Bulletin mensuel de l'Agence économique de l'Afrique occidentale française

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44 pages

Titre : Bulletin mensuel de l'Agence économique de l'Afrique occidentale française

Auteur : Agence économique de l'Afrique occidentale francaise. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1939-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327181170

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 janvier 1939 01 janvier 1939

Description : 1939/01/01 (A20,N217)-1939/02/28 (A20,N218). 1939/01/01 (A20,N217)-1939/02/28 (A20,N218).

Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte

Description : Collection numérique : L'Afrique et la France aux... Collection numérique : L'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732697b

Source : CIRAD, 2016-120610

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/07/2016

Aller à la page de la table des matières1
SOMMAIRE
- Pages
- I. Etudes documentaires:
- L'industrie minérale en A. O. F. en 1937
  .......... Page(s) .......... 3
- II. Législation économique. Jurisprudence:
- A. O. F. - Code de commerce; crédit. - Contingent et répartition des alcools étrangers. - Transactions douanières; délégation des pouvoirs du Gouverneur Général. - Surveillance des prix. - Marchés passés dans la Métropole pour le compte des colonies. - Concessions gratuites de terrain. - Régime de l'administration temporaire. - Prêts ou subventions aux coopératives de production et de ventes de bananes. - Sacs de jute neufs et tissus: Contingent 1939. - Sisal: prime à l'exportation
  .......... Page(s) .......... 5
- Circonscription de Dakar. - Points de traite
  .......... Page(s) .......... 6
- Sénégal. - Forêts; gommiers
  .......... Page(s) .......... 6
- Jurisprudence A. O. F. - Procédure en matière civile et commerciale
  .......... Page(s) .......... 6
- III. Chronique fiscale:
- A. O. F. - Traites cautionnées souscrites pour l'acquittement des droits de douanes. - Droits de timbre et d'enregistrement
  .......... Page(s) .......... 6
- Sénégal. - Taxe sur le chiffre d'affaires; exportations. - Taxe sur la plus-value immobilière
  .......... Page(s) .......... 7
- Côte d'Ivoire. - Taxe sur le chiffre d'affaires; exonération. - Taxe de circulation; huile de palme et palmistes
  .......... Page(s) .......... 7
- Dahomey. - Taxe sur le chiffre d'affaires; mercuriales
  .......... Page(s) .......... 7
- Circonscription de Dakar. Taxe sur le chiffre d'affaire; exportations
  .......... Page(s) .......... 7
- IV. Renseignements économiques d'ordre général:
- Oléagineux. - Cours des arachides à Marseille (décembre 1938 et janvier-février 1939). - Contrôle des importations d'oléagineux en France (année 1938 et janvier-février 1939). - Le transit des oléagineux par le Canal de Suez (novembre-décembre 1938, année 1938). - Cours des produits de l'Afrique Occidentale à Liverpool (décembre 1938 et janvier-février . 1939
  .......... Page(s) .......... 7
- Bois. - Le marché des bois de la Côte d'ivoire à Bordeaux et au Havre (décembre 1938 et janvier-février 1939)
  .......... Page(s) .......... 9
- Textiles. - Les importations de laines en France (onze premiers mois 1938 et année 1938)
  .......... Page(s) .......... 10
- Divers. - L'Afrique Occidentale au point de vue du Maroc en 1938
  .......... Page(s) .......... 10
- V. Situation économique d'ensemble:
- Commerce: Le commerce de la France avec ses colonies et notamment avec l'A. O. F. (année 1938 et janvier 1939). - Cours des produits de l'A. O. F. à Marseille (2 janvier et 1^er février 1939). - Le commerce de l'A. O. F. au cours des onze premiers mois de 1938; Exportations des principaux produits de l'A. O. F. pendant cette période, année 1938. - Recettes douanières de l'A. O. F. (décembre et année 1938, janvier 1939). - Circulation fiduciaire en A. O. F. et au Togo (novembre 1937 à décembre 1938). - L'Afrique Occidentale Française et le nort de Marseille en 1937
  .......... Page(s) .......... 11
- VI. Situation économique par colonie:
- Sénégal-Soudan. - Commerce: Exportations des arachides par port (du 1^er janvier au 31 décembre 1938). - Exportations des principaux produits du cru (novembre et onze premiers mois 1938, décembre et année 1938). - Transports: Trafic du réseau Dakar-Niger (novembre et onze premiers mois 1938, décembre et année 1938). - Véhicules automobiles en circulation au 1^er janvier 1938 (Circonscription de Dakar, Sénégal, Soudan). - Divers: Classement de forêts. - Comptes courants de chèques postaux. - Sociétés de Prévoyance indigènes
  .......... Page(s) .......... 25
- Guinée Française. - Commerce: Exportations des principaux produits du cru (novembre et onze premiers mois 1938, décembre et année 1938). Transports: trafic du chemin de fer (octobre et dix premiers mois 1938, novembre et onze premiers mois 1938). - Divers: Mines, attribution de droits miniers
  .......... Page(s) .......... 27
- Côte d'ivoire. - Commerce: Exportation des bois par nature d'essences (novembre et onze premiers mois 1938, décembre et année 1938). - Exportation des principaux produits du cru (novembre et onze premiers mois 1938, décembre et année 1938). - Exportation de cacao (novembre-décembre et année 1938). - Transports: trafic du chemin de fer Abidjan-Niger (novembre et onze premiers mois 1938, décembre et année 1938). - Véhicules automobiles en circulaion au 1^er janvier 1938. - Divers: Comptes courants de chèques postaux
  .......... Page(s) .......... 28
- Dahomey. - Commerce: Exportation des principaux produits du cru (novembre et onze premiers mois 1938, décembre et année 1938). - Transports: trafic des chemins de fer, du service routier automobile et du wharf de Cotonou (octobre et dix premiers mois 1938, novembre et onze premiers mois 1938)
  .......... Page(s) .......... 31
- Niger. - Commerce: Mouvement commercial, principales importations et exportations en 1938 (chiffres provisoires). - Recettes douanières. - Transports: Véhicules automobiles en circulation au 1^er janvier 1938 et au 1^er janvier 1939. - Réseau routier: routes ou pistes normalement utilisables toute l'année. - Divers: Sociétés de Prévoyance indigènes; constitution d'un fonds commun
  .......... Page(s) .......... 32
- Mauritanie. - Transports: Véhicules automobiles en circulation au 1er janvier 1938. - Divers: Taxes postales; relèvement
  .......... Page(s) .......... 34
- Togo. - Commerce: exportations des principaux produits du cru (octobre et dix premiers mois 1938, novembre et onze premiers mois 1938) - Transports: Trafic du chemin de fer et du wharf (octobre et dix premiers mois 1938, novembre et onze premiers mois 1938)
  .......... Page(s) .......... 35
- VII. Travaux publics:
- Côte d Ivoire. - Inauguration de pont. - Adjudication du chemin de fer du Mossi
  .......... Page(s) .......... 36
- Togo. - Terrain d'aviation de Lomé
  .......... Page(s) .......... 36
- VIII. Tourisme:
- Pistes sahariennes soumises à autorisation spéciale
  .......... Page(s) .......... 37
- A. O. F. - Nouvelle édition 1939 du Guide du Tourisme en Afrique Occidentale Française
  .......... Page(s) .......... 37
- IX. Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 37
- X. Avis et communications
  .......... Page(s) .......... 39

BULLETIN MENSUEL DE L'AGENCE ÉCONOMIQUE DE L'A. 0. F. &

Société Falémé-Gambie, les tentatives de reprise de
l'exploitation de la région de Kokumbo.

Un second point à l'actif de la prospection est l'exten-
sion des recherches d'Etat dans le Haut-Niger et le
Dahomey, en vue de délimiter de nouveaux gisements
aurifères et d'étudier les possibilités de leur exploi-
tation par des moyens mécaniques.

Enfin, il convient d'insister sur une évolution de la
colonisation française vers la mise en valeur de ce
pays par l'élément indigène. Les placers exploités en-
tièrement par les Noirs ont produit en 1937 : 98 % de
l'or exporté d'Afrique Occidentale Française. Sa valeur
a représenté 94 % de celle des exportations minières
globales de la Fédération.

Les études faites, à la fois par le service des Mines çt
par l'Office du Niger, ont conclu à la possibilité d'ac-
croître cette production par une meilleure organisation

du travail et surtout par l'apport d'une aide technique
efficace aux populations noires, peu évoluées et igno-
rantes des principes élémentaires de la prospection et
de l'exploitation moderne des mines.

Si les richesses minières de l'Afrique Occidentale
Française paraissent peu exploitées comparées à celles
des possessions voisines de la British West Africa, ce
retard pourrait être comblé avec rapidité, car les résul-
tats de l'exploration géologique et minière permettent
d'assurer que le sous-sol de nos vastes possessions ren-
ferme lui aussi des richesses minières importantes.

La constitution d'un « Comité de l'Or » au Minis-
tère des Colonies permet d'escompter que l'effort tech-
nique et financier nécessaire pour cette mise en valeur
sera fait rapidement.

(Extraits du Rapport du Service des Mines de l'A. O. F.,
par P. SKYnn.)

II. - LÉGISLATION ÉCONOMIQUE. JURISPRUDENCE

AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE

Code de commerce. Crédit. — Un décret-loi du 2 mai
1938, rendu applicable aux Colonies par décret du
3 décembre 1938, a été promulgué par arrêté du Gou-
verneur Général en date du 28 décembre 1938. Le
texte rendu applicable en A. 0. F. rend obligatoire
l'acceptation par le tiré de la lettre de change établie
en exécution d'une convention passée entre commer-
çants et relative à la fourniture de marchandises.

Contingent et répartition des alcools étrangers. — Un
arrêté du 23 décembre 1938 fixe la répartition entre les
colonies du groupe du contingent des wiskies et autres
alcools d'origine étrangère pour 1939.

Sur un total de 25.000 litres pour les wiskies et de
30.000 litres pour les autres alcools, la part allouée à la
Côte d'Ivoire est de 10.710 litres et 23.250 litres. Ensuite
vient le Dahomey avec 4.290 litres et 5.500 litres.

L'article 6 de ce texte abroge l'arrêté du 13 mars 1937
qui fixait les modalités de répartition des contingents
et les articles 2, 3, 4 et 5 déterminent les nouvelles
modalités.

Un autre arrêté général du 23 décembre 1938 porte
fixation du contingent, pour l'année 1939, des alcools
méthyliques impropres à la consommation de bouche
dits dénaturés. Sur 167.700 litres les parts les plus im-
portants sont attribués à la circonscription de Dakar
(58.000 litres), à la Côte d'Ivoire et au Sénégal (30.000
litres chacune).

Transactions douanières. Délégation des pouvoirs du
Gouverneur Général. — Un arrêté général du 23 dé-
cembre 1938 détermine les conditions dans lesquelles,

par délégation du Gouverneur Général, les Gouverneurs
des Colonies, le Gouverneur Administratif de la circons-
-cription de Dakar et les chefs des Services des Douanes
des Colonies peuvent approuver les transactions de
douanes.

Les chefs des bureaux de douanes peuvent transiger
jusqu'à 10.000 francs ; les Gouverneurs des Colonies
jusqu'à 40.000 francs ; le Gouverneur Général dans tous
les autres cas.

Surveillance des prix. — Un arrêté général du 23
décembre 1938 détermine les marchandises et denrées
dont les majorations de prix restent soumises à l'auto-
risation préalable des Comités de surveillance, mettant
ainsi la réglementation locale en accord avec les mo-
difications apportées par le décret du 25 avril 1938 au
décret du 25 août 1937.

(J. 0. A. O. F., 7 janvier 1939.)

Marchés passés dans la Métropole pour le compte des
colonies. — Un décret du 21 juin 1938 étend aux marchés
passés dans la Métropole pour le compte des Colonies
les dispositions du décret du 12 décembre 1936 sur
le financement des marchés de l'Etat et des collecti-
vités publiques.

Un autre décret du 31 octobre 1938 porte extension
aux marchés passés dans la Métropole pour le éompte
des Colonies des dispositions du décret du 4 juin 1938
qui a autorisé l'admission de cautions personnelles et
solidaires au lieu et place du cautionnement provi-
soire.

Concessions gratuites de terrain. — Un arrêté général
du 4 juin 1939 a fixé les modalités d'application du

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