Presse et revues
46 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1936-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1936 01 janvier 1936
Description : 1936/01/01 (A9,N89)-1936/03/31. 1936/01/01 (A9,N89)-1936/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97320585
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
99 Année, N° 89 (Nouvelle Série). Trimestriel Janvier-Février-Mars 1936
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
.. Arrêté du ministre des Colonies fixant les modalités géné-
rales d'application du décret du 8 août 1935 déterminant les condi-
tions d'application aux entreprises assurant des services publics dans
les territoires relevant du ministère des Colonies du décret du 16 juil-
let 1935 instituant un prélèvement général de 10 °/o sur les dépenses
publiques. (J. O., n° 234, du 5 octobre 1935, p. 10718.)
Décret du 3 octobre 1935 portant organisation d'une loterie
en Indochine. (J. O., n° 235, du 6 octobre 1935, p. 10750.)
Décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne
dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des
colonies. (7. O., n° 241, du 13 octobre 1935, p. 10934.)
Décret du 8 octobre 1935 modifiant le décret du 16 février
1921 portant réforme de la magistrature en Indochine. (J. O., n°241,
du 13 octobre 1935, p. 10935.)
Décret du 16 octobre 1935 modifiant le décret du 21 avril
1918 réglementant le régime des armes en Indochine. (J. O., n° 246,
du 19 octobre 1935, p. 11096.)
. Décret du 19 octobre 1935 portant publication et mise en
application provisoire des lettres échangées entre la France et les
Pays-Bas le 6 septembre 1935 et portant addition au traité de com-
merce et de navigation du 28 mai 1935 entre la France et les Pays-
Bas. (J. O., n° 248, des 21 et 22 octobre 1935, p. 11155.)
<^»<^> Décret du 22 octobre 1935 approuvant un arrêté du Gouver-
neur général de l'Indochine exonérant les avions privés de tourisme
de la taxe générale intérieure. (./. O., n° 251, du 25 octobre 1935,
p. 11261.)
.. Décret du 24 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renou-
vellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat rele-
vant du département des colonies, des brevets et licences du per-
sonnel navigant de l'aéronautique civile. (J. O., n° 254, des 28 et 29
octobre 1935, p. 11357.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 réduisant dans diverses colo-
nies de 10 °/o les loyers des locaux à usage commercial, industriel
ou artisanal. (J. O., n° 256, du 31 octobre 1935, p. 11633.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les
décrets du 8 août 1935 relatifs à la production du sucre. (./. O.,
n° 256, du 31 octobre 1935, p. 11634.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 instituant une contribution des
colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du
ministère des Colonies aux dépenses civiles de l'Administration cen-
traie et des Services administratifs coloniaux des ports de com-
merce. (J. O., no 256, du 31 octobre 1935, p. 11636.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 concernant les échanges com-
merciaux entre la Tunisie et les colonies françaises. (J. O., n° 256,
du 31 octobre 1935, p. 11637.)
Décret du 26 octobre 1935 complétant le décret du 4 no-
vembre 1928 portant réorganisation du Conseil de Gouvernement de
l'Indochine. (J. O., n° 296, du 31 octobre 1935, p. 11737.)
Décret du 28 octobre 1935 approuvant un arrêté du Gouver-
neur général de l'Indochine modifiant la taxation à la sortie du latex.
(J. O., n° 257, du 1er novembre 1935, p. 11780.)
Décret du 28 octobre 1935 complétant le décret du 24 février
1935 portant réglementation publique pour l'exécution en Indochine
de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne les sirops et les liqueurs. (J. O., n° 257, du 1er novembre
1935, p. 11780.)
Décret du 2 novembre 1935 modifiant le décret du 7 décembre
1934 portant règlement d'administration publique pour l'exécution
en Indochine de la loi du 1er janvier 1930 sur les vins en bouteilles.
(J. O., n° 260, du 6 novembre 1935, p. 11867.)
Décret du 14 novembre 1935 portant réglementation publique
pour l'application à l'Indochine de la loi du 16 avril 1897 sur les
beurres et margarines, modifiée par la loi du 28 février 1931, en ce
qui concerne la margarine. (J. 0., n° 269, du 17 novembre 1935,
p. 12183.)
<$> Décret du 18 novembre 1935 complétant le décret du 9 dé-
cembre 1933 portant application en Indochine de l'article 7 de la loi
du 4 juillet 1931 sur la viticulture. (J. O., n° 271, du 20 novembre
1935, p. 12255.)
Décret du 21 novembre 1935 modifiant le décret du 24 août
1933 portant règlement d'administration publique pour l'application
en Indochine de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes,
en ce qui concerne les produits de la laiterie. (./. O., n° 276, des 25
et 26 novembre 1935, p. 12428.)
■^>^> Décret du 19 novembre 1935 portant réglementation de
l'exercice des réquisitions militaires dans les territoires dépendant
du ministère des Colonies. (J. O., n° 276, du 26 novembre 1935,
p. 12430.)
Décret du 24 novembre 1935 relatif à la participation de l'In-
dochine au capital de la Société Air-France. (J. O., n° 277, du 27
novembre 1935, p. 12476.)
<$><$> Arrêté du ministre des Coloniesdu 27 novembre 1935 relatif
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
.. Arrêté du ministre des Colonies fixant les modalités géné-
rales d'application du décret du 8 août 1935 déterminant les condi-
tions d'application aux entreprises assurant des services publics dans
les territoires relevant du ministère des Colonies du décret du 16 juil-
let 1935 instituant un prélèvement général de 10 °/o sur les dépenses
publiques. (J. O., n° 234, du 5 octobre 1935, p. 10718.)
Décret du 3 octobre 1935 portant organisation d'une loterie
en Indochine. (J. O., n° 235, du 6 octobre 1935, p. 10750.)
Décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne
dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des
colonies. (7. O., n° 241, du 13 octobre 1935, p. 10934.)
Décret du 8 octobre 1935 modifiant le décret du 16 février
1921 portant réforme de la magistrature en Indochine. (J. O., n°241,
du 13 octobre 1935, p. 10935.)
Décret du 16 octobre 1935 modifiant le décret du 21 avril
1918 réglementant le régime des armes en Indochine. (J. O., n° 246,
du 19 octobre 1935, p. 11096.)
.
application provisoire des lettres échangées entre la France et les
Pays-Bas le 6 septembre 1935 et portant addition au traité de com-
merce et de navigation du 28 mai 1935 entre la France et les Pays-
Bas. (J. O., n° 248, des 21 et 22 octobre 1935, p. 11155.)
<^»<^> Décret du 22 octobre 1935 approuvant un arrêté du Gouver-
neur général de l'Indochine exonérant les avions privés de tourisme
de la taxe générale intérieure. (./. O., n° 251, du 25 octobre 1935,
p. 11261.)
.. Décret du 24 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renou-
vellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat rele-
vant du département des colonies, des brevets et licences du per-
sonnel navigant de l'aéronautique civile. (J. O., n° 254, des 28 et 29
octobre 1935, p. 11357.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 réduisant dans diverses colo-
nies de 10 °/o les loyers des locaux à usage commercial, industriel
ou artisanal. (J. O., n° 256, du 31 octobre 1935, p. 11633.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les
décrets du 8 août 1935 relatifs à la production du sucre. (./. O.,
n° 256, du 31 octobre 1935, p. 11634.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 instituant une contribution des
colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du
ministère des Colonies aux dépenses civiles de l'Administration cen-
traie et des Services administratifs coloniaux des ports de com-
merce. (J. O., no 256, du 31 octobre 1935, p. 11636.)
Décret-loi du 30 octobre 1935 concernant les échanges com-
merciaux entre la Tunisie et les colonies françaises. (J. O., n° 256,
du 31 octobre 1935, p. 11637.)
Décret du 26 octobre 1935 complétant le décret du 4 no-
vembre 1928 portant réorganisation du Conseil de Gouvernement de
l'Indochine. (J. O., n° 296, du 31 octobre 1935, p. 11737.)
Décret du 28 octobre 1935 approuvant un arrêté du Gouver-
neur général de l'Indochine modifiant la taxation à la sortie du latex.
(J. O., n° 257, du 1er novembre 1935, p. 11780.)
Décret du 28 octobre 1935 complétant le décret du 24 février
1935 portant réglementation publique pour l'exécution en Indochine
de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne les sirops et les liqueurs. (J. O., n° 257, du 1er novembre
1935, p. 11780.)
Décret du 2 novembre 1935 modifiant le décret du 7 décembre
1934 portant règlement d'administration publique pour l'exécution
en Indochine de la loi du 1er janvier 1930 sur les vins en bouteilles.
(J. O., n° 260, du 6 novembre 1935, p. 11867.)
Décret du 14 novembre 1935 portant réglementation publique
pour l'application à l'Indochine de la loi du 16 avril 1897 sur les
beurres et margarines, modifiée par la loi du 28 février 1931, en ce
qui concerne la margarine. (J. 0., n° 269, du 17 novembre 1935,
p. 12183.)
<$>
cembre 1933 portant application en Indochine de l'article 7 de la loi
du 4 juillet 1931 sur la viticulture. (J. O., n° 271, du 20 novembre
1935, p. 12255.)
Décret du 21 novembre 1935 modifiant le décret du 24 août
1933 portant règlement d'administration publique pour l'application
en Indochine de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes,
en ce qui concerne les produits de la laiterie. (./. O., n° 276, des 25
et 26 novembre 1935, p. 12428.)
■^>^> Décret du 19 novembre 1935 portant réglementation de
l'exercice des réquisitions militaires dans les territoires dépendant
du ministère des Colonies. (J. O., n° 276, du 26 novembre 1935,
p. 12430.)
Décret du 24 novembre 1935 relatif à la participation de l'In-
dochine au capital de la Société Air-France. (J. O., n° 277, du 27
novembre 1935, p. 12476.)
<$><$> Arrêté du ministre des Coloniesdu 27 novembre 1935 relatif
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