Bulletin / Association cotonnière coloniale

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152 pages

Titre : Bulletin / Association cotonnière coloniale

Auteur : Association cotonnière coloniale. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327046323

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928

Description : 1928/07/01 (A26,N83)-1928/07/31. 1928/07/01 (A26,N83)-1928/07/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k97449852

Source : CIRAD, 2016-193402

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/06/2017

du prix minimum d'achat aux indigènes ne serait pas
susceptible dans certaines circonstances de laisser un
déficit lors de la réalisation des lots au Havre et
demande qui, dans ce cas, supporterait la différence.

M. Waddington croit que le prix minimum ne devra
en pratique jouer que dans les années exceptionnelles
et fournit quelques explications sur son fonctionnement
éventuel.

Personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée à 12 heures.

Rapport présenté au nom du Comité de Direction
par M. Hesling, Directeur

L'année qui vient, de s'écouler, depuis l'Assemblée
générale du 15 juin 1927, marque une étape importanfe
dans l'existence de l'Association Cotonnière Coloniale
et dans l'exécution de son programme.

Sa situation financière qui conditionne directement
son action et qui était, précédemment, passée par des
alternatives diverses, plus souvent défavorables, s'est
trouvée nettement améliorée, ainsi que le rapport
financier vient de le faire ressortir, à la suite -de la
mise en vigueur de la loi du 31 mars 1927 instituant
une taxe spéciale d'importation de un franc par
100 kgs sur les cotons introduits en France.

La Commission interministérielle, qui propose à
M. le Ministre des Colonies la répartition des fonds
provenant de la perception de cette taxe, a bien voulu,
' tant pour les neuf derniers mois de 1927 que pour
toute l'année 1928, soumettre au Chef dtl. département
l'attribution de la totalité de ces fonds -à notre Asso

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