Presse et revues
28 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1937-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 avril 1937 01 avril 1937
Description : 1937/04/01 (A10,N94)-1937/06/30. 1937/04/01 (A10,N94)-1937/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97320533
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
10e Année, N° 94 (Nouvelle Série). Trimestriel Avril-Mai-Juin 1937
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 31 décembre 1936 portant publication et mise en
application provisoire de l'avenant à la convention de commerce et
de navigation entre la France et la Yougoslavie, signée à Belgrade le
8 décembre 1936. (J. O., n° 1, du 1er janvier 1937, p. 137.)
Décret du 31 décembre 1936 relatif à la taxe unique sur les
huiles minérales. (J. O., n° i, du 1er janvier 1937, p. 140.)
Décret du 31 décembre 1936 relatif à l'importation des appa-
reils frigorifiques. (J. O., n° 1, du 1er janvier 1937, p. 146.)
Décret du 31 décembre '1936 exonérant des majorations du
taux de la taxe à l'importation des marchandises originaires ou en
provenance d'Australie. (J. O., n° 1, du 1er janvier 1937, p. 146.)
.. Décret du 31 décembre 1936 maintenant en vigueur des
décrets portant modification du tarif douanier (J. O., n° 3, des 4 et
5 janvier 1937, p. 270.)
Décret du 31 décembre 1936 tendant à modifier le régime
douanier des accélérateurs de vulcanisation. (J. 0., n° 3, des 4 et
5 janvier 1937, p. 270.)
Décrets du 31 décembre 1936 tendant à modifier les droits de
douane applicables à certains instruments de musique. (J. O., n° 3,
des 4 et 6 janvier 1937, p. 271.)
Décret du 31 décembre 1936 prohibant l'exportation des
peaux brutes d'agneaux et de chevreaux. (J. O., n° 3, des 4 et 5 jan-
vier 1937, p. 272.)
Décret du 31 décembre 1936 portant mise en application pro-
visoire de l'arrangement conclu par échange de lettres du 31 décembre
1936 entre la France, la Belgique et le Luxembourg. (J. O., n° 5, du
7 janvier 1937, p. 331.)
Décret du 31 décembre 1936 portant mise en application pro-
visoire de l'arrangement conclu par échange de lettres du 21 décembre
1936 entre la France et le Luxembourg. (J. O., n° 5, du 7 janvier 1937,
p. 331.)
Décret du 31 décembre 1936 relatif à la formalité de la légis-
lation des actes notariés passés en France, en Algérie, à La Réunion
et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies, pays de pro-
tectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colo-
nies. (J. O., n° 5, du 7 janvier 1937, p. 342.)
Décret du 20 janvier 1937 portant approbation et publication
de l'accord des payements commerciaux conclus entre la France et
l'Équateur le 28 décembre 1936. (J. O., n° 17, du 21 janvier 1937
p. 859.)
.. Décret du 19 janvier 1937 relatif à la tarification de certains
articles en porcelaine d'origine japonaise. (J. O., n° 17, du 21 janvier
1937, p. 861.)
Arrêté inter-ministériel du 18 janvier 1937 fixant le contingent
d'admission des graines de lin, coton et soja pour le premier se-
mestre 1937. (J. O., n° 17, du 21 janvier 1937, p. 873.)
Décret du 23 janvier 1937 autorisant les chefs de bonzeries
et achars des pagodes du Cambodge à fabriquer des feux d'artifices
traditionnels. (J. O., n° 21, des 25 et 26 janvier 1937, p. 1039.)
Décret du 23 janvier 1937 approuvant un arrêté du Gouver-
neur Général de l'Indochine relatif à la procédure et à l'exécution
des jugements en matière de fraudes de contributions indirectes.
( J. O., n° 21, des 25 et 26 janvier 1937, p. 1039.)
Décret du 23 janvier 1937 approuvant des arrêtés du Gouver-
neur Général de l'Indochine relatifs à la réglementation de taxes d'at-
terrissage et d'abri sur les aérodromes. (J.O., n° 21, des 25 et 26 jan-
vier 1937, p. 1040.)
Décret du 26 janvier 1937 concernant la mise en application,
à titre provisoire, des dispositions contenues dans l'échange de lettres
du 31 décembre 1936 portant renouvellement et modification du
« modus vivendi » commercial conclu entre la France et l'Italie le
11 août 1936. (J. O., no 22, du 27 janvier 1937, p. 1075.)
Décret du 23 janvier 1937 relatif à la taxe unique à la produc-
tion. (/. 0., n° 23, du 28 janvier 1937, p. 1140.)
^><$> Décret du 21 janvier 1937 portant application de la loi du
13 août 1936 concernant les règles applicables en matière de rappel
d'ancienneté pour services militaires. (J. O., n° 23, du 28 janvier 1937 '
p. 1156.)
Décret du 30 janvier 1937 exonérant, à leur importation en
France, de la taxe sur la circulation instituée par la loi du 31 dé-
cembre 1936, des produits originaires des colonies françaises, des
pays de protectorat et territoires sous mandat français. (J. 0. ' n'° 26
du 31 janvier 1937, p. 1280.)
Décret du 29 janvier 1937 relatif à la dénaturation de l'alcool
livré aux importateurs d'essences de pétrole ou autres, et de ben-
zols ou de produits similaires. (J. O., n° 26, du 31 janvier 1937
p. 1285.)
Décret du 30 janvier 1937 fixant les conditions d'application
du régime douanier de produits pétroliers. (J. O., n° 26, du 31 'janvier
1937, p. 1286.)
<§><§> Décret du 2 février 1937 rendant exécutoires, dans les terri-
toires d'outre-mer, la loi du 16 juin 1933 et le décret du 1" septembre
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 31 décembre 1936 portant publication et mise en
application provisoire de l'avenant à la convention de commerce et
de navigation entre la France et la Yougoslavie, signée à Belgrade le
8 décembre 1936. (J. O., n° 1, du 1er janvier 1937, p. 137.)
Décret du 31 décembre 1936 relatif à la taxe unique sur les
huiles minérales. (J. O., n° i, du 1er janvier 1937, p. 140.)
Décret du 31 décembre 1936 relatif à l'importation des appa-
reils frigorifiques. (J. O., n° 1, du 1er janvier 1937, p. 146.)
Décret du 31 décembre '1936 exonérant des majorations du
taux de la taxe à l'importation des marchandises originaires ou en
provenance d'Australie. (J. O., n° 1, du 1er janvier 1937, p. 146.)
.. Décret du 31 décembre 1936 maintenant en vigueur des
décrets portant modification du tarif douanier (J. O., n° 3, des 4 et
5 janvier 1937, p. 270.)
Décret du 31 décembre 1936 tendant à modifier le régime
douanier des accélérateurs de vulcanisation. (J. 0., n° 3, des 4 et
5 janvier 1937, p. 270.)
Décrets du 31 décembre 1936 tendant à modifier les droits de
douane applicables à certains instruments de musique. (J. O., n° 3,
des 4 et 6 janvier 1937, p. 271.)
Décret du 31 décembre 1936 prohibant l'exportation des
peaux brutes d'agneaux et de chevreaux. (J. O., n° 3, des 4 et 5 jan-
vier 1937, p. 272.)
Décret du 31 décembre 1936 portant mise en application pro-
visoire de l'arrangement conclu par échange de lettres du 31 décembre
1936 entre la France, la Belgique et le Luxembourg. (J. O., n° 5, du
7 janvier 1937, p. 331.)
Décret du 31 décembre 1936 portant mise en application pro-
visoire de l'arrangement conclu par échange de lettres du 21 décembre
1936 entre la France et le Luxembourg. (J. O., n° 5, du 7 janvier 1937,
p. 331.)
Décret du 31 décembre 1936 relatif à la formalité de la légis-
lation des actes notariés passés en France, en Algérie, à La Réunion
et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies, pays de pro-
tectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colo-
nies. (J. O., n° 5, du 7 janvier 1937, p. 342.)
Décret du 20 janvier 1937 portant approbation et publication
de l'accord des payements commerciaux conclus entre la France et
l'Équateur le 28 décembre 1936. (J. O., n° 17, du 21 janvier 1937
p. 859.)
.. Décret du 19 janvier 1937 relatif à la tarification de certains
articles en porcelaine d'origine japonaise. (J. O., n° 17, du 21 janvier
1937, p. 861.)
Arrêté inter-ministériel du 18 janvier 1937 fixant le contingent
d'admission des graines de lin, coton et soja pour le premier se-
mestre 1937. (J. O., n° 17, du 21 janvier 1937, p. 873.)
Décret du 23 janvier 1937 autorisant les chefs de bonzeries
et achars des pagodes du Cambodge à fabriquer des feux d'artifices
traditionnels. (J. O., n° 21, des 25 et 26 janvier 1937, p. 1039.)
Décret du 23 janvier 1937 approuvant un arrêté du Gouver-
neur Général de l'Indochine relatif à la procédure et à l'exécution
des jugements en matière de fraudes de contributions indirectes.
( J. O., n° 21, des 25 et 26 janvier 1937, p. 1039.)
Décret du 23 janvier 1937 approuvant des arrêtés du Gouver-
neur Général de l'Indochine relatifs à la réglementation de taxes d'at-
terrissage et d'abri sur les aérodromes. (J.O., n° 21, des 25 et 26 jan-
vier 1937, p. 1040.)
Décret du 26 janvier 1937 concernant la mise en application,
à titre provisoire, des dispositions contenues dans l'échange de lettres
du 31 décembre 1936 portant renouvellement et modification du
« modus vivendi » commercial conclu entre la France et l'Italie le
11 août 1936. (J. O., no 22, du 27 janvier 1937, p. 1075.)
Décret du 23 janvier 1937 relatif à la taxe unique à la produc-
tion. (/. 0., n° 23, du 28 janvier 1937, p. 1140.)
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13 août 1936 concernant les règles applicables en matière de rappel
d'ancienneté pour services militaires. (J. O., n° 23, du 28 janvier 1937 '
p. 1156.)
Décret du 30 janvier 1937 exonérant, à leur importation en
France, de la taxe sur la circulation instituée par la loi du 31 dé-
cembre 1936, des produits originaires des colonies françaises, des
pays de protectorat et territoires sous mandat français. (J. 0. ' n'° 26
du 31 janvier 1937, p. 1280.)
Décret du 29 janvier 1937 relatif à la dénaturation de l'alcool
livré aux importateurs d'essences de pétrole ou autres, et de ben-
zols ou de produits similaires. (J. O., n° 26, du 31 janvier 1937
p. 1285.)
Décret du 30 janvier 1937 fixant les conditions d'application
du régime douanier de produits pétroliers. (J. O., n° 26, du 31 'janvier
1937, p. 1286.)
<§><§> Décret du 2 février 1937 rendant exécutoires, dans les terri-
toires d'outre-mer, la loi du 16 juin 1933 et le décret du 1" septembre
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