Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine

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Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte

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Presse et revues

30 pages

Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine

Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte

Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)

Date d'édition : 1929-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 juin 1929 01 juin 1929

Description : 1929/06/01 (A2,N18)-1929/06/30. 1929/06/01 (A2,N18)-1929/06/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9733999h

Source : CIRAD, 2016-121443

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/07/2016

Aller à la page de la table des matières143
SOMMAIRE
- Actes et renseignements administratifs
  .......... Page(s) .......... 143
- Albert Garnier
  .......... Page(s) .......... 145
- Industrie et commerce des essences et des parfums d'Indochine (suite)
  .......... Page(s) .......... 146
- La situation économique du Laos
  .......... Page(s) .......... 149
- Fleurs et oiseaux chinois au musée de Cernuschi.
  .......... Page(s) .......... 152
- L'Indochine au Salon de 1929
  .......... Page(s) .......... 152
- Le régime douanier indochinois
  .......... Page(s) .......... 153
- Mouvement commercial de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 155
- Renseignements pratiques sur l'Indochine, spécialement le Tonkin, à l'usage du voyageur naturaliste et de l'explorateur (suite)
  .......... Page(s) .......... 157
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 161
- Nouvelles d'Indochine
  .......... Page(s) .......... 163
- Nouvelles d'Extrême-Orient
  .......... Page(s) .......... 166
- Agence de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 171

2e Année N° 18 (Nouvelle Série) * Mensuel Juin 1929

Bulletin

de- l'Agence Economique

de l'Indochine

SOMMAIRE

Actes et renseignements administratifs .. 143
Albert Garnier 145
Industrie et commerce des essences et des parfums
d'Indochine (siiile) l16
La situation économique du Laos 14,)
Fleurs et oiseaux chinois au musée de Cernuschi . 152
L'Indochine au Salon de 1929 152
Le régime douanier Indochinois ........... 153

Mouvement commercial de l'Indochine 155
Renseignements pratiques sur l'Indochine, spécia-
lement le Tonkin, à l'usage du voyageur naturaliste
et de l'explorateur (suile) 157
Bibliographie 161
Nouvelles d'Indochine 163
Nouvelles d'Extrême-Orient ............ 166
Agence de l'Indochine ............... 171

Actes et Renseignements Administratifs

Journal Officiel de la République Française.

.... Les recettes effectuées au 28 février 1929 pour les trois
premiers titres du budget général ont atteint au total 14.813.703
piastes 53, savoir :

1° Douanes et Régies : 12.675.685 piastres, soit une plus-
value de 162.185 piastres sur le montant des douzièmes échus
des évaluations budgétaires.;

20 Enregistrement, domaines et timbre : 1.438.232 piastres 97
soit une plus-value de 111.566 piastres 31 ;

3° Exploitations industrielles : 699.785 piastres 56, soit une
plus-value de 74.785 piastres 56.

Les recettes effectuées par les douanes et les régies pour les
deux premiers mois de l'année 1929, soit 12.675.685 piastres
présentent une plus-value de 1.166.950 piastres par rapport
à celles effectuées pour les deux premiers mois de l'année 1928
(11.508.735 piastres).

-o- ♦ Décret du 4 mai 1929 portant application en Indochine
des décrets du 21 février 1852 et du 8 novembre 1926, déter-
minant les limites de l'inscription maritime à l'embouchure des
fleuves, rivières et canaux (n° 113 du 15 mai 1929, page 5497).
-* -«* Décret du 4 mai 1929 fixant pour l'Indochine les zones de
navigation réservées au pavillon français (n° 113 du 15 mai
1929, page 5498).

-*- ♦ Décret du 4 mai 1929 approuvant un arrêté du Gouver-
neur général de l'Indochine fixant les droits de francisation
et de congé des navires ayant leur port d'attache dans la
colonie (n° 113 du 15 mai 1929, page 5498).

♦ ♦ Décret du 4 mai 1929 rendant applicables aux navires
ayant leur port d'attache en Indochine l'article 5 de la loi du
27 vendémiaire an II et l'article 20 de la loi du 6 mai 1841
(nO 113 du 15 mai 1929, page 5498).

«o> -+ Décret du 4 mai 1929 fixant pour l'Indochine les limites
des catégories de navigation maritime (n° 113 du 15 mai 1929
page 5498).

-* -«.* Décret du 14 mai 1929 modifiant le décret du 5 mars 1889
organisant les Conseils d'arrondissement en Cochinchine
(n° 116 du 18 mai 1929, page 5649).

Journal Officiel de l'Indochine Française.

Arrêté du Gouverneur général du 16 mars 1929 promul-
guant le décret du 10 janvier 1929 portant création d'une
agence de la Banque de l'Indochine à Hué (n° 23 du 20 mars
1929, page 1119).

-*,-*- Arrêté du Gouverneur général du 21 mars 1929 promulguant :

1° Le décret du 20 février 1925 portant publication et mise
en application à titre provisoire de la Convention commerciale
entre la France et la Lettonie, signée à Riga le 30 octobre 1924 ;

2° La loi du 28 août 1924 portant approbation et le décret
du 30 août 1924 portant promulgation de la convention com-
merciale entre la France et la Turquie signée à Lausanne le
24 juillet 1923 (n° 24 du 23 mars 1929, page 1158).

♦ ♦ Arrêté du Gouverneur général du 19 mars 1929 promul-
guant le décret du 26 janvier 1929 modifiant l'article premier
du décret du 13 février 1926 instituant un contrôle des films
cinématographiques en Indochine (n° 24 du 23 mars 1929,
page 1171).

-♦-♦-Arrêté du Gouverneur général du 19 mars 1929 promulguant :

1° La loi du 24 mars 1928 ayant pour objet de faciliter
l'exécution des grands travaux d'intérêt général par le moyen
des prestations en nature à fournir par l'Allemagne en exécution
du traité de paix ;

2° Le décret du 12 janvier 1929, portant, admission en
exemption totale ou partielle de droits de douane dans l'ordre
prévu à l'article 3 de la loi du 24 mars 1928 des fournitures
importées d'Allemagne par les administrations et organismes
coloniaux ou pour leur compte, en exécution des contrats de
prestations en nature agréés par le ministère du Commerce ;

3° Le décret du 3 janvier 1929, portant approbation de
l'arrêté du 18 juillet 1928, exemptant de la taxe générale inté-
rieure de 2 % ad valorem les marchandises importées en Indo-
chine par les services publics, les communes, les établissements
publics et les associations syndicales au titre des prestations
en nature (n° 24 du 23 mars 1929, page 1172).

-* -* Arrêté du Gouverneur général du 18 juillet 1928 escomp-
tant de la taxe générale intérieure de 2 % ad valorem les mar-

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