Presse et revues
920 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1913-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913
Description : 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23). 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9787733p
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
146 . BULLETIN DU COMITÉ
Les formules du traité à intervenir entre la France et
l'Espagne n'étaient point, messieurs, aussi aisées à trou-
ver qu'on pourrait le penser dès le premier abord. Il s'agis-
sait effectivement de concilier deux objets : d'abord assu-
rer dans chacune des zones respectives la liberté, l'indé-
pendance de chacun, et,d'autre part, concilier avec cette
liberté l'idée de l'unité du Maroc. On les a conciliées en
créant dans la zone espagnole — vous avez pu le remar-
quer en lisant, le traité qui vous est soumis — un khalifat
marocain, c'est-à-dire un haut délégué qui, muni des pou-
voirs du sultan, aura pour mission de traiter avec le gou-
vernement espagnol les questions diverses qui peuvent
intéresser la zone.
Par conséquent, vous le voyez : indépendance de cha-
cun dans sa zone, responsabilité de chacun pour sa zone,
telles sont les idées premières qui ont présidé à la rédac-
tion du traité.
Sur un point la division n'était pas possible : le Maroc
est soumis à notre protectorat, notre résident général est
le ministre des Affaires étrangères du sultan. Au point de
vue des relations diplomatiques, il ne pouvait y avoir di-
vision et il a été expressément entendu que, au regard de
l'étranger, sur le terrain de la diplomatie, la France seule
représenterait le Maroc dans son ensemble.
- Aucun doute ne pourrait s'élever à cet égard et j'ai la
conviction que la nation amie, l'Espagne, ne saurait con-
cevoir aucune espèce d'inquiétude de ce fait qui tient à la
réalité des choses; d'autre part, elle ne saurait ignorer
que le rôle de la France en ces circonstances ne s'exercera
que dans un esprit de cordiale entente avec elle. (Très
, bien! très bien!)
Du projet de loi que nous avions ébauché mon émin< nt
successeur au ministère des Affaires étrangères, avec son
esprit précis, méthodique autant qu'élevé, a fait l'œuvre
qui vous est soumise aujourd'hui et que nous vous de-
mandons d'approuver.
Messieurs, je n'examinerai pas la question que l'hono-
rable M. Flaissières a soulevée.
M. FLAISSIÈRES. — Elle est trop embarrassante.
M. LE RAPPORTEUR. —Ce n'est point cela. Mais vous avez
conclu, mon cher collègue, en demandant à M. le ministre
des Affaires étrangères de formuler une déclaration qui
fût de nature à vous rassurer sur la possibilité d'établir au
Maroc tel culte ou telle absence de cultes (Sourires sur di-
vers bancs) qu'on voudrait : je ne saurais me substituer à
lui. Vous avez ajouté, que si cette réponse vous donnait
satisfaction, vous ne demanderiez pas le renvoi de l'article
à la commission. Je laisse donc à M. le ministre le soin de
vous donner la satisfaction que vous avez réclàmée et je
ne doute pas qu'il le fasse avec empressement.
Je m'arrête donc seulement à la question portée à la tri-
bune par l'honorable M. Méline.
Il a dit — et c'est la vérité — que lorsque des marchan-
dises destinées à la zone française aborderont dans la zone
espagnole, la douane espagnole aura à faire la perception
des droits, de même que, lorsque des marchandises des-
tinées à la zone espagnole aborderont en zone française, la
douane française aura à faire la perception des droits.
Mais cela ne veut point dire que chaque douane conser-
vera le montant des perceptions ainsi opérées; il y aura
un compte à faire au profit de chacune des zones destina-
taires.
Pour simplifier, on a jugé préférable de fixer une sorte
de forfait, qui a été déterminé par une commission tech-
nique composée d'agents français et espagnols. On a vu là
le mode d'opérer le plus propre à éviter toutes difficultés
et, pour déterminer le chiffre du forfait, on s'est basé sur
le mouvement commercial actuel. Mais ce chiffre, je 111e
hâte de le dire, n'est pas invariable, il peut être revisé
périodiquement. J'estime en ce qui me concerne qu'il était
difficile de procéder autrement et mieux.
L'honorable M. Méline a soulevé également une autre
question, à mon avis très sérieuse, visant l'introduction
possible en Algérie des produits débarqués sur la côte ma-
rocaine ou venus des diverses zones marocaines; je re-
mercie notre honorable collègue d'avoir bien voulu signa-
ler dans son discours que cette question avait préoccupé
votre commission. J'ai mui-même indiqué à M. le ministre
des Affaires étrangères que deux points méritaient d'ar-
rêter sa plus vigilante attention. D'une part, le traité avait
omis de prévoir à Mélilla l'établissement d'une douane
espagnole alors que Mélilla est un point par lequel la con-
trebande peut aisément s'exercer et s'exerce en fait. J'ai
ajouté que la loi de 1667, dont M. Méline demande la sup-
pression, devait être examinée de très près, qu'il y avait
certainement lieu d'y apporter de profondes modifications.
M. le ministre des Affaires étrangères a répondu à votre
commission que ce sujet préoccupait, et à juste titre, le
gouvernement et il nous a donné l'assurance qu'il ne se-
rait pas négligé par lui. Nous n'avons pas cru, dans ces
conditions, devoir insister davantage et nous avons pensé
qu il n'y avait qu'à s'en remettre à l'attention la plus vigi-
lante du gouvernement. Cette attention ne saurait faire
défaut après les observations si intéressantes de M. Mé-
line. Je ne doute pas qu'il réitère tout à l'heure ses décla-
rations à cet égard. (Très bien ! très bzen'!)
Les négociations franco-espagnoles ont été longues. Il y
avait de nombreux points à résoudre; et puis enfin, pour-
quoi ne pas le dire ? les deux nations que tant d'affinités
rapprochent ont souvent fait preuve l'une et l'autre, au
cours des négociations franco-allemandes et un certain
temps après, d'une nervosité qui tient à leur tempérament
réciproque. Mais combien tout cela était peu de chose à
côté des grands intérêts communs, de la sympathie pro-
fonde qui unit les deux nations. L'opinion des deux pays
dont nous avons aujourd'hui à ratifier les sentiments a
enfin facilité la tâche des gouvernements et leur a permis
de signer le traité auquel elle ne demande, quand vous
l'aurez ratifié, qu'à applaudir des deux côtés des Pyré-
nées. (Très bien! très bien!)
Pour mieux souligner cet état d'esprit et d'amitié entre
les deux pays, l'Espagne a consenti des cessions territo-
riales qui, à mon avis, valent encore plus par l'esprit qui
les a inspirées que par leur étendue même. En les consen-
tant, elle a pris sa part du sacrifice douloureux que la
France avait consenti pour obtenir au Maroc une liberté
d'action politique dont elle-même allait bénéficier.
Eu saluant l'aboutissement de ce traité, il a éfé déjà
rendu hommage au concours efficace et discret que l'un et
1 autre pays ont trouvé auprès de la puissance amie qu'est
l'Angleterre. Vous me permettrez de rendre hommage
aussi aux efforts dévoués, persistants et sagaces de notre
ambassadeur, M. Geoffray, qui s'est consacré à cette ques-
tion avec une persistance dévouée. (Très bien .f)
Messieurs, ce traité consacré par vous, je n'en doute
pas, nous allons, suivant une expression, à mon sens,
heureuse, employée à la Chambre des députés, lutter
d'émulation avec l'Espagne pour l'œuvre de progrès, de
civilisation qu'il faut féalise1' au Maroc.
Comme il a été dit non moins justement,nous agirons en
ne demandant à l'action militaire que ce que commandent
les besoins de l'ordre et de la justice. Ainsi nous témoi-
gnerons aux populations marocaines que nous avons sur-
tout au cœur le désir de bien servir leurs intérêts et de
les attirer à nous en gagnant leur confiance.
Cette manière d'agir demandera peut-être plus de temps,
mais elle sera plus propre à la réalisation de l'œuvre civi-
lisatrice de la France. Elle permettra, en tous cas, à notre
pays, dont l'effort sera limité, de rester plus attentif aux
grands problèmes extérieurs qui se posent et se poseront
encore longtemps devant lui. La France sera de la sorte
mieux à même de remplir son rôle de grande puissance,
rôle qu'elle ne saurait perdre de vue, pour lequel elle
sera toujours prête à faire tous les sacrifices désirables
avec toute l'ampleur que les circonstances COllnnan-
deront, mais, ajouterai-je — et je crois être l'inter-
prète de vos sentiments communs — qu'elle ne consentira
qu'avec réflexion, dans le calme que commandent la tenue,
la dignité d'un grand pays et un patriotisme aussi pur
dans sa source qu'élevé et noble dans son but. (Très bien!
très bien ! et applaudissements.)
Je suis convaincu que nous pouvons avoir, à cet égard,
toute confiance. La présence de notre honorable ami,
M. Pichon, à ce banc est faite pour la provoquer. Sous la
direction de M. le ministre des Affaires étrangères, la po-
litique de la France, saura associer ce qu'imposent la
dignité et la fierté de ce pays et ce qu'exige un souci pro-
fond de la bonne entente internationale. ( Vifs applaudisse-
ments.)
Les formules du traité à intervenir entre la France et
l'Espagne n'étaient point, messieurs, aussi aisées à trou-
ver qu'on pourrait le penser dès le premier abord. Il s'agis-
sait effectivement de concilier deux objets : d'abord assu-
rer dans chacune des zones respectives la liberté, l'indé-
pendance de chacun, et,d'autre part, concilier avec cette
liberté l'idée de l'unité du Maroc. On les a conciliées en
créant dans la zone espagnole — vous avez pu le remar-
quer en lisant, le traité qui vous est soumis — un khalifat
marocain, c'est-à-dire un haut délégué qui, muni des pou-
voirs du sultan, aura pour mission de traiter avec le gou-
vernement espagnol les questions diverses qui peuvent
intéresser la zone.
Par conséquent, vous le voyez : indépendance de cha-
cun dans sa zone, responsabilité de chacun pour sa zone,
telles sont les idées premières qui ont présidé à la rédac-
tion du traité.
Sur un point la division n'était pas possible : le Maroc
est soumis à notre protectorat, notre résident général est
le ministre des Affaires étrangères du sultan. Au point de
vue des relations diplomatiques, il ne pouvait y avoir di-
vision et il a été expressément entendu que, au regard de
l'étranger, sur le terrain de la diplomatie, la France seule
représenterait le Maroc dans son ensemble.
- Aucun doute ne pourrait s'élever à cet égard et j'ai la
conviction que la nation amie, l'Espagne, ne saurait con-
cevoir aucune espèce d'inquiétude de ce fait qui tient à la
réalité des choses; d'autre part, elle ne saurait ignorer
que le rôle de la France en ces circonstances ne s'exercera
que dans un esprit de cordiale entente avec elle. (Très
, bien! très bien!)
Du projet de loi que nous avions ébauché mon émin< nt
successeur au ministère des Affaires étrangères, avec son
esprit précis, méthodique autant qu'élevé, a fait l'œuvre
qui vous est soumise aujourd'hui et que nous vous de-
mandons d'approuver.
Messieurs, je n'examinerai pas la question que l'hono-
rable M. Flaissières a soulevée.
M. FLAISSIÈRES. — Elle est trop embarrassante.
M. LE RAPPORTEUR. —Ce n'est point cela. Mais vous avez
conclu, mon cher collègue, en demandant à M. le ministre
des Affaires étrangères de formuler une déclaration qui
fût de nature à vous rassurer sur la possibilité d'établir au
Maroc tel culte ou telle absence de cultes (Sourires sur di-
vers bancs) qu'on voudrait : je ne saurais me substituer à
lui. Vous avez ajouté, que si cette réponse vous donnait
satisfaction, vous ne demanderiez pas le renvoi de l'article
à la commission. Je laisse donc à M. le ministre le soin de
vous donner la satisfaction que vous avez réclàmée et je
ne doute pas qu'il le fasse avec empressement.
Je m'arrête donc seulement à la question portée à la tri-
bune par l'honorable M. Méline.
Il a dit — et c'est la vérité — que lorsque des marchan-
dises destinées à la zone française aborderont dans la zone
espagnole, la douane espagnole aura à faire la perception
des droits, de même que, lorsque des marchandises des-
tinées à la zone espagnole aborderont en zone française, la
douane française aura à faire la perception des droits.
Mais cela ne veut point dire que chaque douane conser-
vera le montant des perceptions ainsi opérées; il y aura
un compte à faire au profit de chacune des zones destina-
taires.
Pour simplifier, on a jugé préférable de fixer une sorte
de forfait, qui a été déterminé par une commission tech-
nique composée d'agents français et espagnols. On a vu là
le mode d'opérer le plus propre à éviter toutes difficultés
et, pour déterminer le chiffre du forfait, on s'est basé sur
le mouvement commercial actuel. Mais ce chiffre, je 111e
hâte de le dire, n'est pas invariable, il peut être revisé
périodiquement. J'estime en ce qui me concerne qu'il était
difficile de procéder autrement et mieux.
L'honorable M. Méline a soulevé également une autre
question, à mon avis très sérieuse, visant l'introduction
possible en Algérie des produits débarqués sur la côte ma-
rocaine ou venus des diverses zones marocaines; je re-
mercie notre honorable collègue d'avoir bien voulu signa-
ler dans son discours que cette question avait préoccupé
votre commission. J'ai mui-même indiqué à M. le ministre
des Affaires étrangères que deux points méritaient d'ar-
rêter sa plus vigilante attention. D'une part, le traité avait
omis de prévoir à Mélilla l'établissement d'une douane
espagnole alors que Mélilla est un point par lequel la con-
trebande peut aisément s'exercer et s'exerce en fait. J'ai
ajouté que la loi de 1667, dont M. Méline demande la sup-
pression, devait être examinée de très près, qu'il y avait
certainement lieu d'y apporter de profondes modifications.
M. le ministre des Affaires étrangères a répondu à votre
commission que ce sujet préoccupait, et à juste titre, le
gouvernement et il nous a donné l'assurance qu'il ne se-
rait pas négligé par lui. Nous n'avons pas cru, dans ces
conditions, devoir insister davantage et nous avons pensé
qu il n'y avait qu'à s'en remettre à l'attention la plus vigi-
lante du gouvernement. Cette attention ne saurait faire
défaut après les observations si intéressantes de M. Mé-
line. Je ne doute pas qu'il réitère tout à l'heure ses décla-
rations à cet égard. (Très bien ! très bzen'!)
Les négociations franco-espagnoles ont été longues. Il y
avait de nombreux points à résoudre; et puis enfin, pour-
quoi ne pas le dire ? les deux nations que tant d'affinités
rapprochent ont souvent fait preuve l'une et l'autre, au
cours des négociations franco-allemandes et un certain
temps après, d'une nervosité qui tient à leur tempérament
réciproque. Mais combien tout cela était peu de chose à
côté des grands intérêts communs, de la sympathie pro-
fonde qui unit les deux nations. L'opinion des deux pays
dont nous avons aujourd'hui à ratifier les sentiments a
enfin facilité la tâche des gouvernements et leur a permis
de signer le traité auquel elle ne demande, quand vous
l'aurez ratifié, qu'à applaudir des deux côtés des Pyré-
nées. (Très bien! très bien!)
Pour mieux souligner cet état d'esprit et d'amitié entre
les deux pays, l'Espagne a consenti des cessions territo-
riales qui, à mon avis, valent encore plus par l'esprit qui
les a inspirées que par leur étendue même. En les consen-
tant, elle a pris sa part du sacrifice douloureux que la
France avait consenti pour obtenir au Maroc une liberté
d'action politique dont elle-même allait bénéficier.
Eu saluant l'aboutissement de ce traité, il a éfé déjà
rendu hommage au concours efficace et discret que l'un et
1 autre pays ont trouvé auprès de la puissance amie qu'est
l'Angleterre. Vous me permettrez de rendre hommage
aussi aux efforts dévoués, persistants et sagaces de notre
ambassadeur, M. Geoffray, qui s'est consacré à cette ques-
tion avec une persistance dévouée. (Très bien .f)
Messieurs, ce traité consacré par vous, je n'en doute
pas, nous allons, suivant une expression, à mon sens,
heureuse, employée à la Chambre des députés, lutter
d'émulation avec l'Espagne pour l'œuvre de progrès, de
civilisation qu'il faut féalise1' au Maroc.
Comme il a été dit non moins justement,nous agirons en
ne demandant à l'action militaire que ce que commandent
les besoins de l'ordre et de la justice. Ainsi nous témoi-
gnerons aux populations marocaines que nous avons sur-
tout au cœur le désir de bien servir leurs intérêts et de
les attirer à nous en gagnant leur confiance.
Cette manière d'agir demandera peut-être plus de temps,
mais elle sera plus propre à la réalisation de l'œuvre civi-
lisatrice de la France. Elle permettra, en tous cas, à notre
pays, dont l'effort sera limité, de rester plus attentif aux
grands problèmes extérieurs qui se posent et se poseront
encore longtemps devant lui. La France sera de la sorte
mieux à même de remplir son rôle de grande puissance,
rôle qu'elle ne saurait perdre de vue, pour lequel elle
sera toujours prête à faire tous les sacrifices désirables
avec toute l'ampleur que les circonstances COllnnan-
deront, mais, ajouterai-je — et je crois être l'inter-
prète de vos sentiments communs — qu'elle ne consentira
qu'avec réflexion, dans le calme que commandent la tenue,
la dignité d'un grand pays et un patriotisme aussi pur
dans sa source qu'élevé et noble dans son but. (Très bien!
très bien ! et applaudissements.)
Je suis convaincu que nous pouvons avoir, à cet égard,
toute confiance. La présence de notre honorable ami,
M. Pichon, à ce banc est faite pour la provoquer. Sous la
direction de M. le ministre des Affaires étrangères, la po-
litique de la France, saura associer ce qu'imposent la
dignité et la fierté de ce pays et ce qu'exige un souci pro-
fond de la bonne entente internationale. ( Vifs applaudisse-
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