Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1921-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1921 01 janvier 1921
Description : 1921/01/01 (A31,N1)-1921/12/31 (A31,N12). 1921/01/01 (A31,N1)-1921/12/31 (A31,N12).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97878865
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
16 BULLETIN BO COMITÉ
L examen de ce document (1) a été fait par la
VIe Commission, ou à dire mieux par une sous-
commission. C'est le rapport de cette sous-com-
mission qui a été -soumis à l'assemblée de la So-
ciété des Nations. Une analyse succincte de ce
rapport n'est pas inutile. Ce document comporte
deux parties distinctes.
1° L'examen du projet d'organisation de la
Commission permanente des Mandats;
2° L'étude du caractère même des Mandats. En
ce qui touche le premier point, la VIe Commis-
sion n'innove pas, elle demande quelques modifi-
cafllbns de détails, dont 1 admission d'une femme
au sein de la Commission permanente en raison
de la grande importance des questions relatives
aux femmes et aux enfants. Pour les Mandats,
malgré les efforts de M. F. Nansen, le président
de la VIe -so-tis-commission, celle-ci n'a pu avoir
connaissance des textes déposés par les Puissances
intéressées sur le bureau du Conseil touchant
les Mandats A. En ce qui concerne les Mandats
B et C les clauses y afférentes a ne peuvent con-
tenir, à peu de chose près, que l'énoncé des con-
ditions déjà indiquées dans le Pacte. » La Com-
mission indique les quelques considérations
générales ci-après : l'Etat mandataire ne peut
pas tirer parti de sa situation pour augmenter sa
puissance militaire, ne peut pas se réserver pour
lui-même et ses amis l'exploitation abusive des
ressources naturelles des territoires qui lui sont
confiés. Il importe qu'intervienne sans délais un
statut approuvé par la Société des Mations pour
régler le fonctionnement de chaque Mandat. La
Commission exprime, enfin, l'espoir de voir pu-
blier sans délais les projets de Mandats.
Ce fut lord Robert, qui exposa à l'Assemblée,
dans la matinée du t.8 décembre, le rapport de la
VIe Commission, il appuya tout particulièrement
sur cette résolution tendant à la publication des
projets de Mandats comme étant le symbole de la
méthode « au grand jour » des travaux de la
Société des Nations. ~
Le Conseil. en refusant la communication des
projets de Mandats reçus par lui, n'avait pas
voulu entrer en conflit avec l'Assemblée, mais
tenait à étudier de très près ces documents. Nous
savons que ce ne fut que le 10 décembre que le
Conseil recevait de la part de M. Balfour les pro-
jets de Mandats sur la Mésopotamie et la Pales-
tine, et que le 16 décembre ceux concernant le
sud-ouest allemand, les Samoa, Nauru, les autres
possessions allemandes situées au sud de l'Equa-
teur. Dès le lur décembre M. Jean Gout avait
fait parvenir à Sir Eric Drumond, secrétaire gé-
néral de la Société des Nations, Les projets fran-
çais relatifs à la Syrie et au Liban. On conçoit que
le Conseil ne pouvait que très difficilement exa-
miner ces projets pour les soumettre à la pre-
mière session de la Société des Nations. Comme
le fit remarquer un des orateurs qui prirent la-
parole le 18 décembre — il convient de « ne ma-
nifester ni scepticisme ni impatience. » La con-
1,1) [Document de l'Assemblée llO 161.
fiance au Conseil que réclama à ce sujet l'ho-
norable M. Balfour fut aisément obtenue de
l'assemblée soucieuse d'éviter tout inutile con-
flit entre son Conseil directeur et elle.
La conclusion du débat sur les Mandats, débat
court, et où pour cause le fond même de la quesr-
tion n& fut pas abordé, fut l'adoption des y.æ1tX
suivants :
A) Vœux concernant la Commission des mandats.
1° Les membres de la Commission ne pourront être
relevés de leurs fonctions sans le consentement de la ma-
jorité de l'Asgftnblée ;
2° Une place au moins sera réservée à une femme dans
la Commission ;
3° Les Mandataires seront invités à présenter à la Coin
mission un rapport sur l'administration récente des terii-
toires actuellement confiés à leurs-soins ;
Br, Vœux roncernant les mandats A.
4° Il ne devra pas être permis au mandataire 'de profiter
de sa situation pour augmenter sa puissance militaire ,
5° Le mandataire ne devra pas user de la puissance que
lui donne le Mandat pour se réserver à lui-même ou à ses
alliés l'exploitation abusive des ressources des territoires
qui lui sont confiés ;
6° Un statut devra être proposé aussitôt que possible
pour les ternti\irers. mandatés et soumis à'l'examen de la
Société des Nations avant son entrée en vigueur.
C) Vœu général.
A l'avenir, lea projets de mandats, devront, être publiés
avant qu'il ne soit statué à leur sujet par le Conseil.
Ainsi se dégagent les premières directives de
la- Société des Nations dans cette délicate question
internationale des Mandats, elles se résument en
cette formule lapidaire : pas d'impérialisme, pas
de mercantilisme, pas de diplomatie secrète.
MAURICE BESSON.
LA QUESTION DE TANCER
L'AGITATION ESPAGNOLE
Les derniers jours de 1920.
Durant le mois de décembre, on s'est peu
occupé du Maroc. La venue du général Berenguer
à Madrid aurait passé inaperçue s'il n'avait été
témoin à un mariage aristocratique. La petite
avance faite à l'Ouest de Melilla par le-s troupes
du général Silvestre n'a occupé l'attention des
journaux que durant vingt-quatre heures. Enfin,
il a fallu que l'académicien M. Ortega Munilla,
collaborateur assidu des journaux El Debate et
fi. B. C., aille au Maroc pour qu'on parle de
Tanger.
A l'occasion du voyage de M. Ortega Munilla on
donna une fête à Ceuta où fut conviée la garnison.
Le général commandant de la place fit un pom-
peux éloge de l'écrivain, qui. y répondit par un
discours au cours duquel il dit :
« Aujourd'hui nous ne pouvons abandonner
Chechaouen. En l'abandonnant, nous ne serions
L examen de ce document (1) a été fait par la
VIe Commission, ou à dire mieux par une sous-
commission. C'est le rapport de cette sous-com-
mission qui a été -soumis à l'assemblée de la So-
ciété des Nations. Une analyse succincte de ce
rapport n'est pas inutile. Ce document comporte
deux parties distinctes.
1° L'examen du projet d'organisation de la
Commission permanente des Mandats;
2° L'étude du caractère même des Mandats. En
ce qui touche le premier point, la VIe Commis-
sion n'innove pas, elle demande quelques modifi-
cafllbns de détails, dont 1 admission d'une femme
au sein de la Commission permanente en raison
de la grande importance des questions relatives
aux femmes et aux enfants. Pour les Mandats,
malgré les efforts de M. F. Nansen, le président
de la VIe -so-tis-commission, celle-ci n'a pu avoir
connaissance des textes déposés par les Puissances
intéressées sur le bureau du Conseil touchant
les Mandats A. En ce qui concerne les Mandats
B et C les clauses y afférentes a ne peuvent con-
tenir, à peu de chose près, que l'énoncé des con-
ditions déjà indiquées dans le Pacte. » La Com-
mission indique les quelques considérations
générales ci-après : l'Etat mandataire ne peut
pas tirer parti de sa situation pour augmenter sa
puissance militaire, ne peut pas se réserver pour
lui-même et ses amis l'exploitation abusive des
ressources naturelles des territoires qui lui sont
confiés. Il importe qu'intervienne sans délais un
statut approuvé par la Société des Mations pour
régler le fonctionnement de chaque Mandat. La
Commission exprime, enfin, l'espoir de voir pu-
blier sans délais les projets de Mandats.
Ce fut lord Robert, qui exposa à l'Assemblée,
dans la matinée du t.8 décembre, le rapport de la
VIe Commission, il appuya tout particulièrement
sur cette résolution tendant à la publication des
projets de Mandats comme étant le symbole de la
méthode « au grand jour » des travaux de la
Société des Nations. ~
Le Conseil. en refusant la communication des
projets de Mandats reçus par lui, n'avait pas
voulu entrer en conflit avec l'Assemblée, mais
tenait à étudier de très près ces documents. Nous
savons que ce ne fut que le 10 décembre que le
Conseil recevait de la part de M. Balfour les pro-
jets de Mandats sur la Mésopotamie et la Pales-
tine, et que le 16 décembre ceux concernant le
sud-ouest allemand, les Samoa, Nauru, les autres
possessions allemandes situées au sud de l'Equa-
teur. Dès le lur décembre M. Jean Gout avait
fait parvenir à Sir Eric Drumond, secrétaire gé-
néral de la Société des Nations, Les projets fran-
çais relatifs à la Syrie et au Liban. On conçoit que
le Conseil ne pouvait que très difficilement exa-
miner ces projets pour les soumettre à la pre-
mière session de la Société des Nations. Comme
le fit remarquer un des orateurs qui prirent la-
parole le 18 décembre — il convient de « ne ma-
nifester ni scepticisme ni impatience. » La con-
1,1) [Document de l'Assemblée llO 161.
fiance au Conseil que réclama à ce sujet l'ho-
norable M. Balfour fut aisément obtenue de
l'assemblée soucieuse d'éviter tout inutile con-
flit entre son Conseil directeur et elle.
La conclusion du débat sur les Mandats, débat
court, et où pour cause le fond même de la quesr-
tion n& fut pas abordé, fut l'adoption des y.æ1tX
suivants :
A) Vœux concernant la Commission des mandats.
1° Les membres de la Commission ne pourront être
relevés de leurs fonctions sans le consentement de la ma-
jorité de l'Asgftnblée ;
2° Une place au moins sera réservée à une femme dans
la Commission ;
3° Les Mandataires seront invités à présenter à la Coin
mission un rapport sur l'administration récente des terii-
toires actuellement confiés à leurs-soins ;
Br, Vœux roncernant les mandats A.
4° Il ne devra pas être permis au mandataire 'de profiter
de sa situation pour augmenter sa puissance militaire ,
5° Le mandataire ne devra pas user de la puissance que
lui donne le Mandat pour se réserver à lui-même ou à ses
alliés l'exploitation abusive des ressources des territoires
qui lui sont confiés ;
6° Un statut devra être proposé aussitôt que possible
pour les ternti\irers. mandatés et soumis à'l'examen de la
Société des Nations avant son entrée en vigueur.
C) Vœu général.
A l'avenir, lea projets de mandats, devront, être publiés
avant qu'il ne soit statué à leur sujet par le Conseil.
Ainsi se dégagent les premières directives de
la- Société des Nations dans cette délicate question
internationale des Mandats, elles se résument en
cette formule lapidaire : pas d'impérialisme, pas
de mercantilisme, pas de diplomatie secrète.
MAURICE BESSON.
LA QUESTION DE TANCER
L'AGITATION ESPAGNOLE
Les derniers jours de 1920.
Durant le mois de décembre, on s'est peu
occupé du Maroc. La venue du général Berenguer
à Madrid aurait passé inaperçue s'il n'avait été
témoin à un mariage aristocratique. La petite
avance faite à l'Ouest de Melilla par le-s troupes
du général Silvestre n'a occupé l'attention des
journaux que durant vingt-quatre heures. Enfin,
il a fallu que l'académicien M. Ortega Munilla,
collaborateur assidu des journaux El Debate et
fi. B. C., aille au Maroc pour qu'on parle de
Tanger.
A l'occasion du voyage de M. Ortega Munilla on
donna une fête à Ceuta où fut conviée la garnison.
Le général commandant de la place fit un pom-
peux éloge de l'écrivain, qui. y répondit par un
discours au cours duquel il dit :
« Aujourd'hui nous ne pouvons abandonner
Chechaouen. En l'abandonnant, nous ne serions
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