Presse et revues
30 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1937-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 juillet 1937 01 juillet 1937
Description : 1937/07/01 (A10,N95)-1937/09/30. 1937/07/01 (A10,N95)-1937/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732052p
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
10e Année, N° 95 (Nouvelle Série). Trimestriel Juillet-Août-Septembre 1937
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 27 mars 1937 relatif à la prorogation jusqu'au
20 avril 1937 de l'accord commercial conclu entre la France et la
Pologne le 18 juillet 1936. (J. O., n° 76, du 1er avril 1937, p. 3725.)
Décret du 31 mars 1937 réalisant la fusion de la taxe unique
appliquée aux denrées coloniales avec les droits de consommation
dont celles-ci sont passibles. (J. O., n° 76, du 1er avril 1937,
p. 3729.) V. ég. rectificatif (J. O., n° 78, du 3 avril 1937, p. 3845.)
Décret du 27 mars 1937 relatif au tarif des droits de sortie
applicable aux animaux vivants exportés de l'Indochine à destina-
tion de l'étranger. (J. O., n° 77, du 2 avril 1937, p. 3834.)
Décret du 2 avril 1937 relatif à la mise en application de
1 avenant du 2 mars 1937 à la convention commerciale franco-tché-
coslovaque du 2 juillet 1928 et à l'avenant à cette convention en
date du 12 mai 1933. (J. O., n° 78, du 3 avril 1937, p. 3843.)
Décret du 25 mars 1937 portant promulgation de la conven-
tion internationale pour l'unification de certaines règles en matière
de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1934. (J. O., n° 82,
du 8 avril 1937, p. 4019.)
Décret du 3 avril 1937 portant règlement financier du service
de l'immigration des travailleurs indochinois aux Nouvelles-Hébrides.
(J. O., n° 82, du 8 avril 1937, p. 4033.)
Décret du 15 mars 1937 portant promulgation de la conven-
tion internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome,
le 16 avril 1929. (J. O., n° 83, du 9 avril 1937, p. 4052.)
Décret du 9 avril 1937 portant suppression du prélèvement
sur les traitements du personnel colonial. (J. O., n° 85, du 11 avril
1937, p. 4164.)
Arrêté ministériel du 9 avril 1937 relatif au régime des
engagements par contrat. (J. O., n° 85, du 11 avril 1937, p. 4164.)
Décret du 13 avril 193 î portant publication et mise en appli-
cation à titre provisoire de la convention commerciale entre la
France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937. (J. O., n° 87,
du 14 avril 1937, p. 4219.)
Décret du 11 avril 1937 modifiant le décret du 1er août 1933
portant réglementation publique pour l'application en Indochine de
la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui con-
cerne les fruits et légumes et conserves. (J. O., n° 87 du 14 avril
1937, p. 4239.)
Décret du 16 avril 1937 fixant le régime applicable aux
mélanges à la base d huiles minérales au regard de la taxe unique et
portant exonération en faveur des engrais. (J. O n° 91 du 18 avril
1937, p. 4404.)
.. Décret du 21 avril 1937 rendant applicable aux colonies fran-
çaises, pays de protectorat et territoire sous mandat dépendant du
ministère des colonies, la loi du 19 mars 1937 tendant à instituer un
mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir
lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition.
(J. O., n° 96, du 24 avril 1937, p. 4629.)
Décret du 21 avril 1937 portant application aux colonies, pays
de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des
colonies des décrets du 16 février 1937 et du 4 mars 1937 concernant
la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins.
(J. O., n° 96, du 25 avril 1937, p. 4629.)
Décret du 22 avril 1937 relatif à la protection de l'enfance en
Indochine. (J. O., n° 97, du 25 avril 1937, p. 4667.)
Décret du 21 avril 1937 relatif au droit de sortie en Indo-
chine. (J. O., n° 97, du 28 avril 1937, p. 4669.)
Décret du 21 avril 1937 relatif à l'application en Indochine
du décret du 2 octobre 1934, qui a modifié le tarif douanier de cer-
taines denrées coloniales de consommation et de certains produits
dérivés du pétrole. (J. O., n° 97, du 25 avril 1937, p. 4669.)
Décret du 21 avril 1937 relatif au régime douanier des pois-
sons d'eau douce, frais, en Indochine. (J. O., n° 97, du 25 avril 1937,
p. 4669.)
Décret du 7 avril 1937 et circulaire du 26 avril 1937 rempla-
çant le décret et la circulaire du 23 septembre 1934 portant règle-
ment d'administration publique pour l'application de la loi du
1er août 1905, sur la répression des fraudes en ce qui concerne le
commerce des semences. (J. O., n° 99, du 28 avril 1937, p. 4737.)
Décret du 21 avril 1937 modifiant le décret du 23 août 1934
portant réorganisation des chambres de commerce en Indochine.
(J. O., n° 99, du 28 avril 1937, p. 4768.)
Décret du 3 mai 1937 relatif à la prorogation jusqu'au 15 mai
1937 de l'accord commercial conclu entre la France et la Pologne le
18 juillet 1936. (J. O., n° 103, des 3 et 4 mai 1937, p. 4938.)
Décret du 4 mai 1937 habilitant les agents indochinois non
citoyens français à constater en Indochine les infractions aux lois et
règlements dont l'application est confiée à des agents des services,
des travaux publics ou des mines. (J. O., n° 106, des 7 et 8 mai 1937
p. 5078.)
Décret du 14 mai 1937 relatif à la prorogation jusqu'au
1er juin 1937, de l'accord commercial conclu entre la France et la
Pologne le 18 juillet 1936. (J. O., n° 112, du 15 mai 1935, p. 5292.)
Décret du 13 mai 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire de l'échéance de lettres franco-haïtien du 28 avril
1937. (J. O., n° 122, du 15 mai 1937, p. 5292.)
Décret du 14 mai 1937 autorisant le Gouvernement Général
de l'Indochine à réaliser, sur l'emprunt de 1.370 millions prévu par
la loi du 22 février 1931, une sixième tranche de 130 millions de
francs nets. (J. O., n° 112, du 15 mai 1937, p. 5308.)
Décret du 12 mai 1937 modifiant le décret du 1er septembre
1936 fixant le statut des commissaires priseurs d'Indochine. (J. O. '
n° 112, du 15 mai 1937, p. 5310.)
«c$>«e> Décret du 16 mai 1937 relatif au régime douanier en Indo-
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 27 mars 1937 relatif à la prorogation jusqu'au
20 avril 1937 de l'accord commercial conclu entre la France et la
Pologne le 18 juillet 1936. (J. O., n° 76, du 1er avril 1937, p. 3725.)
Décret du 31 mars 1937 réalisant la fusion de la taxe unique
appliquée aux denrées coloniales avec les droits de consommation
dont celles-ci sont passibles. (J. O., n° 76, du 1er avril 1937,
p. 3729.) V. ég. rectificatif (J. O., n° 78, du 3 avril 1937, p. 3845.)
Décret du 27 mars 1937 relatif au tarif des droits de sortie
applicable aux animaux vivants exportés de l'Indochine à destina-
tion de l'étranger. (J. O., n° 77, du 2 avril 1937, p. 3834.)
Décret du 2 avril 1937 relatif à la mise en application de
1 avenant du 2 mars 1937 à la convention commerciale franco-tché-
coslovaque du 2 juillet 1928 et à l'avenant à cette convention en
date du 12 mai 1933. (J. O., n° 78, du 3 avril 1937, p. 3843.)
Décret du 25 mars 1937 portant promulgation de la conven-
tion internationale pour l'unification de certaines règles en matière
de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1934. (J. O., n° 82,
du 8 avril 1937, p. 4019.)
Décret du 3 avril 1937 portant règlement financier du service
de l'immigration des travailleurs indochinois aux Nouvelles-Hébrides.
(J. O., n° 82, du 8 avril 1937, p. 4033.)
Décret du 15 mars 1937 portant promulgation de la conven-
tion internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome,
le 16 avril 1929. (J. O., n° 83, du 9 avril 1937, p. 4052.)
Décret du 9 avril 1937 portant suppression du prélèvement
sur les traitements du personnel colonial. (J. O., n° 85, du 11 avril
1937, p. 4164.)
Arrêté ministériel du 9 avril 1937 relatif au régime des
engagements par contrat. (J. O., n° 85, du 11 avril 1937, p. 4164.)
Décret du 13 avril 193 î portant publication et mise en appli-
cation à titre provisoire de la convention commerciale entre la
France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937. (J. O., n° 87,
du 14 avril 1937, p. 4219.)
Décret du 11 avril 1937 modifiant le décret du 1er août 1933
portant réglementation publique pour l'application en Indochine de
la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui con-
cerne les fruits et légumes et conserves. (J. O., n° 87 du 14 avril
1937, p. 4239.)
Décret du 16 avril 1937 fixant le régime applicable aux
mélanges à la base d huiles minérales au regard de la taxe unique et
portant exonération en faveur des engrais. (J. O n° 91 du 18 avril
1937, p. 4404.)
.. Décret du 21 avril 1937 rendant applicable aux colonies fran-
çaises, pays de protectorat et territoire sous mandat dépendant du
ministère des colonies, la loi du 19 mars 1937 tendant à instituer un
mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir
lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition.
(J. O., n° 96, du 24 avril 1937, p. 4629.)
Décret du 21 avril 1937 portant application aux colonies, pays
de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des
colonies des décrets du 16 février 1937 et du 4 mars 1937 concernant
la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins.
(J. O., n° 96, du 25 avril 1937, p. 4629.)
Décret du 22 avril 1937 relatif à la protection de l'enfance en
Indochine. (J. O., n° 97, du 25 avril 1937, p. 4667.)
Décret du 21 avril 1937 relatif au droit de sortie en Indo-
chine. (J. O., n° 97, du 28 avril 1937, p. 4669.)
Décret du 21 avril 1937 relatif à l'application en Indochine
du décret du 2 octobre 1934, qui a modifié le tarif douanier de cer-
taines denrées coloniales de consommation et de certains produits
dérivés du pétrole. (J. O., n° 97, du 25 avril 1937, p. 4669.)
Décret du 21 avril 1937 relatif au régime douanier des pois-
sons d'eau douce, frais, en Indochine. (J. O., n° 97, du 25 avril 1937,
p. 4669.)
Décret du 7 avril 1937 et circulaire du 26 avril 1937 rempla-
çant le décret et la circulaire du 23 septembre 1934 portant règle-
ment d'administration publique pour l'application de la loi du
1er août 1905, sur la répression des fraudes en ce qui concerne le
commerce des semences. (J. O., n° 99, du 28 avril 1937, p. 4737.)
Décret du 21 avril 1937 modifiant le décret du 23 août 1934
portant réorganisation des chambres de commerce en Indochine.
(J. O., n° 99, du 28 avril 1937, p. 4768.)
Décret du 3 mai 1937 relatif à la prorogation jusqu'au 15 mai
1937 de l'accord commercial conclu entre la France et la Pologne le
18 juillet 1936. (J. O., n° 103, des 3 et 4 mai 1937, p. 4938.)
Décret du 4 mai 1937 habilitant les agents indochinois non
citoyens français à constater en Indochine les infractions aux lois et
règlements dont l'application est confiée à des agents des services,
des travaux publics ou des mines. (J. O., n° 106, des 7 et 8 mai 1937
p. 5078.)
Décret du 14 mai 1937 relatif à la prorogation jusqu'au
1er juin 1937, de l'accord commercial conclu entre la France et la
Pologne le 18 juillet 1936. (J. O., n° 112, du 15 mai 1935, p. 5292.)
Décret du 13 mai 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire de l'échéance de lettres franco-haïtien du 28 avril
1937. (J. O., n° 122, du 15 mai 1937, p. 5292.)
Décret du 14 mai 1937 autorisant le Gouvernement Général
de l'Indochine à réaliser, sur l'emprunt de 1.370 millions prévu par
la loi du 22 février 1931, une sixième tranche de 130 millions de
francs nets. (J. O., n° 112, du 15 mai 1937, p. 5308.)
Décret du 12 mai 1937 modifiant le décret du 1er septembre
1936 fixant le statut des commissaires priseurs d'Indochine. (J. O. '
n° 112, du 15 mai 1937, p. 5310.)
«c$>«e> Décret du 16 mai 1937 relatif au régime douanier en Indo-
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