Presse et revues
56 pages
Titre : Bulletin mensuel de l'Agence économique de l'Afrique occidentale française
Auteur : Agence économique de l'Afrique occidentale francaise. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327181170
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A10,N108)-1929/12/31. 1929/12/01 (A10,N108)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : L'Afrique et la France aux... Collection numérique : L'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732844w
Source : CIRAD, 2016-120610
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
BULLETIN MENSUEL DE L'AGENCE ÉCONOMIQUE DE L'A. 0. F. 357
III. - CHRONIQUE FISCALE
SÉNÉGAL
Fusion de Sociétés: Droits d'enregistrement
Une délibération du Conseil Colonial du Sénégal
du 21 juin 1929 a apporté les modifications suivantes
à la réglementation des droits d'enregistrement au
Sénégal :
« Colonial du 7 novembre 1923, modifiée par les déli-
« bérations du 19 novembre 1925, est ramené à 1%
« pour les actes de fusion des Sociétés par actions
« existant au 26 septembre 1929, date de publication
« de la dite délibération du 21 juin 1929.
« Ce tarif réduit sera le seul applicable, que la fusion
« ait lieu par voie d'absorption ou au moyen de la
« création d'une Société nouvelle et quelle que soit
« la nature des biens apportés, meubles ou immeubles.
« En outre, la prise en charge par la Société absor-
« bante ou par la Société nouvelle de tout ou partie
« du passif des Sociétés anciennes ne donne ouverture
« qu'au droit fixe de 5 francs.
« Le bénéfice des- ce dispositions est subordonné à,
« la condition que toutes les Sociétés nouvelles ou
« anciennes soient constituées sous le régime de la loi
« française et que le siège social de la Société absor-
« bante soit fixé à la Colonie du Sénégal. En outre,
« l'acte constatant la fusion -devra obligatoirement
« être enregistré dans les trois ans de la publication
« de la présente délibération au Journal officiel de.
« l'Afrique Occidentale Française, soit le 26 septem-
« bre 1929.
(Journal officiel du Sénégal, 26 septembre 1929.)
DAHOMEY
Conditionnement des produits
L'article 10 de l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur
du Dahomey du 7 novembre 1924 réglementant la
circulation, la mise en vente et l'exportation des pro-
duits oléagineux a été modifié par un arrêté du 4 juin
1929.
Les nouvelles dispositions fixent à 4 francs par tonne
d'amandes de palme et à 6 francs par tonne d'huile
exportée le taux de la taxe à percevoir sur chacun des
produits soumis à la vérification.
{Journal officiel du Dahomey, 15 octobre 1929.)
CÔTE D'IVOIRE
Taxes et redevances forestières
Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Côte
d'Ivoire du 5 octobre 1929, le prix de vente moyen
de la tonne d'acajou fob Bassam a été fixé à 475 francs.
Le taux d'abatage (20 % pour la catégorie A) est
donc, pour le quatrième trimestre 4929, de 95 francs
par arbre.
{Journal officiel de la Côte d'Ivoire, 15 octobre 1929).
IV. — SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Création de Sociétés intéressant l'A. O. F.
COMMERCE :
Société Générale du' Golfe de Guinée. Siège social,
Cotonou (Dahomey). — Capital social : 16 millions de
francs. Objet : L'étude, l'établissement, l'acquisition
et l'exploitation en France, aux colonies et'spéciale-
ment en A. 0. F. et A. E. F. de toutes affaires et entre-
prises relatives, soit au commerce d'importation et
d'exportation, soit à l'achat à la production et à la
vente de tous produits agricoles et d'élevage et de tous
produits forestiers industriels ou miniers.
INDUSTRIE :
Société d'exploitation des acajous Bassam. Siège
social Aboisso (Côte d'Ivoire). Capital social : 8 mil-
lions de francs. Objet : La création, l'aménagement
et l'exploitation de toutes concessions forestières ou
rurales et plus particulièrement de concessions fores-
tières situées dans le cercle d'Assinie, ainsi que les
plantations, la culture de tous produits, le commerce
des bois, acajous et autres essences, etc., et générale-
ment toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières.
III. - CHRONIQUE FISCALE
SÉNÉGAL
Fusion de Sociétés: Droits d'enregistrement
Une délibération du Conseil Colonial du Sénégal
du 21 juin 1929 a apporté les modifications suivantes
à la réglementation des droits d'enregistrement au
Sénégal :
« Colonial du 7 novembre 1923, modifiée par les déli-
« bérations du 19 novembre 1925, est ramené à 1%
« pour les actes de fusion des Sociétés par actions
« existant au 26 septembre 1929, date de publication
« de la dite délibération du 21 juin 1929.
« Ce tarif réduit sera le seul applicable, que la fusion
« ait lieu par voie d'absorption ou au moyen de la
« création d'une Société nouvelle et quelle que soit
« la nature des biens apportés, meubles ou immeubles.
« En outre, la prise en charge par la Société absor-
« bante ou par la Société nouvelle de tout ou partie
« du passif des Sociétés anciennes ne donne ouverture
« qu'au droit fixe de 5 francs.
« Le bénéfice des- ce dispositions est subordonné à,
« la condition que toutes les Sociétés nouvelles ou
« anciennes soient constituées sous le régime de la loi
« française et que le siège social de la Société absor-
« bante soit fixé à la Colonie du Sénégal. En outre,
« l'acte constatant la fusion -devra obligatoirement
« être enregistré dans les trois ans de la publication
« de la présente délibération au Journal officiel de.
« l'Afrique Occidentale Française, soit le 26 septem-
« bre 1929.
(Journal officiel du Sénégal, 26 septembre 1929.)
DAHOMEY
Conditionnement des produits
L'article 10 de l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur
du Dahomey du 7 novembre 1924 réglementant la
circulation, la mise en vente et l'exportation des pro-
duits oléagineux a été modifié par un arrêté du 4 juin
1929.
Les nouvelles dispositions fixent à 4 francs par tonne
d'amandes de palme et à 6 francs par tonne d'huile
exportée le taux de la taxe à percevoir sur chacun des
produits soumis à la vérification.
{Journal officiel du Dahomey, 15 octobre 1929.)
CÔTE D'IVOIRE
Taxes et redevances forestières
Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Côte
d'Ivoire du 5 octobre 1929, le prix de vente moyen
de la tonne d'acajou fob Bassam a été fixé à 475 francs.
Le taux d'abatage (20 % pour la catégorie A) est
donc, pour le quatrième trimestre 4929, de 95 francs
par arbre.
{Journal officiel de la Côte d'Ivoire, 15 octobre 1929).
IV. — SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Création de Sociétés intéressant l'A. O. F.
COMMERCE :
Société Générale du' Golfe de Guinée. Siège social,
Cotonou (Dahomey). — Capital social : 16 millions de
francs. Objet : L'étude, l'établissement, l'acquisition
et l'exploitation en France, aux colonies et'spéciale-
ment en A. 0. F. et A. E. F. de toutes affaires et entre-
prises relatives, soit au commerce d'importation et
d'exportation, soit à l'achat à la production et à la
vente de tous produits agricoles et d'élevage et de tous
produits forestiers industriels ou miniers.
INDUSTRIE :
Société d'exploitation des acajous Bassam. Siège
social Aboisso (Côte d'Ivoire). Capital social : 8 mil-
lions de francs. Objet : La création, l'aménagement
et l'exploitation de toutes concessions forestières ou
rurales et plus particulièrement de concessions fores-
tières situées dans le cercle d'Assinie, ainsi que les
plantations, la culture de tous produits, le commerce
des bois, acajous et autres essences, etc., et générale-
ment toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.26%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.26%.
- Auteurs similaires Agence économique de l'Afrique occidentale francaise Agence économique de l'Afrique occidentale francaise /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique de l'Afrique occidentale francaise" or dc.contributor adj "Agence économique de l'Afrique occidentale francaise")Agents de l'administration dirigeant le dressage des bœufs appartenant aux indigènes, Soudan français / Agence économique de l'Afrique occidentale française /ark:/12148/btv1b10120018j.highres Le Soudan français / Commissariat de l'Afrique occidentale française ; Exposition nationale coloniale de Marseille 1922 ; [Agence économique de l'Afrique occidentale française] /ark:/12148/bpt6k1188582p.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 9/56
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k9732844w/f9.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k9732844w/f9.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k9732844w/f9.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k9732844w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k9732844w
Facebook
Twitter