Presse et revues
38 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1937-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 octobre 1937 01 octobre 1937
Description : 1937/10/01 (A10,N96)-1937/12/31. 1937/10/01 (A10,N96)-1937/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97320518
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
1
103 Année, N°, 96 (Nouvelle Série). Trimestriel Octobre-Novembre-Décembre 1937
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française
du 1er juillet au 30 septembre 1937.
Accords internationaux.
Décret du 30 juin 1937 concernant la mise en application à
titre provisoire des dispositions contenues dans l'échange de lettres
du 19 jnin 1937 portant renouvellement et modification du modus
vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie, le 11 août 1936.
(J. 0. R. F., n° 151, du 1 er juillet 1937, p. 7429.)
.. Loi du 2 juillet 1937 tendant à l'approbation de l'arrangement
commercial entre la France et l'Union sud-africaine intervenu par
échange de lettres en date du 12 février 1935. (J. O. R. F., n° 153,
du,3 juillet 1937, p. 7554.)
Décret du 2 juillet 1937 portant approbation et mise en
application provisoire des dispositions prévues par l'échange de
lettres franco-chilien des 3, 10 et 26 avril 1937. (J. 0. R. F., n° 153,
du 3 juillet 1937, p. 7554.)
Décret du 8 juillet 1937 relatif à l'exécution de la convention
postale universelle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
(J. 0. R. F., n° 158, du 9 juillet 1937, p. 7775.)
Rectificatif au J. 0. du 13 mai 1936 (publication et mise en
application provisoire de l'accord commercial franco-américain du
6 mai 1936). (J. 0. R. F., n° 159, du 10 juillet 1937, p. 7815.)
Décret du 18 juin 1937 portant promulgation de la conven-
tion concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés
par bateau, adoptée par la Conférence internationale du travail à
Genève les 30 mai, 21 juin 1929. (J. 0. R. F., n° 162, du 14 juillet
1937, p. 8070.)
Décret du 19 juillet 1937 portant publication et mise en
application à titre provisoire de l'accord franco-allemand sur les
échanges commerciaux signé à Paris le 10 juillet 1937, p. 8165.)
Décret du 19 juillet 1937 portant publication et mise en
application à titre provisoire de l'accord franco-allemand sur les
payements commerciaux signé à Paris le 10 juillet 1937. (J. O.
R. F., n° 166, du 19 et 20 juillet 1937, p. 8232.)
Loi du 20 juillet 1937 relative à la ratification de l'échange de
lettres entre la France et le Brésil signé à Paris le 4 mars 1936.
(J. O. R. F., n° 167, du 21 juillet 1937, p. 8258.)
Loi du 20 juillet 1937 tendant à la ratification de l'accord
commercial entre la France et le Chili, signé à Santiago le 16 jan-
vier 1936 et de l'échange de lettres franco-chilien du 11 août 1936.
(J. O. R. F., n° 167, du 21 juillet 1937, p. 8258.)
Décret du 5 août 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres
franco-canadien du 30 juillet 1937. (J. O. R. F., n° 183, du 8 août
1937, p. 8914.)
Décret du 30 juillet 1937 portant publication et mise en
application provisoire des dispositions prévues par l'échange de
lettres franco-britanniques concernant l'exonération de la surtaxe
d'entrepôt en faveur des cafés de l'Afrique orientale britannique et
des gommes de Kauri de la Nouvelle-Zélande par la voie d'un port
du Royaume-Uni, en contre-partie de l'octroi de la franchise au
raphia des colonies françaises. (J. O. R. F., n° 188, du 14 août 1937,
p. 9203.)
Décret du 27 août 1936 portant publication et mise en appli-
cation provisoire : 1° des dispositions prévues par l'échange de
lettres franco-salvadorien des 30 juin et 3 juillet 1937 prorogeant
jusqu'au 1er décembre 1937 la convention commerciale .du 20 sep-
tembre 1932 (J. 0. R. F., n° 203, du 3 septembre 1937, p. 10117.)
.. Décret du 27 août 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire des dispositions prévues par l'accord commercial
conclu entre la République française et la République de l'Équa-
teur le 6 août 1937. (J. O. F. B., n° 206, du 5 septembre 1937,
p. 10242.)
Décret du 27 août 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres
franco-vénézuélien du 7 août 1937 prorogeant pour un an l'accord
commercial du 6 août 1936. (J. O. R. F., n° 208, du 8 septembre 1937,
p. 10362.)
Décret du 14 septembre 1937 portant publication de
l'échange de lettres franco-américaines des 19 et 25 août 1937 et
relatif à la taxe de licence et aux délivrances de licence d'importa-
tion de pommes et poires américaines. (J. O. R. F., n° 216, du
17 septembre 1937, p. 10650.) V. rectificatif (J. O. R. F., n° 217,
du 18 septembre 1937, p. 10718.)
Décret du 12 septembre 1937 portant publication et mise en
application, à titre provisoire, des lettres échangées le 10 juillet
1937 entre la France et les Pays-Bas. (J. O. R. F., n° 219, des 20 et
21 septembre 1937, p. 10779.)
Appellations d'origines contrôlées.
.. Décret du 29 juin 1937 relatif à la définition des appellations
contrôlées (Cognac, eau-de-vie de Cognac). (J. O. R. F., n° 154, du
4 juillet 1937, p. 7596.)
Décrets du 31 juillet 1937 relatifs à la définition d'appella-
tions contrôlées (Bourgogne, etc.). (J. O. R. F., n° 185, du 11 août
1937, p. 9072.) V. rectificatif au J. O. R. F., n° 192, du 20 août 1937,
p. 9528.
.. Rectificatif au J. O. R. F., des 22 octobre et 15 novembre
1936 (décrets relatifs à la définition des appellations contrôlées).
(J. O., n° 203, du 2 septembre 1937, p. 10127.)
Rectificatif au J. 0. R. F. du 11 août 1937 (décrets relatifs
à la définition des appellations contrôlées (J. O. R. F., n° 206, du
5 septembre 1937, p. 10248.)
Décrets du 9 septembre 1937 relatifs à la définition des appel-
lations contrôlées (Anjou, Saumur, Reuilly, Volnay). (J. 0. R. F.,
103 Année, N°, 96 (Nouvelle Série). Trimestriel Octobre-Novembre-Décembre 1937
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française
du 1er juillet au 30 septembre 1937.
Accords internationaux.
Décret du 30 juin 1937 concernant la mise en application à
titre provisoire des dispositions contenues dans l'échange de lettres
du 19 jnin 1937 portant renouvellement et modification du modus
vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie, le 11 août 1936.
(J. 0. R. F., n° 151, du 1 er juillet 1937, p. 7429.)
.. Loi du 2 juillet 1937 tendant à l'approbation de l'arrangement
commercial entre la France et l'Union sud-africaine intervenu par
échange de lettres en date du 12 février 1935. (J. O. R. F., n° 153,
du,3 juillet 1937, p. 7554.)
Décret du 2 juillet 1937 portant approbation et mise en
application provisoire des dispositions prévues par l'échange de
lettres franco-chilien des 3, 10 et 26 avril 1937. (J. 0. R. F., n° 153,
du 3 juillet 1937, p. 7554.)
Décret du 8 juillet 1937 relatif à l'exécution de la convention
postale universelle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
(J. 0. R. F., n° 158, du 9 juillet 1937, p. 7775.)
Rectificatif au J. 0. du 13 mai 1936 (publication et mise en
application provisoire de l'accord commercial franco-américain du
6 mai 1936). (J. 0. R. F., n° 159, du 10 juillet 1937, p. 7815.)
Décret du 18 juin 1937 portant promulgation de la conven-
tion concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés
par bateau, adoptée par la Conférence internationale du travail à
Genève les 30 mai, 21 juin 1929. (J. 0. R. F., n° 162, du 14 juillet
1937, p. 8070.)
Décret du 19 juillet 1937 portant publication et mise en
application à titre provisoire de l'accord franco-allemand sur les
échanges commerciaux signé à Paris le 10 juillet 1937, p. 8165.)
Décret du 19 juillet 1937 portant publication et mise en
application à titre provisoire de l'accord franco-allemand sur les
payements commerciaux signé à Paris le 10 juillet 1937. (J. O.
R. F., n° 166, du 19 et 20 juillet 1937, p. 8232.)
Loi du 20 juillet 1937 relative à la ratification de l'échange de
lettres entre la France et le Brésil signé à Paris le 4 mars 1936.
(J. O. R. F., n° 167, du 21 juillet 1937, p. 8258.)
Loi du 20 juillet 1937 tendant à la ratification de l'accord
commercial entre la France et le Chili, signé à Santiago le 16 jan-
vier 1936 et de l'échange de lettres franco-chilien du 11 août 1936.
(J. O. R. F., n° 167, du 21 juillet 1937, p. 8258.)
Décret du 5 août 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres
franco-canadien du 30 juillet 1937. (J. O. R. F., n° 183, du 8 août
1937, p. 8914.)
Décret du 30 juillet 1937 portant publication et mise en
application provisoire des dispositions prévues par l'échange de
lettres franco-britanniques concernant l'exonération de la surtaxe
d'entrepôt en faveur des cafés de l'Afrique orientale britannique et
des gommes de Kauri de la Nouvelle-Zélande par la voie d'un port
du Royaume-Uni, en contre-partie de l'octroi de la franchise au
raphia des colonies françaises. (J. O. R. F., n° 188, du 14 août 1937,
p. 9203.)
Décret du 27 août 1936 portant publication et mise en appli-
cation provisoire : 1° des dispositions prévues par l'échange de
lettres franco-salvadorien des 30 juin et 3 juillet 1937 prorogeant
jusqu'au 1er décembre 1937 la convention commerciale .du 20 sep-
tembre 1932 (J. 0. R. F., n° 203, du 3 septembre 1937, p. 10117.)
.. Décret du 27 août 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire des dispositions prévues par l'accord commercial
conclu entre la République française et la République de l'Équa-
teur le 6 août 1937. (J. O. F. B., n° 206, du 5 septembre 1937,
p. 10242.)
Décret du 27 août 1937 portant publication et mise en appli-
cation provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres
franco-vénézuélien du 7 août 1937 prorogeant pour un an l'accord
commercial du 6 août 1936. (J. O. R. F., n° 208, du 8 septembre 1937,
p. 10362.)
Décret du 14 septembre 1937 portant publication de
l'échange de lettres franco-américaines des 19 et 25 août 1937 et
relatif à la taxe de licence et aux délivrances de licence d'importa-
tion de pommes et poires américaines. (J. O. R. F., n° 216, du
17 septembre 1937, p. 10650.) V. rectificatif (J. O. R. F., n° 217,
du 18 septembre 1937, p. 10718.)
Décret du 12 septembre 1937 portant publication et mise en
application, à titre provisoire, des lettres échangées le 10 juillet
1937 entre la France et les Pays-Bas. (J. O. R. F., n° 219, des 20 et
21 septembre 1937, p. 10779.)
Appellations d'origines contrôlées.
.. Décret du 29 juin 1937 relatif à la définition des appellations
contrôlées (Cognac, eau-de-vie de Cognac). (J. O. R. F., n° 154, du
4 juillet 1937, p. 7596.)
Décrets du 31 juillet 1937 relatifs à la définition d'appella-
tions contrôlées (Bourgogne, etc.). (J. O. R. F., n° 185, du 11 août
1937, p. 9072.) V. rectificatif au J. O. R. F., n° 192, du 20 août 1937,
p. 9528.
.. Rectificatif au J. O. R. F., des 22 octobre et 15 novembre
1936 (décrets relatifs à la définition des appellations contrôlées).
(J. O., n° 203, du 2 septembre 1937, p. 10127.)
Rectificatif au J. 0. R. F. du 11 août 1937 (décrets relatifs
à la définition des appellations contrôlées (J. O. R. F., n° 206, du
5 septembre 1937, p. 10248.)
Décrets du 9 septembre 1937 relatifs à la définition des appel-
lations contrôlées (Anjou, Saumur, Reuilly, Volnay). (J. 0. R. F.,
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