Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1916-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1916 01 janvier 1916
Description : 1916/01/01 (N1)-1916/12/31 (N12). 1916/01/01 (N1)-1916/12/31 (N12).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k98041485
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/11/2017
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- SOMMAIRE
- Nos 1 et 2
- N° 4
- N° 5
- N° 6
- N° 7
- Nos 8 et 9
- Nos 10 à 12
RENSEIGNEMENTS COLONIAUX
prouve amplement la liste de propositions que je suis fier
de joindre à ce rapport.
Il m'est difficile, dans ce rapport relativement court et
qui couvre une période de plus de dix-huit mois d'une cam-
pagne où ont été engagés 3.000 à 4.000 alliés français el
anglais, de donner une idée vraiment complète de la rude
besogne qui a été accomplie.
F. J. CUNLIFFE,
Brigadier général,
Commandant les troupes alliées
du Nord du Cameroun.
(Suit une liste de propositions en faveur des officiers, sous-
officiers et soldats qui se sont distingués, notamment les lieur
nanls-colonels Mann, Webb-Bowen, Wright, et les majors
Adams, Churcher, Crookenden, Fox, Gibbs, Uniacke.)
LA. COLONISATION AU MAROC
Le Résident général, dès son retour de France
et au moment où apparaissent les prévisions de
la campagne agricole de 1916, a tenu à procéder
à un examen des questions intéressant le dévelop-
pement de la colonisation et en général le dévelop-
pement agricole du pays ainsi que des mesures
nécessaires pour les favoriser.
A cet effet, il a réuni les Directeurs et Chefs de
service intéressés en une conférence où ont été
débattus les différents points discutés au Congrès
des Comités des Etudes économiques d'octo-
bre 1915, en prenant comme hase l'exposé qu'a
fait à ce congrès M. Malet, directeur de l'Agri-
culture, et où ont été examinées aussi bien les
suggestions émises à plusieurs occasions par la
presse locale et par l'initiative privée, que les
conclusions tirées par l'Administration de ses
propres constatations.
Le résultat de cette conférence a été de pré-
ciser un certain nombre de questions, d'arrêter
immédiatement ou de prévoir certaines mesures
dont voici le résumé.
I. — Taxes qui pèsent sur la colonisation.
A. Tertib. — Lorsqu'à la fin de 1915, il fut pos-
sible de juger les résultats de la première appli-
cation de la réglementation nouvelle du tertib,
une commission fut chargée par le Résident gé-
néral de rechercher les améliorations qui pour-
raient être réalisées dès la campagne suivante.
Les travaux de cette commission ont abouti à
une circulaire aux Régions du 31 janvier 1916 qui
a assoupli et rendu plus libérale l'application du
tertib.
Cette circulaire a stipulé que, pour établir avec
certitude les barêmes devant servir à l'évaluation
en hectares des cultures déclarées en quantités
de semences, il y avait lieu de procéder à des
expériences devantdéterminer pour les différentes
catégories de terres la relation existant entre la
quantité de semences employée et l'étendue re-
couverte.
En ce qui concerne l'évaluation du rendement,
elle a spécifié que cette opération devait être faite
avec le plus grand soin, en provoquant l'avis des
experts et notables agriculteurs locaux, indigènes
et européens, et en faisant procéder, par épreuves,
à la moisson et au dépiquage d'une étendue dé-
terminée de culture. En outre, elle a prescrit,
clans les cas douteux, d'adopter toujours le coef-
ficient le plus favorable à l'agriculteur.
Les tarifs, établis en 1915 de manière à ne pas
dépasser en moyenne 5 0/0 du produit brut des
récoltes, déduction faite de la semence arbitrée à
un quintal à l'hectare, ont été l'objet d'une revi-
sion. Les chefs de circonscriptions ont été invités
à adresser de nouvelles propositions en s'inspirant
à la fois du souci de sauvegarder les ressources
du Trésor et de ne pas imposer une charge exa-
gérée aux contribuables.
Enfin, la rapidité dans l'établissement des rôles
et quittances obtenues par la simplification et la
décentralisation de la procédure permettra de
mettre l'impôt en recouvrement à une époque
très rapprochée de la récolte, entre les mois de
juillet et de septembre. Cette réglementation plus
simple du tertib a été complétée par la création
de primes culturales qui -seront attribuées aux
cultivateurs européens et indigènes qui auront
mis en culture une terre jusqu'alors en friche et
qui auront substitué au travail sommaire de
l'araire arabe des procédés perfectionnés de dé-
foncement et de labour du sol.
Il a paru possible au Résident général d'aller
plus loin encore. Pour diminuer les risques d'er-
reur dans l'estimation du produit des récoltes, il
a décidé d'adjoindre aux commissions d'évalua-
tion des récoltes sur pied des experts agriculteurs
professionnels qui seront choisis dans les batail-
lons territoriaux venus de France et provenant
tous des régions du Midi essentiellement agri-
coles.
Les commissions ainsi constituées présente-
ront toutes garanties de compétence : d'ailleurs,
leurs estimations pourront être revisées sur la
demande des contribuables par des commissions
d'expertises auxquelles sera adjoint, pour l'exa-
men des réclamations des colons, un délégué des
groupements constitués intéressés.
D'autre part, pour que les tarifs, d'ailleurs mo-
dérés, appliqués en 1915, ne puissent donner lieu
à aucune critique, il a été décidé d'augmenter de
25 P. H. la déduction de 50 P. H. par hectare
sur la valeur imposable de la récolte, accordée
pour représenter le prix de la semence et les
frais de culture.
De la sorte, le taux moyen de l'impôt se trouve
ramené en moyenne à 5 0/0 du produit net des
récoltes. Il en résulte un très large dégrèvement
qui donne satisfaction d'une manière indirecte
aux vœux formés en faveur de l'exonération des
animaux de culture, résultat qui ne pouvait être
atteint directement, puisqu'il est impossible d'éta-
blir au Maroc une distinction entre les animaux
de travail et ceux de rapport.
L'imposition des arbres, faite d'après des tarifs
très faibles, n'a pas cru devoir être modifiée ;
— 209 -
prouve amplement la liste de propositions que je suis fier
de joindre à ce rapport.
Il m'est difficile, dans ce rapport relativement court et
qui couvre une période de plus de dix-huit mois d'une cam-
pagne où ont été engagés 3.000 à 4.000 alliés français el
anglais, de donner une idée vraiment complète de la rude
besogne qui a été accomplie.
F. J. CUNLIFFE,
Brigadier général,
Commandant les troupes alliées
du Nord du Cameroun.
(Suit une liste de propositions en faveur des officiers, sous-
officiers et soldats qui se sont distingués, notamment les lieur
nanls-colonels Mann, Webb-Bowen, Wright, et les majors
Adams, Churcher, Crookenden, Fox, Gibbs, Uniacke.)
LA. COLONISATION AU MAROC
Le Résident général, dès son retour de France
et au moment où apparaissent les prévisions de
la campagne agricole de 1916, a tenu à procéder
à un examen des questions intéressant le dévelop-
pement de la colonisation et en général le dévelop-
pement agricole du pays ainsi que des mesures
nécessaires pour les favoriser.
A cet effet, il a réuni les Directeurs et Chefs de
service intéressés en une conférence où ont été
débattus les différents points discutés au Congrès
des Comités des Etudes économiques d'octo-
bre 1915, en prenant comme hase l'exposé qu'a
fait à ce congrès M. Malet, directeur de l'Agri-
culture, et où ont été examinées aussi bien les
suggestions émises à plusieurs occasions par la
presse locale et par l'initiative privée, que les
conclusions tirées par l'Administration de ses
propres constatations.
Le résultat de cette conférence a été de pré-
ciser un certain nombre de questions, d'arrêter
immédiatement ou de prévoir certaines mesures
dont voici le résumé.
I. — Taxes qui pèsent sur la colonisation.
A. Tertib. — Lorsqu'à la fin de 1915, il fut pos-
sible de juger les résultats de la première appli-
cation de la réglementation nouvelle du tertib,
une commission fut chargée par le Résident gé-
néral de rechercher les améliorations qui pour-
raient être réalisées dès la campagne suivante.
Les travaux de cette commission ont abouti à
une circulaire aux Régions du 31 janvier 1916 qui
a assoupli et rendu plus libérale l'application du
tertib.
Cette circulaire a stipulé que, pour établir avec
certitude les barêmes devant servir à l'évaluation
en hectares des cultures déclarées en quantités
de semences, il y avait lieu de procéder à des
expériences devantdéterminer pour les différentes
catégories de terres la relation existant entre la
quantité de semences employée et l'étendue re-
couverte.
En ce qui concerne l'évaluation du rendement,
elle a spécifié que cette opération devait être faite
avec le plus grand soin, en provoquant l'avis des
experts et notables agriculteurs locaux, indigènes
et européens, et en faisant procéder, par épreuves,
à la moisson et au dépiquage d'une étendue dé-
terminée de culture. En outre, elle a prescrit,
clans les cas douteux, d'adopter toujours le coef-
ficient le plus favorable à l'agriculteur.
Les tarifs, établis en 1915 de manière à ne pas
dépasser en moyenne 5 0/0 du produit brut des
récoltes, déduction faite de la semence arbitrée à
un quintal à l'hectare, ont été l'objet d'une revi-
sion. Les chefs de circonscriptions ont été invités
à adresser de nouvelles propositions en s'inspirant
à la fois du souci de sauvegarder les ressources
du Trésor et de ne pas imposer une charge exa-
gérée aux contribuables.
Enfin, la rapidité dans l'établissement des rôles
et quittances obtenues par la simplification et la
décentralisation de la procédure permettra de
mettre l'impôt en recouvrement à une époque
très rapprochée de la récolte, entre les mois de
juillet et de septembre. Cette réglementation plus
simple du tertib a été complétée par la création
de primes culturales qui -seront attribuées aux
cultivateurs européens et indigènes qui auront
mis en culture une terre jusqu'alors en friche et
qui auront substitué au travail sommaire de
l'araire arabe des procédés perfectionnés de dé-
foncement et de labour du sol.
Il a paru possible au Résident général d'aller
plus loin encore. Pour diminuer les risques d'er-
reur dans l'estimation du produit des récoltes, il
a décidé d'adjoindre aux commissions d'évalua-
tion des récoltes sur pied des experts agriculteurs
professionnels qui seront choisis dans les batail-
lons territoriaux venus de France et provenant
tous des régions du Midi essentiellement agri-
coles.
Les commissions ainsi constituées présente-
ront toutes garanties de compétence : d'ailleurs,
leurs estimations pourront être revisées sur la
demande des contribuables par des commissions
d'expertises auxquelles sera adjoint, pour l'exa-
men des réclamations des colons, un délégué des
groupements constitués intéressés.
D'autre part, pour que les tarifs, d'ailleurs mo-
dérés, appliqués en 1915, ne puissent donner lieu
à aucune critique, il a été décidé d'augmenter de
25 P. H. la déduction de 50 P. H. par hectare
sur la valeur imposable de la récolte, accordée
pour représenter le prix de la semence et les
frais de culture.
De la sorte, le taux moyen de l'impôt se trouve
ramené en moyenne à 5 0/0 du produit net des
récoltes. Il en résulte un très large dégrèvement
qui donne satisfaction d'une manière indirecte
aux vœux formés en faveur de l'exonération des
animaux de culture, résultat qui ne pouvait être
atteint directement, puisqu'il est impossible d'éta-
blir au Maroc une distinction entre les animaux
de travail et ceux de rapport.
L'imposition des arbres, faite d'après des tarifs
très faibles, n'a pas cru devoir être modifiée ;
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