Presse et revues
758 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1921-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1921 01 janvier 1921
Description : 1921/01/01 (A31,N1)-1921/12/31 (A31,N12). 1921/01/01 (A31,N1)-1921/12/31 (A31,N12).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97878865
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
186 BULLETIN DO COMPTE
terres pour la colonisation, s'adresse à ces com-
pagnies ou aux gros colons, et leur suggère de lui
vendre à l'amiable, dans ce but, les étendues où ils'
n'entretiennent vraiment qu'un trop faible effectif
de membres de notre élément ethnique. Une
famille israélite de Tunis qui,-d'après la renom-
mée, possède dans le nord de la Régence, plus de_
20.000 hectares d'excellente qualité, pourrait
également être sollicitée.
D'autre part, on commence en Tunisie à se per-
suader des bienfaits de l'irrigation. Depuis le
décret du 25 mai 1920 qui est une sorte de code
des eaux, plusieurs requêtes d'autorisation de
construction de barrages ont été formulées. Là,
où ces travaux déverseront tout un oued sur le
pays environnant, l'Etat sera sage d'exiger qu'en
échange de son consentement les concessionnaires
établissent un certain nombre de Français ou lui
repassent pour la colonisation une partie des
terres qui seront arrosées.
Dans la voie nouvelle, signalée il y a un ins-
tant, la Société Franco-Africaine, qui jadis créa
les villages pantellariens de Reyville et de Bou-
Ficha, est largement entrée. En 4909, elle cédait
à l'Etat l'henchir Segermès de 3.578 hectares.
Puis, ce furent Zeriba (11.719 ha. allotis en 1919),
Djeradou (6,400 ha. en 1920), Saouaf (environ
10.000 ha. en 1921). Des 96.000 ha. que couvrait
l'historique propriété de l'Enfida, un bloc d'un
tiers environ, celui qui est en bordure du Tell, a
donc été déjà transféré à l'Etat. La même Com-
pagnie s'est également démunie, en faveur de la.
Direction de l'Agriculture, de son domaine de
Sidi-Tabet situé au nord de Tunis (4.600 ha, allo-
tis en 1919 et 1920). Souhaitons pour tout le monde
que cet exemple soit suivi.
Il a été constaté en Algérie, au cours de la
guerre, que les terres de colonisation étaient, dans
les régions montagneuses, rachetées par les indi-
gènes et, en plaine; accaparées par des Sociétés
ou de très grands propriétaires. L'émotion sou-
levée par ce phénomène a été si intense qu'au sein
du Conseil Supérieur du Gouvernement, on a émis
le vœu de frapper les trop vastes propriétés d'un
impôt progressif qui les rende passives au-dessus
d'un certain nombre d'hectares. Proposition qui
étonne de prime abord, mais qui, dans quelque
temps, pourrait bien ne plus sembler aussi dra-
conienne qu'aujourd'hui.
Dans un ordre d'idées analogue, le Gouverne-
ment du protectorat avait en décembre 1920, sug-
géré à la Conférence consultative de voter un
texte grâce auquel, à l'enregistrement d'une vente
entre particuliers portant sur un immeuble que
le directeur de l'Agriculture jugerait utile pour la
colonisation, celui-ci aurait la faculté d'exercer,
dans un délai très court, une préemption, en
payant le prix exprimé à l'acte, majoré des frais
et loyaux coûts du contrat. Ce droit de préemption
aurait permis à l'Etat d'empêcher que les béné-
ficiaires de ses lotissements en altèrent trop la
figure, soit en revendant à d'autres qu'à des
Français, soit en groupant plusieurs lots. Il lui
aurait consenti de brider la spéculation et de se
procurer pas mal de terres. La Conférence con-
sultative ne sut pas se hausser au niveau des cir-
constances. La Commission des finances repoussa
le projet parce que, avança-t-elle, il jetterait la
perturbation dans les transactions. Médiocre rai-
son en face des arguments péremptoires qui
auraient dû entraîner l'acceptation. Le dernier
mot n'est probablement pas prononcé,
La millénaire façon d'envisager le droit de pro-
priété dans l'occident européen a, en effet, été
ébranlée par les bouleversements sociaux nés de
la guerre mondiale. Dans le Napolitain et en
Sicile, en Russie, en Roumanie, en Pologne, lati-
fundia, biens d'église, de nobles uu de gens
riches, ont été répartis entre les paysans, par la
force ou par la loi, sans indemnité ou contre une
somme quelconque. Spécialement digne d'être
notée est la loi agraire polonaise qui, basée sur
l'expropriation .avec dédommagement, limite à
100 hectares au maximum la fortune foncière
des individus.
En France aussi, la propriété n'apparaît plus à
tous comme bâtie sur la même assise juridique
que jadis. Le principe du droit romain qui domina
chez nous jusqu'à maintenant, est que le proprié-
taire est le maître absolu de son bien. Il a le jus
utendi,ji'uendi et aoutendi pourvu, ditnotre code,
qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois
ou les règlements. Sous cette réserve, il lui est
loisible de cultiver à sa guise ses immeubles
ruraux et même de ne pas les cultiver du tout.
Cette notion'rigide, l'évolution des çhoses est en
train de la rem placer par une autre, d'après laquelle
le propriétaire exerce non un droit, mais- une
fonction sociale et doit remplir des devoirs aux-
quels il ne saurait se soustraire. L'Etat peut donc
valablement lui imposer une ligne de conduite
dans l'intérêt de la collectivité ou se substituer à
lui s'il manque à la tâche qu'on en attend. L'Etat
d'ailleurs n'agit plu's lui-même comme puissance
publique, idée où survit le vieux droit divin d'au-
trefois, mais comme service public.
Cette conception qui était en gestationbien avant
la guerre a été projetée en pleine lumière par les
conséquences de la tourmente politique et mili-
taire. Elle nous imprègne par tous nos pores. Le
moratorium des loyers en est la manifestation la
plus éclatante, et le décrettunisien de janvier 1920
sur les antiquités, la forme la plus mesquine. C'est
d'elle que procèdent les clauses des ventes de lots
de colonisai ion. C'est elle qui inspire les juge-
ments dénués d'aménité exprimés parles Français
de la Régence à propos des Immenses-solitudes où
règne la vaine pâture et où l'on voudrait contem-
pler la majestueuse ondulation des céréales.
De son côté, la loi musulmane n'est-pas favo-
rable aux terres mortes, c'est-à-dire à celles qui ne
produisent rien et où personne n'a accompli de
geste d'appropriation. Elle les considère en géné-
ral comme étant à la disposition du souverain pour
des concessions éventuelles. Elle pousse àleurmise
en valeur et elle déclare que celui qui les vivifie
en devient le légitime maître.
Dans l'extrême sud du beylik, les terres mortes
terres pour la colonisation, s'adresse à ces com-
pagnies ou aux gros colons, et leur suggère de lui
vendre à l'amiable, dans ce but, les étendues où ils'
n'entretiennent vraiment qu'un trop faible effectif
de membres de notre élément ethnique. Une
famille israélite de Tunis qui,-d'après la renom-
mée, possède dans le nord de la Régence, plus de_
20.000 hectares d'excellente qualité, pourrait
également être sollicitée.
D'autre part, on commence en Tunisie à se per-
suader des bienfaits de l'irrigation. Depuis le
décret du 25 mai 1920 qui est une sorte de code
des eaux, plusieurs requêtes d'autorisation de
construction de barrages ont été formulées. Là,
où ces travaux déverseront tout un oued sur le
pays environnant, l'Etat sera sage d'exiger qu'en
échange de son consentement les concessionnaires
établissent un certain nombre de Français ou lui
repassent pour la colonisation une partie des
terres qui seront arrosées.
Dans la voie nouvelle, signalée il y a un ins-
tant, la Société Franco-Africaine, qui jadis créa
les villages pantellariens de Reyville et de Bou-
Ficha, est largement entrée. En 4909, elle cédait
à l'Etat l'henchir Segermès de 3.578 hectares.
Puis, ce furent Zeriba (11.719 ha. allotis en 1919),
Djeradou (6,400 ha. en 1920), Saouaf (environ
10.000 ha. en 1921). Des 96.000 ha. que couvrait
l'historique propriété de l'Enfida, un bloc d'un
tiers environ, celui qui est en bordure du Tell, a
donc été déjà transféré à l'Etat. La même Com-
pagnie s'est également démunie, en faveur de la.
Direction de l'Agriculture, de son domaine de
Sidi-Tabet situé au nord de Tunis (4.600 ha, allo-
tis en 1919 et 1920). Souhaitons pour tout le monde
que cet exemple soit suivi.
Il a été constaté en Algérie, au cours de la
guerre, que les terres de colonisation étaient, dans
les régions montagneuses, rachetées par les indi-
gènes et, en plaine; accaparées par des Sociétés
ou de très grands propriétaires. L'émotion sou-
levée par ce phénomène a été si intense qu'au sein
du Conseil Supérieur du Gouvernement, on a émis
le vœu de frapper les trop vastes propriétés d'un
impôt progressif qui les rende passives au-dessus
d'un certain nombre d'hectares. Proposition qui
étonne de prime abord, mais qui, dans quelque
temps, pourrait bien ne plus sembler aussi dra-
conienne qu'aujourd'hui.
Dans un ordre d'idées analogue, le Gouverne-
ment du protectorat avait en décembre 1920, sug-
géré à la Conférence consultative de voter un
texte grâce auquel, à l'enregistrement d'une vente
entre particuliers portant sur un immeuble que
le directeur de l'Agriculture jugerait utile pour la
colonisation, celui-ci aurait la faculté d'exercer,
dans un délai très court, une préemption, en
payant le prix exprimé à l'acte, majoré des frais
et loyaux coûts du contrat. Ce droit de préemption
aurait permis à l'Etat d'empêcher que les béné-
ficiaires de ses lotissements en altèrent trop la
figure, soit en revendant à d'autres qu'à des
Français, soit en groupant plusieurs lots. Il lui
aurait consenti de brider la spéculation et de se
procurer pas mal de terres. La Conférence con-
sultative ne sut pas se hausser au niveau des cir-
constances. La Commission des finances repoussa
le projet parce que, avança-t-elle, il jetterait la
perturbation dans les transactions. Médiocre rai-
son en face des arguments péremptoires qui
auraient dû entraîner l'acceptation. Le dernier
mot n'est probablement pas prononcé,
La millénaire façon d'envisager le droit de pro-
priété dans l'occident européen a, en effet, été
ébranlée par les bouleversements sociaux nés de
la guerre mondiale. Dans le Napolitain et en
Sicile, en Russie, en Roumanie, en Pologne, lati-
fundia, biens d'église, de nobles uu de gens
riches, ont été répartis entre les paysans, par la
force ou par la loi, sans indemnité ou contre une
somme quelconque. Spécialement digne d'être
notée est la loi agraire polonaise qui, basée sur
l'expropriation .avec dédommagement, limite à
100 hectares au maximum la fortune foncière
des individus.
En France aussi, la propriété n'apparaît plus à
tous comme bâtie sur la même assise juridique
que jadis. Le principe du droit romain qui domina
chez nous jusqu'à maintenant, est que le proprié-
taire est le maître absolu de son bien. Il a le jus
utendi,ji'uendi et aoutendi pourvu, ditnotre code,
qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois
ou les règlements. Sous cette réserve, il lui est
loisible de cultiver à sa guise ses immeubles
ruraux et même de ne pas les cultiver du tout.
Cette notion'rigide, l'évolution des çhoses est en
train de la rem placer par une autre, d'après laquelle
le propriétaire exerce non un droit, mais- une
fonction sociale et doit remplir des devoirs aux-
quels il ne saurait se soustraire. L'Etat peut donc
valablement lui imposer une ligne de conduite
dans l'intérêt de la collectivité ou se substituer à
lui s'il manque à la tâche qu'on en attend. L'Etat
d'ailleurs n'agit plu's lui-même comme puissance
publique, idée où survit le vieux droit divin d'au-
trefois, mais comme service public.
Cette conception qui était en gestationbien avant
la guerre a été projetée en pleine lumière par les
conséquences de la tourmente politique et mili-
taire. Elle nous imprègne par tous nos pores. Le
moratorium des loyers en est la manifestation la
plus éclatante, et le décrettunisien de janvier 1920
sur les antiquités, la forme la plus mesquine. C'est
d'elle que procèdent les clauses des ventes de lots
de colonisai ion. C'est elle qui inspire les juge-
ments dénués d'aménité exprimés parles Français
de la Régence à propos des Immenses-solitudes où
règne la vaine pâture et où l'on voudrait contem-
pler la majestueuse ondulation des céréales.
De son côté, la loi musulmane n'est-pas favo-
rable aux terres mortes, c'est-à-dire à celles qui ne
produisent rien et où personne n'a accompli de
geste d'appropriation. Elle les considère en géné-
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