Bulletin / Association cotonnière coloniale

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346 pages

Titre : Bulletin / Association cotonnière coloniale

Auteur : Association cotonnière coloniale. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1907-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327046323

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 avril 1907 01 avril 1907

Description : 1907/04/01 (A5,N28,VOL4)-1907/04/30. 1907/04/01 (A5,N28,VOL4)-1907/04/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k97432912

Source : CIRAD, 2016-193402

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/09/2016

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TITRE IV

Assemblées générales.

ART. 15. — L'Assemblée générale se compose de tous les Mem-
bres de l'Association.

L'Association Cotonnière Coloniale se réunit en Assemblée
générale au moins une fois chaque année, dans le premier tri-
mestre qui suit la clôture de l'exercice.

Le Président, sur l'avis conforme du Comité, peut Convoquer
les Membres Donateurs, Fondateurs et Titulaires en Assemblée
générale extraordinaire.

Le Comité, s'il le juge à propos, peut également convoquer aux
Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires les Membres
d'honneur et les Membres Correspondants.

ART. 16. — Les Membres d'honneur et les Membres Corres-
pondants n'ont pas voix délibérative dans les Assemblées géné-
rales.

Pour toutes les délibérations, les votes ont lieu à la majorité
des Membres présents.

L'ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Nulle autre
question que celles portées à l'ordre du jour ne peut être mise en
délibération.

ART. 17. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la
proposition du Comité de Direction ou d'un groupe représentant
au moins le quart des Membres Donateurs, Fondateurs et Titu-
laires de l'Association.

Le projet de modification est envoyé à tous les Membres
quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée générale
extraordinaire à laquelle ils sont convoqués par lettre indivi-
duelle.

Cette Assemblée ne délibère que si elle réunit le tiers des
Membres appelés à y prendre part, sinon la délibération est ajour-
née et de nouvelles convocations individuelles sont adressées avec
avis qu'il sera procédé au vote, quel que soit le nombre des Membres
présents.

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