Titre : Bulletin / Association cotonnière coloniale
Auteur : Association cotonnière coloniale. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327046323
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01 (A27,N87)-1929/07/31. 1929/07/01 (A27,N87)-1929/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97449800
Source : CIRAD, 2016-193402
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/09/2016
« fonds social » — A ce sujet, il a été demandé une con-
sultation à notre expert-comptable, qui nous a écrit
ceci à la date du 29 juin 1928 :
« Pour répondre au désir que vous avez exprimé,
j'ai l'avantage de vous indiquer ci-après la composition
de la somme notée au « Passif » de la Société sous la
rubrique « Fonds Social », pour un total de francs :
4.551.728,32
...
cc C'est en l924 que la comptabilité de votre Association
a été rationnellement organisée. A cette époque, il a
été dressé un tableau détaillé avec classement métho-
dique de tous éléments composant d'abord l'Actif
et ensuite le Passif ; en un mot, l inventaire général.
« Votre Association n'ayant pas un but lucratit,
il n'a pas été précisé lors de la présentation du premier
bilan qu'il s'agissait de bénéfices, les désignations
'« Soldes des Exercices Précédents » et « Solde » repré-
sentent donc les bénéfices venus accroître le « Fonds
Social ».
« Vous remarquerez que pour la présentation
de votre bilan du 31 décembre 1925, publié par votre
bulletin N° 75, je me suis permis de remplacer l'appel-
lation « Capital de 1924 » par « Fonds Social », cette
modification pour mettre en harmonie la présentation
de vos opérations avec le Titre V article 18 de vos sta-
tuts.
« Depuis fin 1924, le compte « Fonds Social^ » n'a
subi aucune modification et pour cause, les excédents
de Profit, sur les Charges (bénéfices) ont été affectés
à la dépréciation des Immeubles, Matériel, etc., c 'est-
à-dire aux amortissements.
« A propos de l'appellation « Fonds Social )1, j attire
votre attention sur ce fait que les associations du genre
de la vôtre, y compris celles reconnues d'utilité pu-
— 287 —
sultation à notre expert-comptable, qui nous a écrit
ceci à la date du 29 juin 1928 :
« Pour répondre au désir que vous avez exprimé,
j'ai l'avantage de vous indiquer ci-après la composition
de la somme notée au « Passif » de la Société sous la
rubrique « Fonds Social », pour un total de francs :
4.551.728,32
...
cc C'est en l924 que la comptabilité de votre Association
a été rationnellement organisée. A cette époque, il a
été dressé un tableau détaillé avec classement métho-
dique de tous éléments composant d'abord l'Actif
et ensuite le Passif ; en un mot, l inventaire général.
« Votre Association n'ayant pas un but lucratit,
il n'a pas été précisé lors de la présentation du premier
bilan qu'il s'agissait de bénéfices, les désignations
'« Soldes des Exercices Précédents » et « Solde » repré-
sentent donc les bénéfices venus accroître le « Fonds
Social ».
« Vous remarquerez que pour la présentation
de votre bilan du 31 décembre 1925, publié par votre
bulletin N° 75, je me suis permis de remplacer l'appel-
lation « Capital de 1924 » par « Fonds Social », cette
modification pour mettre en harmonie la présentation
de vos opérations avec le Titre V article 18 de vos sta-
tuts.
« Depuis fin 1924, le compte « Fonds Social^ » n'a
subi aucune modification et pour cause, les excédents
de Profit, sur les Charges (bénéfices) ont été affectés
à la dépréciation des Immeubles, Matériel, etc., c 'est-
à-dire aux amortissements.
« A propos de l'appellation « Fonds Social )1, j attire
votre attention sur ce fait que les associations du genre
de la vôtre, y compris celles reconnues d'utilité pu-
— 287 —
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