Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-02-23
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11726 Nombre total de vues : 11726
Description : 23 février 1926 23 février 1926
Description : 1926/02/23 (A27,N30). 1926/02/23 (A27,N30).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6397078j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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Les Annales Coloniales
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JOURNAL QUOTIDIEN
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DCLUIIVa DU JOURHAL
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DIRECTEURS : MARCEL RUBDEL et L.-G. THeBAUL T
RéiMiiM AÙWÉUMIW : 34, Rue du Mont-Thabor, PARIS-1" TÉLÉFHWE ; LOIJYII 19-il
Un an 0 mois a mou
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Questions de douanes coloniales
1..
Nous avons reçu, vers la fin du mois der-
nier, l'avis présenté au nom de la Commis-
sion de l'Algérie, des colonies et des protec-
torats sur un certain nombre de projets de
loi tendant à ratifier et à convertir en lois
tlivers arrêtés portant promulgation et mise
en vigueur, dans un certain nombre de co-
lonies françaises, de décrets modifiant le
tarif douanier métropolitain ou instituant des
coefficients de majoration des droits de
douane. Ce n'est pas ma faute si le titre est
aussi long. Il y a, d'ailleurs, huit de ces pro-
jets.
Ils tendent, on le voit, à faire, approuver
par le Parlement une série de mesures doua-
nières que le pouvoir exécutif a édictées en
vertu de la délégation législative que lui
confère la loi du 6 mars 1916. *Les effets de
cette loi ont été prorogés jusqu'au 1" jan-
vier 1923; les autorités locales dans , cer-
taines de nos colonies ont promulgué les
dispositions ainsi arrêtées. Les projets dont
il est question intéressent l'Indochine, Ma-
Magagear, la Martinique, la Guadeloupe, la
Guyane, la Nouvelle-Calédonie, colonies ran-
gées dans le premier groupe, sous le régime
ide l'assimilation douanière, par la loi du
si janvier 1892.
Le rapporteur de la Commission des Doua-
nes, M. Henry Le Mire, avait fait observer,
à ce sujet, que dans la pratique, la mise en
vigueur des mesures métropolitaines par les
colonies assimilées restait soumise à l'arbi-
traire de l'autorité locale. Par un avis du
s8 juin 1898, le Conseil d'Etat avait fixé
aux colonies assimilées un délai de six mois
fcraur mettre en application les mesures pro-
mulguées dans la métropole. Or, il s'agit
présentement d'un arrêté du 19 janvier 1921
qui a promulgué en Guyane des décrets de
1919 et 1920; d'un arrêté du or octobre 1920
qui a promulgué dans la Guadeloupe des
décrets de 1919 et 1920; d'un arrêté du
y mars 1921 qui a promulgué en Nouvelle
Calédonie des décrets de décembre 1919 et
'A annexé à la loi du Il janvier 1892 en
ce qui concerne les automobiles et les instru-
ments de muaique; d'un décret du 15 mai
1922 qui a modifié le tableau des coefficients
n'ont-elles pas encore promulgué toutes ces
dispositions?
Festina lente. Hâte-toi lentement, c'est un
tanmun proverbe. Ce proverbe latin et fran-
çais, les autorités locales l'appliquent, sem-
ble-t-il, assez fréquemment. Elles prennent
le temps de la réflexion. Elles le prennent
trop, pensent les Commissions de la Cham-
bre. Sans doute, les colonies, suivant la pro-
cédure prévue par l'article 4 de la loi du
JI janvier 1892, peuvent demander des déro-
gations aux - mesures douanières métropoli-
taines; mais les autorités locales ne peuvent
pas reculer l'application de ces mesures au
delà des six mois de la période fixée par
Je Conseil d'Etat, pas plus qu'elles n'ont le
droit de n'en faire qu'une promulgation par-
tielle. En somme, la Commission des Doua-
lies juge que les autorités locales en pren-
nent trop à leur aise à l'égard des mesures
métropolitaines en général, et des décisions
Wu Conseil d'Etat en particulier.
La Commission des Colonies, dont le rap-
porteur est M. Auguste Brunet, reconnaît
Soe cette thèse est juridiquement exacte, et
n'y oppose aucune objection à ce point de
vue. Mais est-il possible d'en faire une appli-
cation étroite sans condamner le régime
même de l'assimilation? Supposez que nos
colonies du premier groupe soient obligées
dè promulguer immédiatement ou en toute
hâte les mesures douanières édictées pour
le territoire métropolitain, ce n'est plus de
a l'assimilation » proprement dite, car le
mot implique un examen des besoins parti-
culiers de chacune de nos provinces, une
étude de leur situation géographique et éco-
nomique, de leur marché, etc.
M. Auguste Brunet et ses collègues croient
que la solution du problème consiste dans
un assouplissement de la procédure des
dérogations. 11 rappelle que la Commission
des Colonies s'est trouvée en présence d'une
proposition de M. Angoulvant : un délai de
six mois, le même que celui qui est accordé
aux colonies pour procéder à l'unification de
leurs tarifs, serait accordé aux départements
ministériels intéressés et au Conseil d'Etat
pour décider sur les demandes de déroga-
tions présentées par les Conseils Généraux et
les Conseils d'administration des Colonies,
et sur lesquelles l'article 4 de la loi du
zi janvier 1892 stipule qu'il doit être statué
dans la forme des règlements d'administra-
tion publique. Les ministères des Colonies,
des Finances, du Commerce, appelés à se
prononcer sur les observations des Assem-
blées locales réclamant des discriminations
de tarifs, peuvent, en effet, ne pas être d'ac-
rord, et le Conseil d'Etat lui-même suit par-
fois le même proverbe latin et français et
se hâte lentement. « Passé le délai de six
- - - .- a-
mois, les délibérations des Conseils locaux
relatives aux dites dérogations, seront répu-
tées approuvées et entreront en vigueur. 8
C'est une sorjp de réponse du berger à la
bergère. La Commission des Colonies l'a
trouvée juste et raisonnable.
Elle a adopté, d'autre part, sans restric-
tion aucune, l'opinion de la Commission des
Douanes sur l'article 3 introduit dans les
divers projets soumis à ses délibérations. Cet
article portait que les mesures douanières
instaurées par les actes convertis en lois pour-
raient être modifiées dans la même forme,
c'est-à-dire par d'autres actes locaux sou-
mis au Parlement..
Cela a paru inadmissible. La loi du
6 mai 1916 n'a été prorogée que jusqu'au
1* janvier 1923. A partir de cette date,
le pouvoir exécutif n'a plus l'autorité néces-
saire pour modifier administrativement les
droits de douanes; le Gouvernement doit,
pour cela, venir devant les Chambres. Et les
agents de ce Gouvernement pourraient con:
tinuer à avoir cette autorité désormais en-
levée au Gouvernement lui-même. Les subor-
donnés auraient un pouvoir refusé à leurs
chefs ! C'était à la fois illogique et contraire
aux principes élémentaires de notre droit pu-
blic.
Telles sont les conclusions auxquelles sont
arrivées les Commissions de la Chambre; il
nous a paru d'autant plus utile de les expo-
ser que nous savons, pour ce qui est de l'in-
térêt supérieur de nos Colonies, combien est
important tout ce qui touche à leur régime
douanier.
Nous aurons d'ailleurs plus d'une occa-
sion d'y revenir.
Mario Roud..,
Sénateur de r Hérault, vice-pré«dad
de la Committion sénatoriale dl. Co.
lonisa, Secrétaire général du Groupe
voicote.
CMSCÎI Styéfitf des Colories
00
Les Sections du Conseil Economique qui
n'avaient pu, en janvier, terminer l'examen
des questions à leur ordre du jour vien-
nent de clôturer leurs travaux.
La Section des textiles a adopté les pro-
Rositions fort étudlém de son rapporteur,
M. Delignon, sur la réforme du régime
douanier colonial ; elle a également donné
son adhésion aux conclusions d'un remar-
quable travail de M. Vaquin de la Chambre
M Commerce du Havre, sur les textiles
coloniaux.
La Section des produits forestiers a, après
une longue discussion, émis un avis motivé
sur la réforme du régime douanier colo-
nial.
Enfin, la Section des produits miniers a
terminé par l'examen de la situation deS
Colonies assimilées son étude sur la même
question (régime douanier) qui lui avait été
exposée par M. Duhem, de Lille.
De con côté, le Conseil do Législation
s'est réuni deux fois. Après avoir donné
son avis sur une des dlauses du futur
régime minier de l'A. E. F. il a commencé
l'étude de la proposition de loi déposée au
Sénat par MM. Messimy et de Monzie, pour
donner certains avantages aux Sociétés
créées pour la mise en valeur des Colo-
nies.
Le Sahara en auto
--0-0--
La mission Estienne, dont nous avons an-
noncé le passage à Tombouctou, est arrivée hier
à Oran.
Rappelons que c'est sur une voiture Renault
à 6 roues que cette mission a effectué la double
traversée du Sahara, Colomb-Béchar-Bourem et
retour.
La régularité de marche de la voiture a rendu
facile cette traversée, effectuée au retour en 113
heures.
Un autre détail vient souligner le grand inté-
rêt de ce raid touristique. En effet, les voya-
geurs ont profité de leur randonnée pour effec.
tuer le jalonnement d'un nouvel itinéraire et
créer quinze dépôts d'eau dans la région déser-
tique.
Cette mission a démontré que l' automobile
pratique est appelée à faciliter la pénétration
saharienne et à rel ier rapidement l'Afrique du
Nord à l'Afrique Occidentale, et logiquement
à l'Afrique Equatoriale françaises.
–-
Paris.Tombouclou en 8 jours
0.0
La mission Malleterre est arrivée à Oran
le 22 février. Le débarquement des voitures
et du personnel s'est effectué sans incident et
avec une extrême célérité.
Comme tout était parfaitement en ordre, la
mission s'est mise en route sans délai et, à
ti h. 45, elle partait vers le Sud.
-
Dakar-Tchad en moto
--0.0-
Le 2""l février, la mission Dakar-Tchad en
eide-cars, a été reçue au stand de géogra-
phie commerciale de la foire-exposition de
Nice par MM. Goirand, président de la So-
ciété de Géographie commerciale ; Bacchi,
président de la Chambre de commerce de
Nice et des notabilités du Syndicat d'Initia.
tive de l'Exposition.
RETOUR
---()-o--
M. Marcel Olivier, Gouverneur Général de
Madagascar, qui séjournait à Monoblet depuis
son retour en France, arrivera venckedi pro-
chain à 9 heures à la gare du P.-L.-M.
UN PORT D'ÉTAT
Poursuivant sa campagne de dé-
nigrement systématique de V œuvre
coloniale de la France, la presse
germano-américaine s en prend à la Réurnon
et à son Port a connu de tous les marins pour
le plus mauvais port du monde a, où les
navires qui se hasardent à entrer sont expo-
sés à un embouteillage définitif et sans re-
mède et où, d'ailleurs, l'impéritie de l'ad-
ministration, complice de 1 tindolence des
naturels », ne permet à aucun capitaine de
la marine marchande de travailler. Que les
navires de la libre Amérique s'éloignent
donc de cette maléfique c mare aux ca-
nards 8 et de l'étroit boyau qui lui sert de
chenal d'entréel Escale de perdition, en
outre, car le rhum y ruisselle à la place
d'eau, portant à de damnées imaginations
où le bol de punch qui flambe se confond
avec le Phare de Bel-Air ou le Piton de la
Fournaise!
D'ans le tableau si violemment exagéré que
le journaliste « américain 8 trace du Port de
la Pointe-des-Galets, il y a ceci d'exact .*
c'est que la passe d'entrée s'est rétrécie et
obstruée ces derniers temps, ne permettant
plus l'accès du Port aux navires dont le ti-
rant d'eau dépasse 6 m. 30. C'est ainsi que
les courriers des Messageries Maritimes sont
obligés, depuis plusieurs mois, d'effectuer
leurs opérations sur rade et que les navires
de la Havraise Péninsulaire sont contraints
d'alléger avant de s'engager dans la passe,
ce qui fut le cas récent de l' « Ile-de4a-
Rcunion 9 et de la « Ville-de-Metz 9. Mais
c'est là une situation toute provisoire due à
l'état de la drague arrivée à bout de souffle
et qui va être remplacée par un engin puis-
sant dont les essais viennent d'être faits à
Nantes, due aussi à la destruction par un
raz-de-marée du musoir de la jetée sud qui
demande à être reconstruit. Un ingénieur des
Ports Maritimes, M. Tapèbie, fi été envoyé
en mission pour examiner les dispositions à
prendre à cet égard et les améliorations de
toute nature à apporter à l'ouvrage actuel.
Quant à l'outillage du Port, il vient de s'aug-
menter d'une grue roulante de 1. 500 kilos et
de trois chalands en fer de cinquante ton-
nes. Deux autres chalands à clapets sont
actuellement commandés.
Nous pouvons dire en tous cas qu'à aucun
moment, ni l'Administration locale, ni 14
Conseil général, ni le Département des Colo-
nies, ni le Sous-Secrétariat d'Etat de la Ma-
rine Marchande ne se sont désintéressés d'une
situation dont les chargeurs de la Réunion
et la population elle-même ne sont pas les
derniers à souffrir. Le Port de la Points-
des-Galets appartient à l'Etat à qui incombe
la responsabilité de l'aménager pt;", le met-
tre en mesure de remplir sa fonction de tête
de ligne française du service régulier de
l'Océan Indien Méridional. M. Daniélou l'a
parfaitement compris et je ne doute pas que
ses services ne soient décidés à faire V effort
utile que mes collègues et moi réclamons.
Qu après cela un capitaine de navire amI.
ricain, doublé dun journaliste de la presse
de Hearst, ait vu trente-six mille chandelles
en tentant une opératioll qui demande un
parfait sang-froid, n'oublions pas et c'est
là son excuse que l'Amérique est sèche.
Auguate Brunet
Député de la IMufltoft.
00600
Au Conseil d'État
--0-0--
Rejet de la requête d'un entrepreneur
de la Pointe-à-Pitre
Le Conseil d'Etat vient de rejeter la re-
quête que M. Eaiossa, entrepreneur de tra-
vaux publics à la Pointe-à-Pitre, avait in-
troduite à l'effet d'annuler un arrêté du
Conseil du contentieux administratif de la
Guadeloupe, rejetant sa demande de paie-
ment de dommages et intérêts par la ville
de Pointe-à-Pitre, en raison de l'inexécu-
tion d'un marché passé avec cette ville.
D'après le requérant, l'administration
avait émis la prétention de modifier la com-
position du béton destiné à la réfection de
deux rues de la ville, travaux pour lesquels
il avait été déclaré adjudicataire, et de lui
substituer un mélange d'un prix de revient
plus élevé. Le maire ayant prescrit line
enquête, les travaux furent arrêtés.
D'où prejudiee pour M. Enessa et par-
tant demande d'indemnité que le Conseil
du contentieux de la Guadeloupe refusa
de lui verser. C'est alors que l'entrepre-
neur en question introduisit une requête
aux tins d'oblenir satisfaction.
Le Conseil d'Etat ne la lui a pas accor-
dée attendu que pour réclamer à la ville de
la Pointe-à-Pitre une indemnité à raison
de l'inexécution de son marché le sieur
Enessa se fonde sur ce que les travaux pré-
vus audit marché auraient été suspendus
par ordre du service de l'agent-voyer.
Considérant, qu'il résulte de l'instruction
que l'entrepreneur qui avait arrêté de lui-
même les travaux au cours du mois de
juillet 1918, n'a pas déféré aux ordres du
maire le 28 août et le 5 octobre sui-
vant lui prescrivant d'en reprendre l'exé-
cution.
Dès lors, le requérant n'est pas fondé
à soutenir que les travaux ont été suspen-
dus ou ajournés par le fait de l'administra-
tion.
qu'il n'est pas établi que le Conseil
du contentieux administratif n'a pas fait
une inexacte appréciation de la valeur des-
dits travaux. que sa décision étfcit pure-
ment préparatoire et n'est dès lors pas
susceptible d'être déférée au Conseil d'Etat.
Pour ces motifs, il y a lieu de rejeter la
requête dont s'agit.
Le crédit agricole en Algérie
et en Tunisie
00 -
Les parlementaires algériens ont eu hier
matin une troisième conférence avec M.
Emile Moreau, Directeur général et Prési-
dent du Conseil d'Administration de la Ban-
que d'Algérie au sujet de l'organisation du
crédit agricole en Algérie et en Tunisie.
Communication leur a été faite des corres-
pondances échangées entre le Gouverneur
général et M. Emile Moreau. Une lettre de
ce dernier annonce à M. Viollette la décision
du conseil d'administration de la Banque
portant de 20 à 30 millions pour l'Algérie et
6 millions pour la Tunisie l'avance nou-
velle consentie. La Banque d'Etat confor-
mément à son droit dispose ainsi en faveur
du crédit agricole de la totalité de sa réserve
légale et de sa réserve extraordinaire. D'au-
tre part la Banque d'Algérie réescomptera
tous les papiers agricoles à cent jours, c'est-
à-dire à caractère commercial.
La totalité des besoins de crédit déclarés
par les caisses agricoles pour 1926 s'élève à
11.500.000 francs dont 40 millions pour les
petits et moyens colons. D'ores et déjà la
Banque agricole à créer pour ses opérations
pourrait disposer :
IODes 30 millions d'avances à 2 0J0 de la
Banque d'Algérie;
20 De 10 millions du Crédit Foncier et de
la Compagnie Algérienne que ces banques
ont décidé de porter à 20 millions si au bout
de la première année elles se sont rendu
compte que la nouvelle Banque Agricole
fonctionne de manière à leur donner toutes
garanties ;
30 De 26 millions dont peut disposer l'Al-
gérie;
4* Du capital à souscrire pour la future
Banque, lequel pourrait aisément atteindre
10 millions.
Il apparaît ainsi que les moyens d'action
de la future Banque Agricole sont large-
ment suffisants pour les besoins constatés.
Ils pourront d'ailleurs s'augmenter tous les
ans par la constitution des réserves et les ver-
sements que lui ferait l'Algérie sur la part
des redevances de la Banque devant revenir
au Crédit Agricole.
Les parlementaires ont pris acte de ces di-
vers renseignements et ont prié M. Emile
Moreau de les réunir à nouveau dès que lui
sera parvenue la réponse de M. Maurice
Viollette à sa lettre du 18 février. Enregis-
trant le nouvel effort fait par la Banque
pour l'Algérie et la Tunisie, ils ont exprimé
le désir qu'une entente intervienne au plus
tôt de manière que l'Algérie et la Tunisie
puissent être rapidement dotées d'une bonne
organisation de crédit agricole si nécessaire
à la prospérité des deux pays.
.0000
LES RAPPORTS DE LA RÉGION NANTAISE
AYEC L'IFBIQUE DU NORD
Le Comité de la Ve Région économique,
au cours de sa dernière réunion, a reçu M.
Dal Piaz, président du Conseil d'administra-
tion de la Compagnie Générale Transatlan-
tique, qui lui a fait l'exposé des relations
économiques existant entre la V* Région et
l'Afrique du Nord et dont il constate l'in-
suffisance. M. Dal Piaz a fait ressortir que
le seul moyen de développer ce trafic était
d'envoyer une mission visiter les Chambres
de Commerce d'Algérie et du Maroc, alin
de rendre plus intime le contact avec ces
pays et d'éclairer leurs commerçants sur
les produits que la région de Nantes peut
leur vendre et sur ceux qu'elle est prête à
leur acheter. Il a donc proposé au Comité
régional de suivre l'excmples des Chambres
de Commerce de Bordeaux et de Marseille,
qui sont entrées dans cette voie l'année
ernière, et de celle de Paris, qui enverra
une délégation dans l'Afrique du Nord, en
mars prochain.
-60,
L'AVIATION COLONIALE
0-0
Au Congo belge
La « Sabena » vient d'inaugurer I''
deuxième tronçon de la ligne aérienne au
Congo belge. Le 0 février, le premier avion
a quitté Léopoldville, à destination de Lur-
bo. pour reprendre son vol, le lendemaIn,
vers Ngulé (Kata.nga). Le trajet comporta
deux étapes de 850 kilomètres, effectuées
chacune en six heures de vol.
•
* <
Le Conseil de Cabinet du Gouvernement
belge vient d'approuver le projet du raid
d'aviation des lieutenants Medaets et Ver-
haegen. Ces officiers suivront l'itinéraire
suivant : de Bruxelles, ils iront au Caire,
puis ils remonteront la vallée du Nil, jus-
qu'à Redias. De là, ils suivront la vallée
de l'Uelé^ jusqu'à Dambili, d'où ils gagne.
ront Missala et puis Kinshasa.
-– -çolo
Le cours du riz
----()-()-
SAIGON
{'(t. 1.000 liilos on piastres)
Riz nI) 1 25 0/0 brisures 103 i?o
Riz n° 2 2 i0 0/0 brisures '.X* 70
Riz jin 2 50 0/0 brisures !)ô W
Brisures n° 1 et 2 87 n
Itristii-es i i Il l of ,\ 72 n
Farines îll 80
Paddy Vinh-Long 57 »
Paddy Go-Gong 5V9 50
Paddy Baixau ",.,., 58 1)
Padidy Bac-Lien., 58 50
Copmh (les 100 kilos) 17 5o
L'inspection de M. Carde
en A. O. F.
00
Parcourir en 48 jours l'itinéraire Dakar-
Bamako, Tombouctou, Nyamey, Cotonou,
Grand-Baesam, Bouaké, Ouagadougou, Si-
kasso, Kouroussa, Conakry, Dakar est un
véritable tour de force exigeant une vi-
gueur physique peu commune, et aussi une
amélioration considérable des moyens de
communication. C'est la tournée d'inspec-
tion que vient d'accomplir M. le Gouver-
neur Général Carde, en donnant sur place
à tout et à tous l'impulsion nécessaire.
M. Carde était accompagné du médecin
inspecteur Lasnet, de l'administrateur
Anet de son cabinet civil et du capitaine
Duchaussay, de son cabinet militaire.
Au Soudan français
Commençant son. inspection par le Sou-
dan français M. le Gouverneur Général de
l'A.O.F. fut tout d'abord reçu à Ambidern
par M. Tarrasson de Fougères, Lieutenant-
Gouverneur de cette colonie.
M. Carde, au cours de son voyage s'cet
tout particulièrement intéressé à l'amélio-
ration de la condition matérielle et morahl
de la population indigène.
Répondant à un discours de M. Terras-
son de Fougères au cours des réceptions de
Bamako, M. Carde a dit combien les pro-
grès accomplis au Soudan fiançais étaient
surprenants et avaient dépassé son attente.
s i « Muis, a-t-il ajou. pour qu'une troupe -
si bien composée soit-elle, avec des agents
d'élite - puisse opérer harmonieusement et ren-
dre le maximum, il lui fuut un chef, un cer-
veau, un -- animuteur 1 --
Eh bien ! Messieurs, ce chef, ce cerveau, cet
animateur, nous l'avons trouvé dans la per-
sonne de M. le Gouverneur Terrasson, dont je
puis dire qu'il a paruchevé en la rénovant
l'œuvrc glorieuse des premiers conquérants et
organisateurs qui ont donné ce vaste et si fer-
tile Soudan à la Métropole ! D
Faisant allusion aux difficultés qu'avait
rencontrées l'application du décret en ver-
tu duquel les notables indigènes sont désor-
mais élus par le collège électoral, M. Garde
a ajouté :
Dans un pays où notre suprémutie réside à
peu près uniquement dans notre prestige, il
n'est pas bon, i est néluste, que des citoyens
français donnent aux indigènes l'cxemplc de
l'irrespect de la loi 1 Car enlin, qu'un décret
signé par le Président de la Republique, con-
tresigne par le Ministre des Colonies, ne puisse
recevoir son application du fait de nos na-
tionaux, c'est une sorte de violation de la loi
qui est coftunise et c'est ainsi que le compren-
nent ceux qui autour de vous commentent les
événements. Ne sentez-vous pas que pour vous-
mêmes, pour la sécurité de vos personnes, des
opérations que vous avez entreprises, il faut
que vous donniez il cette musse encore attar-
dée l'exemple de haute discipline qui seule peut
nous permettre de jouer ici le rôle de la race
à la fois conquérante et civilisatrice qui doit
conservrr sa place et se maintenir par son
prestige plutôt que par la force
Il fallait bien parler du l bu-s-Nigcr et
M. Carde lit allusion à la brochure qu'il fit
éditer et que les Annales Coloniales ont
analysée dès sa publication.
Sur les 60 millions de lianes dépenses
ou engagés, 50 millions sont imposés par
le tralic du Soudan, car, avant île faire la
jonction, la partie u Sénégal » était exploi-
tée dans des conditions normales avec les
moyens dont on disposait. Bien qu'en etlel
ces 00 millions doivent être dépensés aussi
bien entre Rayes et koulikoro qu'entre
TII iès et Kayes, ils sont destinés il des
améliorations et des transformations dont
les Soudanais seront les seuls bénéficiai-
res, car elles leur permettront d'exporter
la totalité de leurs produits et de îecevoir
leurs marchandises.
Le Soudan ne fut nullement sacrifié ail
Sénégal, car, disait M. Carde, aux Séné-
galais :
- « Désormais, vous n'aurez plus A comp-
ter sur le concours du Gouvernement Gé-
néral ; vous êtes assez ridles, vous devez
trouver sur vos propres fonds les moyens
de développer la vie économique du Séné-
gal. » Sa parole a été entendue et, quoi-
que le Sénégal donne plus de la moitié des
droits de douane perçus en Afrique occi-
dentale française, c'est-à-dire plus de W)
millions de francs en lifcîti. on ne lui alloue
plus aucune subvention.
L'argent du budget général va au Sou-
dan d'abord, qui est mieux partagé qur ¡"S
autres colonies. La CAte d'Ivoire vient en.
suite, parce qu'elle a un « hinterland » qui
est la Ilaute-Volta qui a le même droit à
la vie que le Soudan. Enfin, ie Daibomey
reçoit sa part très petite car, bien qu'il ali-
mente le budget général d'une façon satis-
faisante, il n'a bénéficié depuis la création
du Gouvernement, général d'aucune, sub-
vention importante.
« 11 faut bien pourtant que je sois iVjuital.l.-' 1
ajouta M. Carde et que je donne à chacun sa
pnrt..le vous répète oficore que dans la répar-
tition des crédits du budget général c'est le
Soudan qui est le plus favorisé.
II11 moment qu'il en est ainsi, j'ai moi aussi
le droit, de m'élever contre cette affirmation que
le Soudan est sacrifié ; les faits démentent
mieux que tout commentaire cette assertion.
Par Koulikoro, le Gouverneur Général
s'est rendu aux fermes modèles de Niéné-
balé, et Damuéli, puis « Ségarie, puis A
MjOpU, à Oualadji, à tDire où il visita
l'exploitation de la. Compagnie de eult.iMv
cotonnière du Niger.
Le 20 décembre eut lieu une visite rapid.
de Tomhoudou, Imis sur le C\"ZI'\, on des.
opndit le Niger sur Ansongo, point termi-
nus de la navigation vapeur. F.n ehabmd.
la mission atteignait Tafa où elle était re-
çue par M. le Gouverneur Drevié, l.ieute-
iianl-Gou\erneiir de la ('.nl itiie du Niger.
Le Têt à TÊlysée
Hier, à l'F.lysée. M. Gaston Doumorgue a
donné une réception en l'honneur du Jour de
l'An annamite, M. Léon Perriei, ministre dc-
Cnlonil's, y assistait, ainsi qu'un certain nom-
bre de personnalités annamites et coloniale^
de la Métropole.
AU SENAT
00 -
DCBATB
L'exposition coloniale en 1928
Au cours de sa séance de lundi, le Sénat
a adopté sans discussion les conclusions
du rapport de M. Charles Doloncle, séna-
teur de la Seine, tendant à autoriser l'ou-
verture d'une exposition coloniale interna-
tionale à Paris, en 1928.
DANS LES COMMISSIONS
La Commission de l'Algérie
Le Sénat, réuni dans ses bureaux, a pro-
cédé hier à la nomination au scrutin de
liste d'une commission de 18 membree.
chargée, en 1926, de l'examen des projeta
et propositions de loi relatifs à l'Algérie.
Ont été élus : MM. le comte d'Alsace,
Auber, comte de Blois, général Bourgeois,
Buhan, Chagnaud, Charles Dumont, Cut-
toli, Duroux, Gnsser, Hervey, comte de
Landemont, Le Mars, Mauger, Messimy,
Montenot, Maurice Ordinaire et Valiier.
La Commission tiendra mercredi sa pro-
chaine réunion.
A LA CHAMBRE
QUESTIONS ECRITES
Les P. T. T. en A. O. F.
M. Accambray, député, signale à M. le mf-
nislre du Commerce que l'administration des
postes et des télégraphes possède, en Afrique
occidentale française, deux catégories d'agents :
les agents mis a la disposition du ministère des
Colonies et ceux du service de.s ctibles coloniaux
rétribués sur le budget des poste.s ; qu'eu 1914,
la situation faite à ces derniers attirait des
agents d'élite, et (ju'iictuellenient, a égalité de
grade, oHe est nettement inférieure aux pre-
miers ; et demande si, en vue d'améliorer le
recrutement et d'obtenir plus de stabilité dans
te personnel spécialisé des nibk,,, télégraphiques
de l'Afrique occidentale française, l'adminislra-
tion des postes n'a pas envisagé les mesures.
nécessaires pour unifier les avantages accordés
a ces deux catégories d'agents des postes.
(Question du 19 janvier 1926.)
Réponse. -- Lors de l'élaboration du décret
du 10 mai lt>22, fixant les émoluments du per-
sonnel du service des câbles sous-marins fran-
çais de l'Ouest africain, l'administration s'es"
inspirée du statut du personnel métropolitain
des P. T. T. inis a la disposition du ministère.
des Colonies, pour unifier, dans une mesui*
aussi large qu'il a paru possible, les situations
de ces deux catégories de personnel. Les agent»
mis à la disposition du ministre des Colonies
étant rétribués sur les budgets généraux locaux
et spéciaux des colonies, des mesures spéciales
ont pu être prises en faveur de ces agents, me-
sures qui ont eu pour effet de détruire l'assimi-
lation recherchée. Une étude comparative des si-
tuations présentes est actuellement en cours.
Dès que cette étude sera terminée, j',administra-
tion examinera avec la plus grande bienveillan-
ce s'il lui t.st possible d'accorder de nouveaux
avantages ail personnel eahliste 1" 'lll' réaliser,
autant que faire .->e pourra, l'étfnhlé de situation
déjà ri-cliei-chi e ou I!:!.
A la commissiohjes mandais
La séance d'hier à la Commission des
Mandats a permis au représentant de la
France de formuler une définition du man-
dat qui a semblé rencontrer l'approbation
des membres de la Commission.
Un journal italien dit que, malgré les agi-
tateurs venus du dehors, la question du
mandat est désormais jugée par les techni-
ciens éminents que sont les membres do
la Commission.
Contrairement à une information répan-
due dans la presse étrangère, aucun inci-
dent III' s'est produit entre la Commission
des Mandats et les représentants du Gou-
vernement français. I.es délibérations de la
Commission en préseiue de MM. Robert de
Caix et Clauzel n'ont cessé de se poursuivre
dans une atmosphère de cordialité et de
confiance réciproques.
Il n'est pas vrai davantage q. la Com-
mission des Mandats se propose de deman-
der fi la Société des Nations qu'une enquête
internationale soit ordonnée sur l'exercico
du mandat français en Syrie. l':J pareille
proposition, si elle était faite pu: la Com-
mission au Conseil de la Soci''t' des Na-
tions, se heurterait, à n'en pas douter, à
l'opposition de la France, mais ruM ne per-
met de croire que l'idée en soi: venne a
aucun moment a la Commission :ui siège
A Rome.
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi du 22 février 1926 relative i, ia décla-
ration d'utilité publique d'un chemin de
fer à voie normale de Tébessa au Djebel-
Onk avec embranchement sur > Bled-el-
Hahda.
Décret du 11 février 19G6 instituant une
école de droit dans la colonie Õ.. La Réu-
nion.
Décret du 18 février 1926 portant Ouverture
de crédits supplémentaires au budget spé-
cial du Cameroun (exercice 192b
Décret du 18 février 1926 relatif à a cession
de deux terrains militaires à la : ommune
de Papeete.
Décret du 18 février 1926 relatif a 1 échange
de la caserne Loubère contre le allège de
Cayenne.
Décret du t7 février 1926 portant revision
de la solde et des indemnités nî agents
civils du commissariat et des ̃: -raptables
des matières des colonies.
Décret du 17 tévrier 1926 portaL: revision
de la solde et des indemnités des; armu-
riers des troupes coloniales provenant de
la marine.
(J. 0, dn 2\ fi.:,; 'iv»^,,
(. O. du fevv .►.)
A L'OFFICIEL
Le lonnint nfjiriiï du "M février ',I.t\il une
circulaire relative fl riqipliention Il,' 1 istruction
concernant 1.11tribuIion ¡J,. h ntç i cotn.
,,¡;dt, 1\ 'I;.!' :If.. 'U \i*i"i11<•11 M ̃* 1\)25.-
LH NUMBRG : SO CENTIMES
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Les Annales Coloniales
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âiqmiEW^IjTS ( < France et Colonies. M ̃ 41. 21.
OhMtr* f Etranger se a u.
Om l'iboiuw dut tcM 1m Baw– 6m p«fU «t «Ims Im priiilpaim UhrairM
Questions de douanes coloniales
1..
Nous avons reçu, vers la fin du mois der-
nier, l'avis présenté au nom de la Commis-
sion de l'Algérie, des colonies et des protec-
torats sur un certain nombre de projets de
loi tendant à ratifier et à convertir en lois
tlivers arrêtés portant promulgation et mise
en vigueur, dans un certain nombre de co-
lonies françaises, de décrets modifiant le
tarif douanier métropolitain ou instituant des
coefficients de majoration des droits de
douane. Ce n'est pas ma faute si le titre est
aussi long. Il y a, d'ailleurs, huit de ces pro-
jets.
Ils tendent, on le voit, à faire, approuver
par le Parlement une série de mesures doua-
nières que le pouvoir exécutif a édictées en
vertu de la délégation législative que lui
confère la loi du 6 mars 1916. *Les effets de
cette loi ont été prorogés jusqu'au 1" jan-
vier 1923; les autorités locales dans , cer-
taines de nos colonies ont promulgué les
dispositions ainsi arrêtées. Les projets dont
il est question intéressent l'Indochine, Ma-
Magagear, la Martinique, la Guadeloupe, la
Guyane, la Nouvelle-Calédonie, colonies ran-
gées dans le premier groupe, sous le régime
ide l'assimilation douanière, par la loi du
si janvier 1892.
Le rapporteur de la Commission des Doua-
nes, M. Henry Le Mire, avait fait observer,
à ce sujet, que dans la pratique, la mise en
vigueur des mesures métropolitaines par les
colonies assimilées restait soumise à l'arbi-
traire de l'autorité locale. Par un avis du
s8 juin 1898, le Conseil d'Etat avait fixé
aux colonies assimilées un délai de six mois
fcraur mettre en application les mesures pro-
mulguées dans la métropole. Or, il s'agit
présentement d'un arrêté du 19 janvier 1921
qui a promulgué en Guyane des décrets de
1919 et 1920; d'un arrêté du or octobre 1920
qui a promulgué dans la Guadeloupe des
décrets de 1919 et 1920; d'un arrêté du
y mars 1921 qui a promulgué en Nouvelle
Calédonie des décrets de décembre 1919 et
'A annexé à la loi du Il janvier 1892 en
ce qui concerne les automobiles et les instru-
ments de muaique; d'un décret du 15 mai
1922 qui a modifié le tableau des coefficients
n'ont-elles pas encore promulgué toutes ces
dispositions?
Festina lente. Hâte-toi lentement, c'est un
tanmun proverbe. Ce proverbe latin et fran-
çais, les autorités locales l'appliquent, sem-
ble-t-il, assez fréquemment. Elles prennent
le temps de la réflexion. Elles le prennent
trop, pensent les Commissions de la Cham-
bre. Sans doute, les colonies, suivant la pro-
cédure prévue par l'article 4 de la loi du
JI janvier 1892, peuvent demander des déro-
gations aux - mesures douanières métropoli-
taines; mais les autorités locales ne peuvent
pas reculer l'application de ces mesures au
delà des six mois de la période fixée par
Je Conseil d'Etat, pas plus qu'elles n'ont le
droit de n'en faire qu'une promulgation par-
tielle. En somme, la Commission des Doua-
lies juge que les autorités locales en pren-
nent trop à leur aise à l'égard des mesures
métropolitaines en général, et des décisions
Wu Conseil d'Etat en particulier.
La Commission des Colonies, dont le rap-
porteur est M. Auguste Brunet, reconnaît
Soe cette thèse est juridiquement exacte, et
n'y oppose aucune objection à ce point de
vue. Mais est-il possible d'en faire une appli-
cation étroite sans condamner le régime
même de l'assimilation? Supposez que nos
colonies du premier groupe soient obligées
dè promulguer immédiatement ou en toute
hâte les mesures douanières édictées pour
le territoire métropolitain, ce n'est plus de
a l'assimilation » proprement dite, car le
mot implique un examen des besoins parti-
culiers de chacune de nos provinces, une
étude de leur situation géographique et éco-
nomique, de leur marché, etc.
M. Auguste Brunet et ses collègues croient
que la solution du problème consiste dans
un assouplissement de la procédure des
dérogations. 11 rappelle que la Commission
des Colonies s'est trouvée en présence d'une
proposition de M. Angoulvant : un délai de
six mois, le même que celui qui est accordé
aux colonies pour procéder à l'unification de
leurs tarifs, serait accordé aux départements
ministériels intéressés et au Conseil d'Etat
pour décider sur les demandes de déroga-
tions présentées par les Conseils Généraux et
les Conseils d'administration des Colonies,
et sur lesquelles l'article 4 de la loi du
zi janvier 1892 stipule qu'il doit être statué
dans la forme des règlements d'administra-
tion publique. Les ministères des Colonies,
des Finances, du Commerce, appelés à se
prononcer sur les observations des Assem-
blées locales réclamant des discriminations
de tarifs, peuvent, en effet, ne pas être d'ac-
rord, et le Conseil d'Etat lui-même suit par-
fois le même proverbe latin et français et
se hâte lentement. « Passé le délai de six
- - - .- a-
mois, les délibérations des Conseils locaux
relatives aux dites dérogations, seront répu-
tées approuvées et entreront en vigueur. 8
C'est une sorjp de réponse du berger à la
bergère. La Commission des Colonies l'a
trouvée juste et raisonnable.
Elle a adopté, d'autre part, sans restric-
tion aucune, l'opinion de la Commission des
Douanes sur l'article 3 introduit dans les
divers projets soumis à ses délibérations. Cet
article portait que les mesures douanières
instaurées par les actes convertis en lois pour-
raient être modifiées dans la même forme,
c'est-à-dire par d'autres actes locaux sou-
mis au Parlement..
Cela a paru inadmissible. La loi du
6 mai 1916 n'a été prorogée que jusqu'au
1* janvier 1923. A partir de cette date,
le pouvoir exécutif n'a plus l'autorité néces-
saire pour modifier administrativement les
droits de douanes; le Gouvernement doit,
pour cela, venir devant les Chambres. Et les
agents de ce Gouvernement pourraient con:
tinuer à avoir cette autorité désormais en-
levée au Gouvernement lui-même. Les subor-
donnés auraient un pouvoir refusé à leurs
chefs ! C'était à la fois illogique et contraire
aux principes élémentaires de notre droit pu-
blic.
Telles sont les conclusions auxquelles sont
arrivées les Commissions de la Chambre; il
nous a paru d'autant plus utile de les expo-
ser que nous savons, pour ce qui est de l'in-
térêt supérieur de nos Colonies, combien est
important tout ce qui touche à leur régime
douanier.
Nous aurons d'ailleurs plus d'une occa-
sion d'y revenir.
Mario Roud..,
Sénateur de r Hérault, vice-pré«dad
de la Committion sénatoriale dl. Co.
lonisa, Secrétaire général du Groupe
voicote.
CMSCÎI Styéfitf des Colories
00
Les Sections du Conseil Economique qui
n'avaient pu, en janvier, terminer l'examen
des questions à leur ordre du jour vien-
nent de clôturer leurs travaux.
La Section des textiles a adopté les pro-
Rositions fort étudlém de son rapporteur,
M. Delignon, sur la réforme du régime
douanier colonial ; elle a également donné
son adhésion aux conclusions d'un remar-
quable travail de M. Vaquin de la Chambre
M Commerce du Havre, sur les textiles
coloniaux.
La Section des produits forestiers a, après
une longue discussion, émis un avis motivé
sur la réforme du régime douanier colo-
nial.
Enfin, la Section des produits miniers a
terminé par l'examen de la situation deS
Colonies assimilées son étude sur la même
question (régime douanier) qui lui avait été
exposée par M. Duhem, de Lille.
De con côté, le Conseil do Législation
s'est réuni deux fois. Après avoir donné
son avis sur une des dlauses du futur
régime minier de l'A. E. F. il a commencé
l'étude de la proposition de loi déposée au
Sénat par MM. Messimy et de Monzie, pour
donner certains avantages aux Sociétés
créées pour la mise en valeur des Colo-
nies.
Le Sahara en auto
--0-0--
La mission Estienne, dont nous avons an-
noncé le passage à Tombouctou, est arrivée hier
à Oran.
Rappelons que c'est sur une voiture Renault
à 6 roues que cette mission a effectué la double
traversée du Sahara, Colomb-Béchar-Bourem et
retour.
La régularité de marche de la voiture a rendu
facile cette traversée, effectuée au retour en 113
heures.
Un autre détail vient souligner le grand inté-
rêt de ce raid touristique. En effet, les voya-
geurs ont profité de leur randonnée pour effec.
tuer le jalonnement d'un nouvel itinéraire et
créer quinze dépôts d'eau dans la région déser-
tique.
Cette mission a démontré que l' automobile
pratique est appelée à faciliter la pénétration
saharienne et à rel ier rapidement l'Afrique du
Nord à l'Afrique Occidentale, et logiquement
à l'Afrique Equatoriale françaises.
–-
Paris.Tombouclou en 8 jours
0.0
La mission Malleterre est arrivée à Oran
le 22 février. Le débarquement des voitures
et du personnel s'est effectué sans incident et
avec une extrême célérité.
Comme tout était parfaitement en ordre, la
mission s'est mise en route sans délai et, à
ti h. 45, elle partait vers le Sud.
-
Dakar-Tchad en moto
--0.0-
Le 2""l février, la mission Dakar-Tchad en
eide-cars, a été reçue au stand de géogra-
phie commerciale de la foire-exposition de
Nice par MM. Goirand, président de la So-
ciété de Géographie commerciale ; Bacchi,
président de la Chambre de commerce de
Nice et des notabilités du Syndicat d'Initia.
tive de l'Exposition.
RETOUR
---()-o--
M. Marcel Olivier, Gouverneur Général de
Madagascar, qui séjournait à Monoblet depuis
son retour en France, arrivera venckedi pro-
chain à 9 heures à la gare du P.-L.-M.
UN PORT D'ÉTAT
Poursuivant sa campagne de dé-
nigrement systématique de V œuvre
coloniale de la France, la presse
germano-américaine s en prend à la Réurnon
et à son Port a connu de tous les marins pour
le plus mauvais port du monde a, où les
navires qui se hasardent à entrer sont expo-
sés à un embouteillage définitif et sans re-
mède et où, d'ailleurs, l'impéritie de l'ad-
ministration, complice de 1 tindolence des
naturels », ne permet à aucun capitaine de
la marine marchande de travailler. Que les
navires de la libre Amérique s'éloignent
donc de cette maléfique c mare aux ca-
nards 8 et de l'étroit boyau qui lui sert de
chenal d'entréel Escale de perdition, en
outre, car le rhum y ruisselle à la place
d'eau, portant à de damnées imaginations
où le bol de punch qui flambe se confond
avec le Phare de Bel-Air ou le Piton de la
Fournaise!
D'ans le tableau si violemment exagéré que
le journaliste « américain 8 trace du Port de
la Pointe-des-Galets, il y a ceci d'exact .*
c'est que la passe d'entrée s'est rétrécie et
obstruée ces derniers temps, ne permettant
plus l'accès du Port aux navires dont le ti-
rant d'eau dépasse 6 m. 30. C'est ainsi que
les courriers des Messageries Maritimes sont
obligés, depuis plusieurs mois, d'effectuer
leurs opérations sur rade et que les navires
de la Havraise Péninsulaire sont contraints
d'alléger avant de s'engager dans la passe,
ce qui fut le cas récent de l' « Ile-de4a-
Rcunion 9 et de la « Ville-de-Metz 9. Mais
c'est là une situation toute provisoire due à
l'état de la drague arrivée à bout de souffle
et qui va être remplacée par un engin puis-
sant dont les essais viennent d'être faits à
Nantes, due aussi à la destruction par un
raz-de-marée du musoir de la jetée sud qui
demande à être reconstruit. Un ingénieur des
Ports Maritimes, M. Tapèbie, fi été envoyé
en mission pour examiner les dispositions à
prendre à cet égard et les améliorations de
toute nature à apporter à l'ouvrage actuel.
Quant à l'outillage du Port, il vient de s'aug-
menter d'une grue roulante de 1. 500 kilos et
de trois chalands en fer de cinquante ton-
nes. Deux autres chalands à clapets sont
actuellement commandés.
Nous pouvons dire en tous cas qu'à aucun
moment, ni l'Administration locale, ni 14
Conseil général, ni le Département des Colo-
nies, ni le Sous-Secrétariat d'Etat de la Ma-
rine Marchande ne se sont désintéressés d'une
situation dont les chargeurs de la Réunion
et la population elle-même ne sont pas les
derniers à souffrir. Le Port de la Points-
des-Galets appartient à l'Etat à qui incombe
la responsabilité de l'aménager pt;", le met-
tre en mesure de remplir sa fonction de tête
de ligne française du service régulier de
l'Océan Indien Méridional. M. Daniélou l'a
parfaitement compris et je ne doute pas que
ses services ne soient décidés à faire V effort
utile que mes collègues et moi réclamons.
Qu après cela un capitaine de navire amI.
ricain, doublé dun journaliste de la presse
de Hearst, ait vu trente-six mille chandelles
en tentant une opératioll qui demande un
parfait sang-froid, n'oublions pas et c'est
là son excuse que l'Amérique est sèche.
Auguate Brunet
Député de la IMufltoft.
00600
Au Conseil d'État
--0-0--
Rejet de la requête d'un entrepreneur
de la Pointe-à-Pitre
Le Conseil d'Etat vient de rejeter la re-
quête que M. Eaiossa, entrepreneur de tra-
vaux publics à la Pointe-à-Pitre, avait in-
troduite à l'effet d'annuler un arrêté du
Conseil du contentieux administratif de la
Guadeloupe, rejetant sa demande de paie-
ment de dommages et intérêts par la ville
de Pointe-à-Pitre, en raison de l'inexécu-
tion d'un marché passé avec cette ville.
D'après le requérant, l'administration
avait émis la prétention de modifier la com-
position du béton destiné à la réfection de
deux rues de la ville, travaux pour lesquels
il avait été déclaré adjudicataire, et de lui
substituer un mélange d'un prix de revient
plus élevé. Le maire ayant prescrit line
enquête, les travaux furent arrêtés.
D'où prejudiee pour M. Enessa et par-
tant demande d'indemnité que le Conseil
du contentieux de la Guadeloupe refusa
de lui verser. C'est alors que l'entrepre-
neur en question introduisit une requête
aux tins d'oblenir satisfaction.
Le Conseil d'Etat ne la lui a pas accor-
dée attendu que pour réclamer à la ville de
la Pointe-à-Pitre une indemnité à raison
de l'inexécution de son marché le sieur
Enessa se fonde sur ce que les travaux pré-
vus audit marché auraient été suspendus
par ordre du service de l'agent-voyer.
Considérant, qu'il résulte de l'instruction
que l'entrepreneur qui avait arrêté de lui-
même les travaux au cours du mois de
juillet 1918, n'a pas déféré aux ordres du
maire le 28 août et le 5 octobre sui-
vant lui prescrivant d'en reprendre l'exé-
cution.
Dès lors, le requérant n'est pas fondé
à soutenir que les travaux ont été suspen-
dus ou ajournés par le fait de l'administra-
tion.
qu'il n'est pas établi que le Conseil
du contentieux administratif n'a pas fait
une inexacte appréciation de la valeur des-
dits travaux. que sa décision étfcit pure-
ment préparatoire et n'est dès lors pas
susceptible d'être déférée au Conseil d'Etat.
Pour ces motifs, il y a lieu de rejeter la
requête dont s'agit.
Le crédit agricole en Algérie
et en Tunisie
00 -
Les parlementaires algériens ont eu hier
matin une troisième conférence avec M.
Emile Moreau, Directeur général et Prési-
dent du Conseil d'Administration de la Ban-
que d'Algérie au sujet de l'organisation du
crédit agricole en Algérie et en Tunisie.
Communication leur a été faite des corres-
pondances échangées entre le Gouverneur
général et M. Emile Moreau. Une lettre de
ce dernier annonce à M. Viollette la décision
du conseil d'administration de la Banque
portant de 20 à 30 millions pour l'Algérie et
6 millions pour la Tunisie l'avance nou-
velle consentie. La Banque d'Etat confor-
mément à son droit dispose ainsi en faveur
du crédit agricole de la totalité de sa réserve
légale et de sa réserve extraordinaire. D'au-
tre part la Banque d'Algérie réescomptera
tous les papiers agricoles à cent jours, c'est-
à-dire à caractère commercial.
La totalité des besoins de crédit déclarés
par les caisses agricoles pour 1926 s'élève à
11.500.000 francs dont 40 millions pour les
petits et moyens colons. D'ores et déjà la
Banque agricole à créer pour ses opérations
pourrait disposer :
IODes 30 millions d'avances à 2 0J0 de la
Banque d'Algérie;
20 De 10 millions du Crédit Foncier et de
la Compagnie Algérienne que ces banques
ont décidé de porter à 20 millions si au bout
de la première année elles se sont rendu
compte que la nouvelle Banque Agricole
fonctionne de manière à leur donner toutes
garanties ;
30 De 26 millions dont peut disposer l'Al-
gérie;
4* Du capital à souscrire pour la future
Banque, lequel pourrait aisément atteindre
10 millions.
Il apparaît ainsi que les moyens d'action
de la future Banque Agricole sont large-
ment suffisants pour les besoins constatés.
Ils pourront d'ailleurs s'augmenter tous les
ans par la constitution des réserves et les ver-
sements que lui ferait l'Algérie sur la part
des redevances de la Banque devant revenir
au Crédit Agricole.
Les parlementaires ont pris acte de ces di-
vers renseignements et ont prié M. Emile
Moreau de les réunir à nouveau dès que lui
sera parvenue la réponse de M. Maurice
Viollette à sa lettre du 18 février. Enregis-
trant le nouvel effort fait par la Banque
pour l'Algérie et la Tunisie, ils ont exprimé
le désir qu'une entente intervienne au plus
tôt de manière que l'Algérie et la Tunisie
puissent être rapidement dotées d'une bonne
organisation de crédit agricole si nécessaire
à la prospérité des deux pays.
.0000
LES RAPPORTS DE LA RÉGION NANTAISE
AYEC L'IFBIQUE DU NORD
Le Comité de la Ve Région économique,
au cours de sa dernière réunion, a reçu M.
Dal Piaz, président du Conseil d'administra-
tion de la Compagnie Générale Transatlan-
tique, qui lui a fait l'exposé des relations
économiques existant entre la V* Région et
l'Afrique du Nord et dont il constate l'in-
suffisance. M. Dal Piaz a fait ressortir que
le seul moyen de développer ce trafic était
d'envoyer une mission visiter les Chambres
de Commerce d'Algérie et du Maroc, alin
de rendre plus intime le contact avec ces
pays et d'éclairer leurs commerçants sur
les produits que la région de Nantes peut
leur vendre et sur ceux qu'elle est prête à
leur acheter. Il a donc proposé au Comité
régional de suivre l'excmples des Chambres
de Commerce de Bordeaux et de Marseille,
qui sont entrées dans cette voie l'année
ernière, et de celle de Paris, qui enverra
une délégation dans l'Afrique du Nord, en
mars prochain.
-60,
L'AVIATION COLONIALE
0-0
Au Congo belge
La « Sabena » vient d'inaugurer I''
deuxième tronçon de la ligne aérienne au
Congo belge. Le 0 février, le premier avion
a quitté Léopoldville, à destination de Lur-
bo. pour reprendre son vol, le lendemaIn,
vers Ngulé (Kata.nga). Le trajet comporta
deux étapes de 850 kilomètres, effectuées
chacune en six heures de vol.
•
* <
Le Conseil de Cabinet du Gouvernement
belge vient d'approuver le projet du raid
d'aviation des lieutenants Medaets et Ver-
haegen. Ces officiers suivront l'itinéraire
suivant : de Bruxelles, ils iront au Caire,
puis ils remonteront la vallée du Nil, jus-
qu'à Redias. De là, ils suivront la vallée
de l'Uelé^ jusqu'à Dambili, d'où ils gagne.
ront Missala et puis Kinshasa.
-– -çolo
Le cours du riz
----()-()-
SAIGON
{'(t. 1.000 liilos on piastres)
Riz nI) 1 25 0/0 brisures 103 i?o
Riz n° 2 2 i0 0/0 brisures '.X* 70
Riz jin 2 50 0/0 brisures !)ô W
Brisures n° 1 et 2 87 n
Itristii-es i i Il l of ,\ 72 n
Farines îll 80
Paddy Vinh-Long 57 »
Paddy Go-Gong 5V9 50
Paddy Baixau ",.,., 58 1)
Padidy Bac-Lien., 58 50
Copmh (les 100 kilos) 17 5o
L'inspection de M. Carde
en A. O. F.
00
Parcourir en 48 jours l'itinéraire Dakar-
Bamako, Tombouctou, Nyamey, Cotonou,
Grand-Baesam, Bouaké, Ouagadougou, Si-
kasso, Kouroussa, Conakry, Dakar est un
véritable tour de force exigeant une vi-
gueur physique peu commune, et aussi une
amélioration considérable des moyens de
communication. C'est la tournée d'inspec-
tion que vient d'accomplir M. le Gouver-
neur Général Carde, en donnant sur place
à tout et à tous l'impulsion nécessaire.
M. Carde était accompagné du médecin
inspecteur Lasnet, de l'administrateur
Anet de son cabinet civil et du capitaine
Duchaussay, de son cabinet militaire.
Au Soudan français
Commençant son. inspection par le Sou-
dan français M. le Gouverneur Général de
l'A.O.F. fut tout d'abord reçu à Ambidern
par M. Tarrasson de Fougères, Lieutenant-
Gouverneur de cette colonie.
M. Carde, au cours de son voyage s'cet
tout particulièrement intéressé à l'amélio-
ration de la condition matérielle et morahl
de la population indigène.
Répondant à un discours de M. Terras-
son de Fougères au cours des réceptions de
Bamako, M. Carde a dit combien les pro-
grès accomplis au Soudan fiançais étaient
surprenants et avaient dépassé son attente.
s i « Muis, a-t-il ajou. pour qu'une troupe -
si bien composée soit-elle, avec des agents
d'élite - puisse opérer harmonieusement et ren-
dre le maximum, il lui fuut un chef, un cer-
veau, un -- animuteur 1 --
Eh bien ! Messieurs, ce chef, ce cerveau, cet
animateur, nous l'avons trouvé dans la per-
sonne de M. le Gouverneur Terrasson, dont je
puis dire qu'il a paruchevé en la rénovant
l'œuvrc glorieuse des premiers conquérants et
organisateurs qui ont donné ce vaste et si fer-
tile Soudan à la Métropole ! D
Faisant allusion aux difficultés qu'avait
rencontrées l'application du décret en ver-
tu duquel les notables indigènes sont désor-
mais élus par le collège électoral, M. Garde
a ajouté :
Dans un pays où notre suprémutie réside à
peu près uniquement dans notre prestige, il
n'est pas bon, i est néluste, que des citoyens
français donnent aux indigènes l'cxemplc de
l'irrespect de la loi 1 Car enlin, qu'un décret
signé par le Président de la Republique, con-
tresigne par le Ministre des Colonies, ne puisse
recevoir son application du fait de nos na-
tionaux, c'est une sorte de violation de la loi
qui est coftunise et c'est ainsi que le compren-
nent ceux qui autour de vous commentent les
événements. Ne sentez-vous pas que pour vous-
mêmes, pour la sécurité de vos personnes, des
opérations que vous avez entreprises, il faut
que vous donniez il cette musse encore attar-
dée l'exemple de haute discipline qui seule peut
nous permettre de jouer ici le rôle de la race
à la fois conquérante et civilisatrice qui doit
conservrr sa place et se maintenir par son
prestige plutôt que par la force
Il fallait bien parler du l bu-s-Nigcr et
M. Carde lit allusion à la brochure qu'il fit
éditer et que les Annales Coloniales ont
analysée dès sa publication.
Sur les 60 millions de lianes dépenses
ou engagés, 50 millions sont imposés par
le tralic du Soudan, car, avant île faire la
jonction, la partie u Sénégal » était exploi-
tée dans des conditions normales avec les
moyens dont on disposait. Bien qu'en etlel
ces 00 millions doivent être dépensés aussi
bien entre Rayes et koulikoro qu'entre
TII iès et Kayes, ils sont destinés il des
améliorations et des transformations dont
les Soudanais seront les seuls bénéficiai-
res, car elles leur permettront d'exporter
la totalité de leurs produits et de îecevoir
leurs marchandises.
Le Soudan ne fut nullement sacrifié ail
Sénégal, car, disait M. Carde, aux Séné-
galais :
- « Désormais, vous n'aurez plus A comp-
ter sur le concours du Gouvernement Gé-
néral ; vous êtes assez ridles, vous devez
trouver sur vos propres fonds les moyens
de développer la vie économique du Séné-
gal. » Sa parole a été entendue et, quoi-
que le Sénégal donne plus de la moitié des
droits de douane perçus en Afrique occi-
dentale française, c'est-à-dire plus de W)
millions de francs en lifcîti. on ne lui alloue
plus aucune subvention.
L'argent du budget général va au Sou-
dan d'abord, qui est mieux partagé qur ¡"S
autres colonies. La CAte d'Ivoire vient en.
suite, parce qu'elle a un « hinterland » qui
est la Ilaute-Volta qui a le même droit à
la vie que le Soudan. Enfin, ie Daibomey
reçoit sa part très petite car, bien qu'il ali-
mente le budget général d'une façon satis-
faisante, il n'a bénéficié depuis la création
du Gouvernement, général d'aucune, sub-
vention importante.
« 11 faut bien pourtant que je sois iVjuital.l.-' 1
ajouta M. Carde et que je donne à chacun sa
pnrt..le vous répète oficore que dans la répar-
tition des crédits du budget général c'est le
Soudan qui est le plus favorisé.
II11 moment qu'il en est ainsi, j'ai moi aussi
le droit, de m'élever contre cette affirmation que
le Soudan est sacrifié ; les faits démentent
mieux que tout commentaire cette assertion.
Par Koulikoro, le Gouverneur Général
s'est rendu aux fermes modèles de Niéné-
balé, et Damuéli, puis « Ségarie, puis A
MjOpU, à Oualadji, à tDire où il visita
l'exploitation de la. Compagnie de eult.iMv
cotonnière du Niger.
Le 20 décembre eut lieu une visite rapid.
de Tomhoudou, Imis sur le C\"ZI'\, on des.
opndit le Niger sur Ansongo, point termi-
nus de la navigation vapeur. F.n ehabmd.
la mission atteignait Tafa où elle était re-
çue par M. le Gouverneur Drevié, l.ieute-
iianl-Gou\erneiir de la ('.nl itiie du Niger.
Le Têt à TÊlysée
Hier, à l'F.lysée. M. Gaston Doumorgue a
donné une réception en l'honneur du Jour de
l'An annamite, M. Léon Perriei, ministre dc-
Cnlonil's, y assistait, ainsi qu'un certain nom-
bre de personnalités annamites et coloniale^
de la Métropole.
AU SENAT
00 -
DCBATB
L'exposition coloniale en 1928
Au cours de sa séance de lundi, le Sénat
a adopté sans discussion les conclusions
du rapport de M. Charles Doloncle, séna-
teur de la Seine, tendant à autoriser l'ou-
verture d'une exposition coloniale interna-
tionale à Paris, en 1928.
DANS LES COMMISSIONS
La Commission de l'Algérie
Le Sénat, réuni dans ses bureaux, a pro-
cédé hier à la nomination au scrutin de
liste d'une commission de 18 membree.
chargée, en 1926, de l'examen des projeta
et propositions de loi relatifs à l'Algérie.
Ont été élus : MM. le comte d'Alsace,
Auber, comte de Blois, général Bourgeois,
Buhan, Chagnaud, Charles Dumont, Cut-
toli, Duroux, Gnsser, Hervey, comte de
Landemont, Le Mars, Mauger, Messimy,
Montenot, Maurice Ordinaire et Valiier.
La Commission tiendra mercredi sa pro-
chaine réunion.
A LA CHAMBRE
QUESTIONS ECRITES
Les P. T. T. en A. O. F.
M. Accambray, député, signale à M. le mf-
nislre du Commerce que l'administration des
postes et des télégraphes possède, en Afrique
occidentale française, deux catégories d'agents :
les agents mis a la disposition du ministère des
Colonies et ceux du service de.s ctibles coloniaux
rétribués sur le budget des poste.s ; qu'eu 1914,
la situation faite à ces derniers attirait des
agents d'élite, et (ju'iictuellenient, a égalité de
grade, oHe est nettement inférieure aux pre-
miers ; et demande si, en vue d'améliorer le
recrutement et d'obtenir plus de stabilité dans
te personnel spécialisé des nibk,,, télégraphiques
de l'Afrique occidentale française, l'adminislra-
tion des postes n'a pas envisagé les mesures.
nécessaires pour unifier les avantages accordés
a ces deux catégories d'agents des postes.
(Question du 19 janvier 1926.)
Réponse. -- Lors de l'élaboration du décret
du 10 mai lt>22, fixant les émoluments du per-
sonnel du service des câbles sous-marins fran-
çais de l'Ouest africain, l'administration s'es"
inspirée du statut du personnel métropolitain
des P. T. T. inis a la disposition du ministère.
des Colonies, pour unifier, dans une mesui*
aussi large qu'il a paru possible, les situations
de ces deux catégories de personnel. Les agent»
mis à la disposition du ministre des Colonies
étant rétribués sur les budgets généraux locaux
et spéciaux des colonies, des mesures spéciales
ont pu être prises en faveur de ces agents, me-
sures qui ont eu pour effet de détruire l'assimi-
lation recherchée. Une étude comparative des si-
tuations présentes est actuellement en cours.
Dès que cette étude sera terminée, j',administra-
tion examinera avec la plus grande bienveillan-
ce s'il lui t.st possible d'accorder de nouveaux
avantages ail personnel eahliste 1" 'lll' réaliser,
autant que faire .->e pourra, l'étfnhlé de situation
déjà ri-cliei-chi e ou I!:!.
A la commissiohjes mandais
La séance d'hier à la Commission des
Mandats a permis au représentant de la
France de formuler une définition du man-
dat qui a semblé rencontrer l'approbation
des membres de la Commission.
Un journal italien dit que, malgré les agi-
tateurs venus du dehors, la question du
mandat est désormais jugée par les techni-
ciens éminents que sont les membres do
la Commission.
Contrairement à une information répan-
due dans la presse étrangère, aucun inci-
dent III' s'est produit entre la Commission
des Mandats et les représentants du Gou-
vernement français. I.es délibérations de la
Commission en préseiue de MM. Robert de
Caix et Clauzel n'ont cessé de se poursuivre
dans une atmosphère de cordialité et de
confiance réciproques.
Il n'est pas vrai davantage q. la Com-
mission des Mandats se propose de deman-
der fi la Société des Nations qu'une enquête
internationale soit ordonnée sur l'exercico
du mandat français en Syrie. l':J pareille
proposition, si elle était faite pu: la Com-
mission au Conseil de la Soci''t' des Na-
tions, se heurterait, à n'en pas douter, à
l'opposition de la France, mais ruM ne per-
met de croire que l'idée en soi: venne a
aucun moment a la Commission :ui siège
A Rome.
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi du 22 février 1926 relative i, ia décla-
ration d'utilité publique d'un chemin de
fer à voie normale de Tébessa au Djebel-
Onk avec embranchement sur > Bled-el-
Hahda.
Décret du 11 février 19G6 instituant une
école de droit dans la colonie Õ.. La Réu-
nion.
Décret du 18 février 1926 portant Ouverture
de crédits supplémentaires au budget spé-
cial du Cameroun (exercice 192b
Décret du 18 février 1926 relatif à a cession
de deux terrains militaires à la : ommune
de Papeete.
Décret du 18 février 1926 relatif a 1 échange
de la caserne Loubère contre le allège de
Cayenne.
Décret du t7 février 1926 portant revision
de la solde et des indemnités nî agents
civils du commissariat et des ̃: -raptables
des matières des colonies.
Décret du 17 tévrier 1926 portaL: revision
de la solde et des indemnités des; armu-
riers des troupes coloniales provenant de
la marine.
(J. 0, dn 2\ fi.:,; 'iv»^,,
(. O. du fevv .►.)
A L'OFFICIEL
Le lonnint nfjiriiï du "M février ',I.t\il une
circulaire relative fl riqipliention Il,' 1 istruction
concernant 1.11tribuIion ¡J,. h ntç i cotn.
,,¡;dt, 1\ 'I;.!' :If.. 'U \i*i"i11<•11 M ̃* 1\)25.-
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