Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-01-26
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11726 Nombre total de vues : 11726
Description : 26 janvier 1925 26 janvier 1925
Description : 1925/01/26 (A26,N14). 1925/01/26 (A26,N14).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6396859n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
VINGT-SIXIEME ANNEE. N° U LE NUMERO ; 20 CfcMlMJws LUNDI SOIn, 20 JANVIER 1935. -
Les Annales Coloniales
Il i e - d d ep eui 3 1 e 5 ;
4 c es. a 14 es
JOURNAL QUOTIDIEN
LU ARTICLES PUBLIÉS PAR ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
EXCLUSIVE DU JOURNAL
La Annonce» et Réclame» Mnirefuet aux Bureaux dajournaleidans les Agence» dePaUtelté
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On ̃ abonna dans ton* le* Bornas de po«t« et chez 1m principaux UbrtirM
Le droit de propriété des étrangers
en Indochine
le@
Le Comité du Commerce, de l'Industrie
et de l'Agriculture de l'Indochine vient tout
récemment de préparer et de discuter un pro.
jet concernant le droit de propriété de?
étrangers dans notre grande colonie d'Ex-
trême-Orient.
L'initiative qu'a prise cette honorable
assemblée est assurément des plus louables,
car la question qu'elle soulève ainsi mérite
plus que jamais d'être examinée avec atten-
tion, aussi bien d'ailleurs dans la Métropole
que dans nos possessions lointaines. La rup-
ture des équilibres qu'a, produit le grand
conflit que nous venons de traverser, a jeté
une perturbation profonde dans les conditions
politiques et économiques des peuples et fait
surgir certains problèmes dont on est bien
obligé de se préoccuper en raison des consé-
quences assez redoutables qu'ils peuvent oc-
casionner.
En Fiance, la crise que nous traversons
est surtout caractérisée par la dévalorisation
de notre monnaie et en même temps la raré-
faction de la main-d'œuvre qui, l'une et
l'autre, ont une répercussion assez sensible
sur le sort de la propriété immobilière. Les
étrangers à change haut ont naturellement
profité des circonstances pour faire de si
nombreuses acquisitions que l'opinion publi-
que a pu en être légitimement émue, car une
pareille aliénation de notre sol ou de nos
biens présente un danger sur lequel il n'est
pas nécessaire d'insister outre mesure, mais
dont on ne peut se désintéresser. Notre lé-
gislation en la matière est en effet extrême..
ment libérale et ne correspond nullement
aux restrictions qui sont souvent rigou.
reusement appliquées par nos voisins. Geux-
ci parfois très jaloux de leurs droits, ont im-
posé, sur leur sol, une réglementation très
étroite à l'acquisition de toute propriété fon-
cière quand ils ne l'ont pas absolument in-
terdite. Sans nous montrer aussi sévères,
peut-être serait-il opportun de prévoir nous-
jnêffles quelques dispositions susceptibles de
prévenir des accaparements que nous aurions
plus èard à regretter ? On se souviendra, à
cette occasion, de l'emprise singulièrement
Instructive que les Allemands, avant la guer.
re, avaient su prendre chez leurs voisins et
les avantages qu'ils ont pU en retirer au mo-
ment où ont éclaté les hostilités.
L'Indochine n'avait pas été à l'abri de
cette absorptipn lente et progressive par l'élé-
ment germanique et il est tout naturel qu'elle
soit désireuse d'en éviter le retour. Mais
depuis qu'elle est dewnue line contrée pros.
père vers laquelle se tournent tous les regards,
il importe plus que jamais qu'elle puisse se
garantir contre les tentatives dans lesquelles
pourrait sombrer sa personnalité économique
et peut-être son indépendance.
Le projet du Comité de l'Indochine vient
donc bien à son heure et il est à souhaiter
que les pouvoirs publics lui réservent le plus
tôt possible un accueil favorable. Bien pré-
paré et bien étudié par des hommes qui en
plus de leur compétence personnelle, justi-
fient d'un long passé colonial, il apporte
dans son ensemble une solution satisfaisante.
Si sur quelques points il doit, à notre avis,
être complété ou retouché, ces modifications
sur lesquelles nous ne voulons pas insistct
ici, peuvent être proposées et inscrites dans
le texte lorsque l'Administration aura fait
sien le règlement proposé.
Nous nous contentons donc d'annoncer
dans leur ordre les différentes dispositions
telles qu'elles ont été adoptées par le Co-
mité de l'Indochine. Elles se composent de
quatre vœux qui, s'appuyant pour la plu.
part sur les textes en vigueur, demandent
exceptionnellement certaines dérogations au
droit commun en raison des conditions parti
culières dans lesquelles se trouve placée l'In-
dochine.
Le premier vœu est relatif a 1 autorité qui
doit être compétente pour réglementer le droit
des étrangers de posséder des immeubles en
Indochine. En raison de la complexité des
éléments, due aux étrangers en cause et Aux
diverses localités de l'Indochine qu'ils habi-
tent comme aux difféienccs de réglementa-
tion qui les régissent, ce vœu demande :
« Que le Parlement se dessaisisse de la ques-
1 tion de la propriété des étrangers en - ma-
t tière foncière en Indochine, et que, -dans
« cette partie de l'Empire colonial de la
t France, la réglementation à intervenir, en
« la matière, fasse exclusivement l'objet de
« décrets du chef du Pouvoir exécutif, ren-
a dus sur rapport du ministre des Colonies. »
Ainsi obtiendrait-on un meilleur résultat.
Ainsi serait-on assuré de mieux aboutir avec
des garanties de précision et de promptitude.
Le second vœu à 1 exclusion des fin-
nois qui font l'objet d'une disposition spé-
ciale - vise la capacité, pour les étrangers,
de posséder des immeubles en Indochine.
Cdui-ci propose 1
ai" Que, d'une façon générale, le droit
r de posséder des immeubles en Indochine
« nç Sait accordé aux étrangers que dans les
« conditons et dans la mesure où le même
« droit est accordé aux Français dans le
w pays d'origne de ces étrangers j
a 20 Que, par exception, à cette règle fon-
a -danjentate, 1e Gouverneur Général de la
« colonie soit autorisé, lorsque-» l'intérêt gé-
« néral lui paraîtra, l'exiger, à accorder à
w un étranger le droit de posséder des im..
a meubles même sans condition de récipro-
4 cité ;
« 30 Que dans l'ensemble de la colonie,
« le Gouverneur Général ait la faculté, tou-
« tes les fois que des considérations de sécu-
a rité nationale lui paraîtront l'exiger, de
a mettre les étrangers titulaires de droits
a réels immobiliers en demeure de les alié-
« ner dans des formes et des conditions à
a déterminer par décrets ou par arrêtés pris
a le Conseil de Gouvernement entendu.
4 40 Que dans certaines zones à détermi-
a ner - par le chef de la colonie, le Gouver-
a neur Général soit autorisé à interdire aux
< étrangers toute acquisition d'immeubles;
« 5° Qu'en ce qui concerne l'Indochine,
« les principes énoncés dans le présent vœu
a soient appliqués lors de la conclusion de
« tout nouveau traité de commerce ou d'éta-
« blissement passé entre la France et une
« puissance étrangère, le Japon notam.
« ment. D
Le troisième vœu se rapporte exclusive-
ment aux droits des Chinois en matière de
propriété foncière.
On n'ignore pas la place considérable que
ceux-ci occupent en Indochine, particulière..
ment dans les Etats du Sud. Comme ils ont
été depuis fort longtemps mêlés à la vie du
pays et que, d'autre part, au Tonkin et en
Annam des conventions particulières ont été
passées à leur sujet avec la Chine, il a sem-
blé qu'ils méritaient de bénéficier d'un ré-
gime exceptionnel.
On propose donc :
« lQ Que le droit pour les Chinois d'ac-
« quérir dans toute l'Indochine, des immeu-
1 bles, soit à titre onéreux, soit à titre gra-
k« tuit, leur soit maintenu, même sans con-
« dition de réciprocité j
a 20 Que le Gouverneur Général de l'In-
t docbine soit autorisé à mettre les Chinois
< possescurs d'immeubles en Indochine et
« dont le permis de séjour viendrait à être
« retiré, en demeure d'aliéner ces immeubles
a dans les formes et conditions à déterminer
i par décrets ou par arrétés-du Gouverneur
1 Général près le Conseil de Gouvernement
« entendu ;
« 3° Que dès que les circonstances le
« permettront, le Gouvernement français en-
a gage avec la Chine des négociations ten-
« dant à faire bénéficier les citoyens, sujets
c ou protégés français établis en Chine, des
a mêmes avantages que ceux accordés en
« Indochine aux Chinois résidant dans ce
a pays.
Le quatrième vœu est relatif au régime des
concessions domaniales de terrains urbains
et ruraux et demande :
a i° Que conformément aux prévisions
« de l'arrêté du Gouverneur général du 27
« décembre 1913 et aux dispositions de l'ar-
« rêté du même Gouverneur du 17 mars
cc 1923, la réglementation actuellement en
a vigueur en Annam et au Tonkin, laquelle
a réserve aux citoyens, sujets et protégés
« français le droit d'obtenir la concession
« de terrains domaniaux, urbains ou ruraux
« et qui subordonne la validité de toute ces.
« sion de ces terrains à des étrangers à l'au-
« torisation préalable, de l'Administration,
a soit étendue à toute l'Indochine;
a 20 Que la même réglementation soit
« rendue applicable à toute Société dont le
Il personnel dirigeant, y compris le Conseil
« d'administration, ne serait pas composé
« exclusivement de citoyens, sujets ou pro-
a tégés français. J)
Ce dernier vœu renferme les dispositions
les plus importantes puisqu'il réserve ex-
pressément, à l'exclusion de tous autres, à
nos nationaux et à nos protégés le droit d'ac-
quérir des terrains domaniaux urbains et ru-
raux et interdit à toute Société étrangère la
possibilité de se livrer à une entreprise sé-
rieuse en Indochine. Il émet nettement le
principe que les Français et les indigènes pla-
cés sous leur protection suffisent amplement
pour la bonne mise en valeur du pays et l'ex-
ploitation de ses richesses. Le Comité de
l'Indochine n'a donc pas retenu la. sugges-
tion de l'ancien ministre des Colonies, M.
Albert Sarraut, qui avait convié les Améri-
cains à tourner leurs regards vers 1 Indo-
chine et à consacrer à son bon développement
d'importants capitaux. Les Français d'Indo-
chine, après avoir été à la. peine dans les
difficultés du début, estiment avec raison
que l'on doit réserver à nos compatriotes
et à leurs protégés les avantages ou les pro-
fits du présent ou de l'avenir, et que la
France est assez riche pour ne pas avoir
recours à l'étranger au prix d'une abdica-
tion de ses droits.
Le projet proposé par le Comité du Com-
merce. de l'Industrie et de laizrictilture de
l'Indochine dans des conditions de pré- 1
voyance et de prudence, dont on ne saurait
trop approuver l'esprit, constitue, après dis-
cussion les bases d'une excellente réglementa-
tion dont l'Administration a le devoir de
hâter l'application en Indochine.
Pierre Vtriade.
Député du Cher.
Ministère des Colonies
al
M. Edward DaMict, ntlmsiro des Cotomea,
renflé de Genève hier soir, « repris ce matin la
direction des services de smr département.
L'entr'aide coloniale
--0-0--
Vaffel fait si opportu-
nément par M. Daladier
au Gouvernement Général
de l'Indochine en vue de
consolider les intérêts ter-
ritoriaux de la colonisa-
tion française aux Nou-
velles-Hébrides, a posé
dans toute son ampleur le
problème de Vent?aide coloniale. On sait que
l'Indochine, avec la pleine conscience de son
rôle de « métropole seconde 9 dans le Paci-
fique, a répondu à la demande de concours
du ministre en avançant au budget français
des Nouvelles-Hébrides une somme de 1 mil-
lion qui représentera la participation de ce
budget dans la formation du capital de la
nouvelle Il Société Immobilière » substituée à
Vancienne « Société Française des Nouvelles-
Hébrides P.
L Indochine a fatt mieux encore.
En présence de la pénurie de main-d'oeu-
vre dont souffraient depuis quelques années
les exploitations agricoles de Varcitipel, elle
n'a pas hésité à prélever sur ses réserves de
populations, par voie de contingents succes-
sifs, les quelques milliers de travailleurs qui
vont permettre à nos vaillants pionniers de
maintenir et de développer leur effort de
« conquête du sol », par quoi ils assurent à
la France, dans Véventualité de 'úgociations
diplomatiques destinées à fIxer - définitive-
ment le sort des îles. la supériorité des cages
la prépondérance de ces intérêts territo-
riaux dont je parlais tout à l'heure.
Je sais bien que les colons de VIndochine
ne voient pas sans humeur une partie - si
faible soit-elle de la maiti-d'oeuvre _partie anna-
mite détournée de la grande tâche de mise en
valeur à laquelle ils se sont voués eux-mêmes.
Volontiers feraient-ils grief à VAdministra-
tion de sacrifier leurs intérêts à ceux de nos
compatriotes des Nouvelles-Il élJrides 1 Mais
ils sont bien trop français, an fond, pour ne
pas concevoir la nécessité patriotique de cette
aide apportée à notre jeun4 colonisation néo..
hébridaise quly dans la vaste compétition du
Pacifique, poursuit vigoureusement sa voca-
tion d aJouier unmagnïfique domatne à notre
Empire d'outre-merl
Ce sonfa il faut bien le dire, les -mltllCS PtA-
ventions et les mêmes résistances auxquelles
risque de se heurter, à Madagascar, dans un
avenir prochain, Vidée d'ent- aide' coloniale
qui s'est aflirttte, dès l'origine, dans les rt-
cations de la Grande lle et de notre vieille
colonie de la Réunion : Bourbon q," a assure
pour une bonne part, par des prélèvements
incessants sur ses forces vives, le peuplement,
et la mise en valeur de Madagascar, demapde
aujourd'hui, par réciprocité, un concours de
bras, d'ailleurs modeste, aux provinces du
Sud, non encore colonisées, afin de suppléer
au déficit de sa main-d?œuvre, déficit dû
précisément aux exodes de ses enfants vers
Tamatave, Diégo-Suarez, Nossi-Bé, Manan-
jary ou Fort-Dauphin. Il n'est pas douteux,
d'ailleurs, que les travailleurs malgaches em-
ployés sur les exploitations bourbonnaises rc-
viendront dans leur pays assouplis aux tia-
-.
vaux des cllamps, ayant contracté des habi-
tudes d'ordre et de travail et acquis des apti-
tudes nouvelles à mettre au service de noire
colonisation madécasse.
Problème d'entr'aide, 'lu'un effort de jus-
tice et de solidarité permettra certainement a
la Grande lie de résoudre avec le sentiment
de l'appui que doivent se prêter mutuelle-
ment les intérêts français dans la Mer de i
Indes.
Auguste Brunèt
Député de la Réunion.
M. André Citroën
ou le raid manqué
EPILOGUE
Le bluff Citroën a eu la semaine dernière
son épilogue à la Chambre. Il est confonne à
tout ce - que nous avions écrit ici même :
1° Les inondations du Sahara étaient une
faKle ;
2° Le mouvement bolcheviste chez les Toua-
reg en était une autre, et si - la prudence entre
les gouvernements commandait certaines mesu-
res plus de forme que de fond au sujet du
voyage du toi des Belges, rien n'empêchait
MM. Pierre Mac Orlan, Albert Sarraut, Ci-
troën et le maréchal Pétain. de s'engager dans
le désert.
3° Il y a eu d'autres causes à l'éclipse de
M. Citroën au désert saharien.. Ces causes,
nous les avons soulignées et commentées : le
constructeur du Quai de Javel comptait mettre
sur le dos des Gouvernements français et bel-
ge sa publicité, ses invités et le fonctionne-
ment de ses services hebdomadaires. Les Gou-
vernements de MM. Herriot et Theunis n'ont
pas marché; d'où la suppression des services
transsahariens.
C est déi bien beau que, sous la menace de
licenciement de 20.000 ouvrière, le Gouverne-
ment ait amené la Banque de France à ouvrir
des crédits pour faciliter de difficiles échéances.
Mais tout a une fin, les avances ne pourront
continuer indéfiniment, pour fabriquer châssis
et voitures qui se stockent à raison de 75 par
Jour dans la grande et la pethe banlieue..
Cependant dans les onnds cercles parisiens,
c'est le même jeu qu'à DeauviIle. il taille, il
taille,
VAnitiy
A LA CIIABE
̃̃ ̃ ̃
DEBATS
Les habitations à bon marché
en Algérie
La discussion ouverte .par M. Loucheur
sur ke habitations à bon marché a fourni
à notre ami et collaborateur, M. Morinaud,
une nouvelle occasion de prononcer un in-
téressant discours. ,
Il a salué l'accord parfait qui s'est réa-
Usé entre tous les partis sur la nécessité
de doter d'un foyer tous les salariés et de
faciliter l'accès de La propriété à tout08 les
classes de la Société et s'est félicité de
l'excellent discours de M. Justin Godart,
ministre du Travail.
Que demandons-nous essentiellement,
déclare le député de Constantine ? D:a.bord,
l'augmentation des prix maxima ; les prix
ont été triplés ; ils devraient être quintu-
plés, si l'on veut tenir compte des cours
réels des choses.
Ensuite, la distinction entre les villes de
40.000 habitants et les villes moins peu-
.p.léefl doit disparaître : elle ne correspond
plus à rien.
Puis, les maxime. eux-mêmes doivent
pouvoir être relevée, par exemple, chaque
lois que le bénéficiaire d'un logement verra
sa famille augmenter de deux enfants.
D'autre part, la famille doit être consi-
dérée comme nombreuse à partir de trois
enfants.
lin cinquième lieu, les apports indivi-
duels sont fixés aujourd'hui au cinquième
du prix total. C'est beaucoup. LeB secours
de construction admis pour les construc-
tions collectives doivent être étendus aux
immeubles individuels et pour les mutilés,
ainsi que pour les familles très nombreu-
ses, la limite des apports individuels doit
être abaissée dans une proportion variant
avec le degré d'invalidité, ou avec le nom.
bre des enfants, selon le cas.
En sixième lieu, l'exonération de l'impôt
foncier devrait être prolongée jusqu'au mo-
ment où le locataire devient propriétaire de
sa maison. -
Enfin, pour les maisons collectives à
loyer réduit, U faut que le locataire puisse,
moyennant un léger amortissement, deve-
nir assez rapidement propriétaire de son
appartement.
i L'assurance çn cas de décès a été ren-
due olJlU?)i.'oirc. Réformé très heureuse.
Mais il ne faut pas' - aller trop loin. -- La
Caisse des Dépôts ne pourrait-elle, par
exemple, donner un tiers de l'emprunt dès
qu'un tiers des contrats aura été passé ?
Pourquoi ne pas permettre de faire passer
les contrats définitifs après l'achèvement
des travaux ?
Reste la question d'argent. Pour cette
année, M. le ministre du Travail, nous a
doimé quelques apaisements, mais les offi-
ces d'habitations à bon marché doivent
être mieux traités que les Sociétés de Cré-
dit Immobilier
Pour l'avenir, on aooaptera le projet
Loucheur-Bonnevay. Mais il ne faut pas
pour cela abandonner le régime actuel ; si-
non las niions entrepris par nombre etc
Sociétés ne pourront être continués.
Notre ami et collaborateur, M. Roux-
Fr.cissine.ng, a signalé ensuite la nécessité
-de faire aboutir Le problème du logement
ouvrier et du logement moyen et de créer
un office national du logement, seul moyen
de faire disparaître les « maisons maudi-
tes » et de triompher d un immense danger
social.
M. Morinaud termine son discours en
indiquant que l'Algérie demande à profiler
de la législation nouvelle, car elle aussi
àouffre de la crise du logement ; en Alg-
ne, le capitaliste ne construit pas : 11 a oc
meilleurs placements pour son argent.
Aussi les sociétés d'habitations à bon n'ar-
ché peuvent-elles seules rendre des servi-
ces en Algérie.
Puis après lVintervention de MM. Jcin-
Lambert, André Payer, Loucheur, de ChaJp-
pedelaine, Borrel, M. Thomson, insiste sur
deux questions particulièrement importan-
tes à résoudre : le relèvement du maxi-
mum prévu pour le prix de la construction
des maisons ouvrières, la diminution di-
l'apport personnel des pères de famille et
des mutilés.
Nous comptons sur toute votre énergie,
monsieur le ministre, pour que satisfaction
nous soit donnée. (Applaudissements.)
Et après quelques mots de M. Loucheur,
l'ordre du jour suivant est adopté :
Il est signé de MM. Loucheur, Lucien
Voilin, Thoumyre, Landry, Lebas, Pinard,
Morinaud, Maurice Marchais, Marcel Plai-
sant, Victor Le Guen, de Chappcdelaine,
Thomson et Lêvy-Alphandery ;
« La Chambre, approuvant les déclara-
tions du Gouvernement, et confiante en
lui :
« 1" Pour faire aboutir sans délai les pro-
jets actuellement à l'élude. concernant soit
les habitations à bon marché, soit les habi-
tations à loyer moyen, et pour simplifier les
formalités prévues par les arrétés et décrets
en vigueur ;
« 3° Pour déposer un projet de loi éta-
blissant un programme général de cons-
truction d'habitations salubl'eSl à bon mar-
ché pour les villes, comme pour les campa-
gnes, avec les mesures financières néces-
saires ;
« 3° Pour rechercher les moyens propres
à seconder toutes les initiatives privées,
passe à l'ordre du jour. »
RAPPORTS
Cour d'appel d'Alger
Au nom de la Commission de la Légis.
lation civile et criminelle, M. Léon Esooflier
a déposé un rapport sur le projèt de loi por-
tant création de trois postes de conseillers
à la Cour d'appel d'Alger.
L'augmentation du nombre des magis-
trats de la Cour d'appel d'Alger est moti-
vée, dit le rapporteur, par le développe-
ment constant du nombre des affaires.
- - - -
Il signale qu'en 192(1, l'arriéré en matière !
civile et commerciale atteignait le chiffre
de 1.979 affaires ; un léger recul so mani-
festait en 1922 avec 1.867 affaires, mais en
1923. cet arriéré passait à 1.994 affaires, il
n'est pas inutile de faire observer, à titre
d'indication, que les trois autres cours
d'appel, qui ont le méïlie nombre de cham-
bres que celle d'Alger, c'cst-à-dirc ks cours
de Douai, Aix et de Lyon, ont eu respecti-
vement comme arriéré, en matière civile et
commerciale, en 1922 : 390, 1.091, 1.017 af.
fairee et en 1923 : 4C0, 1.287 et 959 affai.
res.
L importance de l'arriéré existant à la
Cour d'appel d'Alger est dû, pour une
grande part, à l'augmentation du nombre
des affaires nouvelles : oeJJes-ci ont atteint,
en 1921, en matière civile et commerciale,
le chiffre de 1.480 pour s'élever, en 19S3,
à 1.716. L'activité de cette juridiction ne
peut être mise en cause. Los statistiques
montnetnt que pendant J'annoo 1923 elle a
rendu 985 arrêts civils, €64 arrêts commer-
ciaux, 1.211 arrêts correctionnels et 898
arrêts de mises en accusation. Or, il sem-
ble difficile de demander aux magistrats
qui la composent de fournir un plus grand
effort.
Les meilleurs moyens re remédier à cette
dftuation, tout en tenant compte des diffi-
cultés budgétaires acluellcs, est de créer à
la Cour .appel d'Alger trods postes de
conseillers, afin de pouvoir constituer uno
nouvelle section .ten::ult lieu d'unie cin-
quièinc chambre temporaire, qui liquide-*
rait l'arriéré existant et permettrait une
évacuation plus rapide des affaires nou-
veIWs.
QUESTIONS ECRITES
Le concours de rédacteurs
M. Anlàriou, dépulé, demande à M. le minis-
tre des Colonies : 1° quelle majoration de points
peut être attribuée, au concours pour J'emploi
de rédacteur au ministère des colonies, aux
candidats fonctionnaires coloniaux, figurant fi la
•troisième catégorie, au litre de la cote profes-
sIonnelle, prévue pour les candidats de l'admi-
nistration centrale (arrêté ministériel du 23 octo-
bre 1924) ;
2° Pourquoi il n'en est pas fait mention à
l'nrrôté susvisé. (Question du 27 décembre 1924).
Réponse. - Les fonctionnaires coloniaux ap-
partenant à la catégorie visée ci-dessus n'ont
jamais bénéficié de majorations de points. Le
décret du 31 décembre 1922, fixant les con-
ditions de recrutement du personnel des rédac-
teurs de l'administration centrale, ne prévoit
l'attribution de majorations de points, pour le
concours à cet emploi, qu'en faveur des com-
mis et expéditionnaires justifiant de cinq an-
nées de services à ladite administration. La
raison on est qu'autrefois, le passage des expé-
ditionnaires dans le cadre des rédacteurs pou-
vait s'effectuer à la suite d'un simple examen
réservé à cette catégorie de fonctionnaires. Cet
avantage ayant été supprimé, il a été prévu,
en compensation, une majoration de points en
faveur des intéressés.
Le gouvernement général de nigerie
Sur la proposition de M. Camille Chau-
temps mInistre de l'Intérieur, le président
de la République vient de signer un décret
renouvelant pour six mois la mission de
M. sénateur, comme Gouverneur Gé-
néral de l'Algérie.
M
Le Maroc et 1 A. O. F.
---0-0--
VArfcnco Française et Coloniale attire l'at-
tention sur rétablissement d'un courant
d'affaires régulier entre l'A. O. F. K le Ma-
roc, dont les productions se complètent ré-
ciproquement. 1^0 Maroc peut donner il
PAfrioue occidentale des phosphates et su-
perphosphates qui seraient très utiles pour
les cultures de cacaoyers et. de bananes ;
des farnei, semoules, pAtes alimentaires,
légumes secs, que FA, O. F. achète actuelle-
ment en dollars à F Amérique ; des maté-
riaux de construction (ciment, plàtrc, etc.),
des articles de fabrication indigène en cuir
fit. n niv:r- frfts ratimés dAi noirs. Par
- - - - - - - - --- - - - - - *- - - --- - - -
contre, l'A, Ô. F. peut fournir des bois-de
construction et de menuiserie, dont le Maroc
absorbe 80.000 mètres cubes par an ; des
huiles pour la fabrication des savons ; des
bananes, des ananas, dn riz, du mil, du sel
ot des textiles.
D'Algérie au Dahomey
Le maréchal Franchet d'Rspérey ayant
terminé sa mission officielle au Sahara, au
Soudan et en Afrique occidentale, est rentré
à Paris samedi dernier, par la gare d'Or-
say.
- --
LA MISSION VORONOFF
Le D1" Voronoff et M. Louis Proust, dé-
puté, se sont embarqués, le 22 janvier <\
Conakry, so rendant nu Maroc et en France.
Ils ont viisitê le Sénégal, le Soudan, In
Hauïtc-Volta et. la Guinée. Le Dr Voronoff n
fait dans ens différenU-s colonies des confé-
rences sur les avantages de la greffe ani-
male pour améliorerXseiifiblement le trou-
peau ovin dn FA. 0. r. r-t son rendement en
laine. Il a été accordé, une subvention de
100.000 fr. à l'Institut Pasteur de Kindin;
(Ciiiinée), en vue d'expériences scientifiques
sur les sins. Au Soudan t't en Hnutc-
Volta,. M. Proust qui accompagnait le. doi -
1-p-iir Voronoff, a étudié la eultùrc du coton
et les auestions de transixirls.
-
DEPART
–o–
M. Repiqnet, Gouverneur de lro classe
des Cdonies, récemment nommé Gouver-
neur de la Réunion s'embarquera le 10
février à 1)ord du Maréchal-Galliéni pour
rejoindre son poste.
L'aviation coloniale
---0-0- -
Paris-Tchad
La mission de Goys a quitté le champ
d'aviation de La Senia le 25 janvier, à
10 h. 55, à destination de Colomb-Béchar.
Le départ avait été prévu pour l'aube, les
aviateurs ayant projeté d'arrtver à leur pre-
mière étape du sud-oranais à l'heure du dé-
jeuner. Mais, aux premières heures du jour,
un épais brouillard recouvrait le champ
d'aviation et ce n'est que vers 9 heures du
matin que le soleil commença à le dissiper.
Au moment de procéder aux essais des
moteurs à plein rendement, une fuite d'es-
sence fut relevée sur le Roland-Garros. Aus-
sitôt, l'adjudant Besin se mit à l'ouvrage
et, à 10 h. 50, la réparation était terminée.
Cinq minutes après, le colonel de Goys don-
nait le signal du départ.
Un télégramme officiel annonçait, peu
après que, dans la région de Colomb-Bé-
char, le temps était magnifique et la visi-
bilité parfaite. Ce même message faisait con-
naître que les capitaines aviateurs Mezer,
gues et Bergeret, du groupe aviation de
Meknès, étaient arrivés à Colomb-Béchar par
la voie des airs, pour saluer la mission de
Gos.
Cinq avions du centre de La Senia, sous
le commandement du capitaine Picot, ont
pris également leur vol, pour accompagner
les deux grands biplans pendant quelques
kilomètres.
Reçus dans le désert
La mission aérienne Paris-Tchad est arri-
vée à Colomb-Béchar. à iç h. to.
A leur arrivée, les aviateurs ont été ac-
cueillis par le commandant Tulaane, du 2"
groupe d'aviation d'Afrique, qui, comme on
le sait, vient d'effecroer avec trois appareils
la traversée du Sahara, de Dakar à Colomb-
Bechar, et doit retourner prochainement à
Dakar par la voie des airs.
Le voyage s'est effectué sans incident, 500
kilomètres, environ, séparent, en ligne
droite. Oran de Colomb-Bechar. Mais la dis-
tance paroourue par la mission, en 4 h. 35
de vol, doit être légèrement supérieure, les
avions ayant d'abord survolé la frontière
orano-marocaine, un peu à l'est, avant de
prendre, pour ligne de direction, le tracé du
chemin de fer qui va d'Oran à Colomb-Be-
char.
La prochaine étape, Colomb-Bechaf-
Adrar, comporte également un parcours
d'environ 500 kilomètres, en ligne directe.
Cette fois, les avions vont voler en plein dé-
sert.
Le départ aura lieu 8dQS doute demaîrf.
La ligne Antibes-Ajaccio-Tunls
Un hydravion bi-moteur, parti de Sainf-
Raphaël le 23 janvier, est arrivé à Ajaccio
le même jour.
II en est reparti le 24, à 9 heures, a
amerri à Karouba à il h. 25, il a survolé
Tunis à 15 heures et est revenu à Karouba
à 116 heures.
Il effectue un voyage d'études en vue du
service commercial Antibes-Tunis dont nous
avons parlé.
Un autre hydravion bi-moteur, piloté par
l'aviateur Marchcny, poursuivant les études
pour l'installation prochaine d'une ligne
Ant.bes-Ajaccio-Tunis, quittera Bizerte le 27
janvier. Les résultats des études faites jus-
qu'ici sont satisfaisants et laissent espérer le
succès d'un service régulier.
Rapports et Décrets
--c >-
Décret du 17 janvier 1925 modifiant tempo-
rairpment les dispositions des articles 6
et 8 du décret du 23 décembre 1911 por-
tant organisation du personnel secondai-
re du service colonial dans les ports du
Havre, de Nantes, de Bordeaux et de
Marseille en ce qui concerne le recrute-
ment, l'avancement et la discipline.
j. u. au va janvier Hr"t!.
Arrêté du 15 janvier 1925 par lequel les
candidats aux concours d'admission à
l'Institut national d'Agronomie coloniale
sont astreints au versement d'un droit
d'examen fixé ainsi qu'il suit ;
Section agronomique, 30 fr.
Section agricole, 20 fr.
Les sommes versées sont définitivement
acquises à l'Institut national d'agronomie
coloniale et ne peuvent donner lieu à au-
cun remboursement.
La délivrant d<\s diplômes nu du ecrUftcal
d'élurtos donne !il'll it la percuflion d'un droit
de diplôme li:\I il 20 fr.
I.c montant de la masse individuelle est fixé
ainsi qu'il suit :
Sortion agronomique, 75 fr.
Section n^rk-oV, r>0 fr.
(J. O. du 25 janvier 1925.)
DANS LA LEGION D'HONNEUR
---0.3--
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Est nommé chevalier :
M. Rovd-î, sous-dinMeur de? Il Territoires du
Sud )', au (iouwmiMnviil gl'ljl'ral tlo l'Aigrie.
-
A L'OFFICIEL
- 0-
Magistrats au Maroc
M. nionùcau. jH-oi-iireur général prés la
Cour d'uppM de. H.ibat, est nommé premier
pré.sidfnt de I.hUI.- eour, en ivmpliieenn-nl
de M. Dumas qui est nommé, par le même
décret, ronseilliT ;i la Cour de cassation.
M. fïonnelli, pp-siiMit de ClHmbrl A la
Cour (i'IlPI"'! d'lfj"i- nsl n^mmé procureur
^Anéral prés la Cniir d'appui d. liubat.
-00
Le chemin de fer Tanger-Fez
-0-0-
Le général Primo de Rivera, président du
directoire espagnoa, a déclaré aux délégués de
Tanger qu'aucune raison politique ow tmp l oma
tique ne s'opposait à l'achèvmcnt da chemin
h èvement c î a c h em i n
de fer Tanger-Fu.
Les Annales Coloniales
Il i e - d d ep eui 3 1 e 5 ;
4 c es. a 14 es
JOURNAL QUOTIDIEN
LU ARTICLES PUBLIÉS PAR ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
EXCLUSIVE DU JOURNAL
La Annonce» et Réclame» Mnirefuet aux Bureaux dajournaleidans les Agence» dePaUtelté
DIRECTEURS: MARCEL RUEDEL et L.-G. THÉBAULT
Rédactioi ei Admiiistnita : 34, Rue du Mont-Thabor, PARIS-1* Téléphone : LOUYRI 19-97
Un an 0 M416 a Mob
ASINNER%QT$ - S Frame « Colont« UW i'ï j» |
thttWt t BlrtJn,..,. iM w M t M w
On ̃ abonna dans ton* le* Bornas de po«t« et chez 1m principaux UbrtirM
Le droit de propriété des étrangers
en Indochine
le@
Le Comité du Commerce, de l'Industrie
et de l'Agriculture de l'Indochine vient tout
récemment de préparer et de discuter un pro.
jet concernant le droit de propriété de?
étrangers dans notre grande colonie d'Ex-
trême-Orient.
L'initiative qu'a prise cette honorable
assemblée est assurément des plus louables,
car la question qu'elle soulève ainsi mérite
plus que jamais d'être examinée avec atten-
tion, aussi bien d'ailleurs dans la Métropole
que dans nos possessions lointaines. La rup-
ture des équilibres qu'a, produit le grand
conflit que nous venons de traverser, a jeté
une perturbation profonde dans les conditions
politiques et économiques des peuples et fait
surgir certains problèmes dont on est bien
obligé de se préoccuper en raison des consé-
quences assez redoutables qu'ils peuvent oc-
casionner.
En Fiance, la crise que nous traversons
est surtout caractérisée par la dévalorisation
de notre monnaie et en même temps la raré-
faction de la main-d'œuvre qui, l'une et
l'autre, ont une répercussion assez sensible
sur le sort de la propriété immobilière. Les
étrangers à change haut ont naturellement
profité des circonstances pour faire de si
nombreuses acquisitions que l'opinion publi-
que a pu en être légitimement émue, car une
pareille aliénation de notre sol ou de nos
biens présente un danger sur lequel il n'est
pas nécessaire d'insister outre mesure, mais
dont on ne peut se désintéresser. Notre lé-
gislation en la matière est en effet extrême..
ment libérale et ne correspond nullement
aux restrictions qui sont souvent rigou.
reusement appliquées par nos voisins. Geux-
ci parfois très jaloux de leurs droits, ont im-
posé, sur leur sol, une réglementation très
étroite à l'acquisition de toute propriété fon-
cière quand ils ne l'ont pas absolument in-
terdite. Sans nous montrer aussi sévères,
peut-être serait-il opportun de prévoir nous-
jnêffles quelques dispositions susceptibles de
prévenir des accaparements que nous aurions
plus èard à regretter ? On se souviendra, à
cette occasion, de l'emprise singulièrement
Instructive que les Allemands, avant la guer.
re, avaient su prendre chez leurs voisins et
les avantages qu'ils ont pU en retirer au mo-
ment où ont éclaté les hostilités.
L'Indochine n'avait pas été à l'abri de
cette absorptipn lente et progressive par l'élé-
ment germanique et il est tout naturel qu'elle
soit désireuse d'en éviter le retour. Mais
depuis qu'elle est dewnue line contrée pros.
père vers laquelle se tournent tous les regards,
il importe plus que jamais qu'elle puisse se
garantir contre les tentatives dans lesquelles
pourrait sombrer sa personnalité économique
et peut-être son indépendance.
Le projet du Comité de l'Indochine vient
donc bien à son heure et il est à souhaiter
que les pouvoirs publics lui réservent le plus
tôt possible un accueil favorable. Bien pré-
paré et bien étudié par des hommes qui en
plus de leur compétence personnelle, justi-
fient d'un long passé colonial, il apporte
dans son ensemble une solution satisfaisante.
Si sur quelques points il doit, à notre avis,
être complété ou retouché, ces modifications
sur lesquelles nous ne voulons pas insistct
ici, peuvent être proposées et inscrites dans
le texte lorsque l'Administration aura fait
sien le règlement proposé.
Nous nous contentons donc d'annoncer
dans leur ordre les différentes dispositions
telles qu'elles ont été adoptées par le Co-
mité de l'Indochine. Elles se composent de
quatre vœux qui, s'appuyant pour la plu.
part sur les textes en vigueur, demandent
exceptionnellement certaines dérogations au
droit commun en raison des conditions parti
culières dans lesquelles se trouve placée l'In-
dochine.
Le premier vœu est relatif a 1 autorité qui
doit être compétente pour réglementer le droit
des étrangers de posséder des immeubles en
Indochine. En raison de la complexité des
éléments, due aux étrangers en cause et Aux
diverses localités de l'Indochine qu'ils habi-
tent comme aux difféienccs de réglementa-
tion qui les régissent, ce vœu demande :
« Que le Parlement se dessaisisse de la ques-
1 tion de la propriété des étrangers en - ma-
t tière foncière en Indochine, et que, -dans
« cette partie de l'Empire colonial de la
t France, la réglementation à intervenir, en
« la matière, fasse exclusivement l'objet de
« décrets du chef du Pouvoir exécutif, ren-
a dus sur rapport du ministre des Colonies. »
Ainsi obtiendrait-on un meilleur résultat.
Ainsi serait-on assuré de mieux aboutir avec
des garanties de précision et de promptitude.
Le second vœu à 1 exclusion des fin-
nois qui font l'objet d'une disposition spé-
ciale - vise la capacité, pour les étrangers,
de posséder des immeubles en Indochine.
Cdui-ci propose 1
ai" Que, d'une façon générale, le droit
r de posséder des immeubles en Indochine
« nç Sait accordé aux étrangers que dans les
« conditons et dans la mesure où le même
« droit est accordé aux Français dans le
w pays d'origne de ces étrangers j
a 20 Que, par exception, à cette règle fon-
a -danjentate, 1e Gouverneur Général de la
« colonie soit autorisé, lorsque-» l'intérêt gé-
« néral lui paraîtra, l'exiger, à accorder à
w un étranger le droit de posséder des im..
a meubles même sans condition de récipro-
4 cité ;
« 30 Que dans l'ensemble de la colonie,
« le Gouverneur Général ait la faculté, tou-
« tes les fois que des considérations de sécu-
a rité nationale lui paraîtront l'exiger, de
a mettre les étrangers titulaires de droits
a réels immobiliers en demeure de les alié-
« ner dans des formes et des conditions à
a déterminer par décrets ou par arrêtés pris
a le Conseil de Gouvernement entendu.
4 40 Que dans certaines zones à détermi-
a ner - par le chef de la colonie, le Gouver-
a neur Général soit autorisé à interdire aux
< étrangers toute acquisition d'immeubles;
« 5° Qu'en ce qui concerne l'Indochine,
« les principes énoncés dans le présent vœu
a soient appliqués lors de la conclusion de
« tout nouveau traité de commerce ou d'éta-
« blissement passé entre la France et une
« puissance étrangère, le Japon notam.
« ment. D
Le troisième vœu se rapporte exclusive-
ment aux droits des Chinois en matière de
propriété foncière.
On n'ignore pas la place considérable que
ceux-ci occupent en Indochine, particulière..
ment dans les Etats du Sud. Comme ils ont
été depuis fort longtemps mêlés à la vie du
pays et que, d'autre part, au Tonkin et en
Annam des conventions particulières ont été
passées à leur sujet avec la Chine, il a sem-
blé qu'ils méritaient de bénéficier d'un ré-
gime exceptionnel.
On propose donc :
« lQ Que le droit pour les Chinois d'ac-
« quérir dans toute l'Indochine, des immeu-
1 bles, soit à titre onéreux, soit à titre gra-
k« tuit, leur soit maintenu, même sans con-
« dition de réciprocité j
a 20 Que le Gouverneur Général de l'In-
t docbine soit autorisé à mettre les Chinois
< possescurs d'immeubles en Indochine et
« dont le permis de séjour viendrait à être
« retiré, en demeure d'aliéner ces immeubles
a dans les formes et conditions à déterminer
i par décrets ou par arrétés-du Gouverneur
1 Général près le Conseil de Gouvernement
« entendu ;
« 3° Que dès que les circonstances le
« permettront, le Gouvernement français en-
a gage avec la Chine des négociations ten-
« dant à faire bénéficier les citoyens, sujets
c ou protégés français établis en Chine, des
a mêmes avantages que ceux accordés en
« Indochine aux Chinois résidant dans ce
a pays.
Le quatrième vœu est relatif au régime des
concessions domaniales de terrains urbains
et ruraux et demande :
a i° Que conformément aux prévisions
« de l'arrêté du Gouverneur général du 27
« décembre 1913 et aux dispositions de l'ar-
« rêté du même Gouverneur du 17 mars
cc 1923, la réglementation actuellement en
a vigueur en Annam et au Tonkin, laquelle
a réserve aux citoyens, sujets et protégés
« français le droit d'obtenir la concession
« de terrains domaniaux, urbains ou ruraux
« et qui subordonne la validité de toute ces.
« sion de ces terrains à des étrangers à l'au-
« torisation préalable, de l'Administration,
a soit étendue à toute l'Indochine;
a 20 Que la même réglementation soit
« rendue applicable à toute Société dont le
Il personnel dirigeant, y compris le Conseil
« d'administration, ne serait pas composé
« exclusivement de citoyens, sujets ou pro-
a tégés français. J)
Ce dernier vœu renferme les dispositions
les plus importantes puisqu'il réserve ex-
pressément, à l'exclusion de tous autres, à
nos nationaux et à nos protégés le droit d'ac-
quérir des terrains domaniaux urbains et ru-
raux et interdit à toute Société étrangère la
possibilité de se livrer à une entreprise sé-
rieuse en Indochine. Il émet nettement le
principe que les Français et les indigènes pla-
cés sous leur protection suffisent amplement
pour la bonne mise en valeur du pays et l'ex-
ploitation de ses richesses. Le Comité de
l'Indochine n'a donc pas retenu la. sugges-
tion de l'ancien ministre des Colonies, M.
Albert Sarraut, qui avait convié les Améri-
cains à tourner leurs regards vers 1 Indo-
chine et à consacrer à son bon développement
d'importants capitaux. Les Français d'Indo-
chine, après avoir été à la. peine dans les
difficultés du début, estiment avec raison
que l'on doit réserver à nos compatriotes
et à leurs protégés les avantages ou les pro-
fits du présent ou de l'avenir, et que la
France est assez riche pour ne pas avoir
recours à l'étranger au prix d'une abdica-
tion de ses droits.
Le projet proposé par le Comité du Com-
merce. de l'Industrie et de laizrictilture de
l'Indochine dans des conditions de pré- 1
voyance et de prudence, dont on ne saurait
trop approuver l'esprit, constitue, après dis-
cussion les bases d'une excellente réglementa-
tion dont l'Administration a le devoir de
hâter l'application en Indochine.
Pierre Vtriade.
Député du Cher.
Ministère des Colonies
al
M. Edward DaMict, ntlmsiro des Cotomea,
renflé de Genève hier soir, « repris ce matin la
direction des services de smr département.
L'entr'aide coloniale
--0-0--
Vaffel fait si opportu-
nément par M. Daladier
au Gouvernement Général
de l'Indochine en vue de
consolider les intérêts ter-
ritoriaux de la colonisa-
tion française aux Nou-
velles-Hébrides, a posé
dans toute son ampleur le
problème de Vent?aide coloniale. On sait que
l'Indochine, avec la pleine conscience de son
rôle de « métropole seconde 9 dans le Paci-
fique, a répondu à la demande de concours
du ministre en avançant au budget français
des Nouvelles-Hébrides une somme de 1 mil-
lion qui représentera la participation de ce
budget dans la formation du capital de la
nouvelle Il Société Immobilière » substituée à
Vancienne « Société Française des Nouvelles-
Hébrides P.
L Indochine a fatt mieux encore.
En présence de la pénurie de main-d'oeu-
vre dont souffraient depuis quelques années
les exploitations agricoles de Varcitipel, elle
n'a pas hésité à prélever sur ses réserves de
populations, par voie de contingents succes-
sifs, les quelques milliers de travailleurs qui
vont permettre à nos vaillants pionniers de
maintenir et de développer leur effort de
« conquête du sol », par quoi ils assurent à
la France, dans Véventualité de 'úgociations
diplomatiques destinées à fIxer - définitive-
ment le sort des îles. la supériorité des cages
la prépondérance de ces intérêts territo-
riaux dont je parlais tout à l'heure.
Je sais bien que les colons de VIndochine
ne voient pas sans humeur une partie - si
faible soit-elle de la maiti-d'oeuvre _partie anna-
mite détournée de la grande tâche de mise en
valeur à laquelle ils se sont voués eux-mêmes.
Volontiers feraient-ils grief à VAdministra-
tion de sacrifier leurs intérêts à ceux de nos
compatriotes des Nouvelles-Il élJrides 1 Mais
ils sont bien trop français, an fond, pour ne
pas concevoir la nécessité patriotique de cette
aide apportée à notre jeun4 colonisation néo..
hébridaise quly dans la vaste compétition du
Pacifique, poursuit vigoureusement sa voca-
tion d aJouier unmagnïfique domatne à notre
Empire d'outre-merl
Ce sonfa il faut bien le dire, les -mltllCS PtA-
ventions et les mêmes résistances auxquelles
risque de se heurter, à Madagascar, dans un
avenir prochain, Vidée d'ent- aide' coloniale
qui s'est aflirttte, dès l'origine, dans les rt-
cations de la Grande lle et de notre vieille
colonie de la Réunion : Bourbon q," a assure
pour une bonne part, par des prélèvements
incessants sur ses forces vives, le peuplement,
et la mise en valeur de Madagascar, demapde
aujourd'hui, par réciprocité, un concours de
bras, d'ailleurs modeste, aux provinces du
Sud, non encore colonisées, afin de suppléer
au déficit de sa main-d?œuvre, déficit dû
précisément aux exodes de ses enfants vers
Tamatave, Diégo-Suarez, Nossi-Bé, Manan-
jary ou Fort-Dauphin. Il n'est pas douteux,
d'ailleurs, que les travailleurs malgaches em-
ployés sur les exploitations bourbonnaises rc-
viendront dans leur pays assouplis aux tia-
-.
vaux des cllamps, ayant contracté des habi-
tudes d'ordre et de travail et acquis des apti-
tudes nouvelles à mettre au service de noire
colonisation madécasse.
Problème d'entr'aide, 'lu'un effort de jus-
tice et de solidarité permettra certainement a
la Grande lie de résoudre avec le sentiment
de l'appui que doivent se prêter mutuelle-
ment les intérêts français dans la Mer de i
Indes.
Auguste Brunèt
Député de la Réunion.
M. André Citroën
ou le raid manqué
EPILOGUE
Le bluff Citroën a eu la semaine dernière
son épilogue à la Chambre. Il est confonne à
tout ce - que nous avions écrit ici même :
1° Les inondations du Sahara étaient une
faKle ;
2° Le mouvement bolcheviste chez les Toua-
reg en était une autre, et si - la prudence entre
les gouvernements commandait certaines mesu-
res plus de forme que de fond au sujet du
voyage du toi des Belges, rien n'empêchait
MM. Pierre Mac Orlan, Albert Sarraut, Ci-
troën et le maréchal Pétain. de s'engager dans
le désert.
3° Il y a eu d'autres causes à l'éclipse de
M. Citroën au désert saharien.. Ces causes,
nous les avons soulignées et commentées : le
constructeur du Quai de Javel comptait mettre
sur le dos des Gouvernements français et bel-
ge sa publicité, ses invités et le fonctionne-
ment de ses services hebdomadaires. Les Gou-
vernements de MM. Herriot et Theunis n'ont
pas marché; d'où la suppression des services
transsahariens.
C est déi bien beau que, sous la menace de
licenciement de 20.000 ouvrière, le Gouverne-
ment ait amené la Banque de France à ouvrir
des crédits pour faciliter de difficiles échéances.
Mais tout a une fin, les avances ne pourront
continuer indéfiniment, pour fabriquer châssis
et voitures qui se stockent à raison de 75 par
Jour dans la grande et la pethe banlieue..
Cependant dans les onnds cercles parisiens,
c'est le même jeu qu'à DeauviIle. il taille, il
taille,
VAnitiy
A LA CIIABE
̃̃ ̃ ̃
DEBATS
Les habitations à bon marché
en Algérie
La discussion ouverte .par M. Loucheur
sur ke habitations à bon marché a fourni
à notre ami et collaborateur, M. Morinaud,
une nouvelle occasion de prononcer un in-
téressant discours. ,
Il a salué l'accord parfait qui s'est réa-
Usé entre tous les partis sur la nécessité
de doter d'un foyer tous les salariés et de
faciliter l'accès de La propriété à tout08 les
classes de la Société et s'est félicité de
l'excellent discours de M. Justin Godart,
ministre du Travail.
Que demandons-nous essentiellement,
déclare le député de Constantine ? D:a.bord,
l'augmentation des prix maxima ; les prix
ont été triplés ; ils devraient être quintu-
plés, si l'on veut tenir compte des cours
réels des choses.
Ensuite, la distinction entre les villes de
40.000 habitants et les villes moins peu-
.p.léefl doit disparaître : elle ne correspond
plus à rien.
Puis, les maxime. eux-mêmes doivent
pouvoir être relevée, par exemple, chaque
lois que le bénéficiaire d'un logement verra
sa famille augmenter de deux enfants.
D'autre part, la famille doit être consi-
dérée comme nombreuse à partir de trois
enfants.
lin cinquième lieu, les apports indivi-
duels sont fixés aujourd'hui au cinquième
du prix total. C'est beaucoup. LeB secours
de construction admis pour les construc-
tions collectives doivent être étendus aux
immeubles individuels et pour les mutilés,
ainsi que pour les familles très nombreu-
ses, la limite des apports individuels doit
être abaissée dans une proportion variant
avec le degré d'invalidité, ou avec le nom.
bre des enfants, selon le cas.
En sixième lieu, l'exonération de l'impôt
foncier devrait être prolongée jusqu'au mo-
ment où le locataire devient propriétaire de
sa maison. -
Enfin, pour les maisons collectives à
loyer réduit, U faut que le locataire puisse,
moyennant un léger amortissement, deve-
nir assez rapidement propriétaire de son
appartement.
i L'assurance çn cas de décès a été ren-
due olJlU?)i.'oirc. Réformé très heureuse.
Mais il ne faut pas' - aller trop loin. -- La
Caisse des Dépôts ne pourrait-elle, par
exemple, donner un tiers de l'emprunt dès
qu'un tiers des contrats aura été passé ?
Pourquoi ne pas permettre de faire passer
les contrats définitifs après l'achèvement
des travaux ?
Reste la question d'argent. Pour cette
année, M. le ministre du Travail, nous a
doimé quelques apaisements, mais les offi-
ces d'habitations à bon marché doivent
être mieux traités que les Sociétés de Cré-
dit Immobilier
Pour l'avenir, on aooaptera le projet
Loucheur-Bonnevay. Mais il ne faut pas
pour cela abandonner le régime actuel ; si-
non las niions entrepris par nombre etc
Sociétés ne pourront être continués.
Notre ami et collaborateur, M. Roux-
Fr.cissine.ng, a signalé ensuite la nécessité
-de faire aboutir Le problème du logement
ouvrier et du logement moyen et de créer
un office national du logement, seul moyen
de faire disparaître les « maisons maudi-
tes » et de triompher d un immense danger
social.
M. Morinaud termine son discours en
indiquant que l'Algérie demande à profiler
de la législation nouvelle, car elle aussi
àouffre de la crise du logement ; en Alg-
ne, le capitaliste ne construit pas : 11 a oc
meilleurs placements pour son argent.
Aussi les sociétés d'habitations à bon n'ar-
ché peuvent-elles seules rendre des servi-
ces en Algérie.
Puis après lVintervention de MM. Jcin-
Lambert, André Payer, Loucheur, de ChaJp-
pedelaine, Borrel, M. Thomson, insiste sur
deux questions particulièrement importan-
tes à résoudre : le relèvement du maxi-
mum prévu pour le prix de la construction
des maisons ouvrières, la diminution di-
l'apport personnel des pères de famille et
des mutilés.
Nous comptons sur toute votre énergie,
monsieur le ministre, pour que satisfaction
nous soit donnée. (Applaudissements.)
Et après quelques mots de M. Loucheur,
l'ordre du jour suivant est adopté :
Il est signé de MM. Loucheur, Lucien
Voilin, Thoumyre, Landry, Lebas, Pinard,
Morinaud, Maurice Marchais, Marcel Plai-
sant, Victor Le Guen, de Chappcdelaine,
Thomson et Lêvy-Alphandery ;
« La Chambre, approuvant les déclara-
tions du Gouvernement, et confiante en
lui :
« 1" Pour faire aboutir sans délai les pro-
jets actuellement à l'élude. concernant soit
les habitations à bon marché, soit les habi-
tations à loyer moyen, et pour simplifier les
formalités prévues par les arrétés et décrets
en vigueur ;
« 3° Pour déposer un projet de loi éta-
blissant un programme général de cons-
truction d'habitations salubl'eSl à bon mar-
ché pour les villes, comme pour les campa-
gnes, avec les mesures financières néces-
saires ;
« 3° Pour rechercher les moyens propres
à seconder toutes les initiatives privées,
passe à l'ordre du jour. »
RAPPORTS
Cour d'appel d'Alger
Au nom de la Commission de la Légis.
lation civile et criminelle, M. Léon Esooflier
a déposé un rapport sur le projèt de loi por-
tant création de trois postes de conseillers
à la Cour d'appel d'Alger.
L'augmentation du nombre des magis-
trats de la Cour d'appel d'Alger est moti-
vée, dit le rapporteur, par le développe-
ment constant du nombre des affaires.
- - - -
Il signale qu'en 192(1, l'arriéré en matière !
civile et commerciale atteignait le chiffre
de 1.979 affaires ; un léger recul so mani-
festait en 1922 avec 1.867 affaires, mais en
1923. cet arriéré passait à 1.994 affaires, il
n'est pas inutile de faire observer, à titre
d'indication, que les trois autres cours
d'appel, qui ont le méïlie nombre de cham-
bres que celle d'Alger, c'cst-à-dirc ks cours
de Douai, Aix et de Lyon, ont eu respecti-
vement comme arriéré, en matière civile et
commerciale, en 1922 : 390, 1.091, 1.017 af.
fairee et en 1923 : 4C0, 1.287 et 959 affai.
res.
L importance de l'arriéré existant à la
Cour d'appel d'Alger est dû, pour une
grande part, à l'augmentation du nombre
des affaires nouvelles : oeJJes-ci ont atteint,
en 1921, en matière civile et commerciale,
le chiffre de 1.480 pour s'élever, en 19S3,
à 1.716. L'activité de cette juridiction ne
peut être mise en cause. Los statistiques
montnetnt que pendant J'annoo 1923 elle a
rendu 985 arrêts civils, €64 arrêts commer-
ciaux, 1.211 arrêts correctionnels et 898
arrêts de mises en accusation. Or, il sem-
ble difficile de demander aux magistrats
qui la composent de fournir un plus grand
effort.
Les meilleurs moyens re remédier à cette
dftuation, tout en tenant compte des diffi-
cultés budgétaires acluellcs, est de créer à
la Cour .appel d'Alger trods postes de
conseillers, afin de pouvoir constituer uno
nouvelle section .ten::ult lieu d'unie cin-
quièinc chambre temporaire, qui liquide-*
rait l'arriéré existant et permettrait une
évacuation plus rapide des affaires nou-
veIWs.
QUESTIONS ECRITES
Le concours de rédacteurs
M. Anlàriou, dépulé, demande à M. le minis-
tre des Colonies : 1° quelle majoration de points
peut être attribuée, au concours pour J'emploi
de rédacteur au ministère des colonies, aux
candidats fonctionnaires coloniaux, figurant fi la
•troisième catégorie, au litre de la cote profes-
sIonnelle, prévue pour les candidats de l'admi-
nistration centrale (arrêté ministériel du 23 octo-
bre 1924) ;
2° Pourquoi il n'en est pas fait mention à
l'nrrôté susvisé. (Question du 27 décembre 1924).
Réponse. - Les fonctionnaires coloniaux ap-
partenant à la catégorie visée ci-dessus n'ont
jamais bénéficié de majorations de points. Le
décret du 31 décembre 1922, fixant les con-
ditions de recrutement du personnel des rédac-
teurs de l'administration centrale, ne prévoit
l'attribution de majorations de points, pour le
concours à cet emploi, qu'en faveur des com-
mis et expéditionnaires justifiant de cinq an-
nées de services à ladite administration. La
raison on est qu'autrefois, le passage des expé-
ditionnaires dans le cadre des rédacteurs pou-
vait s'effectuer à la suite d'un simple examen
réservé à cette catégorie de fonctionnaires. Cet
avantage ayant été supprimé, il a été prévu,
en compensation, une majoration de points en
faveur des intéressés.
Le gouvernement général de nigerie
Sur la proposition de M. Camille Chau-
temps mInistre de l'Intérieur, le président
de la République vient de signer un décret
renouvelant pour six mois la mission de
M. sénateur, comme Gouverneur Gé-
néral de l'Algérie.
M
Le Maroc et 1 A. O. F.
---0-0--
VArfcnco Française et Coloniale attire l'at-
tention sur rétablissement d'un courant
d'affaires régulier entre l'A. O. F. K le Ma-
roc, dont les productions se complètent ré-
ciproquement. 1^0 Maroc peut donner il
PAfrioue occidentale des phosphates et su-
perphosphates qui seraient très utiles pour
les cultures de cacaoyers et. de bananes ;
des farnei, semoules, pAtes alimentaires,
légumes secs, que FA, O. F. achète actuelle-
ment en dollars à F Amérique ; des maté-
riaux de construction (ciment, plàtrc, etc.),
des articles de fabrication indigène en cuir
fit. n niv:r- frfts ratimés dAi noirs. Par
- - - - - - - - --- - - - - - *- - - --- - - -
contre, l'A, Ô. F. peut fournir des bois-de
construction et de menuiserie, dont le Maroc
absorbe 80.000 mètres cubes par an ; des
huiles pour la fabrication des savons ; des
bananes, des ananas, dn riz, du mil, du sel
ot des textiles.
D'Algérie au Dahomey
Le maréchal Franchet d'Rspérey ayant
terminé sa mission officielle au Sahara, au
Soudan et en Afrique occidentale, est rentré
à Paris samedi dernier, par la gare d'Or-
say.
- --
LA MISSION VORONOFF
Le D1" Voronoff et M. Louis Proust, dé-
puté, se sont embarqués, le 22 janvier <\
Conakry, so rendant nu Maroc et en France.
Ils ont viisitê le Sénégal, le Soudan, In
Hauïtc-Volta et. la Guinée. Le Dr Voronoff n
fait dans ens différenU-s colonies des confé-
rences sur les avantages de la greffe ani-
male pour améliorerXseiifiblement le trou-
peau ovin dn FA. 0. r. r-t son rendement en
laine. Il a été accordé, une subvention de
100.000 fr. à l'Institut Pasteur de Kindin;
(Ciiiinée), en vue d'expériences scientifiques
sur les sins. Au Soudan t't en Hnutc-
Volta,. M. Proust qui accompagnait le. doi -
1-p-iir Voronoff, a étudié la eultùrc du coton
et les auestions de transixirls.
-
DEPART
–o–
M. Repiqnet, Gouverneur de lro classe
des Cdonies, récemment nommé Gouver-
neur de la Réunion s'embarquera le 10
février à 1)ord du Maréchal-Galliéni pour
rejoindre son poste.
L'aviation coloniale
---0-0- -
Paris-Tchad
La mission de Goys a quitté le champ
d'aviation de La Senia le 25 janvier, à
10 h. 55, à destination de Colomb-Béchar.
Le départ avait été prévu pour l'aube, les
aviateurs ayant projeté d'arrtver à leur pre-
mière étape du sud-oranais à l'heure du dé-
jeuner. Mais, aux premières heures du jour,
un épais brouillard recouvrait le champ
d'aviation et ce n'est que vers 9 heures du
matin que le soleil commença à le dissiper.
Au moment de procéder aux essais des
moteurs à plein rendement, une fuite d'es-
sence fut relevée sur le Roland-Garros. Aus-
sitôt, l'adjudant Besin se mit à l'ouvrage
et, à 10 h. 50, la réparation était terminée.
Cinq minutes après, le colonel de Goys don-
nait le signal du départ.
Un télégramme officiel annonçait, peu
après que, dans la région de Colomb-Bé-
char, le temps était magnifique et la visi-
bilité parfaite. Ce même message faisait con-
naître que les capitaines aviateurs Mezer,
gues et Bergeret, du groupe aviation de
Meknès, étaient arrivés à Colomb-Béchar par
la voie des airs, pour saluer la mission de
Gos.
Cinq avions du centre de La Senia, sous
le commandement du capitaine Picot, ont
pris également leur vol, pour accompagner
les deux grands biplans pendant quelques
kilomètres.
Reçus dans le désert
La mission aérienne Paris-Tchad est arri-
vée à Colomb-Béchar. à iç h. to.
A leur arrivée, les aviateurs ont été ac-
cueillis par le commandant Tulaane, du 2"
groupe d'aviation d'Afrique, qui, comme on
le sait, vient d'effecroer avec trois appareils
la traversée du Sahara, de Dakar à Colomb-
Bechar, et doit retourner prochainement à
Dakar par la voie des airs.
Le voyage s'est effectué sans incident, 500
kilomètres, environ, séparent, en ligne
droite. Oran de Colomb-Bechar. Mais la dis-
tance paroourue par la mission, en 4 h. 35
de vol, doit être légèrement supérieure, les
avions ayant d'abord survolé la frontière
orano-marocaine, un peu à l'est, avant de
prendre, pour ligne de direction, le tracé du
chemin de fer qui va d'Oran à Colomb-Be-
char.
La prochaine étape, Colomb-Bechaf-
Adrar, comporte également un parcours
d'environ 500 kilomètres, en ligne directe.
Cette fois, les avions vont voler en plein dé-
sert.
Le départ aura lieu 8dQS doute demaîrf.
La ligne Antibes-Ajaccio-Tunls
Un hydravion bi-moteur, parti de Sainf-
Raphaël le 23 janvier, est arrivé à Ajaccio
le même jour.
II en est reparti le 24, à 9 heures, a
amerri à Karouba à il h. 25, il a survolé
Tunis à 15 heures et est revenu à Karouba
à 116 heures.
Il effectue un voyage d'études en vue du
service commercial Antibes-Tunis dont nous
avons parlé.
Un autre hydravion bi-moteur, piloté par
l'aviateur Marchcny, poursuivant les études
pour l'installation prochaine d'une ligne
Ant.bes-Ajaccio-Tunis, quittera Bizerte le 27
janvier. Les résultats des études faites jus-
qu'ici sont satisfaisants et laissent espérer le
succès d'un service régulier.
Rapports et Décrets
--c >-
Décret du 17 janvier 1925 modifiant tempo-
rairpment les dispositions des articles 6
et 8 du décret du 23 décembre 1911 por-
tant organisation du personnel secondai-
re du service colonial dans les ports du
Havre, de Nantes, de Bordeaux et de
Marseille en ce qui concerne le recrute-
ment, l'avancement et la discipline.
j. u. au va janvier Hr"t!.
Arrêté du 15 janvier 1925 par lequel les
candidats aux concours d'admission à
l'Institut national d'Agronomie coloniale
sont astreints au versement d'un droit
d'examen fixé ainsi qu'il suit ;
Section agronomique, 30 fr.
Section agricole, 20 fr.
Les sommes versées sont définitivement
acquises à l'Institut national d'agronomie
coloniale et ne peuvent donner lieu à au-
cun remboursement.
La délivrant d<\s diplômes nu du ecrUftcal
d'élurtos donne !il'll it la percuflion d'un droit
de diplôme li:\I il 20 fr.
I.c montant de la masse individuelle est fixé
ainsi qu'il suit :
Sortion agronomique, 75 fr.
Section n^rk-oV, r>0 fr.
(J. O. du 25 janvier 1925.)
DANS LA LEGION D'HONNEUR
---0.3--
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Est nommé chevalier :
M. Rovd-î, sous-dinMeur de? Il Territoires du
Sud )', au (iouwmiMnviil gl'ljl'ral tlo l'Aigrie.
-
A L'OFFICIEL
- 0-
Magistrats au Maroc
M. nionùcau. jH-oi-iireur général prés la
Cour d'uppM de. H.ibat, est nommé premier
pré.sidfnt de I.hUI.- eour, en ivmpliieenn-nl
de M. Dumas qui est nommé, par le même
décret, ronseilliT ;i la Cour de cassation.
M. fïonnelli, pp-siiMit de ClHmbrl A la
Cour (i'IlPI"'! d'lfj"i- nsl n^mmé procureur
^Anéral prés la Cniir d'appui d. liubat.
-00
Le chemin de fer Tanger-Fez
-0-0-
Le général Primo de Rivera, président du
directoire espagnoa, a déclaré aux délégués de
Tanger qu'aucune raison politique ow tmp l oma
tique ne s'opposait à l'achèvmcnt da chemin
h èvement c î a c h em i n
de fer Tanger-Fu.
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