.937;
Lettres transportées en mai 1923, 215.11 i;
Lettres transportées en mai 192-i, 252. KM*;
Lettres transportées en mai 1925, 302.010;
Lettres transportées en mai 1926, 433.339.
Signalons également l'extension prise
par les services de messageries qui per-
mettent de faire parvenir les colis par
avion dans les mêmes conditions de sécu-
rité que la poste aérienne.
Au cours du mois de mai, le tonnage des
messageries et des aéropaquets s'est élevé
à 13.199 kilogs.
8"
Le réseal radier du Silétal
00
Au Ier janvier 1926, le réseau routier de ia
colonie du Sénégal s'étendait sur 5.166 kilo-
mètres, se subdivisant ainsi :
10 Routes empierrées, 206 kilomètre? ; 2"
pistes automobilisables non empierrées, 4.960
kilomètres.
Il y avait en construction à la même époque :
664 kilomètres de pistes automobilisables et 10
kilomètres de chemins non automobilisables,* et
en projet 705 kilomètres de pistes automobili-
sables et 260 kilomètres de chemins non auto-
mobilisables.
Ce réseau est sillonné par 838 automobiles
comprenant : 342 voitures de tourisme. 8 auto-
bus et 488 camions.
Il existe au Sénégal 25 ces automobile?
réguliers dont 5 subventionnés et 20 libre*.
TAUX DE LA ROUPIE
A la date du 27 juin 1œ6. le tmix officfÊl de
ta roupie dons rtnde était de 11 fr. TO.
m
A LA CHAMBRE
DEBATS
Ouverture et annulation de crédita
Au cours du débat du projet de loi por-
tant ouverture et annulation de crédits sur
l'exercice 1925, des incidents tumultueux
furent provoqués par les communistes.
Sur lo chapitre 29 qui concerne les frais
de justice en (France, M. André Berthon si-
gnale la situation faite à certains militants
communistes ou syndicalistes qui ont été,
en dépit de toute justice, déférés aux tri-
bunaux correctionndls pour avoir exprimé
librement leur opinion sur la guerre au
Maroc.
Et il demande au Gouvernement de pren-
dre d'urgence les mesures nécessaires, car
il serait invraisemblable, s'exclame-t-il,
qu'un ministère qui compte M. Caillaux
parmi ses membres, laissât ces hommes en.
orison.
Ces paroles ont provoqué un certain tu-
multe qui augmenta, lorsque sur le chapi-
tre 44, qui concerne la contribution de la
France dans les dépenses du Secrétariat
international de la Société des Nations, M.
Baranton protesta contre ce crédit qui sou-
ligne les tendances impérialistes du pays,
puis donna lecture d'un décret du Résident
général de Tunisie, qui confirme, à son
avie, la thèse qu'il défend et sur le carac-
tère scandaleux du document.
Rappelé à la question, M. Baranton a
fait observer qu'il a déposé un amende-
ment tendant à réduire le crédit et estime
qu'il use de son droit en le développant.
Clameurs, bruits de pupitres, le président
se couvre et la séance est suspendue pour
oino minutes.
A la reprise, troisième incident sur 10
budget de la guerre.
M. Chastanet demande que l'on procède
à la relève des soldats actuellement au Ma-
roc et en Syrie.
M. Berthon, sur le chapitre E 33 (armée
du Levant), estime que l'on devrait sup-
primer un certain nombre de dépenses mi-
litaires totalement improductives et que, eni
particulier, on devrait immédiatement éva-
cuer militairement la Syrie. Le mandat
confié à la France lui donne le droit de
guider les Syriens dans la voie de lai
liberté.
Il est vrai que certains impérialistes
estiment que les peuples peuvent servir de
monnaie d'échange. On le voit actuelle-
ment à propos de l'Abyssinie et aussi du
Maroc où l'on voudrait donner le Rif aux
Espagnols, malgré la façon ignominieuse
dont ils en ont été une première fois chas-
sés. - --
Ces paroles soulèvent 1 indignation ge.
raie, sauf des communistes qui applaudis-
sent à tout rompre.
De telles paroles sont inacceptables, dé-
clare M. Herriot, Je vous invite à ne pas
mettre en cause des gouvernements étran-
gers.
M. André Berthon dit que c'est sans doute
à raison de ses fonctions que M. le Prési-
dent doit prendre la défense de l'homme qui
a fait tuer Ferrer.
M. le Ministre des Firmnces. Il est peu
conforme aux traditions françaises que
tombent de la tribune de la Chambre des
paroles contre un souverain qui est actuelle-
ment l'hôte de la France.
Mais M. Berthon aggrave son cas en.
déclarant qu'il peut bien rappeler que le
parti républicain d'Espagne lutte contre la
tyrannie et que des femmes espagnoles se
sont opposées au départ de ceux qui allaient
mourir victimes de l'impérialisme.. (Vives
interruptions. Bruit.)
De pareilles paroles sont intolérables, dit
le Président qui se couvre et suspend là
séance. Pas pour longtemps, car elLc est re-
prise quelques minutes après avec M. Ber-
thon qui, bien sage cette fois, se contente
de conclure en disant que lui et ses amis
voteront contre les crédits relatifs à la
Syrie et au Maroc.
Enfin au chapitre 9 du ministre des Affai-
res étrangères, M. Baranton demande la
réduction de ce chapitre pour protester
contre l'administration de M. Saint, Rési-
dent Général de Tunisie.
Les décrets Mu Résident contre les jour-
naux empêchent toute liberté de la presse
et les critiques les plus modérées contre
l'Administration peuvent être poursuivies.
De plus, les fonctionnaires tunisiens sont
soumis aux fantaisies les plus extraordi-
naires. La Tunisie est, en réalité, traitée
d'une façon absolument tyrannique.
La Ligue des Droits de l'Homme Tuni-
sienne a émis une vive protestation contre
ces décrets incompatibles avec toutes les
régies de notre droit moderne.
Il faut que la Chamhre, 't son tùur, pro-
teste contre ces brimades des indigènes tu.-
nisiens. lt,s effoi-ti (lia conininnigté
Malgré les efforts du député communiste
son amendement est repoussé par 395 voix
contre 28 et la séance continue.
Les céréales coloniales
M. Queuille, député de la Conèze, ancien
ministre de l'Agriculture, nu cours de la dis-
cussion, parlant de 'la hn.ut constante du
prix de la farine et du pain, a demandé au
Gouvernement d'insister auprès de nos dif-
férentes colonies pour qu'elles dirigent vers
la Métropole ;a liltis - grande partie des
céréales et farina paniflahles qu'r.Llcs
reportent sur l'étranger. Dans la période
ciftieile que, nous vivons, nos colonies rtoi-
vent apporter à la Métropole .une aide plus
efficace que eclle qu'clloe lui ont donnée
jusqu'il présent.
M. Caillaux, militaire (toi Finances, a
riflsnré l'orateur CIne la question qu'il soule-
vait ferait l'objet ae la plus grande attention
de lit part du Gouvernement et que ses
modalités d'application étaient actuellement
à l'étude.
DANS LES COMMISSIONS
Le contingentement des rhums
Au nom de la Commission des boissons,
M. GraUon Candace a présenté un avis de
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