Titre : Bulletin mensuel de l'Agence économique de l'Afrique occidentale française
Auteur : Agence économique de l'Afrique occidentale francaise. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327181170
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 avril 1929 01 avril 1929
Description : 1929/04/01 (A10,N100)-1929/04/30. 1929/04/01 (A10,N100)-1929/04/30.
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : L'Afrique et la France aux... Collection numérique : L'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732852f
Source : CIRAD, 2016-120610
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/07/2016
BULLETIN MENSUEL DE L'AGENCE ÉCONOMIQUE DE L'A. O. F. 121
en coques du- Sénégal destinées à l'exportation sont
soumises aux taxes. et droits ci-après perçus au profit
du budget général de l'A. O. F. du budget local du
Sénégal et des Chambres de Commerce :
Droits de sortie 44 fr. la tonne
Droits de statistique 0 fr. 20 —
Taxe additionnelle à Ía patente (5% sur 1.460 f. (1) 73 fr. —
Centimes additionnels : 5% sur la taxe additionnelle. 3 fr. 65 la tonne
Taxes de vérification et de conditionnement .... 5 fr. —
soit, dans l'ensemble, 125 fr. 85 par tonne.
Tels sont brièvement exposés les principaux éléments
qui entrent dans la détermination du prix de revient
d'un produit qui représente plus des neuf dixièmes de
la valeur des exportations du Sénégal.
1 il, - PROPAGANDE COLONIALE
Les rapports avec les comités de progapande colo-
niale ont été actifs pendant le mois de mars 1929. Outre
les documents habituels, l'Agence Economique leur a
fait parvenir un supplément au Bulletin mensuel por-
tant commentaires du commerce extérieur de l'A. O. F.
en 1927. Ce supplément a été adressé également aux
principales Chambres de Commerce de la métropole,
aux Chambres de Commerce de l'A. O. F., et aux maisons
de commerce ayant des intérêts dans la colonie.
D'autre part, les 8 et 21 mars 1929, à Varsovie,
sous les auspices de la « Société Polonaise de Géogra-
phie » et de la «Société Polonaise des Services Militaires »,
M. le colonel de MARTONNE, ancien chef du service
Géographique de l'Afrique Occidentale Française et
ancien chef du Cabinet militaire de M. CARDE, actuel-
lement détaché à la Mission militaire française en Polo-
gne, a fait deux conférences sur l'A. O. F. Un public
nombreux, appartenant aux milieux polonais scienti-
fiques, administratifs et militaires de la capitale, assis-
taient à ces intéressantes causeries.
Des traductions des conférences de M. le colonel de
MARTONNE seront publiées, à Varsovie, la première
dans la revue Morze (La Mer), organe de la Ligue Polo-
naise, maritime et fluviale, la seconde dans le Bulletin
trimestriel du Service géographique Polonais.
Enfin, M. Victor BEAUREGARD, chef du service de
la Propagance à l'Agence a, au cours de divers voyages,
posé les bases de nouveaux Comités coloniaux à Blois
et à Narbonne.
Il a, en outre, pris contact avec les dirigeants du
Comité de Nantes, dont il a pu constater la remarqua-
ble activité, ainsi qu'avec le Comité de Perpignan. Ce
-dernier, fondé il y a un an sur l'initiative du Ministre,
s'est heurté à certaines difficultés locales qui sont en
voie de disparition.
En raison de l'essor économique considérable pris,
depuis la guerre, par les départements de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales, il semble que les Groupements
organisés ou en voie d'organisation dans cette région
répondent à des besoins réels et sont appelés à un rapide
et brillant développement.
III. — LÉGISLATION ÉCONOMIQUE. JURISPRUDENCE
La réimportation. en France des yoitures automobiles
Le Président du Conseil, Ministre des Finances, a
fixé comme suit les conditions de réimportation en
France des voitures automobiles de tourisme de fabri-
cation française en provenance des colonies du 1er et.
du 2e groupe ainsi que des possessions françaises, des
pays de protectorat et territoires sous mandat et qui,
sorties de France sans y avoir préalablement circulé,
(1) Moyenne de la valeur mercuriale des arachides servant au calcul
de la taxe additionnelle à la patente, pendant la traite 1927-1928. Pen-
'dant le premier trimestre 1929, le taux de la mercuriale a été de 1.380
francs la tonne pour les arachides en coques.
n'ont pas acquitté la taxe de luxe régulièrement exigi-
ble des véhicules admis sur le marché intérieur.
A leur réimportation dans la métropole, les auto-
mobiles de cette catégorie seront, sous les réserves ci-
après, réadmises en exemption du droit de douane (45%
ad valorem) :
1° Pourront seuls bénéficier de cette exemption, les
véhicules achetés neufs, soit dans la métropole avec
exonération de la taxe de luxe, soit aux représentants
de nos marques nationales dans les régions bénéficiaires
du nouveau régime. A cet effet, les propriétaires devront
produire, à l'appui de la facture d'achat, un certificat
en coques du- Sénégal destinées à l'exportation sont
soumises aux taxes. et droits ci-après perçus au profit
du budget général de l'A. O. F. du budget local du
Sénégal et des Chambres de Commerce :
Droits de sortie 44 fr. la tonne
Droits de statistique 0 fr. 20 —
Taxe additionnelle à Ía patente (5% sur 1.460 f. (1) 73 fr. —
Centimes additionnels : 5% sur la taxe additionnelle. 3 fr. 65 la tonne
Taxes de vérification et de conditionnement .... 5 fr. —
soit, dans l'ensemble, 125 fr. 85 par tonne.
Tels sont brièvement exposés les principaux éléments
qui entrent dans la détermination du prix de revient
d'un produit qui représente plus des neuf dixièmes de
la valeur des exportations du Sénégal.
1 il, - PROPAGANDE COLONIALE
Les rapports avec les comités de progapande colo-
niale ont été actifs pendant le mois de mars 1929. Outre
les documents habituels, l'Agence Economique leur a
fait parvenir un supplément au Bulletin mensuel por-
tant commentaires du commerce extérieur de l'A. O. F.
en 1927. Ce supplément a été adressé également aux
principales Chambres de Commerce de la métropole,
aux Chambres de Commerce de l'A. O. F., et aux maisons
de commerce ayant des intérêts dans la colonie.
D'autre part, les 8 et 21 mars 1929, à Varsovie,
sous les auspices de la « Société Polonaise de Géogra-
phie » et de la «Société Polonaise des Services Militaires »,
M. le colonel de MARTONNE, ancien chef du service
Géographique de l'Afrique Occidentale Française et
ancien chef du Cabinet militaire de M. CARDE, actuel-
lement détaché à la Mission militaire française en Polo-
gne, a fait deux conférences sur l'A. O. F. Un public
nombreux, appartenant aux milieux polonais scienti-
fiques, administratifs et militaires de la capitale, assis-
taient à ces intéressantes causeries.
Des traductions des conférences de M. le colonel de
MARTONNE seront publiées, à Varsovie, la première
dans la revue Morze (La Mer), organe de la Ligue Polo-
naise, maritime et fluviale, la seconde dans le Bulletin
trimestriel du Service géographique Polonais.
Enfin, M. Victor BEAUREGARD, chef du service de
la Propagance à l'Agence a, au cours de divers voyages,
posé les bases de nouveaux Comités coloniaux à Blois
et à Narbonne.
Il a, en outre, pris contact avec les dirigeants du
Comité de Nantes, dont il a pu constater la remarqua-
ble activité, ainsi qu'avec le Comité de Perpignan. Ce
-dernier, fondé il y a un an sur l'initiative du Ministre,
s'est heurté à certaines difficultés locales qui sont en
voie de disparition.
En raison de l'essor économique considérable pris,
depuis la guerre, par les départements de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales, il semble que les Groupements
organisés ou en voie d'organisation dans cette région
répondent à des besoins réels et sont appelés à un rapide
et brillant développement.
III. — LÉGISLATION ÉCONOMIQUE. JURISPRUDENCE
La réimportation. en France des yoitures automobiles
Le Président du Conseil, Ministre des Finances, a
fixé comme suit les conditions de réimportation en
France des voitures automobiles de tourisme de fabri-
cation française en provenance des colonies du 1er et.
du 2e groupe ainsi que des possessions françaises, des
pays de protectorat et territoires sous mandat et qui,
sorties de France sans y avoir préalablement circulé,
(1) Moyenne de la valeur mercuriale des arachides servant au calcul
de la taxe additionnelle à la patente, pendant la traite 1927-1928. Pen-
'dant le premier trimestre 1929, le taux de la mercuriale a été de 1.380
francs la tonne pour les arachides en coques.
n'ont pas acquitté la taxe de luxe régulièrement exigi-
ble des véhicules admis sur le marché intérieur.
A leur réimportation dans la métropole, les auto-
mobiles de cette catégorie seront, sous les réserves ci-
après, réadmises en exemption du droit de douane (45%
ad valorem) :
1° Pourront seuls bénéficier de cette exemption, les
véhicules achetés neufs, soit dans la métropole avec
exonération de la taxe de luxe, soit aux représentants
de nos marques nationales dans les régions bénéficiaires
du nouveau régime. A cet effet, les propriétaires devront
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