Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1936-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 octobre 1936 01 octobre 1936
Description : 1936/10/01 (A9,N92)-1936/12/31. 1936/10/01 (A9,N92)-1936/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732055x
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
9" Année, N° 92 (Nouvelle Série). Trimestriel Octobre-Novembre-Décembre 1936
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 23 mai 1936 relatif au statut des huissiers en Indo-
chine. (J. O., n° 147, du 24 juin 1936, p. 6594.)
Décret du 20 juin 1936 relatif au régime douanier des livres
et publications de propagande en Indochine. (J. 0 . n° 147 ' du 24 juin
1936, p. 6597.)
Décret du 20 juin 1936 portant refonte du décret du 23 jan-
vier 1929 fixant les modalités d élection des délégués au Conseil supé-
rieur de la France d'outre-mer. (J. O., nO 147, du 24 juin 1936,
p. 6597.)
<$>-cS> Loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la pro-
tection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir
et des produits ouvrés du cuir. (J. O., n° 149, du 26 juin 1936,
p. 6700.)
Loi du 25 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 24 mai
1935 modifiant les droits de douane applicables à certaines marchan-
dises. (J. O., n° 149, du 26 juin 1936, p. 6700.)
Loi du 25 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 14 novembre
1935 portant modification de la tarification douanière de certains
dérivés du plomb et du zinc. f (J. 0., no 149, du 26 juin 1936, p. 6700.)
Loi du 26 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 27 mars
1935 exonérant les marchandises finlandaises et suédoises des majo-
rations du taux de la taxe à l'importation. (J. 0 , n° 150, du 26 juin
1936, p. 6746.)
Loi du 26 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 3 avril 1935
exonérant les marchandises norvégiennes des majorations du taux
de la taxe à l'importation. (J. O., n° 150, du 27 juin 1936, p. 6746.)
Décret du 29 juin 1936 portant règlement d'administration
publique pour l application de l'article 4 du décret du 8 août 1935
pris en exécution des pouvoirs exceptionnels conférés au Gouver-
nement par la loi du 8 juin 1935 et modifiant la loi du 24 juillet 1867
sur les sociétés, en ce qui concerne la responsabilité pénale des admi-
nistrateurs et le choix et les attributions des commissaires. (J. O.,
n° 152, des 29 et 30 juin 1936, p. 6815.)
<$>«ce>. Arrêté interministériel du 3 juillet 1936 fixant le contingent
d admission des graines de lin, coton et soja pour le 2e semestre
1936. (J. O., no 157, du 5 juillet 1936, p. 7047.)
Décret du 9 juillet 1936 portant publication et mise en appli-
cation provisoire d'un échange de lettres ajournant au 20 juillet 1936
les effets de la dénonciation de la convention commerciale franco-
polonaise du 9 décembre 1924. (J. O., no 161, du 10 juillet 1936,
p. 7227.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 15 mai
1934 qui a contingenté provisoirement l'importation des canots
démontables à coque en tissu caoutchouté. (J. O., n° 163 du 12 juil-
let 1936, p. 7307.) '
«Q><*> Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 29 dé-
cembre 1934 qui a réglementé l'importation de certains instruments
de musique. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.
cS><$> Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 20 juillet
1935 portant modification de la tarification douanière des plaques
indicatrices et autres plaques analogues en tôle de fer ou d'acier ou
en fonte émaillée. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 22 sep-
tembre 1935 portant modification de la tarification douanière des
cordes harmoniques. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 18 octobre
1935 portant modification de la tarification douanière des marbres
sciés et ouvrés. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 14 no-
vembre 1935 portant modification de la tarification douanières des
limonades. (J.O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Décret du 10 juillet 1936 approuvant la délibération du 4
mars 1936 de la Commission permanente du Conseil de Gouverne-
ment de l 'liidocl)ltie, demandant dérogation à l'application, dans
cette colonie, du décret du 14 novembre 1935 qui a modifié la tarifi-
cation douanière des limonades. (J. O., n° 165, des 15 et 16 juillet
1936, p. 7411.)
Décret du 18 juillet 1936 portant publication et mise en
application à titre provisoire de l'accord commercial provisoire con-
clu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. (J. O., n° 168,
du 19 juillet 1936, p. 7507.)
Décret du 18 juillet 1936 portant ^publication et mise en
application de l'accord de payement conclu entre la France et la
Pologne le 18 juillet 1936. (J. 0., u° 168, du 19 juillet 1936, p. 7520.)
Décret du 17 juillet 1336 portant réglementation publique
pour l'application du décret du 30 octobre 1935 relatif aux formalités
de publicité des sociétés et remplaçant le décret du 15 mars 1920
pris pour l exécution de la loi du 18 mars 1919 tendant à la création
d'un registre du commerce. (J. O., n° 169, des 20 et 21 juillet 1936,
p. 7586.)
Loi du 21 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 26 juin
1933 qui a établi une surtaxe compensatrice de l'écart des changes
pour les marchandises originaires du Portugal. (J. O., n° 170, du
22 juillet 1936, p. 76i 4.)
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 23 mai 1936 relatif au statut des huissiers en Indo-
chine. (J. O., n° 147, du 24 juin 1936, p. 6594.)
Décret du 20 juin 1936 relatif au régime douanier des livres
et publications de propagande en Indochine. (J. 0 . n° 147 ' du 24 juin
1936, p. 6597.)
Décret du 20 juin 1936 portant refonte du décret du 23 jan-
vier 1929 fixant les modalités d élection des délégués au Conseil supé-
rieur de la France d'outre-mer. (J. O., nO 147, du 24 juin 1936,
p. 6597.)
<$>-cS> Loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la pro-
tection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir
et des produits ouvrés du cuir. (J. O., n° 149, du 26 juin 1936,
p. 6700.)
Loi du 25 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 24 mai
1935 modifiant les droits de douane applicables à certaines marchan-
dises. (J. O., n° 149, du 26 juin 1936, p. 6700.)
Loi du 25 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 14 novembre
1935 portant modification de la tarification douanière de certains
dérivés du plomb et du zinc. f (J. 0., no 149, du 26 juin 1936, p. 6700.)
Loi du 26 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 27 mars
1935 exonérant les marchandises finlandaises et suédoises des majo-
rations du taux de la taxe à l'importation. (J. 0 , n° 150, du 26 juin
1936, p. 6746.)
Loi du 26 juin 1936 tendant à ratifier le décret du 3 avril 1935
exonérant les marchandises norvégiennes des majorations du taux
de la taxe à l'importation. (J. O., n° 150, du 27 juin 1936, p. 6746.)
Décret du 29 juin 1936 portant règlement d'administration
publique pour l application de l'article 4 du décret du 8 août 1935
pris en exécution des pouvoirs exceptionnels conférés au Gouver-
nement par la loi du 8 juin 1935 et modifiant la loi du 24 juillet 1867
sur les sociétés, en ce qui concerne la responsabilité pénale des admi-
nistrateurs et le choix et les attributions des commissaires. (J. O.,
n° 152, des 29 et 30 juin 1936, p. 6815.)
<$>«ce>. Arrêté interministériel du 3 juillet 1936 fixant le contingent
d admission des graines de lin, coton et soja pour le 2e semestre
1936. (J. O., no 157, du 5 juillet 1936, p. 7047.)
Décret du 9 juillet 1936 portant publication et mise en appli-
cation provisoire d'un échange de lettres ajournant au 20 juillet 1936
les effets de la dénonciation de la convention commerciale franco-
polonaise du 9 décembre 1924. (J. O., no 161, du 10 juillet 1936,
p. 7227.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 15 mai
1934 qui a contingenté provisoirement l'importation des canots
démontables à coque en tissu caoutchouté. (J. O., n° 163 du 12 juil-
let 1936, p. 7307.) '
«Q><*> Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 29 dé-
cembre 1934 qui a réglementé l'importation de certains instruments
de musique. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.
cS><$> Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 20 juillet
1935 portant modification de la tarification douanière des plaques
indicatrices et autres plaques analogues en tôle de fer ou d'acier ou
en fonte émaillée. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 22 sep-
tembre 1935 portant modification de la tarification douanière des
cordes harmoniques. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 18 octobre
1935 portant modification de la tarification douanière des marbres
sciés et ouvrés. (J. O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Loi du 11 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 14 no-
vembre 1935 portant modification de la tarification douanières des
limonades. (J.O., n° 163, du 12 juillet 1936, p. 7307.)
Décret du 10 juillet 1936 approuvant la délibération du 4
mars 1936 de la Commission permanente du Conseil de Gouverne-
ment de l 'liidocl)ltie, demandant dérogation à l'application, dans
cette colonie, du décret du 14 novembre 1935 qui a modifié la tarifi-
cation douanière des limonades. (J. O., n° 165, des 15 et 16 juillet
1936, p. 7411.)
Décret du 18 juillet 1936 portant publication et mise en
application à titre provisoire de l'accord commercial provisoire con-
clu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. (J. O., n° 168,
du 19 juillet 1936, p. 7507.)
Décret du 18 juillet 1936 portant ^publication et mise en
application de l'accord de payement conclu entre la France et la
Pologne le 18 juillet 1936. (J. 0., u° 168, du 19 juillet 1936, p. 7520.)
Décret du 17 juillet 1336 portant réglementation publique
pour l'application du décret du 30 octobre 1935 relatif aux formalités
de publicité des sociétés et remplaçant le décret du 15 mars 1920
pris pour l exécution de la loi du 18 mars 1919 tendant à la création
d'un registre du commerce. (J. O., n° 169, des 20 et 21 juillet 1936,
p. 7586.)
Loi du 21 juillet 1936 tendant à ratifier le décret du 26 juin
1933 qui a établi une surtaxe compensatrice de l'écart des changes
pour les marchandises originaires du Portugal. (J. O., n° 170, du
22 juillet 1936, p. 76i 4.)
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