Bulletin / Association cotonnière coloniale

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152 pages

Titre : Bulletin / Association cotonnière coloniale

Auteur : Association cotonnière coloniale. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327046323

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928

Description : 1928/07/01 (A26,N83)-1928/07/31. 1928/07/01 (A26,N83)-1928/07/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k97449852

Source : CIRAD, 2016-193402

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/06/2017

Titulaires en Assemblée générale extraordinaire.

Le Comité, s'il le juge à propos, peut également con-
voquer aux Assemblées générales ordinaires ou extra-
ordinaires les Membres d'honneur et les Membres
correspondants.

Art. 16. - Les Membres d'honneur et les Membres
correspondants n'ont pas voix délibérative dans les
Assemblées générales.

Pour toutes les délibérations, les votes ont lfeu
à la majorité des Membres présents.

L'ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Nulle autre question que celles portées à l'ordre du
jour ne peut être mise en délibération.

Art. 17. — Les Statuts ne peuvent être modifiés
que sur la proposition du Comité de Direction et d'un
groupe représentant au' moins le quart des Membres
Donateurs, Fondateurs et Titulaires de l'Association.

Le projet de modification est envoyé à tous les
Membres, quinze jours au moins avant la date de
l'Assemblée générale extraordinaire à laquelle ils sont
convoqués par lettre individuelle.

Cette Assemblée ne délibère que si elle réunit le
tiers des Membres appelés à y prendre part, sinon la
délibération est ajournée, et de nouvelles convocations
individuelles sont adressées avec avis qu'il sera pro-
cédé au vote, quel que soit le nombre des Membres
présents.

Dans l'un et l'autre cas, les Statuts ne peuvent
être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
Membres présents ou représentés par un Membre de
l'Association, en vertu d'un pouvoir régulier. Tou-
tefois, aucun Membre ne pourra représenter plus de
vingt voix, la sienne comprise.

— 299 —

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