Presse et revues
920 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1913-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913
Description : 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23). 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9787733p
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
DE L'AFRIQUE FRANÇAISE 79
ter les assemblées élues de la colonie, la discus-
sion s'engagea sur l'utilité qu'il y aurait à nom-
mer une grande commission interdélégataire à
laquelle on confierait une étude d'ensemble. Plu-
sieurs délégués tirent remarquer que la colonie
était liée par un traité avec la Société d'études
de l'Ouenza, qu'il y aurait les plus sérieux dan-
gers à songera reprendre la discussion du con-
trat, qu'on s'exposait à fournir dés arguments
aux adversaires du projet adopté . A quoi bon,
dans ces conditions, nommer une commission?
Le meilleur était d'ajourner tout débat jusqu'à la
prochaine session des délégations. D'autres ajou-
tèrent qu'il ne fallait pas que la colonie piit être,
accusée de faillir à ses engagements et que des
procès fussent engagés contre elle. A quoi les
partisans de la nomination d'une commission
répondirent : De ce que l'on va nommer une com-
mission interdélégataire, il ne s'ensuit pas que
l'on devra se prononcer en faveur des proposi-
tions nouvelles et ne point tenir les engagements
antérieurs : son rôle sera de formuler à nouveau,
en ternies très nets, les conclusions auxquelles:
s'est arrêtée depuis longtemps la colonie, d'ex-
primer en termes pondérés la protestation des
Délégations contre les retards successifs qu'a subis
la discussion de cette question si importante pour
l'avenir économique de l'Algérie et de demander
au Parlement français de vouloir bien se pro-
noncer avant le 10 avril prochain.
Le principe de la nomination de cette com-
mission fut adopté; elle devait se composer de
9 délégués colons, 9 délégués non-colons, 6 délé-
gués indigènes et 2 kabyles. Nommée le jour
même, elle eut vite fait de rédiger son rapport
qui, le 18 janvier, fut discuté d'abord en séance
de section, puis en assemblée plénière.
Voici ce rapport in extenso, tel qu'il a été
adopté par les Délégations financières :
Messieurs,
A la suite de l'avis émis par le Conseil d'Etat au .sujet
du rachat du Bône-Guelma, le Gouverneur général a réuni
les Délégations financières pour vous exposer la situation
devant laquelle se trouve l'Algérie.
Le 4 décembre 1912, la section des travaux publics du
Conseil dEtat déclarait que « ce n'est que lorsque le Par-
lement aura statué (sur le projet de contrat passé avec la
Société d'études de l'Ouenza') que l'Algérie pourrait envi-
sager le problème dans toute son ampleur, et qu'en consé-
quence, il y a lieu de surseoir à l'examen au fond du pro-
jet de rachat du Bône-Guelma ».
Le Conseil d'Etat estime, par conséquent, que les gise-
ments du djebel Onk et la nouvelle amodiation du Kouif
pouvaient vous conduire à de nouvelles conceptions.
Propositions Përier et Cie. — La question fut ensuite
compliquée par des propositions émanant de MM. Périer
et Cie et demandant la concession des minières de l'Ouenza,
du Bou-Kadra, la construction et l'exploitation du chemin
de fer devant transporter ces minerais et même ceux du
djebel Onk.
Saisie de ces propositions, votre commission croit qu'il
y a lieu de ne pas les examiner, car cet examen semble-
rait ne plus faire état des engagements antérieurs pris par
l'Algérie vis-w-vis, de la Société d'études de l'Ouenza et le
Parlement pourrait en déduire que vous abandonnez ce
contrat avant que l'échéance en soit arrivée.
Propositions du Bône Guelma et de la Société ,d'études de
l'Ouenza. — Le Bône-Guelma', la Société d'études, ont fait
également de nouvelles propositions et notre précédent
refus nous a conduit à ne pas les examiner non plus. Les.
premières détruisent le contrat ; les unes et les autres
conduisent à confondre avec l'affaire de l'Ouenza celles
des minières non encore amodiées.
Dans-leur dernière session, les assemblées algériennes
avaient cru pouvoir discuter les propositions du Bône-
Guelma;,.les réponses de la Société d'études, en admettant
qu'elles concernaient plutôt le rachat, du Bône-Guelma que
les conventions de 1 Ouenza. D'ailleurs, vous avez fait res-
sortir que vous ne consentiez à cet examen que par défé-
rence pour M. le ministre des Travaux publics ï qui nous
avait communiqué tes' propositions de la Compagnie.
Votre étude vous conduisit à confirmer plus énergique-
ment encore la nécessité du rachat du Bône-Guelma et il
n'y a pas lieu de revenir sur cette décision.
Maintien du nos résolutions. — De même qu'à la-session-
passée, respectueux de notre signature, nous maintenons
formellement le contrat passé avec la Société d'études de
l'Ouenza, et nous persistons plus que jamais à, réclamer
le vote par le Parlement de cette convention dont le terme
échoit le 10 avril prochain.
Pour justifier nos revendications, il suffit de nous re-
porter àJa séance de la Chambre des députés du 22 mars
1910, dans laquelle le président du Conseil, 1\1.. Briand, a
prononcé les paroles suivantes :
Vous; avez entendu les arguments pour, et contre dans une,
affaire délicate comme celle-là, le gouvernement se garderait bien
de fair.e pression sur vos consciences. Il vous apporte là question
tout entière: Vous la te,anchevez diaprés tous les: éléments d'appré-
ciation qui vous ont été soumis; vous la trancherez en toute
liberté. Mais ce que vous n'avez pas le droit de faire, c'est, sous;
prétex'e'qu'un problème-vous divise. et! cause certaines inquiétudes:
à quelques-uns. d'entre vous, d'esquiver. la responsabilité d'un
vote. Vous vous devez à vous-mêmes,, vous devez à l'Algérie de
prendre une déci, ion, quelle qu'elle soit...
Je' vous le répète, c'est un devoir de loyauté et presque de
probité parlementaire qui s'impose à vous; je vous demande de
statuer. Voua, direz non, mais l'Algérie a le droit d'exiger de vous
que vous lui disiez ce que' vous voulez. »0 (Vifs applaudisse
ments.)
Après des paroles aussi éloquentes, aussi justes, à la
veille de l'échéance de not;re. contrat:, le Parlement ne; peut
refuser de- nous donner son, avis sur la -déclaration, d'utilité-
publique du chemin de fer de l'Ouenza à Bône que nous
sollicitons depuis huit ans. Nous avons trop dé respect
pour les représentants de la France pour croire qu'une
affaire aussi importante, dont dépend l'avenir économique
de l'Algérie;, puisse être étouffée sans discussion.
Nous les adjurons; encore une fois, de donner avant le
10 avril une solution définitive et favorable, et d'un grand
intérêt pour le budget de la colonie.
Rachat. —Le Conseil d'Etat n'a pas voulu se prononcer
sur le rachat avant que lit Parlement n'ait statué sur
l'Ouenza. Cette décision appuie encore l'opinion de M. Briand,
et ce sont les résolutions du Parlement qui seules peuvent
nous permettre de prendre les directions utiles.
En supposant même que les Chambres-rejettent les pro-
positions de la Société d'études, on ne peut nier que Le
rachat du Bône-Guelma deviendra le point de départ de
toutes les combinaisons pouvant se présenter pour assurer
le transport des minerais du département dé Constantine.
Comme pour le contrat de l'Ouenza, nous insistons éner-
giquement de nouveau pour que cette solution importante
intervienne aussitôt que possible, car elle est de nature
à fixer notre ligne de conduite pour l'exploitation de gise-
ments non encore amodiés;
Conclusions. — En résumé, votre Commission vous pro -
pose :
1° De maintenir le contrat passé avec la Société d'études
de l'Ouenza ;
2° De réclamer énergiquement, de nouveau, le rachat
du Bône-Guelma.
Dans le but d'insister auprès du Parlement par tous les
moyens qui sont à notre disposition, afin de montrer que
l'Algérie entend rester fidèle à sa parole, et, pour mieux
développer auprès des pouvoirs publics tous les arguments
susceptibles de les éclairer, votre commission est d'avis
d'envoyer auprès des Chambres une délégation composée
des bureaux des quatre Délégations financières., des prési-
dents et rapporteurs des commissions des Finances et de
ter les assemblées élues de la colonie, la discus-
sion s'engagea sur l'utilité qu'il y aurait à nom-
mer une grande commission interdélégataire à
laquelle on confierait une étude d'ensemble. Plu-
sieurs délégués tirent remarquer que la colonie
était liée par un traité avec la Société d'études
de l'Ouenza, qu'il y aurait les plus sérieux dan-
gers à songera reprendre la discussion du con-
trat, qu'on s'exposait à fournir dés arguments
aux adversaires du projet adopté . A quoi bon,
dans ces conditions, nommer une commission?
Le meilleur était d'ajourner tout débat jusqu'à la
prochaine session des délégations. D'autres ajou-
tèrent qu'il ne fallait pas que la colonie piit être,
accusée de faillir à ses engagements et que des
procès fussent engagés contre elle. A quoi les
partisans de la nomination d'une commission
répondirent : De ce que l'on va nommer une com-
mission interdélégataire, il ne s'ensuit pas que
l'on devra se prononcer en faveur des proposi-
tions nouvelles et ne point tenir les engagements
antérieurs : son rôle sera de formuler à nouveau,
en ternies très nets, les conclusions auxquelles:
s'est arrêtée depuis longtemps la colonie, d'ex-
primer en termes pondérés la protestation des
Délégations contre les retards successifs qu'a subis
la discussion de cette question si importante pour
l'avenir économique de l'Algérie et de demander
au Parlement français de vouloir bien se pro-
noncer avant le 10 avril prochain.
Le principe de la nomination de cette com-
mission fut adopté; elle devait se composer de
9 délégués colons, 9 délégués non-colons, 6 délé-
gués indigènes et 2 kabyles. Nommée le jour
même, elle eut vite fait de rédiger son rapport
qui, le 18 janvier, fut discuté d'abord en séance
de section, puis en assemblée plénière.
Voici ce rapport in extenso, tel qu'il a été
adopté par les Délégations financières :
Messieurs,
A la suite de l'avis émis par le Conseil d'Etat au .sujet
du rachat du Bône-Guelma, le Gouverneur général a réuni
les Délégations financières pour vous exposer la situation
devant laquelle se trouve l'Algérie.
Le 4 décembre 1912, la section des travaux publics du
Conseil dEtat déclarait que « ce n'est que lorsque le Par-
lement aura statué (sur le projet de contrat passé avec la
Société d'études de l'Ouenza') que l'Algérie pourrait envi-
sager le problème dans toute son ampleur, et qu'en consé-
quence, il y a lieu de surseoir à l'examen au fond du pro-
jet de rachat du Bône-Guelma ».
Le Conseil d'Etat estime, par conséquent, que les gise-
ments du djebel Onk et la nouvelle amodiation du Kouif
pouvaient vous conduire à de nouvelles conceptions.
Propositions Përier et Cie. — La question fut ensuite
compliquée par des propositions émanant de MM. Périer
et Cie et demandant la concession des minières de l'Ouenza,
du Bou-Kadra, la construction et l'exploitation du chemin
de fer devant transporter ces minerais et même ceux du
djebel Onk.
Saisie de ces propositions, votre commission croit qu'il
y a lieu de ne pas les examiner, car cet examen semble-
rait ne plus faire état des engagements antérieurs pris par
l'Algérie vis-w-vis, de la Société d'études de l'Ouenza et le
Parlement pourrait en déduire que vous abandonnez ce
contrat avant que l'échéance en soit arrivée.
Propositions du Bône Guelma et de la Société ,d'études de
l'Ouenza. — Le Bône-Guelma', la Société d'études, ont fait
également de nouvelles propositions et notre précédent
refus nous a conduit à ne pas les examiner non plus. Les.
premières détruisent le contrat ; les unes et les autres
conduisent à confondre avec l'affaire de l'Ouenza celles
des minières non encore amodiées.
Dans-leur dernière session, les assemblées algériennes
avaient cru pouvoir discuter les propositions du Bône-
Guelma;,.les réponses de la Société d'études, en admettant
qu'elles concernaient plutôt le rachat, du Bône-Guelma que
les conventions de 1 Ouenza. D'ailleurs, vous avez fait res-
sortir que vous ne consentiez à cet examen que par défé-
rence pour M. le ministre des Travaux publics ï qui nous
avait communiqué tes' propositions de la Compagnie.
Votre étude vous conduisit à confirmer plus énergique-
ment encore la nécessité du rachat du Bône-Guelma et il
n'y a pas lieu de revenir sur cette décision.
Maintien du nos résolutions. — De même qu'à la-session-
passée, respectueux de notre signature, nous maintenons
formellement le contrat passé avec la Société d'études de
l'Ouenza, et nous persistons plus que jamais à, réclamer
le vote par le Parlement de cette convention dont le terme
échoit le 10 avril prochain.
Pour justifier nos revendications, il suffit de nous re-
porter àJa séance de la Chambre des députés du 22 mars
1910, dans laquelle le président du Conseil, 1\1.. Briand, a
prononcé les paroles suivantes :
Vous; avez entendu les arguments pour, et contre dans une,
affaire délicate comme celle-là, le gouvernement se garderait bien
de fair.e pression sur vos consciences. Il vous apporte là question
tout entière: Vous la te,anchevez diaprés tous les: éléments d'appré-
ciation qui vous ont été soumis; vous la trancherez en toute
liberté. Mais ce que vous n'avez pas le droit de faire, c'est, sous;
prétex'e'qu'un problème-vous divise. et! cause certaines inquiétudes:
à quelques-uns. d'entre vous, d'esquiver. la responsabilité d'un
vote. Vous vous devez à vous-mêmes,, vous devez à l'Algérie de
prendre une déci, ion, quelle qu'elle soit...
Je' vous le répète, c'est un devoir de loyauté et presque de
probité parlementaire qui s'impose à vous; je vous demande de
statuer. Voua, direz non, mais l'Algérie a le droit d'exiger de vous
que vous lui disiez ce que' vous voulez. »0 (Vifs applaudisse
ments.)
Après des paroles aussi éloquentes, aussi justes, à la
veille de l'échéance de not;re. contrat:, le Parlement ne; peut
refuser de- nous donner son, avis sur la -déclaration, d'utilité-
publique du chemin de fer de l'Ouenza à Bône que nous
sollicitons depuis huit ans. Nous avons trop dé respect
pour les représentants de la France pour croire qu'une
affaire aussi importante, dont dépend l'avenir économique
de l'Algérie;, puisse être étouffée sans discussion.
Nous les adjurons; encore une fois, de donner avant le
10 avril une solution définitive et favorable, et d'un grand
intérêt pour le budget de la colonie.
Rachat. —Le Conseil d'Etat n'a pas voulu se prononcer
sur le rachat avant que lit Parlement n'ait statué sur
l'Ouenza. Cette décision appuie encore l'opinion de M. Briand,
et ce sont les résolutions du Parlement qui seules peuvent
nous permettre de prendre les directions utiles.
En supposant même que les Chambres-rejettent les pro-
positions de la Société d'études, on ne peut nier que Le
rachat du Bône-Guelma deviendra le point de départ de
toutes les combinaisons pouvant se présenter pour assurer
le transport des minerais du département dé Constantine.
Comme pour le contrat de l'Ouenza, nous insistons éner-
giquement de nouveau pour que cette solution importante
intervienne aussitôt que possible, car elle est de nature
à fixer notre ligne de conduite pour l'exploitation de gise-
ments non encore amodiés;
Conclusions. — En résumé, votre Commission vous pro -
pose :
1° De maintenir le contrat passé avec la Société d'études
de l'Ouenza ;
2° De réclamer énergiquement, de nouveau, le rachat
du Bône-Guelma.
Dans le but d'insister auprès du Parlement par tous les
moyens qui sont à notre disposition, afin de montrer que
l'Algérie entend rester fidèle à sa parole, et, pour mieux
développer auprès des pouvoirs publics tous les arguments
susceptibles de les éclairer, votre commission est d'avis
d'envoyer auprès des Chambres une délégation composée
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