Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-12-08
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 08 décembre 1925 08 décembre 1925
Description : 1925/12/08 (A26,N184). 1925/12/08 (A26,N184).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6397034c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
VINGT-SIXIEME ANNBm. N' 184
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MARDI SOIR, 8 DECBMBRK UfcT
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Les Annales Coloniales
: - JOURNAL QUOTIDIEN
ua ARTICLES PUBLIÉS MR "LEI ANNALES COLONIALES" SONT LA PRONIltlt
EXCLUSIVE DU IOUIIIIAL
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DIRECTEURS S MARCEL RÙEDII-L et L.-G. THÊBAULT
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RMMDM M MaiiMniin : 34, Rue du Mént-Thfebdr, PARI8-1" -..: IMM M-W
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La régie du sel
en Indochine -
0-0-
La régie du sel en Indochine a sou-
lfevé ces temps derniers, dans la colonie,
des polémiques assez vives. Le Conseil
de Gouvernement ne s'est) pas désinté-
ressé de la question puisqu'un vœu a été
déposé, à l'issue de ses délibérations,
demandant à l'Administration de tirer
meilleur parti d'une ressource laissée a
peu près improductive jusqu'à présent.
L'exploitation et la vente du sel pour-
rait) être un profit très important, pour
le budget, dans un pays où l'industrie
de la peche est présentement florissante
et où a base principale de l'alimentation
de l'indigène repose sur le poisson salé.
L'Administration s'en était réservé le
monopole, mais elle n'a jamais su lui
faire rendre les bénéfices qu'on était en
droit d'en attendre.
La production n'a pas d'abord été or-
ganisée et réglementée comme elle au-
rait dû l'être. La surveillance des sau-
niers, comme le contrôle que l'on a fait
peser sur eux a vite revêtu une forme
mquisitoriale et vexatoire décourageant
leur bonne volonté eb paralysant leurs
efforts.
Rien n'était fait pour faciliter la mise
en valeur des salines, stimuler la pro-
duction ou en améliorer la qualité. Puis
l'Administration n'a rien fait pour fa-
voriser la circulation d'une denrée aussi
nécessaire et aussi .précieuse pour les
besoins de toute une classe de la popu-
lation et en assurer une meilleure répar-
tition sur l'étendue du territoire de la
Colonie.
Les principaux centres de production
étaient : sur le Golfe de Siam, en Co-
ohlitachine principalement dans la ré-
gion de Baclieu et, dans la Mer de
Glhine sur la côte du Centre et du
Sud Annam. Par suite do conditions
météorologiques préférables, le sel de la
Gochinchine était considéré comme bien
supérieur à celui de l'Annam, mais la
production de ce dernier qui aurait dû
être intensifiée au moyen de primes ou
pu dei, tarifs aVantageux, était malheu-
reusement insuffisante pour satisfaire
aux exigences de la pêche et aux be-
soins des habitants.
En tous cas, le service chargé de ravi-
tailler les consommateurs était, le plus
souvent, dans l'impossibilité de consti-
tuer des réserves permettant de répon-
dre aux demandes et môme de prévoir
les nécessités les plus urgentes.
C'est ainsi qu'au Cambodge, particu-
lièrement dans le Tonle Sap, à la sai-
son de la pêche, de grandes quantités
de poissons ont été souvent perdues
d'une façon irrémédiable, par suite de
l'absence totale de sel nécessaire à sa
conservation ou à sa préparation.
Sur la côte d'Annam, la production
était beaucoup plus considérable, mais
par suite de la configuration du pays
et du manque à peu près total de voies
de communication, l'écoulement et la
vente du sel se taisaient très malaisé-
ment. Les intéressés ne pouvant guère
se ravitailler que par voie de mer, c'esi
ainsi que des stocks de sel se sont accu-
mulés, finissant par constituer, pour
l'Administration, une forte charge et
- une grosse perte.
Celle-ci, en effet, en raison des con-.
trats passés avec les sauniers de la
côte d'Annam, se trouvait dans l'obliga-
tion d'acheter leur production, ou tout
au moins devait s'interdire de la mo-
dérer au delà de certaines limites.
L'opération était donc mauvaise pour
elle. Elle n'était guère meilleure pour
les sauniers réduits souvent à ne pou-
voir livrer que des quantités insuffisan-
tes à les rémunérer de leur travail.
La Régie du Sel en Indochine ne don-
nait donc pas des résultats bien brillants
et ses recettes n'étaient pas en rapport
avec les dépenses de personnel ou de
matériel qu'elle s'imposait.
D'autre - part, elle - ne procurait au-
cune satisfaction aux producteurs,
les sauniers ni aux consommateurs,
puisque les premiers ne tiraient
pas un juste profit de leur travail et que
lés autres étaient parfois forb gênês po.
eux, indispensable.
Cette situation 'suffit à expliquer là
combinaison malheureuse que l'Admi-
nistration a été amenée à adopter en
4914, dont les résultas sont si vivement
critiqués aujourd'hui.
Maurice BouiMoux-Lafont
Député du FinUtère.
Vice-Prénidenl de la Citantbre,
Fitontibrè egypto-libyenne
<»4>–̃
L'ncrbrd relatif à la frontière orientale de
Xîrpolitaine, dont nous annoncions hier l'in-
tervention entre l'Italie et l'Egypte. a été
signé au Caire par l'ambassadeur d'Italie,
M. Negrotto Cambiaso, et le président du
Conseil égyptien, Ziver pacha.
Cette nouvelle a été accueillie avec une
profonde satisfaction dans les milieux ita-
liens, car, tout en assurant à l'Italie la pot-
session de l'oasis de Di&Tabbub, l'accord va
jélifir'ner toutes sortes de raisons de trouble
aans les relations entre les deux pays.
Akuk parcelle
de ROS ethnies s'est I vente
--0-0-
A
Etudier les problèmes du Pacifi-
que en toute impartialité, tel est
Vobjet de Venseignement de M. le
Professeur Jean Brunhes pour, cette année
scolaire 1925-1926 au Collège de France.
Il serait impossible pour les Européens tde
ne pas s'intéresser aux événements qui se dé-
roulent en Extrême-Orient, car si Shanghai,
Hong-Kong sont devenus des villes immen-
ses, c'est leur «uvre, et l'avenir de la Chine
nous préoccupe dans la mesure où nous nous
occupons des mouvements sociaux des pays
qui voisinent avec notre Indochine où la tran-
quillité sociale subsiste malgré de grands
événements tels que l'arrivée d'un nouveau
Gouverneur Général et la mort de l'empereur
dannam, Kai-Ditlh:
Ce jeune prince, car il n'avait pas quarante
ans, avait le sentiment de ses devoirs envers
la France et aussi envers les Français qui
l'avaient obligé. Il mit son autorité pendant
la guerre au service de la nation protectrice,
et put envoyer en France, tant comme tra-
vailleurs que comme combattants français,
50,000 Annamites, soit la moitié des contin-
gents indochinois. Nous venons de lire dans
les récents communiqués sur le voyage du
Gouverneur Général Alexandre Varenne le
loyalisme que lui ont témoigné les populations
de l'Empire indochinois, expression tangible
d'un sentiment de reconnaissance pour la
France qui dPPorta à ces peuples une aide
humaine et généreuse. -
Nous voyons donc avec sattsfaciton ces
heureux résultats de la volonté tenace des
Français colonisateurs d'arriver à compren-
dre les réflexes les plus conscients de ces
populations, afin de les conduire avec plus
de sagesse ci plus de itlstice. Il est difficile
de paraître juste, ajoute M. Bruhnes. même
en voulant être juste.
La polittque de rapprochement entre le
Japon et le Siam, qui encadrent, pour ainsi
dire, notre Indochine, doit être considérée
comme une politique, non d'entente, mais de
détente, qui amena fort judicieusement M*
Paul Claudel à jeter les bases d'un rappro-
chémcnt entre VIndochine et It Japon; en
faisant entrer ce dernier dans les affaires
commerciales de l'Indochine. Ouestion subor-
donnée elle-même à de grands intérêts politi-
ques, comme l'entente siamo-iatonaise elle-
même qui est une conséquence du rôle de sti-
mulant joué par le Japon vis-à-vis des Sta-
mots orgueilleux de leur propre civilisation
déjà arrivée d un stade illthessmlt..
Il reste à considérer nos relations avec la
Chine : avec le Yunan, elles sont excellentes,
parfaites. Il n'y a que sur les frontières' du
Kouang-Si et du Kouang-Tchou, où Von peut
aVOIr quelque surveillance à exercer par suite
de la présence des troupes régulières el révo-
lutionnaires chinoises. Cest un danger dont
if. nous faut tenir compte. Avec cette réserve,
on peut considérer comme suffisante la sécu-
rité de VIndochine dont les 20 millions de
travailleurs vivent sous notre tutelle active.
C'est pourquoi, et nous arrivons au fond du
sujet, on ne peut, on ne doit pas laisser se
propager l'idée d'une minorité, qui a déjà des
échos au Parlement, d'une cession, si minime
soit-elle, de notre Empire indochinots que
l'on Présente comme une excellente monnaie
d'échange. Ces rêveurs oublient que nos colo-
nies ne sont pas que des contrées géographi-
ques, car ce -sont des territoires et des hom-
mes; or, de nos jours, a on ne vend plus des
hommes ». Et que tirerions-nous de l'lndo-
chine i A peine un milliard. A quoi ont servi
les 11 millions que Napoléon e reçut pour
la Louisiane 1 N'est-ce. pas ridicule de vouloir
vendre quand on n'a pas d'atlteteurs.
Au moment même où tous nos efforts et*
hommes, en argent parviennent petit à Petit à
mettre réellement en vaUur nos colonies et à
nous apporter une aide économique de haute
valeur, nous irions les troquer contre l'acquit-
tement de dettes commises pendant la guerre
et après la guerre par des politicien" aux
abois et supprimer ainsi ces éléments du re-
lèvement économique de notre pays ; ces pays
qui vont nous donner et la laine et le coton
si nécessaires à notre industrie. Songeons que
la Imne 'd'Australie passe par nos usines de
tissage de Roubaix avant d'aller en Angle-
terre. Quelle bonne note pour Vindustrie tran.
çaise. •
Il est honteux de pensèr Que. des cerveaujf
français peuvent songer à vendre ces sources
de richesses que sont par nous-mêmes deve-
nues nos colonies. Vendre, d'ailleurs, des
biens qui ne nous appartiennent %as. -
Et ét accord avec mon collègue William
Bertrand qui déclarait dans Véditorial des
Annales Coloniales du 3 décembre 1925 que
les. barbares » sont nécessaires à la conti-
nuation de l'esprit européen oui ne se limite
plus à VEurope, M. Bruhnes, la France se
doit, à elle-même de suivre ce « flot montant
des peuples de couleur contre la suprématie
des Blancs », cette union des masses agissan.
tes, mais agissantes le plus souvent, grâce à
l'intervention des Blancs.
Lucien Gasvarin.
Député de la Réunion,
TAUX DE LA ROUPŒ
1
Le 1 gouverneur des Etablissements français
dans 1 Inde vient de faire connaître fin ministre
des Colonies qu'A la date du 5 décembre 1935,
le taux officiel de la roupie était de 9 fr. 25.
A LA CHAMBRE
PROPOSITION DE LOI
Les indigènes naturalisés
M. Morinaud, député de l'Algérie, a dé-
posé hier sur le bureau de la Chambre une
proposition de loi qui sera examinée inces-
samment par les Commissions compéten-
tes et qui tend à accorder les mêmes avan-
tages aux indigènes naturalisés qu'aux in-
digènes non naturalisés en vue de l'obten-
tion de la Légion d'honneur.
Dans l'exposé des motifs de sa proposi-
tion, M. Morinaud fait ressortir les avan-
tages que présenterait cette nouvelle légis-
lation.
En outre, dit-il, elle aura vis-à-vis de nos
frères d'Algérie une importance capitale,
et ne pourra donner à la France que de
précieux concours.
En terminant, il réclame le vote rapide,
seul capable d'accorder les satisfactions
nécesaires à ceux qui ont combattu avec
énergie à nos côtés.,
DEBATS
Budget de la Marine Marchande
Au nom de la Commission des ftBO.Dq.s..
M. Candace vient de déposer le rapport
dont il a été chargé sur les Ports, Marine
marchande et Pêches.
Dans ce travail, nous relevons un cer-
tain nombre de truismes et de vérités pre-
mières lui donnant un parfum exotique
correspondant bien à la mentalité du dé-
puté de la Guadeloupe. --
Le rapporteur, après avoir exposé le rôle
militaire de la marine marchande pendant
la guerre, examine l'effort de l'armement
français et indique la nécessité pour les ar"
maoours. de parier leurs regards vers notre
immense domaine colonial, source d'iné-
puisables richesses, pour y susciter, en vue
d'en retirer plus Lard le profit.
M. Candace examine ensuite la question
de l'organisation du tourisme aux Colo-
nies. Il cite le programme de voyages dans
nos colonies africaines, entrepris par la
Compagnie Générale Transatlantique et
l'organisation de circuits afin de permettre
aux nombreux voyageurs français et étran-
gers de visiter et d'apprécier les magni-
fiques possessions françaises de l'Algérie,
la Tunisie et le Maroc. --
Le rapporteur expose auesi le régime des
prImes, les subventions, le droit de préfé-
rence, le monopole du pavillon, le régime
international des ports maritimes, la régle-
mentation maritime, et le crédit maritime
pour en arriver à l'action coloniale.
La Commission a adopté une motion de
M. Robert Sérot relative à la jonction di-
recte de la ligne de la Nouvelle-Calédoniq
par le caaftl de Panama avec la ligne
d'Extrême-Orient.
L'examen attentif de cette question per-
met de se rendre compte que, théorique-
ment du moins, trois combinaisons parais-
sent (possibles r
1° Déroulement par Singapour de la li-
gne d'Australie.
2° Jonction iL Colombo des lignes d'Aus-
tralie aller et des lignes de Chine et Indo-
chine retour.
3° Service spécial Saïgon-Nouméa.
Passant aux pêcheries maritimes, le rap-
porteur signale que des pêcheurs de Fran-
ce vont opérer dans certaines parties de
nos colonies : Salnt-Pieare-et-Miquelon, la
Mauritanie, les Antilles françaises et mon-
tre les efforts faits pour comprendre toute
l'importance économique des richesses que
renferment les eaux et pour offrir, dans un
avenir peu éloigné, aux pêcheurs, arma-
teurs et industriels de France un champ
d'activité de premier ordre.
Le budget de la marine marchande ac- -!
cuse, par rapport à celui de l'année 1925
une augmentation de 6.928.357 francs sur
lesquels la Commission a procédé à un
certain nombre de réductions, ramenant
l'augmentation des dépenses d'un exerciée
à l'autre à 6.128.867 francs et fixant l'en-
sembie des crédits demandés par la Com-
mission au total de 280.466.243 flrancs.
Dans ce chiftre sont compris pour l'ex-
pnoitation du service maritime postal sur
YExbrôirne-Orient, l'Australie et la NouveiMe-
Calédonie, la Côte orientale d'Afrique et
la Méditerranée orientale 60.000,000 de fr.
et une subvention au service maritime
entre la France, les Antilles et il'Amérique
centrale 3.920.000 francs.
'1
A Hanoï
Au cours de la réception des fonctionnaires,
des corps constitués, des représentants du
monde commercial et industriel et des autori-
tés indigènes qui a suivi le retour à Hanoi de
M. Varenne, le secrétaire général du Gouver-
nement, M. Monguillot, a exprimé les espoirs
fondés sur la politique de M. Varenne.
Dans sa réponse, Je Gouverneur Général a
exprimé l'émotion qu'il a ressentie au cours die
sa traversée de l'Indochine devant I'oeuvte ac-
complie au prix de multiples sacrifices par les
fonctionnaires et les cotons français. Il a.dé-
claré sentir quelle responsabilité lui incombe
dans la tâche à poursuivre, car la politique co-
loniale doit évoluer suivant les lieux et les
époques, mais il a exprimé l'espoir qu'avec la
collaboration des Français et des indigènes de
cette évolution nattra une nouvelle civilisation
qui consacrera définitivement l'établissement et
l'oeuvre des Français en Extrême-Orient.
A l'issue de la réception, les mandarins
annamites sont venus saluer le nouveau Gou-
vemeur Général et lui ont exprimé leur con-
ifance.
TAUX ne LA PIA&rRB
-0-
Le Gouverneur général de l'Indochine vient
de faire connaître au ministre des Colonies qu'à
la date du 7 décembre 1. le taux officiel de
la piastre était de 14 fit. 75.
La meilleure réponse
M. Henry Bérenger est nommé ambassadeur
de France aux Etats-Unis. Parmi les membres
du Parlement chargés naguère aux côtés de
M. Caillaux de discuter de la dette française à
Washington, il est l'un de ceux qui ont laissé
à nos anciens alliés d'outre-Atlantique la meil-
leure impression.
C'est là, évidemment, une condition favora-
ble pour représenter utilement, là-bas, notre
pays.
Mais on ne saurait oublier que M. Henry
Bérenger est SÉNATEUR DE LA GUADELOUPE.
Nous aimons à interpréter son prochain dé-
part aux Etats-Unis, en qualité d'ambassadeur
de la République, comme une réponse parfai-
tement claire à certaines suggestions, celle, par
exemple et pour ne citer que la plus récente,
de notre spirituel confrère, M. Alfred Oulman,
directeur du Petit Bleu, qui écrivait hier :
« Il y a (pour « faire de l'argent ») les co-
lonies. Evidemment, pas toutes les colonies,
mais certaines d'entre elles, celles qui nous
coûtent cher sans espoir de rien nous rapporter
avant longtemps. Ces colonies lointaines qui
nous coûtent sont convoitées par l'Amérique
et leur cession, tout en commençant par nous
délivrer d'une charge, nous rapporterait suf-
fisamment jxmr éteindre toutes nos dettes à
l'étranger et avoir encore ides sommes suffisam-
ment importantes pour organiser celles des au-
tres colonies que nous conserverions. »
Toutes les opinions sont soutenables. mais
on ne voit pas bien le représentant parlemen-
taire de la Guadeloupe négociant le troc de ses
électeurs contre une pile de dollars, si impo-
sante fût-elle ?
41»
une DroDIlaRdo f DIPlcie eD Tunisie
00
Le Gouvernement tunisien poursuit le gè.
rant du Liibérrul, journal arabe publié en
français à Tunis et organe du parti des.
tourien, en raison des violentes attaques
de cette feuille contre t'action de la France
en Syrte.
D'aulre part, se révèle l'action secrète du
parti communiste dans le personnel d'Etat
et des chemins de fer. On vient en ellet,
de découvrir qu'wn agent français du ré-
seau tunisien, en relation avec des commu-
nistes, renseignait ceux-ci sur les mouve-
ments de troupes à destination du Maroc.
Ce fait ne parait pas isolé. (Pair dépêche.)
.1.
Au Conseil Général
des Établissements français dans l'iside
0-0 -
La session ordinaire du Conseil général
des Etablissements français, dans l'Inde a
été ouverte lo 14 novembre par M. le Gou-
verneur Geirbinis. Dans son discours il a
exposé la situation de la codonie et le projet
de budget de 1U.
Un coup d œil d'ensemble sur le passé
des dernières années, a-t-il dit, permet de
constater que l'Inde française jouit d'un ré-
gime de stabilité sociale ci économique que
mainliS pays pourraient lui envier. Son évo-
lution, pour être lente selon la tradition hin-
doue, n'en est pas moins significative d'un
mieux èlre de justice et de prospérité.
Après avoir Pressé son salut de bienve-
nue aux membres nouvellement élus, le
Gouverneur a continué par l'examen du
projet de budget arrêté à 2.769.225 roupies.
Comparé au budget de l'exercice en cours il
présente une différence en. moins (le 37.005
roupies qui porte en totalité sur les opéra-
tions extraordinaires exécuitées à l'aide de
prélèvements sur la caisse de réserve. Ceux-
ci inscrits en 1925 pour 119.500 roupies ne
le sont que pour 53.000 au projet de 1926.
Les recettes et les dépenses ordinaires
s'inscrivent ainsi pour la somme de 2 mil-
lions 710.225 roupies avec un en plus de
29.645 roupies sur 19251
Le Gouverneur a déclaré que les moins-
values de 50.000 .roupies Iur le prix de vente
du sel, de 20.00Q roupies sur l'impôt foncier
de Karikal et de 30.000 roupies sur les spi-
ritueux indigènes ont contrarié ses t révi-
sions. -
Pour compenser les moins-values l'ad-
ministration s'est trouvée dans l'obligation
de rechercher une meilleure répartition de
certains impôts et la création de taxes nou-
velles.
La législation du timbre et de l'enregis-
trement, sans harmonie, épars-e dans de
nombreux règlements, ne n-pondant plus"
aux besoins du budget, M. Geaiainis a fait
codifier et remanier cette législation dans
Je sens d'une nonlributàon mieux ajustée aux
charges publiques.
Le Gouverneur a demandé au Gonisell gé-
néral de se prononcer sur une taxe do con-
sommation des allumettes et suf l'impôt gé-
néral sur le revenu, ce dernier étant des-
tiné éventuellement à faire face à une con-
tribution aux charges de la Métropole en-
visagée Dar l'Etat
Les prévisions de dépenses pour 1926
sont sensiblement les mêmes qu'en 1925.
Toutefois 1e budget ne présentant pas en-
core assez de èFfmonibilit.és pour permettre
la réalisation des travaux neufs projetés
depuis lonutemps, mais toujours en sus-
pens, l'administration a étudié un projet
d'emprunt desitiné à l'exécution d'un pro-
gramme de srrands travaux.
M. Gerbinis a donné sur cet oriiprun:
et sur les travaux à exécuter des renseigne-
ments succinHs dont les détails sofront,
fournis aux membres de l'assemblée dans
un rapport smécinl. le complément des
travaux d'emprunt est fourni par une pré-
vision de 250.000 roupies nécessaires à la
réorsanisation des spirvices hospitaliers de
Pnndirbérv d'une nart et de l'assjstefltèe
médicale des Etablissements d'autre part.
Le discours du Gouverneur a été très ap-
plaudi.
Au Conseil d'État
---0-0--
Expulsion d'un Français
du territoire tunisien
On se souvient qu'en 1924, un Journa-
liste français, LL Colrat,,,était expulsé du
territoire tunisien, en vertu d'un arrêté du
Résident général en date du 11 février.
Cette affaire fit grand bruit à l'époque,
il en a été question à nouveau ces jours-ci,
au Conseil d'Etat. Cette haute jurispru-
dence, avait, en effet, à statuer siur la re-
quête introduite par M. Colrat aux fins
'annuler l'arrêté d'expulsion dont s'agit.
Le Conseil d'Etat a rejeté ladite requête
pour les motifs - suivants ;
« Considérant : qu'aux termes de l'art.
82 de l'édit de juin 1778 : dans tous les
« cas qui intéressent la police ou la sûreté
« du commerce de nos sujets dans tous les
« pays étrangers, pourront - nos con-
« suls - faire arrêter et renvoyer en
« France par le premier navire de la na-
« tion, touf Français qui par sa mauvaise
« conduite et ses intrigues, pourrait être
« nuisible au bien général ».
Qu'en Tunisie.où cette disposition est tou-
jours applicable, les pouvoirs conférés
avant l'établissement du protectorat aux
Consuls de France en TurùsJe, sont exercés,
d'après la loi du 27 mai 1881, portant ap-
probation du traité du Bardo par les con-
trôleurs faisant fonctions de vice-consuls ;
par leur chef hiérarchique, c'est-à-dire le
Résident Général qui, est, aux termes de
l'art. 2 du décret du 23 juin 1885, déposi-
taire des pouvoirs de la République dans
La Régence.
Qu'ainsi l'arrêté du 11 février 1924 or-
donnant l'expulsion du sieur Raymond
Colrat hors du territoire tunisien a été pris
dans l'exercice des pouvoirs que le Rési-
dent Général de la République française
tient des dispositions de l'édit de juin 1778,
de la loi du 28 mai 1836, et du décret du
23 juin 1885.
Annulation d'arrêtés
du Gouverneur général de Madagascar
A la requête de M. Iloubelat, propriétaire
a Diego-Suuréz, cette haute jurisprudence
tt annulé deux arrêtés du Gouverneur gé-
néral de Madagascar, autorisant la des-
truction d'immeubles en cas d'épidémies,
u. été également annulé un arrêté du mulre
de la commune de Diégo-Suarez prescri-
vant la destruction d'un immeuble appar-
tenant au requérant.
Ces décisions ont été prises par le
Conseil d'II,ul ijiour les motifs suivants :
Considérant que si, en vertu du décret
du 20 septembre 1911 rendu applicable à
Madagascar par décret du 27 octobre 1914,
le Gouverneur général détermine les me-
sures proiprcs a empêcher la propagation
des Ópidérntes, ces (mesures no comportent
la destruction des immeubles contaminés
que dans le cas prévu par l'article 5 du
décret c'est-à-dire dans celui d'une çpidé-
mie suspecte. Or, il résulte de l'instruction
que l'on ne se trouvait nullement dans ce
cas, lors des mesures prises par les arrê-
tes attaqués ; que des, dispositions de l'ar-
ticle 2 du décret du 4 février 1904, confé-
rant des pouvoirs plus étendus au Gouver-
neur général, n'ont pas été reproduites
dans le décret susvisé.
Le requérant est donc fondé à soutenir
que par les arrêtés attaqués, le Gouver-
neur gcnéral de Madagascar et le maire de.
IHôgo-Suarez ont excédé leurs pouvoirs
d'où annulation desdits arrêtés.
Magistrats et avocats défenseurs
en Indo-Chine
M. Serruau, magistrat en Indochine, a
introduit une requête au Conseil d'Etat
aux fins dianntbler celles des disipositions
du décret du 17 décembre 1921 qui porto
que les magistrats de l'Indochine, démis-
sionnaires, ne pourront, pendant les trois
années qui suivent l'acceptation de leur
démission, être admis à exercer la profes-
sion d'avocat défenseur dans le ressort
de l'une ou l'autre des cours d'appel de
la colonie, s'ils en ont fait partie comme
magistrats.
Et le requérant d'ajouter, dans l'exiposé
des motifs, que le décret en question porte
atteinte il la liberté individuelle et au droit
de libre exercice pour toue les citoyens de
toute profession.
Le Conseil d'Etat apipelé à statuer sur
cette affaire très intéressante, a rejeté la
requête dont s'agit et ce, pour les motifs
qu'aux termes de l'article 18 du senatus
consulte du 3 mai 1854, les colonies, au-
tres que la Martinique, la Guadeloupe et
la Réunion sont régies par décrets ;
Considérant qu'en modifiant par l'art,icta
lor du décret du 17 décembre 1921, dont
les dispositions comprennent aussi bien les
secrétaires d'avocats défenseurs que les
avocats défenseurs eux-mêmes, l'art. 5 du
décret du 30 avril 1.911 relatif à la profes-
sion d'avocat défenseur en Indo-Chine, le
chef de FEtat a agi dans l'exercice des
pouvoirs qu'il tient du senatus-consulte
ci-dessus mentionné, que le requérant n'est
pas, dès lors, fondé 1) demander l'annulla-
tion du décret attaqué.
------- _'8
L'exposition de Wembley
–o-iv
L'Exposition coloivalc anglaise de Wem-
bley se solde en définitive par un déficit d
1.581.905 livres sterling. L'an dernier, les
dépenses avaient été de t.950.000 livres ster-
ling supérieures aux recettes, malgré une ré-
clame acharnée, la seconde année de l'Ex-
position n'aura donc diminué la perte que
d'une somme inférieure à 400.000 livres ster-
ling.
Les pertes dej l'Exposition sont couvertes
par un fonds de garantie dont l'Etat an-
glais doit fournir environ les 4/5, et dont
le reste est constitué par des souscriptions
dues au haut commerce et à la grande indus-
trie britanniques.
Les 3/4 de ce fonds vont être ainsi en-
gloutis dans le déficit de l'opération.
Décrets et Arrêtés
Décret portant attribution d'un indemnité
D exceptionnelle au personnel de la marine
prenant part aux opérations de guerre
au Maroc.
Décret Wrtant homologation d'une déci-
sion des délégations financières algérien-
nes rendant applicables eaQ Algérie des
dispositions d'ordre fiscal contenues dans
l'article 26 de la loi du 5 juillet 1917 sur
l'hypothèque fluviale visée par le décret
d'application de la loi du 31 mai 1924
sur la navigation aérienne.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
rendant applicables à l'Algérie des dispo-
sitions d'ordre fiscal contenues dans l'ar-
ticle 73 de la loi du 27 juillet 1921 (sai-
sie-arrêt des salaires et petits traite-
ments).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de doubler le droit affé-
rent aux panneaux réclames (loi du
30 juin 1923, art. 26 à 28).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
modifiant le taux du droit de timbre per-
çu sur les bulletins no 3 du casier judi-
ciaire.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
étendant à l'Algérie les dispositions de
l'article 8 de la loi du 31 décembre 1924
concernant l'exemption de timbre pour
les payements réglés par voie de chèque
ou de virement.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de porter de 0,385, dé-
cimes compris, à 0.40, sans décimes, le
droit de timbre applicable aux lettres de
voiture et récépissés concernant les en-
vois contre remboursement.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
modifiant le régime fiscal applicable en
Algérie aux actes et jugements passés en
Tunisie et au Maroc.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet d'élargir les bases d'éva-
luation des immeubles transmis à titre
gratuit entre vifs et par décès ou par voie
d'échange (application de l'article 21 de
la loi du 30 juin 1923).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de rendre applicable à
l'Algérie l'article 11 de la loi du 22 mars
1924 relatif à la majoration du droit de
timbre des connaissements.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet d'instituer en Algérie un
droit de timbre sur les cartes d'entrée
dans les salles de jeu (art. 46 de la loi du
31 juillet 1920).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de réduire à 0,30, sans
décime, le droit de dimension afférent aux
lettres de voiture (art. 14 de la loi du
30 juin 1923).
Décret réglant la perception du droit de
timbre sur les cartes d'entrée dans les
salles de jeu en Algérie.
Décret fixant les règles de perception en
Algérie du droit de timbre applicable aux
lettres de voiture
(J. 6. du "dÓccmbr 1925.)
Décret modifiant le taux de la taxe à
l'exportation perçue à la Nouvelle-Calé-
donie.
Aux 'termes de ce décret, et pendant iuto du-
rée de trois ans, à dater de la puîihcaUon du
dit décret, le taux de Ui Laxo prévue a l'ar-
ticle 1er du décret susvisé du 24 octobre llfcid,
L':;t niodilié ainsi qu'il suit :
Maïs, café, coton, graines de coton, vanille,
essence de niaouli exportes à destination de
la France et des colonies françaises, 3 ;
au ire.s produits, 5 O/U.
Maïs, café, coton, graines de coton, va-
nille, essence de niaouli exportés sur l'élran-
ger, S 0/0 ; autres produits, 8 0/0.
Arrêté modiiiant l'arrêté du 5 novembre
1924 organisant le cadre de la trésore-
rie générale de l'Indochine.
Aux termes de cet arrêté, l'article G do l'ar-
rèll'. interministériel du 5 novembre 1;!"i- est
moililié cummu suit :
« Les payeurs de 2°, ut 4° classes et les
commis de 11C classe nommés antérieurement
à la daUi du présent arrêté. n
Lü reste comme précédemment,
(.1. 0. du 5 décembre H.)
Décret élevant le chiffre maximum des
émissions de billets de la Banque de
l'Algérie.
Aux ternies de ce décret, le chiffre des émis-
sions de billets de banque d' l'Algérie et de
ses succursales, lixé provisoirement à 1 mil-
liard 300 millions par l'article 1er du décret
du 29 janvier 1920, est fixé il 1 milliard 700
millions de francs.
(/. O. du G décembre 1925.)
Décret portant ouverture de crédits supplé-
mentaires au budget local de Madagascar
et au budget annexe de l'assistance mé-
dicale indigène (exercices 1924 et 1925).
,/. f). dn R décembre 19if5.)
..- -
A Marseille
- 00
1,'Institut Culonial de Marseille a décidé
dans sa dernière séance, de reprendre les
expositions spéciales que cet Institut orga-
nisait dlaque année depuis sa fondation et
qui ont été interrompues par la guerre et
par l'T'Ixposition Coloniale de Marseille de
1922.
Elles se tiendront du 10r au 15 juillet,
dans les. palais dont dispose J'Tnstitut Colo-
nial an parc Chanot, où s'est tenue l'an-
cienne Rxposition Coloniale de Marseille.
L'Exposition de 1996 portera sur IN1 den-
rées dit.es coloniales (çafô, cacaos, thés, var-
nilles, épiées, sucre).
La NUMBRO i ftjl GBNTiMBB
MARDI SOIR, 8 DECBMBRK UfcT
,,' .: feu
Les Annales Coloniales
: - JOURNAL QUOTIDIEN
ua ARTICLES PUBLIÉS MR "LEI ANNALES COLONIALES" SONT LA PRONIltlt
EXCLUSIVE DU IOUIIIIAL
Li*Ann**cntlRêdmmn»onlnçueamt*BwtmntémJ*mnÊHém»k*Astnit*éePiAtiehi
DIRECTEURS S MARCEL RÙEDII-L et L.-G. THÊBAULT
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RMMDM M MaiiMniin : 34, Rue du Mént-Thfebdr, PARI8-1" -..: IMM M-W
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La régie du sel
en Indochine -
0-0-
La régie du sel en Indochine a sou-
lfevé ces temps derniers, dans la colonie,
des polémiques assez vives. Le Conseil
de Gouvernement ne s'est) pas désinté-
ressé de la question puisqu'un vœu a été
déposé, à l'issue de ses délibérations,
demandant à l'Administration de tirer
meilleur parti d'une ressource laissée a
peu près improductive jusqu'à présent.
L'exploitation et la vente du sel pour-
rait) être un profit très important, pour
le budget, dans un pays où l'industrie
de la peche est présentement florissante
et où a base principale de l'alimentation
de l'indigène repose sur le poisson salé.
L'Administration s'en était réservé le
monopole, mais elle n'a jamais su lui
faire rendre les bénéfices qu'on était en
droit d'en attendre.
La production n'a pas d'abord été or-
ganisée et réglementée comme elle au-
rait dû l'être. La surveillance des sau-
niers, comme le contrôle que l'on a fait
peser sur eux a vite revêtu une forme
mquisitoriale et vexatoire décourageant
leur bonne volonté eb paralysant leurs
efforts.
Rien n'était fait pour faciliter la mise
en valeur des salines, stimuler la pro-
duction ou en améliorer la qualité. Puis
l'Administration n'a rien fait pour fa-
voriser la circulation d'une denrée aussi
nécessaire et aussi .précieuse pour les
besoins de toute une classe de la popu-
lation et en assurer une meilleure répar-
tition sur l'étendue du territoire de la
Colonie.
Les principaux centres de production
étaient : sur le Golfe de Siam, en Co-
ohlitachine principalement dans la ré-
gion de Baclieu et, dans la Mer de
Glhine sur la côte du Centre et du
Sud Annam. Par suite do conditions
météorologiques préférables, le sel de la
Gochinchine était considéré comme bien
supérieur à celui de l'Annam, mais la
production de ce dernier qui aurait dû
être intensifiée au moyen de primes ou
pu dei, tarifs aVantageux, était malheu-
reusement insuffisante pour satisfaire
aux exigences de la pêche et aux be-
soins des habitants.
En tous cas, le service chargé de ravi-
tailler les consommateurs était, le plus
souvent, dans l'impossibilité de consti-
tuer des réserves permettant de répon-
dre aux demandes et môme de prévoir
les nécessités les plus urgentes.
C'est ainsi qu'au Cambodge, particu-
lièrement dans le Tonle Sap, à la sai-
son de la pêche, de grandes quantités
de poissons ont été souvent perdues
d'une façon irrémédiable, par suite de
l'absence totale de sel nécessaire à sa
conservation ou à sa préparation.
Sur la côte d'Annam, la production
était beaucoup plus considérable, mais
par suite de la configuration du pays
et du manque à peu près total de voies
de communication, l'écoulement et la
vente du sel se taisaient très malaisé-
ment. Les intéressés ne pouvant guère
se ravitailler que par voie de mer, c'esi
ainsi que des stocks de sel se sont accu-
mulés, finissant par constituer, pour
l'Administration, une forte charge et
- une grosse perte.
Celle-ci, en effet, en raison des con-.
trats passés avec les sauniers de la
côte d'Annam, se trouvait dans l'obliga-
tion d'acheter leur production, ou tout
au moins devait s'interdire de la mo-
dérer au delà de certaines limites.
L'opération était donc mauvaise pour
elle. Elle n'était guère meilleure pour
les sauniers réduits souvent à ne pou-
voir livrer que des quantités insuffisan-
tes à les rémunérer de leur travail.
La Régie du Sel en Indochine ne don-
nait donc pas des résultats bien brillants
et ses recettes n'étaient pas en rapport
avec les dépenses de personnel ou de
matériel qu'elle s'imposait.
D'autre - part, elle - ne procurait au-
cune satisfaction aux producteurs,
les sauniers ni aux consommateurs,
puisque les premiers ne tiraient
pas un juste profit de leur travail et que
lés autres étaient parfois forb gênês po.
eux, indispensable.
Cette situation 'suffit à expliquer là
combinaison malheureuse que l'Admi-
nistration a été amenée à adopter en
4914, dont les résultas sont si vivement
critiqués aujourd'hui.
Maurice BouiMoux-Lafont
Député du FinUtère.
Vice-Prénidenl de la Citantbre,
Fitontibrè egypto-libyenne
<»4>–̃
L'ncrbrd relatif à la frontière orientale de
Xîrpolitaine, dont nous annoncions hier l'in-
tervention entre l'Italie et l'Egypte. a été
signé au Caire par l'ambassadeur d'Italie,
M. Negrotto Cambiaso, et le président du
Conseil égyptien, Ziver pacha.
Cette nouvelle a été accueillie avec une
profonde satisfaction dans les milieux ita-
liens, car, tout en assurant à l'Italie la pot-
session de l'oasis de Di&Tabbub, l'accord va
jélifir'ner toutes sortes de raisons de trouble
aans les relations entre les deux pays.
Akuk parcelle
de ROS ethnies s'est I vente
--0-0-
A
Etudier les problèmes du Pacifi-
que en toute impartialité, tel est
Vobjet de Venseignement de M. le
Professeur Jean Brunhes pour, cette année
scolaire 1925-1926 au Collège de France.
Il serait impossible pour les Européens tde
ne pas s'intéresser aux événements qui se dé-
roulent en Extrême-Orient, car si Shanghai,
Hong-Kong sont devenus des villes immen-
ses, c'est leur «uvre, et l'avenir de la Chine
nous préoccupe dans la mesure où nous nous
occupons des mouvements sociaux des pays
qui voisinent avec notre Indochine où la tran-
quillité sociale subsiste malgré de grands
événements tels que l'arrivée d'un nouveau
Gouverneur Général et la mort de l'empereur
dannam, Kai-Ditlh:
Ce jeune prince, car il n'avait pas quarante
ans, avait le sentiment de ses devoirs envers
la France et aussi envers les Français qui
l'avaient obligé. Il mit son autorité pendant
la guerre au service de la nation protectrice,
et put envoyer en France, tant comme tra-
vailleurs que comme combattants français,
50,000 Annamites, soit la moitié des contin-
gents indochinois. Nous venons de lire dans
les récents communiqués sur le voyage du
Gouverneur Général Alexandre Varenne le
loyalisme que lui ont témoigné les populations
de l'Empire indochinois, expression tangible
d'un sentiment de reconnaissance pour la
France qui dPPorta à ces peuples une aide
humaine et généreuse. -
Nous voyons donc avec sattsfaciton ces
heureux résultats de la volonté tenace des
Français colonisateurs d'arriver à compren-
dre les réflexes les plus conscients de ces
populations, afin de les conduire avec plus
de sagesse ci plus de itlstice. Il est difficile
de paraître juste, ajoute M. Bruhnes. même
en voulant être juste.
La polittque de rapprochement entre le
Japon et le Siam, qui encadrent, pour ainsi
dire, notre Indochine, doit être considérée
comme une politique, non d'entente, mais de
détente, qui amena fort judicieusement M*
Paul Claudel à jeter les bases d'un rappro-
chémcnt entre VIndochine et It Japon; en
faisant entrer ce dernier dans les affaires
commerciales de l'Indochine. Ouestion subor-
donnée elle-même à de grands intérêts politi-
ques, comme l'entente siamo-iatonaise elle-
même qui est une conséquence du rôle de sti-
mulant joué par le Japon vis-à-vis des Sta-
mots orgueilleux de leur propre civilisation
déjà arrivée d un stade illthessmlt..
Il reste à considérer nos relations avec la
Chine : avec le Yunan, elles sont excellentes,
parfaites. Il n'y a que sur les frontières' du
Kouang-Si et du Kouang-Tchou, où Von peut
aVOIr quelque surveillance à exercer par suite
de la présence des troupes régulières el révo-
lutionnaires chinoises. Cest un danger dont
if. nous faut tenir compte. Avec cette réserve,
on peut considérer comme suffisante la sécu-
rité de VIndochine dont les 20 millions de
travailleurs vivent sous notre tutelle active.
C'est pourquoi, et nous arrivons au fond du
sujet, on ne peut, on ne doit pas laisser se
propager l'idée d'une minorité, qui a déjà des
échos au Parlement, d'une cession, si minime
soit-elle, de notre Empire indochinots que
l'on Présente comme une excellente monnaie
d'échange. Ces rêveurs oublient que nos colo-
nies ne sont pas que des contrées géographi-
ques, car ce -sont des territoires et des hom-
mes; or, de nos jours, a on ne vend plus des
hommes ». Et que tirerions-nous de l'lndo-
chine i A peine un milliard. A quoi ont servi
les 11 millions que Napoléon e reçut pour
la Louisiane 1 N'est-ce. pas ridicule de vouloir
vendre quand on n'a pas d'atlteteurs.
Au moment même où tous nos efforts et*
hommes, en argent parviennent petit à Petit à
mettre réellement en vaUur nos colonies et à
nous apporter une aide économique de haute
valeur, nous irions les troquer contre l'acquit-
tement de dettes commises pendant la guerre
et après la guerre par des politicien" aux
abois et supprimer ainsi ces éléments du re-
lèvement économique de notre pays ; ces pays
qui vont nous donner et la laine et le coton
si nécessaires à notre industrie. Songeons que
la Imne 'd'Australie passe par nos usines de
tissage de Roubaix avant d'aller en Angle-
terre. Quelle bonne note pour Vindustrie tran.
çaise. •
Il est honteux de pensèr Que. des cerveaujf
français peuvent songer à vendre ces sources
de richesses que sont par nous-mêmes deve-
nues nos colonies. Vendre, d'ailleurs, des
biens qui ne nous appartiennent %as. -
Et ét accord avec mon collègue William
Bertrand qui déclarait dans Véditorial des
Annales Coloniales du 3 décembre 1925 que
les. barbares » sont nécessaires à la conti-
nuation de l'esprit européen oui ne se limite
plus à VEurope, M. Bruhnes, la France se
doit, à elle-même de suivre ce « flot montant
des peuples de couleur contre la suprématie
des Blancs », cette union des masses agissan.
tes, mais agissantes le plus souvent, grâce à
l'intervention des Blancs.
Lucien Gasvarin.
Député de la Réunion,
TAUX DE LA ROUPŒ
1
Le 1 gouverneur des Etablissements français
dans 1 Inde vient de faire connaître fin ministre
des Colonies qu'A la date du 5 décembre 1935,
le taux officiel de la roupie était de 9 fr. 25.
A LA CHAMBRE
PROPOSITION DE LOI
Les indigènes naturalisés
M. Morinaud, député de l'Algérie, a dé-
posé hier sur le bureau de la Chambre une
proposition de loi qui sera examinée inces-
samment par les Commissions compéten-
tes et qui tend à accorder les mêmes avan-
tages aux indigènes naturalisés qu'aux in-
digènes non naturalisés en vue de l'obten-
tion de la Légion d'honneur.
Dans l'exposé des motifs de sa proposi-
tion, M. Morinaud fait ressortir les avan-
tages que présenterait cette nouvelle légis-
lation.
En outre, dit-il, elle aura vis-à-vis de nos
frères d'Algérie une importance capitale,
et ne pourra donner à la France que de
précieux concours.
En terminant, il réclame le vote rapide,
seul capable d'accorder les satisfactions
nécesaires à ceux qui ont combattu avec
énergie à nos côtés.,
DEBATS
Budget de la Marine Marchande
Au nom de la Commission des ftBO.Dq.s..
M. Candace vient de déposer le rapport
dont il a été chargé sur les Ports, Marine
marchande et Pêches.
Dans ce travail, nous relevons un cer-
tain nombre de truismes et de vérités pre-
mières lui donnant un parfum exotique
correspondant bien à la mentalité du dé-
puté de la Guadeloupe. --
Le rapporteur, après avoir exposé le rôle
militaire de la marine marchande pendant
la guerre, examine l'effort de l'armement
français et indique la nécessité pour les ar"
maoours. de parier leurs regards vers notre
immense domaine colonial, source d'iné-
puisables richesses, pour y susciter, en vue
d'en retirer plus Lard le profit.
M. Candace examine ensuite la question
de l'organisation du tourisme aux Colo-
nies. Il cite le programme de voyages dans
nos colonies africaines, entrepris par la
Compagnie Générale Transatlantique et
l'organisation de circuits afin de permettre
aux nombreux voyageurs français et étran-
gers de visiter et d'apprécier les magni-
fiques possessions françaises de l'Algérie,
la Tunisie et le Maroc. --
Le rapporteur expose auesi le régime des
prImes, les subventions, le droit de préfé-
rence, le monopole du pavillon, le régime
international des ports maritimes, la régle-
mentation maritime, et le crédit maritime
pour en arriver à l'action coloniale.
La Commission a adopté une motion de
M. Robert Sérot relative à la jonction di-
recte de la ligne de la Nouvelle-Calédoniq
par le caaftl de Panama avec la ligne
d'Extrême-Orient.
L'examen attentif de cette question per-
met de se rendre compte que, théorique-
ment du moins, trois combinaisons parais-
sent (possibles r
1° Déroulement par Singapour de la li-
gne d'Australie.
2° Jonction iL Colombo des lignes d'Aus-
tralie aller et des lignes de Chine et Indo-
chine retour.
3° Service spécial Saïgon-Nouméa.
Passant aux pêcheries maritimes, le rap-
porteur signale que des pêcheurs de Fran-
ce vont opérer dans certaines parties de
nos colonies : Salnt-Pieare-et-Miquelon, la
Mauritanie, les Antilles françaises et mon-
tre les efforts faits pour comprendre toute
l'importance économique des richesses que
renferment les eaux et pour offrir, dans un
avenir peu éloigné, aux pêcheurs, arma-
teurs et industriels de France un champ
d'activité de premier ordre.
Le budget de la marine marchande ac- -!
cuse, par rapport à celui de l'année 1925
une augmentation de 6.928.357 francs sur
lesquels la Commission a procédé à un
certain nombre de réductions, ramenant
l'augmentation des dépenses d'un exerciée
à l'autre à 6.128.867 francs et fixant l'en-
sembie des crédits demandés par la Com-
mission au total de 280.466.243 flrancs.
Dans ce chiftre sont compris pour l'ex-
pnoitation du service maritime postal sur
YExbrôirne-Orient, l'Australie et la NouveiMe-
Calédonie, la Côte orientale d'Afrique et
la Méditerranée orientale 60.000,000 de fr.
et une subvention au service maritime
entre la France, les Antilles et il'Amérique
centrale 3.920.000 francs.
'1
A Hanoï
Au cours de la réception des fonctionnaires,
des corps constitués, des représentants du
monde commercial et industriel et des autori-
tés indigènes qui a suivi le retour à Hanoi de
M. Varenne, le secrétaire général du Gouver-
nement, M. Monguillot, a exprimé les espoirs
fondés sur la politique de M. Varenne.
Dans sa réponse, Je Gouverneur Général a
exprimé l'émotion qu'il a ressentie au cours die
sa traversée de l'Indochine devant I'oeuvte ac-
complie au prix de multiples sacrifices par les
fonctionnaires et les cotons français. Il a.dé-
claré sentir quelle responsabilité lui incombe
dans la tâche à poursuivre, car la politique co-
loniale doit évoluer suivant les lieux et les
époques, mais il a exprimé l'espoir qu'avec la
collaboration des Français et des indigènes de
cette évolution nattra une nouvelle civilisation
qui consacrera définitivement l'établissement et
l'oeuvre des Français en Extrême-Orient.
A l'issue de la réception, les mandarins
annamites sont venus saluer le nouveau Gou-
vemeur Général et lui ont exprimé leur con-
ifance.
TAUX ne LA PIA&rRB
-0-
Le Gouverneur général de l'Indochine vient
de faire connaître au ministre des Colonies qu'à
la date du 7 décembre 1. le taux officiel de
la piastre était de 14 fit. 75.
La meilleure réponse
M. Henry Bérenger est nommé ambassadeur
de France aux Etats-Unis. Parmi les membres
du Parlement chargés naguère aux côtés de
M. Caillaux de discuter de la dette française à
Washington, il est l'un de ceux qui ont laissé
à nos anciens alliés d'outre-Atlantique la meil-
leure impression.
C'est là, évidemment, une condition favora-
ble pour représenter utilement, là-bas, notre
pays.
Mais on ne saurait oublier que M. Henry
Bérenger est SÉNATEUR DE LA GUADELOUPE.
Nous aimons à interpréter son prochain dé-
part aux Etats-Unis, en qualité d'ambassadeur
de la République, comme une réponse parfai-
tement claire à certaines suggestions, celle, par
exemple et pour ne citer que la plus récente,
de notre spirituel confrère, M. Alfred Oulman,
directeur du Petit Bleu, qui écrivait hier :
« Il y a (pour « faire de l'argent ») les co-
lonies. Evidemment, pas toutes les colonies,
mais certaines d'entre elles, celles qui nous
coûtent cher sans espoir de rien nous rapporter
avant longtemps. Ces colonies lointaines qui
nous coûtent sont convoitées par l'Amérique
et leur cession, tout en commençant par nous
délivrer d'une charge, nous rapporterait suf-
fisamment jxmr éteindre toutes nos dettes à
l'étranger et avoir encore ides sommes suffisam-
ment importantes pour organiser celles des au-
tres colonies que nous conserverions. »
Toutes les opinions sont soutenables. mais
on ne voit pas bien le représentant parlemen-
taire de la Guadeloupe négociant le troc de ses
électeurs contre une pile de dollars, si impo-
sante fût-elle ?
41»
une DroDIlaRdo f DIPlcie eD Tunisie
00
Le Gouvernement tunisien poursuit le gè.
rant du Liibérrul, journal arabe publié en
français à Tunis et organe du parti des.
tourien, en raison des violentes attaques
de cette feuille contre t'action de la France
en Syrte.
D'aulre part, se révèle l'action secrète du
parti communiste dans le personnel d'Etat
et des chemins de fer. On vient en ellet,
de découvrir qu'wn agent français du ré-
seau tunisien, en relation avec des commu-
nistes, renseignait ceux-ci sur les mouve-
ments de troupes à destination du Maroc.
Ce fait ne parait pas isolé. (Pair dépêche.)
.1.
Au Conseil Général
des Établissements français dans l'iside
0-0 -
La session ordinaire du Conseil général
des Etablissements français, dans l'Inde a
été ouverte lo 14 novembre par M. le Gou-
verneur Geirbinis. Dans son discours il a
exposé la situation de la codonie et le projet
de budget de 1U.
Un coup d œil d'ensemble sur le passé
des dernières années, a-t-il dit, permet de
constater que l'Inde française jouit d'un ré-
gime de stabilité sociale ci économique que
mainliS pays pourraient lui envier. Son évo-
lution, pour être lente selon la tradition hin-
doue, n'en est pas moins significative d'un
mieux èlre de justice et de prospérité.
Après avoir Pressé son salut de bienve-
nue aux membres nouvellement élus, le
Gouverneur a continué par l'examen du
projet de budget arrêté à 2.769.225 roupies.
Comparé au budget de l'exercice en cours il
présente une différence en. moins (le 37.005
roupies qui porte en totalité sur les opéra-
tions extraordinaires exécuitées à l'aide de
prélèvements sur la caisse de réserve. Ceux-
ci inscrits en 1925 pour 119.500 roupies ne
le sont que pour 53.000 au projet de 1926.
Les recettes et les dépenses ordinaires
s'inscrivent ainsi pour la somme de 2 mil-
lions 710.225 roupies avec un en plus de
29.645 roupies sur 19251
Le Gouverneur a déclaré que les moins-
values de 50.000 .roupies Iur le prix de vente
du sel, de 20.00Q roupies sur l'impôt foncier
de Karikal et de 30.000 roupies sur les spi-
ritueux indigènes ont contrarié ses t révi-
sions. -
Pour compenser les moins-values l'ad-
ministration s'est trouvée dans l'obligation
de rechercher une meilleure répartition de
certains impôts et la création de taxes nou-
velles.
La législation du timbre et de l'enregis-
trement, sans harmonie, épars-e dans de
nombreux règlements, ne n-pondant plus"
aux besoins du budget, M. Geaiainis a fait
codifier et remanier cette législation dans
Je sens d'une nonlributàon mieux ajustée aux
charges publiques.
Le Gouverneur a demandé au Gonisell gé-
néral de se prononcer sur une taxe do con-
sommation des allumettes et suf l'impôt gé-
néral sur le revenu, ce dernier étant des-
tiné éventuellement à faire face à une con-
tribution aux charges de la Métropole en-
visagée Dar l'Etat
Les prévisions de dépenses pour 1926
sont sensiblement les mêmes qu'en 1925.
Toutefois 1e budget ne présentant pas en-
core assez de èFfmonibilit.és pour permettre
la réalisation des travaux neufs projetés
depuis lonutemps, mais toujours en sus-
pens, l'administration a étudié un projet
d'emprunt desitiné à l'exécution d'un pro-
gramme de srrands travaux.
M. Gerbinis a donné sur cet oriiprun:
et sur les travaux à exécuter des renseigne-
ments succinHs dont les détails sofront,
fournis aux membres de l'assemblée dans
un rapport smécinl. le complément des
travaux d'emprunt est fourni par une pré-
vision de 250.000 roupies nécessaires à la
réorsanisation des spirvices hospitaliers de
Pnndirbérv d'une nart et de l'assjstefltèe
médicale des Etablissements d'autre part.
Le discours du Gouverneur a été très ap-
plaudi.
Au Conseil d'État
---0-0--
Expulsion d'un Français
du territoire tunisien
On se souvient qu'en 1924, un Journa-
liste français, LL Colrat,,,était expulsé du
territoire tunisien, en vertu d'un arrêté du
Résident général en date du 11 février.
Cette affaire fit grand bruit à l'époque,
il en a été question à nouveau ces jours-ci,
au Conseil d'Etat. Cette haute jurispru-
dence, avait, en effet, à statuer siur la re-
quête introduite par M. Colrat aux fins
'annuler l'arrêté d'expulsion dont s'agit.
Le Conseil d'Etat a rejeté ladite requête
pour les motifs - suivants ;
« Considérant : qu'aux termes de l'art.
82 de l'édit de juin 1778 : dans tous les
« cas qui intéressent la police ou la sûreté
« du commerce de nos sujets dans tous les
« pays étrangers, pourront - nos con-
« suls - faire arrêter et renvoyer en
« France par le premier navire de la na-
« tion, touf Français qui par sa mauvaise
« conduite et ses intrigues, pourrait être
« nuisible au bien général ».
Qu'en Tunisie.où cette disposition est tou-
jours applicable, les pouvoirs conférés
avant l'établissement du protectorat aux
Consuls de France en TurùsJe, sont exercés,
d'après la loi du 27 mai 1881, portant ap-
probation du traité du Bardo par les con-
trôleurs faisant fonctions de vice-consuls ;
par leur chef hiérarchique, c'est-à-dire le
Résident Général qui, est, aux termes de
l'art. 2 du décret du 23 juin 1885, déposi-
taire des pouvoirs de la République dans
La Régence.
Qu'ainsi l'arrêté du 11 février 1924 or-
donnant l'expulsion du sieur Raymond
Colrat hors du territoire tunisien a été pris
dans l'exercice des pouvoirs que le Rési-
dent Général de la République française
tient des dispositions de l'édit de juin 1778,
de la loi du 28 mai 1836, et du décret du
23 juin 1885.
Annulation d'arrêtés
du Gouverneur général de Madagascar
A la requête de M. Iloubelat, propriétaire
a Diego-Suuréz, cette haute jurisprudence
tt annulé deux arrêtés du Gouverneur gé-
néral de Madagascar, autorisant la des-
truction d'immeubles en cas d'épidémies,
u. été également annulé un arrêté du mulre
de la commune de Diégo-Suarez prescri-
vant la destruction d'un immeuble appar-
tenant au requérant.
Ces décisions ont été prises par le
Conseil d'II,ul ijiour les motifs suivants :
Considérant que si, en vertu du décret
du 20 septembre 1911 rendu applicable à
Madagascar par décret du 27 octobre 1914,
le Gouverneur général détermine les me-
sures proiprcs a empêcher la propagation
des Ópidérntes, ces (mesures no comportent
la destruction des immeubles contaminés
que dans le cas prévu par l'article 5 du
décret c'est-à-dire dans celui d'une çpidé-
mie suspecte. Or, il résulte de l'instruction
que l'on ne se trouvait nullement dans ce
cas, lors des mesures prises par les arrê-
tes attaqués ; que des, dispositions de l'ar-
ticle 2 du décret du 4 février 1904, confé-
rant des pouvoirs plus étendus au Gouver-
neur général, n'ont pas été reproduites
dans le décret susvisé.
Le requérant est donc fondé à soutenir
que par les arrêtés attaqués, le Gouver-
neur gcnéral de Madagascar et le maire de.
IHôgo-Suarez ont excédé leurs pouvoirs
d'où annulation desdits arrêtés.
Magistrats et avocats défenseurs
en Indo-Chine
M. Serruau, magistrat en Indochine, a
introduit une requête au Conseil d'Etat
aux fins dianntbler celles des disipositions
du décret du 17 décembre 1921 qui porto
que les magistrats de l'Indochine, démis-
sionnaires, ne pourront, pendant les trois
années qui suivent l'acceptation de leur
démission, être admis à exercer la profes-
sion d'avocat défenseur dans le ressort
de l'une ou l'autre des cours d'appel de
la colonie, s'ils en ont fait partie comme
magistrats.
Et le requérant d'ajouter, dans l'exiposé
des motifs, que le décret en question porte
atteinte il la liberté individuelle et au droit
de libre exercice pour toue les citoyens de
toute profession.
Le Conseil d'Etat apipelé à statuer sur
cette affaire très intéressante, a rejeté la
requête dont s'agit et ce, pour les motifs
qu'aux termes de l'article 18 du senatus
consulte du 3 mai 1854, les colonies, au-
tres que la Martinique, la Guadeloupe et
la Réunion sont régies par décrets ;
Considérant qu'en modifiant par l'art,icta
lor du décret du 17 décembre 1921, dont
les dispositions comprennent aussi bien les
secrétaires d'avocats défenseurs que les
avocats défenseurs eux-mêmes, l'art. 5 du
décret du 30 avril 1.911 relatif à la profes-
sion d'avocat défenseur en Indo-Chine, le
chef de FEtat a agi dans l'exercice des
pouvoirs qu'il tient du senatus-consulte
ci-dessus mentionné, que le requérant n'est
pas, dès lors, fondé 1) demander l'annulla-
tion du décret attaqué.
------- _'8
L'exposition de Wembley
–o-iv
L'Exposition coloivalc anglaise de Wem-
bley se solde en définitive par un déficit d
1.581.905 livres sterling. L'an dernier, les
dépenses avaient été de t.950.000 livres ster-
ling supérieures aux recettes, malgré une ré-
clame acharnée, la seconde année de l'Ex-
position n'aura donc diminué la perte que
d'une somme inférieure à 400.000 livres ster-
ling.
Les pertes dej l'Exposition sont couvertes
par un fonds de garantie dont l'Etat an-
glais doit fournir environ les 4/5, et dont
le reste est constitué par des souscriptions
dues au haut commerce et à la grande indus-
trie britanniques.
Les 3/4 de ce fonds vont être ainsi en-
gloutis dans le déficit de l'opération.
Décrets et Arrêtés
Décret portant attribution d'un indemnité
D exceptionnelle au personnel de la marine
prenant part aux opérations de guerre
au Maroc.
Décret Wrtant homologation d'une déci-
sion des délégations financières algérien-
nes rendant applicables eaQ Algérie des
dispositions d'ordre fiscal contenues dans
l'article 26 de la loi du 5 juillet 1917 sur
l'hypothèque fluviale visée par le décret
d'application de la loi du 31 mai 1924
sur la navigation aérienne.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
rendant applicables à l'Algérie des dispo-
sitions d'ordre fiscal contenues dans l'ar-
ticle 73 de la loi du 27 juillet 1921 (sai-
sie-arrêt des salaires et petits traite-
ments).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de doubler le droit affé-
rent aux panneaux réclames (loi du
30 juin 1923, art. 26 à 28).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
modifiant le taux du droit de timbre per-
çu sur les bulletins no 3 du casier judi-
ciaire.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
étendant à l'Algérie les dispositions de
l'article 8 de la loi du 31 décembre 1924
concernant l'exemption de timbre pour
les payements réglés par voie de chèque
ou de virement.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de porter de 0,385, dé-
cimes compris, à 0.40, sans décimes, le
droit de timbre applicable aux lettres de
voiture et récépissés concernant les en-
vois contre remboursement.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
modifiant le régime fiscal applicable en
Algérie aux actes et jugements passés en
Tunisie et au Maroc.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet d'élargir les bases d'éva-
luation des immeubles transmis à titre
gratuit entre vifs et par décès ou par voie
d'échange (application de l'article 21 de
la loi du 30 juin 1923).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de rendre applicable à
l'Algérie l'article 11 de la loi du 22 mars
1924 relatif à la majoration du droit de
timbre des connaissements.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet d'instituer en Algérie un
droit de timbre sur les cartes d'entrée
dans les salles de jeu (art. 46 de la loi du
31 juillet 1920).
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
ayant pour objet de réduire à 0,30, sans
décime, le droit de dimension afférent aux
lettres de voiture (art. 14 de la loi du
30 juin 1923).
Décret réglant la perception du droit de
timbre sur les cartes d'entrée dans les
salles de jeu en Algérie.
Décret fixant les règles de perception en
Algérie du droit de timbre applicable aux
lettres de voiture
(J. 6. du "dÓccmbr 1925.)
Décret modifiant le taux de la taxe à
l'exportation perçue à la Nouvelle-Calé-
donie.
Aux 'termes de ce décret, et pendant iuto du-
rée de trois ans, à dater de la puîihcaUon du
dit décret, le taux de Ui Laxo prévue a l'ar-
ticle 1er du décret susvisé du 24 octobre llfcid,
L':;t niodilié ainsi qu'il suit :
Maïs, café, coton, graines de coton, vanille,
essence de niaouli exportes à destination de
la France et des colonies françaises, 3 ;
au ire.s produits, 5 O/U.
Maïs, café, coton, graines de coton, va-
nille, essence de niaouli exportés sur l'élran-
ger, S 0/0 ; autres produits, 8 0/0.
Arrêté modiiiant l'arrêté du 5 novembre
1924 organisant le cadre de la trésore-
rie générale de l'Indochine.
Aux termes de cet arrêté, l'article G do l'ar-
rèll'. interministériel du 5 novembre 1;!"i- est
moililié cummu suit :
« Les payeurs de 2°, ut 4° classes et les
commis de 11C classe nommés antérieurement
à la daUi du présent arrêté. n
Lü reste comme précédemment,
(.1. 0. du 5 décembre H.)
Décret élevant le chiffre maximum des
émissions de billets de la Banque de
l'Algérie.
Aux ternies de ce décret, le chiffre des émis-
sions de billets de banque d' l'Algérie et de
ses succursales, lixé provisoirement à 1 mil-
liard 300 millions par l'article 1er du décret
du 29 janvier 1920, est fixé il 1 milliard 700
millions de francs.
(/. O. du G décembre 1925.)
Décret portant ouverture de crédits supplé-
mentaires au budget local de Madagascar
et au budget annexe de l'assistance mé-
dicale indigène (exercices 1924 et 1925).
,/. f). dn R décembre 19if5.)
..- -
A Marseille
- 00
1,'Institut Culonial de Marseille a décidé
dans sa dernière séance, de reprendre les
expositions spéciales que cet Institut orga-
nisait dlaque année depuis sa fondation et
qui ont été interrompues par la guerre et
par l'T'Ixposition Coloniale de Marseille de
1922.
Elles se tiendront du 10r au 15 juillet,
dans les. palais dont dispose J'Tnstitut Colo-
nial an parc Chanot, où s'est tenue l'an-
cienne Rxposition Coloniale de Marseille.
L'Exposition de 1996 portera sur IN1 den-
rées dit.es coloniales (çafô, cacaos, thés, var-
nilles, épiées, sucre).
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