Presse et revues
998 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1912-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1912 01 janvier 1912
Description : 1912/01/01 (A22,N1)-1912/12/31 (A22,N12). 1912/01/01 (A22,N1)-1912/12/31 (A22,N12).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9788417v
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/07/2017
DE L'AFRIQUE FRANÇAISE 63
j'ai présentées comme rapporteur de cette com-
mission et dans lesquelles je persiste entièrement
comme ministre des Affaires étrangères. Dès
mon arrivée au ministère, je me suis préoccupé
de rechercher les moyens propres à mettre le
traité franco-allemand en œuvre par l'établisse-
ment de notre protectorat au Maroc. » M. Poin-
caré a déclaré alors que des études avaient été
poursuivies séparément par les ministères des
Finances, de la Guerre et des Affaires étrangères,
et qu'il a voulu coordonner ces études en consti-
tuant une commission composée de délégués de
ces trois départements. M. Poincaré indiqua
que, pour 1911, les dépenses d'occupation s'élè-
veront à 61 millions et demi; il prévoit qu'en 1912
80 à 90 millions seront nécessaires, en compre-
nant le-s dépenses des premières réformes à intro-
duire au Maroc, mais -le président -du Conseil fit
remarquer lui-même que ces chiffres n'ont qu'un
caractère approximatif et qu'on en pourra déduire
les recettes, d'ailleurs minimes, qui seront acqui-
ses au Maroc. Le président du Conseil ne croit
pas qu'il y ait lieu actuellement d'augmenter les
effectifs du corps d'occupation; il estime cepen-
dant qu'il faudra 38.000 hommes pour assurer le
protectorat. Plus tard, cet effectif pourra être
réduit par la création de troupes chérifiennes
encadrées .par des gradés français. Aussitôt après
le vote du traité, un fonctionnaire sera chargé
d'aller négocier une convention avec le sultan.
Ceci concorde avec ce qui a été fait pour la Tuni-
sie : en 1881, on a envoyé à Tunis M. Paul Cam-
bon pour s'entendre avec le bey, et ce n'est qu'en
1883 qu'un traité de protectorat a été conclu.
Après ces déclarations du président du Conseil,
des questions lui ont été posées par MM. d'Es-
iournelles de Constant, Monis, Clemenceau, Pi-
chon, Ribot, de Courcel, Pierre Baudin sur le
fonctionnement du traité et sur la portée de cer-
taines de ses clauses. M. Clemenceau a notam-
ment parlé du droit de préemption de la France
en ce qui concerne le Congo belge et des condi-
tions dans lesquelles nous pourrions l'exercer
éventuellement d'après l'article -16 du traité du
4 novembre, qui prévoit dans ce cas des pour-
parlers entre les puissances. M. Poincaré déclara
que notre situation, en droit, n'a pas changé et
que, d'ailleurs, il s'attachera toujours, pour sa
part, à entretenir les meilleurs rapports avec la
Belgique. Le gouvernement belge s'était un peu
ému d'une phrase prononcée par M. Caillaux dans
un de ses discours où il était question de re-
maniements dans l'Afrique centrale; dès son
arrivée au pouvoir, M. Poincaré a rassuré le gou-
vernement belge sur les intentions du gouverne-
ment français.
M. Ratier a signalé les difficultés qu'il y aurait
à établir le protectorat sur certaines parties du
Maroc qui, aujourd'hui, ne reconnaissent pas ou
ne reconnaissent que très peu l'autorité du sultan.
Enfin, répondant à un autre commissaire, le pré-
sident du Conseil a exprimé l'avis et l'espoir que
les négociations en cours avec l'Espagne se ter-
mineront à une date qui n'est pas très éloignée
et qu'elles aboutiront à un règlement concilian t
et satisfaisant pour les deux pays.
Voici maintenant, à titre de document, le pro-
cès-verbal de la séance :
La commission s'est réunie à 3 h. 3/4, sous la présidence
de M. Ribot, président.
Tous les membres étaient présents, à l'exception de
MM. Léon Bourgeois et Jean Dupuy, ministres.
Le président du conseil est introduit : il exprime, au
nom du gouvernement, le désir que l'accord soit ratifié le
plus tôt possible. Le président de la commission fait con-
naître à M. Poincaré que la commission compte entendre
et discuter, mardi prochain, le rapport qui sera déposé,
sans retard, sur le bureau du Sénat.
M. Poincaré a remercié la commission et son rapporteur,
M. Baudin. Il a ensuite indiqué les conditions dans les-
quelles le gouvernement considère que notre protectorat
pourra s'établir au Maroc, et les charges qui en résulte-
ront.
Envisageant successivement l'ensemble des dépenses,
notamment celles de la guerre, des finances et des travaux
publics, il a indiqué les sommes qui seraient nécessaires
pour régler l'exercice 1911 et celles qu'on peut, dès à pré-
sent, prévoir pour l'exercice 1912. Il a fait remarquer qu'il
était impossible de donner autre chose sur ce sujet que des
chiffres approximatifs et susceptibles d'être modifiés.
Passant à l'organisation du protectorat, JI. Poincaré a
fait savoir qu'il vient de nommer une commission, com-
posée de représentants de la guerre, des finances et des
affaires étrangères, qui avaient eu jusqu'à présent à étu-
dier la question dans leurs départements respectifs.
Le président du Conseil soumettra dans quelques jours
au gouvernement les propositions de cette commission sur
lesquelles le conseil des ministres sera appelé à déli-
bérer.
Après cet exposé, des échanges de vues eurent lieu entre
les membres de la commission et le président du Conseil
sur les diverses parties de sa communication et sur l'en-
semble des questions politiques se rattachant à la conven-
tion du 4 novembre.
La prochaine séance est fixée à mardi prochain, deux
heures, pour la lecture et la discussion du rapport.
Cette séance, qui n'a eu lieu que le 24, a été
consacrée à l'audition du rapport de M. Pierre
Baudin. En voici le procès-verbal :
La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence
de M. Ribot. Tous les membres de la commission étaient
présents. M. Baudin a donné lecture de la plus grande
partie de son rapport. Cette lecture et la discussion a
laquelle elle a donné lieu se sont prolongées, après une
courtè suspension de séance, jusqu'à six heures et
demie.
La commission s'est ajournée ensuite à demain deux
heures, pour entendre et discuter les conclusions du rap-
port qui sera déposé, aussitôt la séance de la commission
terminée, sur le bureau du Sénat.
Au cours de cette séance, M. Ribot, président,
a rappelé à la commission qu elle avait décidé
dans une précédente séance de faire connaître
dans le rapport son sentiment sur les traités
secrets.-Il a proposé une formule qui a été votée
à l'unanimité. La commission, par cette formule,
protestait contre l'abus qui a été fait des traités
secrets et de l'adjonction à des traités publics de
clauses secrètes qui en étendent ou en modifient
le sens. Ainsi que M. Ribot l'a expliqué, il ne
s'agit pas de blàmer d'une manière générale tout
traité secret. La Constitution prévoit leur utilité,
mais en même temps elle la restreint aux cas
d'absolue nécessité. C'est seulement quand l'ordre
et la sécurité de l'Etat s'y opposent que le prési-
j'ai présentées comme rapporteur de cette com-
mission et dans lesquelles je persiste entièrement
comme ministre des Affaires étrangères. Dès
mon arrivée au ministère, je me suis préoccupé
de rechercher les moyens propres à mettre le
traité franco-allemand en œuvre par l'établisse-
ment de notre protectorat au Maroc. » M. Poin-
caré a déclaré alors que des études avaient été
poursuivies séparément par les ministères des
Finances, de la Guerre et des Affaires étrangères,
et qu'il a voulu coordonner ces études en consti-
tuant une commission composée de délégués de
ces trois départements. M. Poincaré indiqua
que, pour 1911, les dépenses d'occupation s'élè-
veront à 61 millions et demi; il prévoit qu'en 1912
80 à 90 millions seront nécessaires, en compre-
nant le-s dépenses des premières réformes à intro-
duire au Maroc, mais -le président -du Conseil fit
remarquer lui-même que ces chiffres n'ont qu'un
caractère approximatif et qu'on en pourra déduire
les recettes, d'ailleurs minimes, qui seront acqui-
ses au Maroc. Le président du Conseil ne croit
pas qu'il y ait lieu actuellement d'augmenter les
effectifs du corps d'occupation; il estime cepen-
dant qu'il faudra 38.000 hommes pour assurer le
protectorat. Plus tard, cet effectif pourra être
réduit par la création de troupes chérifiennes
encadrées .par des gradés français. Aussitôt après
le vote du traité, un fonctionnaire sera chargé
d'aller négocier une convention avec le sultan.
Ceci concorde avec ce qui a été fait pour la Tuni-
sie : en 1881, on a envoyé à Tunis M. Paul Cam-
bon pour s'entendre avec le bey, et ce n'est qu'en
1883 qu'un traité de protectorat a été conclu.
Après ces déclarations du président du Conseil,
des questions lui ont été posées par MM. d'Es-
iournelles de Constant, Monis, Clemenceau, Pi-
chon, Ribot, de Courcel, Pierre Baudin sur le
fonctionnement du traité et sur la portée de cer-
taines de ses clauses. M. Clemenceau a notam-
ment parlé du droit de préemption de la France
en ce qui concerne le Congo belge et des condi-
tions dans lesquelles nous pourrions l'exercer
éventuellement d'après l'article -16 du traité du
4 novembre, qui prévoit dans ce cas des pour-
parlers entre les puissances. M. Poincaré déclara
que notre situation, en droit, n'a pas changé et
que, d'ailleurs, il s'attachera toujours, pour sa
part, à entretenir les meilleurs rapports avec la
Belgique. Le gouvernement belge s'était un peu
ému d'une phrase prononcée par M. Caillaux dans
un de ses discours où il était question de re-
maniements dans l'Afrique centrale; dès son
arrivée au pouvoir, M. Poincaré a rassuré le gou-
vernement belge sur les intentions du gouverne-
ment français.
M. Ratier a signalé les difficultés qu'il y aurait
à établir le protectorat sur certaines parties du
Maroc qui, aujourd'hui, ne reconnaissent pas ou
ne reconnaissent que très peu l'autorité du sultan.
Enfin, répondant à un autre commissaire, le pré-
sident du Conseil a exprimé l'avis et l'espoir que
les négociations en cours avec l'Espagne se ter-
mineront à une date qui n'est pas très éloignée
et qu'elles aboutiront à un règlement concilian t
et satisfaisant pour les deux pays.
Voici maintenant, à titre de document, le pro-
cès-verbal de la séance :
La commission s'est réunie à 3 h. 3/4, sous la présidence
de M. Ribot, président.
Tous les membres étaient présents, à l'exception de
MM. Léon Bourgeois et Jean Dupuy, ministres.
Le président du conseil est introduit : il exprime, au
nom du gouvernement, le désir que l'accord soit ratifié le
plus tôt possible. Le président de la commission fait con-
naître à M. Poincaré que la commission compte entendre
et discuter, mardi prochain, le rapport qui sera déposé,
sans retard, sur le bureau du Sénat.
M. Poincaré a remercié la commission et son rapporteur,
M. Baudin. Il a ensuite indiqué les conditions dans les-
quelles le gouvernement considère que notre protectorat
pourra s'établir au Maroc, et les charges qui en résulte-
ront.
Envisageant successivement l'ensemble des dépenses,
notamment celles de la guerre, des finances et des travaux
publics, il a indiqué les sommes qui seraient nécessaires
pour régler l'exercice 1911 et celles qu'on peut, dès à pré-
sent, prévoir pour l'exercice 1912. Il a fait remarquer qu'il
était impossible de donner autre chose sur ce sujet que des
chiffres approximatifs et susceptibles d'être modifiés.
Passant à l'organisation du protectorat, JI. Poincaré a
fait savoir qu'il vient de nommer une commission, com-
posée de représentants de la guerre, des finances et des
affaires étrangères, qui avaient eu jusqu'à présent à étu-
dier la question dans leurs départements respectifs.
Le président du Conseil soumettra dans quelques jours
au gouvernement les propositions de cette commission sur
lesquelles le conseil des ministres sera appelé à déli-
bérer.
Après cet exposé, des échanges de vues eurent lieu entre
les membres de la commission et le président du Conseil
sur les diverses parties de sa communication et sur l'en-
semble des questions politiques se rattachant à la conven-
tion du 4 novembre.
La prochaine séance est fixée à mardi prochain, deux
heures, pour la lecture et la discussion du rapport.
Cette séance, qui n'a eu lieu que le 24, a été
consacrée à l'audition du rapport de M. Pierre
Baudin. En voici le procès-verbal :
La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence
de M. Ribot. Tous les membres de la commission étaient
présents. M. Baudin a donné lecture de la plus grande
partie de son rapport. Cette lecture et la discussion a
laquelle elle a donné lieu se sont prolongées, après une
courtè suspension de séance, jusqu'à six heures et
demie.
La commission s'est ajournée ensuite à demain deux
heures, pour entendre et discuter les conclusions du rap-
port qui sera déposé, aussitôt la séance de la commission
terminée, sur le bureau du Sénat.
Au cours de cette séance, M. Ribot, président,
a rappelé à la commission qu elle avait décidé
dans une précédente séance de faire connaître
dans le rapport son sentiment sur les traités
secrets.-Il a proposé une formule qui a été votée
à l'unanimité. La commission, par cette formule,
protestait contre l'abus qui a été fait des traités
secrets et de l'adjonction à des traités publics de
clauses secrètes qui en étendent ou en modifient
le sens. Ainsi que M. Ribot l'a expliqué, il ne
s'agit pas de blàmer d'une manière générale tout
traité secret. La Constitution prévoit leur utilité,
mais en même temps elle la restreint aux cas
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