Bulletin / Association cotonnière coloniale

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678 pages

Titre : Bulletin / Association cotonnière coloniale

Auteur : Association cotonnière coloniale. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1905-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327046323

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 avril 1905 01 avril 1905

Description : 1905/04/01 (N7)-1905/04/30. 1905/04/01 (N7)-1905/04/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9744427w

Source : CIRAD, 2016-193402

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/09/2016

- 5 -

Tout Membre peut se retirer de l'Association au moyen d'une
déclaration adressée au Président au moins un mois à l'avance; la
cotisation est due pour l'année courante.

La radiation d'un Membre peut être prononcée par le Comité
de Direction à la majorité des deux tiers des Membres présents,
l intéressé entendu dans ses explications ou appelé à les produire.
Le non-paiement de la cotisation pendant deux exercices consé-
cutifs entraîne la radiation.

Le Membre exclu peut toutefois demander que la décision du
Comité soit soumise à la ratification de la prochaine Assemblée
générale.

TITRE III

Administration.

ART. 8. — L'Association est administrée par un Comité de
Direction composé de quinze Membres au moins.

Le Comité est élu pour trois ans par l'Assemblée générale des
Membres de l'Association. Il est renouvelable par tiers chaque
année.

Les Membres sortant sont rééligibles.

Les Membres dont les pouvoirs devront expirer la première
année seront désignés par le sort; il en sera de même pour ceux
devant se retirer la seconde année, ensuite le roulement se fera
régulièrement de trois en trois ans.

ART. 9. — L'élection du Comité de Direction est faite au scrutin
de liste et à la pluralité des suffrages, dans l'Assemblée générale
annuelle des Membres de l'Association.

Le vote a lieu soit par le dépôt d'un bulletin, soit par corres-
pondance.

ART. 10. — Le Comité a plein pouvoir pour augmenter le nombre
de ses Membres.

En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit au rem-
placement de ses Membres.

Le choix du Comité est soumis à la ratification de la première
Assemblée générale.

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