Presse et revues
28 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1937-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1937 01 janvier 1937
Description : 1937/01/01 (A10,N93)-1937/03/31. 1937/01/01 (A10,N93)-1937/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732054h
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
10" Année, N° 93 (Nouvelle Série). Trimestriel Janvier-Février-Mars 1937
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 18 septembre 1936 modifiant le décret du 6 février
1921, portant réforme de la magistrature en Indochine et instituant
une troisième Cour criminelle siégeant à Phnom-Penh. (J. 0.,
n° 231, du 2 octobre 1936, p. 10415.)
Décret du 2 octobre 1936 portant suspension de l'applica-
tion des articles 1er et 2 du décret du 31 mai 1930 déterminant le
régime monétaire de l'Indochine. (J. O., n° 232, du 3 octobre 1936,
p. 10435.)
Décret du 30 septembre 1936 rendant applicables aux colo-
nies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du
ministère des Colonies, les décrets des 15, 29, 31 mai 1936 et 6 août
1936, concernant la définition des appellations d'origine contrôlées
de certains vins, vins mousseux ou eaux-de-vie. (J. O., n° 232, du
3 octobre 1936, p. 10459.)
Décret du 11 septembre 1936 relatif à la définition d'appella-
tions contrôlées de certains vins. (J. O., n° 233, du 4 octobre 1936,
p. 10513 et suivantes.)
Décrets du 11 septembre 1936 relatifs à la définition d'appel-
lations contrôlées de certains vins (Loupiac, Cérons, Sainte-Croix-
du-Mont, Sauternes, Barsac). (J. 0., n° 235, du 7 octobre 1936,
p. 10594.)
Décret du 3 octobre 1936 modifiant le décret du 1er décembre
1920, portant réorganisation du personnel des services civils de l'In-
dochine. (J. O., n° 237, du 9 octobre 1936, p. 10653.)
Décret du 9 octobre 1936 relatif à la taxe unique sur les corps
gras. (J. 0., n° 238, du 10 octobre 1936, p. 10676.)
Décret du 7 octobre 1936 portant répression de la hausse
injustifiée des prix dans les colonies et territoires sous mandat
autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. (J. O., n° 238,
du 10 octobre 1936, p. 10691.)
Décrets du 18 septembre 1936 relatifs aux prêts fonciers aux
petits propriétaires de rizières sur les fonds des divers objets de
l'Indochine. (J. O., n° 238, du 10 octobre 1936, p. 10692.)
Décret du 7 octobre 1936 relatif au régime douanier des tein-
tures préparées en Indochine. (J. O., n° 238, du 10 octobre 1936,
p. 10692.)
Décret du 7 octobre 1936 relatif au régime douanier des cafés
en Indochine. (J. O., n° 238, du 10 octobre 1936, p. 10693.)
Rectificatif au décret du 3 octobre 19c6 relatif à l'organisa-
tion du personnel des services civils de l'Indochine. (J. O., n° 239,
du 11 octobre 1936, p. 10724.)
Décret du 9 octobre 1936 relatif à la répression de l'usure
dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat,
relevant du ministère des Colonies, autres que la Guadeloupe, la Mar-
tinique et la Réunion. (J. O., n° 241, du 14 octobre 1936, p. 10788.)
Décret du 14 octobre 1936 fixant les conditions dans lesquelles
les indigènes de l'Indochine, sujets ou protégés français, peuvent
obtenir, sur leur déclaration, ou d'office, la qualité de citoyen fran-
çais. (J. 0., n° 242, du 15 octobre 1936, p. 10812.)
Décret du 13 octobre 1936 modifiant le décret du 19 janvier
1933 sur les conditions du travail libre des indigènes et asiatiques
assimilés en Indochine. (J. O., n° 244, du 17 octobre 1936, p. 10882.)
Notification de l'adhésion de l'Irak et de l'Italie à l'arrange-
ment concernant la suppression des visas consulaires sur les patentes
de santé. (J. O., no 245, du 18 octobre 1936, p. 10899.)
Décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par con-
trat. (J. O., n° 249, du 23 octobre 1936, p. 11053.)
Décret du 10 octobre 1936 portant promulgation de l'arran-
gement relatif à la transmission des actes judiciaires et notariés et
à l'exécution des commissions rogatoires en matière civile et com-
merciale, signé à Paris le 11 août 1936 entre la France et l'Union des
républiques soviétiques socialistes. (J. O., n° 249, du 23 octobre 1936,
p. 11042.)
Décret du 21 octobre 1936 portant promulgation de la con-
vention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à
ordre, de la convention destinée à régler certains conflits de lois en
matière de lettres de change et billets à ordre, de la convention rela-
tive au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets
à ordre signées à Genève le 7 juin 1930. (/. 0., n° 250, du 24 octobre
1936, p. 11082.)
Décret du 21 octobre 1936 portant promulgation de la con-
vention portant loi uniforme sur les chèques, de la convention des-
tinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la
convention relative au droit de timbre en matière de chèques, signées
à Genève le 19 mars 1931. (J. O., n° 250, du 24 octobre 1936,
p. 11095.)
Décret du 22 octobre 1936 relatif à la réglementation minière
en Indochine (prorogation jusqu'au 1 er juillet 1937, à titre exception-
nel, du délai de la régularisation des cessions ou transmissions).
(J. O., n° 251, du 25 octobre 1936, p. 11153.)
Décret du 23 octobre 1936 modifiant le décret du 25 octobre
1914, réglementant en Indochine l'exécution des peines privatives de
liberté autres que la relégation. (J. O., n° 251, du 25 octobre 1936,
p. 11154.)
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 18 septembre 1936 modifiant le décret du 6 février
1921, portant réforme de la magistrature en Indochine et instituant
une troisième Cour criminelle siégeant à Phnom-Penh. (J. 0.,
n° 231, du 2 octobre 1936, p. 10415.)
Décret du 2 octobre 1936 portant suspension de l'applica-
tion des articles 1er et 2 du décret du 31 mai 1930 déterminant le
régime monétaire de l'Indochine. (J. O., n° 232, du 3 octobre 1936,
p. 10435.)
Décret du 30 septembre 1936 rendant applicables aux colo-
nies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du
ministère des Colonies, les décrets des 15, 29, 31 mai 1936 et 6 août
1936, concernant la définition des appellations d'origine contrôlées
de certains vins, vins mousseux ou eaux-de-vie. (J. O., n° 232, du
3 octobre 1936, p. 10459.)
Décret du 11 septembre 1936 relatif à la définition d'appella-
tions contrôlées de certains vins. (J. O., n° 233, du 4 octobre 1936,
p. 10513 et suivantes.)
Décrets du 11 septembre 1936 relatifs à la définition d'appel-
lations contrôlées de certains vins (Loupiac, Cérons, Sainte-Croix-
du-Mont, Sauternes, Barsac). (J. 0., n° 235, du 7 octobre 1936,
p. 10594.)
Décret du 3 octobre 1936 modifiant le décret du 1er décembre
1920, portant réorganisation du personnel des services civils de l'In-
dochine. (J. O., n° 237, du 9 octobre 1936, p. 10653.)
Décret du 9 octobre 1936 relatif à la taxe unique sur les corps
gras. (J. 0., n° 238, du 10 octobre 1936, p. 10676.)
Décret du 7 octobre 1936 portant répression de la hausse
injustifiée des prix dans les colonies et territoires sous mandat
autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. (J. O., n° 238,
du 10 octobre 1936, p. 10691.)
Décrets du 18 septembre 1936 relatifs aux prêts fonciers aux
petits propriétaires de rizières sur les fonds des divers objets de
l'Indochine. (J. O., n° 238, du 10 octobre 1936, p. 10692.)
Décret du 7 octobre 1936 relatif au régime douanier des tein-
tures préparées en Indochine. (J. O., n° 238, du 10 octobre 1936,
p. 10692.)
Décret du 7 octobre 1936 relatif au régime douanier des cafés
en Indochine. (J. O., n° 238, du 10 octobre 1936, p. 10693.)
Rectificatif au décret du 3 octobre 19c6 relatif à l'organisa-
tion du personnel des services civils de l'Indochine. (J. O., n° 239,
du 11 octobre 1936, p. 10724.)
Décret du 9 octobre 1936 relatif à la répression de l'usure
dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat,
relevant du ministère des Colonies, autres que la Guadeloupe, la Mar-
tinique et la Réunion. (J. O., n° 241, du 14 octobre 1936, p. 10788.)
Décret du 14 octobre 1936 fixant les conditions dans lesquelles
les indigènes de l'Indochine, sujets ou protégés français, peuvent
obtenir, sur leur déclaration, ou d'office, la qualité de citoyen fran-
çais. (J. 0., n° 242, du 15 octobre 1936, p. 10812.)
Décret du 13 octobre 1936 modifiant le décret du 19 janvier
1933 sur les conditions du travail libre des indigènes et asiatiques
assimilés en Indochine. (J. O., n° 244, du 17 octobre 1936, p. 10882.)
Notification de l'adhésion de l'Irak et de l'Italie à l'arrange-
ment concernant la suppression des visas consulaires sur les patentes
de santé. (J. O., no 245, du 18 octobre 1936, p. 10899.)
Décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par con-
trat. (J. O., n° 249, du 23 octobre 1936, p. 11053.)
Décret du 10 octobre 1936 portant promulgation de l'arran-
gement relatif à la transmission des actes judiciaires et notariés et
à l'exécution des commissions rogatoires en matière civile et com-
merciale, signé à Paris le 11 août 1936 entre la France et l'Union des
républiques soviétiques socialistes. (J. O., n° 249, du 23 octobre 1936,
p. 11042.)
Décret du 21 octobre 1936 portant promulgation de la con-
vention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à
ordre, de la convention destinée à régler certains conflits de lois en
matière de lettres de change et billets à ordre, de la convention rela-
tive au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets
à ordre signées à Genève le 7 juin 1930. (/. 0., n° 250, du 24 octobre
1936, p. 11082.)
Décret du 21 octobre 1936 portant promulgation de la con-
vention portant loi uniforme sur les chèques, de la convention des-
tinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la
convention relative au droit de timbre en matière de chèques, signées
à Genève le 19 mars 1931. (J. O., n° 250, du 24 octobre 1936,
p. 11095.)
Décret du 22 octobre 1936 relatif à la réglementation minière
en Indochine (prorogation jusqu'au 1 er juillet 1937, à titre exception-
nel, du délai de la régularisation des cessions ou transmissions).
(J. O., n° 251, du 25 octobre 1936, p. 11153.)
Décret du 23 octobre 1936 modifiant le décret du 25 octobre
1914, réglementant en Indochine l'exécution des peines privatives de
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