Recettes effectuées au cours des neuf premiers mois des exercices 1932 et 1933 au titre du budget général de l'Indochine (1).
1932 1933 DÉSIGNATION DES RECETTES RECOUVRE- PRÉVISIONS RECOXJVRE MENTS BUDGÉTAIRES MENTS EFFECTUÉS (2) EFFECTUE^ S^ I I. — PRODUITS Milliers de piastres REG)E6 I. —- PRODUITS DES DOUANES, DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES RÉGIES Douanes : Droits de douane à l'importation 8.376 9.000 7.950 Droits de douane à l'exportation 2.252 1.977 1.680 Droits de statistique., 317 315 320 Droits de transit.,.,.,.,.,. 529 450 585 Taxe de navigation 181 135 170 Taxe générale intérieure. 1.617 2.325 2.087 Contributions indirectes et régies: Droits de ( alcools européens., 624 788 494 consommation ( alcools indigènes 3.075 3.300 2.234 Taxe de circulation sur les tabacs 3.066 3.000 2.144 Taxes sur les huiles minérales 1.850 1.852 1.709 Taxe de consommation sur les allumettes 817 825 704 Taxe de consommation sur les poudres 6 8 16 Taxe de circulation sur les cartes à jouer 100 150 83 Taxe de consommation sur les sucres » 97 54 Produit de la vente de l'opium 6.200 6.000 4,764 Produit de la vente du sel,. 3.114 3.328 3.374 Produit de la vente des alcools indigènes (Ton- 3.633 1.732 2.133(3) kin et Nord-Ann.am)
R t't d. - 716 Recettes accessoii,es et diverses 1.039 1.031 ToTAifx (douanes et régies) 36.796 36.313 31.217 II. - PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Actes régis par la loi française et hypothèques 1.655 2.025 1.565 Actes indigènes 572 675 471 Produits du timbre. 844 1.012 946 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 527 630 646 Produits et revenus du domaine colonial 96 75 !JO Produit de l'impôt sur les successions 129 244 8^4 Redevance proportionnelle des Mines » 120 151 Recettes d'ordre et diverses 176 183 116 TOTAUX. , , ., 3.999 4 964 4.069 III. - PRODUITS DES POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES Produit de la poste 1.058 1.350 1.294 Produit du télégraphe 617 787 529 Produit du service radiotélégraphique 376 405 343 Produit du téléphone 428 488 437 Produit des articles d'argent. 292 263 TOTAUX ",," 2.771 3.293 2jg?^
(1) Articles I à III seulement (chiffres rectifiés), les recettes y afférentes étant les seules dont la rentrée s'effectue d'une façon régulière.
Les chiffres provisoires de recettes pour ces trois articles sont publiés chaque mois dans le supplément mensuel du Bulletin économique.
(2) Prévisions rectifiées (arrêté du 20 mai 1933).
(3) Y compris 4.000 piastres représentant le montant des droits constates, mais non encore recouvrés, un délai de paiement d'un mois étant accordé par la Régie aux débitants d'alcool.
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