Titre : Bulletin économique : publié... par le Gouvernement général : colonisation, agriculture, commerce, industrie, élevage... / Colonie de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie officielle (Tananarive)
Date d'édition : 1921-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344252808
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 26415 Nombre total de vues : 26415
Description : 01 octobre 1921 01 octobre 1921
Description : 1921/10/01 (A18,N4)-1921/12/31. 1921/10/01 (A18,N4)-1921/12/31.
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Sciences sociales Collection numérique : Sciences sociales
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65851631
Source : CIRAD, 2013-107900
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/06/2014
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- Etudes diverses
- Notes et renseignements
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 195
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 239
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 255
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 289
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 329
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 359
- Documentation relative à la Foire d'Echantillons de Tananarive en 1923 (hors texte).
L'AVENIR DE LA COLONISATION A MADAGASCAR 23
par les eaux ne peut empêcher la mise en culture, avec la végétation rapide propre
aux pays tropicaux. C'est dans ces terres humides que se fait exclusivement la
culture des pois du Cap qui a pris récemment, et notamment pendant la guerre, un
si grand développement.
Le décret, répudiant tous les règlements antérieurs, limite le domaine public au
niveau des eaux moyennes du mois de juin (1). Il était alors nécessaire de prévoir
un statut particulier pour les terres susceptibles de propriété privée sises en dehors
des eaux moyennes de juin, mais comprises dans la limite des crues périodiques et
régulières. Il eut été, en effet, contraire à l'intérêt général que le propriétaire ait la
faculté d'y effectuer des travaux susceptibles de dévier ou modifier l'écoulement
naturel des eaux qui, quoique empruntant des terrains privés, restent une dépen-
dance du domaine public.
Un arrêté du Gouverneur Général en conseil fixera, après une étude spéciale,
les régions soumises à ce régime particulier, régions qu'il n'était pas possible de
définir par le présent décret sans avoir fait appel, au préalable, à toutes les compé-
tences et à tous les intérêts. Ces régions ne seront pas réservées à la côte ouest,
mais pourront être limitées partout où le régime hydrographique le nécessitera.
8e alinéa.— Les ports fluviaux envisagés par l'alinéa 8 sont les surfaces des
cours ou pièces d'eau tels qu'ils sont énumérés au Ve alinéa, comprises entre les
ouvrages élevés de la main de l'homme. Ils participent de la domanialité publique
au même titre que les cours d'eau ou pièces d'eau dont ils font partie.
9e alinéa. — Comme pour les cours d'eau qui ne siont ni navigables ni flotta-
bles, il a paru que les sources d'une importance suffisante pour donner naissance à
des cours d'eau et présenter un intérêt général, aussi bien que les sources thermales
et minérales et les puits naturels devaient être, aux colonies, des dépendances du
domaine public dans les limites déterminées par le niveau des plus hautes eaux
d'hivernage sans débordement. Les mêmes raisons commandent de conserver cette
Prévoyante exception.
L'énumération des biens du domaine public artificiel commence au M* alinéa
qui énumère les dépendances immédiates et nécessaires des ports de commerce
maritimes (quais, terre-pleins, etc.), par opposition avec les étendues d'eau des
mêmes ports qui font partie du domaine public naturel. La liste des dépendances
des ports est, d'ailleurs, simplement énumérative. La domanialité publique de ces
biens n'a jamais fait l'objet de contestation. - -
Les alinéas 11 et 12 sont relatifs aux mêmes biens, mais en tant qu'ils dépen-
dent, respectivement, des ports fluviaux ou militaires.
I-efe divers ouvrages effectués pour assurer ou faciliter la circulation ou l'écoule-
- ment sur les cours ou pièces d'eau, en dehors des limites des ports fluviaux, et sur
les cours d'eau non canalisés, présentent les caractères certains de la domanialité
publique. Dans la Métropole, la domanialité publique n'est acquise qu'à ceux de ces
ouvrages indispensables à la circulation. C'est une conséquence nécessaire du prin-
CIpe 'que seuls dépendent du domaine public les cours d'eau navigables et flottables.
Ao. contraire, dans les colonies tous les cours d'eau faisant partie du domaine public,
domanialité publique devait s'étendre également à tous les ouvrages nécessaires
a 1 écoulement des eaux. L'alinéa 13 précise ce point.
14 e alinéa. — De même que les sources et puits naturels (9e alinéa), les puits
aniénagés à l'usage du public et les travaux de protection et d'aménagement des
sources sont aux colonies des dépendances du. domaine public.
Jam i Ces indic<»t.icms nous ont de fournies par un des plus anciens colons de la cote Ouest, M.
région (lui possède, avec (Ir grandes facultés d'observation, une connaissance approfondie de la
roc dpvaSascar, terre = 0; eau = 0 ; terre + eau = 100. Nous sommes heureux de le-remercier du
on Cours éclairé et précieux qu'il a bien voulu nous donner dans la. drcollstance.
par les eaux ne peut empêcher la mise en culture, avec la végétation rapide propre
aux pays tropicaux. C'est dans ces terres humides que se fait exclusivement la
culture des pois du Cap qui a pris récemment, et notamment pendant la guerre, un
si grand développement.
Le décret, répudiant tous les règlements antérieurs, limite le domaine public au
niveau des eaux moyennes du mois de juin (1). Il était alors nécessaire de prévoir
un statut particulier pour les terres susceptibles de propriété privée sises en dehors
des eaux moyennes de juin, mais comprises dans la limite des crues périodiques et
régulières. Il eut été, en effet, contraire à l'intérêt général que le propriétaire ait la
faculté d'y effectuer des travaux susceptibles de dévier ou modifier l'écoulement
naturel des eaux qui, quoique empruntant des terrains privés, restent une dépen-
dance du domaine public.
Un arrêté du Gouverneur Général en conseil fixera, après une étude spéciale,
les régions soumises à ce régime particulier, régions qu'il n'était pas possible de
définir par le présent décret sans avoir fait appel, au préalable, à toutes les compé-
tences et à tous les intérêts. Ces régions ne seront pas réservées à la côte ouest,
mais pourront être limitées partout où le régime hydrographique le nécessitera.
8e alinéa.— Les ports fluviaux envisagés par l'alinéa 8 sont les surfaces des
cours ou pièces d'eau tels qu'ils sont énumérés au Ve alinéa, comprises entre les
ouvrages élevés de la main de l'homme. Ils participent de la domanialité publique
au même titre que les cours d'eau ou pièces d'eau dont ils font partie.
9e alinéa. — Comme pour les cours d'eau qui ne siont ni navigables ni flotta-
bles, il a paru que les sources d'une importance suffisante pour donner naissance à
des cours d'eau et présenter un intérêt général, aussi bien que les sources thermales
et minérales et les puits naturels devaient être, aux colonies, des dépendances du
domaine public dans les limites déterminées par le niveau des plus hautes eaux
d'hivernage sans débordement. Les mêmes raisons commandent de conserver cette
Prévoyante exception.
L'énumération des biens du domaine public artificiel commence au M* alinéa
qui énumère les dépendances immédiates et nécessaires des ports de commerce
maritimes (quais, terre-pleins, etc.), par opposition avec les étendues d'eau des
mêmes ports qui font partie du domaine public naturel. La liste des dépendances
des ports est, d'ailleurs, simplement énumérative. La domanialité publique de ces
biens n'a jamais fait l'objet de contestation. - -
Les alinéas 11 et 12 sont relatifs aux mêmes biens, mais en tant qu'ils dépen-
dent, respectivement, des ports fluviaux ou militaires.
I-efe divers ouvrages effectués pour assurer ou faciliter la circulation ou l'écoule-
- ment sur les cours ou pièces d'eau, en dehors des limites des ports fluviaux, et sur
les cours d'eau non canalisés, présentent les caractères certains de la domanialité
publique. Dans la Métropole, la domanialité publique n'est acquise qu'à ceux de ces
ouvrages indispensables à la circulation. C'est une conséquence nécessaire du prin-
CIpe 'que seuls dépendent du domaine public les cours d'eau navigables et flottables.
Ao. contraire, dans les colonies tous les cours d'eau faisant partie du domaine public,
domanialité publique devait s'étendre également à tous les ouvrages nécessaires
a 1 écoulement des eaux. L'alinéa 13 précise ce point.
14 e alinéa. — De même que les sources et puits naturels (9e alinéa), les puits
aniénagés à l'usage du public et les travaux de protection et d'aménagement des
sources sont aux colonies des dépendances du. domaine public.
Jam i Ces indic<»t.icms nous ont de fournies par un des plus anciens colons de la cote Ouest, M.
région (lui possède, avec (Ir grandes facultés d'observation, une connaissance approfondie de la
roc
on Cours éclairé et précieux qu'il a bien voulu nous donner dans la. drcollstance.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Auteurs similaires Madagascar Madagascar /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Madagascar" or dc.contributor adj "Madagascar")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 25/459
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k65851631/f25.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k65851631/f25.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k65851631/f25.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k65851631
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k65851631
Facebook
Twitter