Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine

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Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte

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Presse et revues

34 pages

Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine

Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte

Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)

Date d'édition : 1928-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 décembre 1928 01 décembre 1928

Description : 1928/12/01 (A1,N12)-1928/12/31. 1928/12/01 (A1,N12)-1928/12/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732820g

Source : CIRAD, 2016-121443

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 18/07/2016

Aller à la page de la table des matières315
SOMMAIRE
- Actes et renseignements administratifs
  .......... Page(s) .......... 315
- Discours de M. Pierre Pasquier, Gouverneur général de l'Indochine, à la Société de Géographie de Marseille
  .......... Page(s) .......... 317
- L'Année Agricole 1927 au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 320
- Aux Indes Néerlandaises: Le sucre; Nouvelle ligne de navigation Java-Indochine: Exportations de Java en 1926 et 1927
  .......... Page(s) .......... 322
- Droits et honoraires afférents à la constitution des Sociétés en Indochine
  .......... Page(s) .......... 323
- Taxes grevant une Société par actions en Indochine
  .......... Page(s) .......... 324
- Note sur l'emploi de la farine de poisson dans l'alimentation humaine
  .......... Page(s) .......... 325
- La nouvelle Chine économique: Création d'une banque d'Etat
  .......... Page(s) .......... 328
- Le Tourisme au Moyen Laos
  .......... Page(s) .......... 330
- Mouvement commercial de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 333
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 335
- Revue de la Presse Indochinoise
  .......... Page(s) .......... 337
- Nouvelles d'Extrême-Orient
  .......... Page(s) .......... 339
- Table des Matières
  .......... Page(s) .......... 343

1 re Année N° 12 (Nouvelle Série) Mensuel Décembre 1928

Bulletin

de l'Agence Economique

- de l'Indochine

SOMMAIRE

Actes et renseignements administratifs 315
Discours de M: Pierre Pasquier, Gouverneur général
de l'Indochine, à la Société de Géographie de
Marseille 317
L'Année Agricole 1927 au Tonkin....... 320
Aux Indes Néerlandaises : Le sucre ; Nouvelle ligne
de navigation Java-Indochine : Exportations de
Java en 1926 et 1927- 322
Droits et honoraires afférents à la constitution des

Sociétés en Indochine 323-
Taxes grevant une Société par actions en Indochine . 324

Note sur l'emploi de la farine de poisson dans l'ali-
mentation humaine ... 325
La nouvelle Chine économique : Création d'une
banque d'Etat 328
Le Tourisme au Moyen Laos .... 330
Mouvement commercial de l'Indochine ...... 333
Bibliographie • 335
Revue de la Presse Indochinoise 337
Nouvelles d'Extrême-Orient ............... 339
Table des Matières .. 343

Actes et Renseignements Administratifs

Journal Officiel de la République Française.

♦ ♦ Décret du 22 novembre 1928 rendant applicable à toutes
les colonies françaises la loi du 30 mars 1928 modifiant les
articles 2 et 3 de la loi du 1er mars 1928 ayant pour objet
d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales
de France et d'Algérie "(No 279 du 25 novembre 1928).

-*- *- Décret du 24 novembre 1928 modifiant le décret du
30 avril 1925 sur les Chambres d'Agriculture en Indochine
(N° 281 du 28 novembre 1928).

-*- ♦ Décret du 26 novembre 1928 portant autorisation d'éta-
blissement du chemin de fer de Pnom-Penh à Battambang et
approbation de l'acte de concession (N° 283 'du 30 novembre
1928).

♦ ♦ Décret du 29 novembre 1928 portant modification de la
composition du Comité des Travaux publics des Colonies
(N° 285 du 2 décembre 1928).

-* -«* Décret du 29 novembre 1928 rendant applicables aux
colonies françaises la loi du 15 mars 1927 modifiant la loi
du 27 mars 1882 relative à la protection du balisage dans eaux
maritimes (N° 285 du 2 décembre 1928).

♦ ♦ Décret du 30 novembre 1928 instituant les juridictions
spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs
européens ou assimilés des colonies françaises autres que. les
Antilles et la Réunion, des pays de protectorat et territoires
sous mandat relevant du ministère des Colonies (N° 286 du 3 et
4 décembre 1928).

Journal Officiel de l'Indochine Française.

♦ ♦ Arrêté du Gouverneur Général du 25 septembre 1928
relatif au transport des correspondances postales par des
navires libres du commerce (N° 78 du 29 septembre 1928).
♦ ♦ Arrêté du Gouverneur Général du 25 septembre 1928
autorisant la perception au profit de la Chambre mixte de
Commerce et d'Agriculture du Laos d'une taxe additionnelle
de 2 % sur le montant du droit fixe de toutes les patentes des
commerçants établis dans le ressort de ladite Chambre (N° 78
du 29 septembre 1928).

-*- * Arrêté du Gouverneur Général du 25 septembre 1928
rendant exécutoire l'ordonnance royale du 18 août 1928 portant
modification de l'article 10 de l'ordonnance royale du 18 mars

1913 instituant au Cambodge une assemblée consultaiive
indigène (N° 78 du 29 septembre 1928).

-* -*- Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général du 25 sep-
tembre 1928 créant une réserve forestière dans la province de
Quanguam (Annam) (N° 78 du 29 septembre 1928).

-«* --.* Arrêté du Gouverneur Général du 9 septembre 1928
portant réorganisation du personnel des services municipaux
de la Ville de Saïgon (N° 79 du 3 octobre 1928).

-+ -*- Arrêté du Gouverneur Général du 25 septembre 1928
portant réglementation de l'immigration et des conditions de
séjour des Asiatiques étrangers en Annam (N 0 79 du 3 octobre
1928).

♦ ♦ Arrêté du Gouverneur Général du 29 septembre 1928
portant réorganisation de l'Ecole supérieure de Commerce de
l'Indochine (N° 79 du 3 octobre 1928).

♦ ♦ Arrêté du 7 septembre 1928 du Résident Supérieur en
Annam approuvé par le Gouverneur Général, déterminant le
mode d'élections des membres de la Chambre des Représen-
tants du Peuple de l'Annam et fixant le règlement intérieur
de ladite Chambre (N° 79 du 3 octobre 1928).

-*- «* Avis aux exportateurs : Les marchandises originaires de
l'Algérie, des colonies et possessions françaises et pays de
protectorat français, exemptes de droits de douane et de taxes
intérieures, sont admises, à leur entrée dans la Métropole, au
bénéfice de l'entrepôt réel au même titre que les marchandises
étrangères similaires (N° 80 du 6 octobre 1928).

♦ ♦ Arrêté du Gouverneur Général du 3 octobre 1928 modi-
fiant l'article 11 de l'arrêté du 7 juin 1928 sur le contrôle de
l'importation et de l'exportation du bétail au Cambodge
(N° 81 du 10 octobre 1928).

-*- ♦ Décret du 7 août 1928 rendant applicable aux colonies
la loi du 20 juillet 1928 ayant pour objet l'application aux
élections municipales et cantonales de la loi du 8 juin 1923
concernant la distribution des bulletins de vote et des circu-
laires électorales (promulgué le 11 octobre 1928) (N° 82 du
13 octobre 1928).

-4- 0- Décret du 17 août 1928 portant règlement d'administra-
tion publique pour l'application à l'Indochine de la loi du
1er août 1905 sur la répression des fraudes (promulgué le
Il octobre 1928) (N° 82 du 13 octobre 1928).

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