Recettes effectuées au cours des trois premiers mois des exercices 1932 et 1933 au titre du budget général de l'Indochine (1).
------ -- ----- -~-- j 1932 1933 !
DÉSIGNATION DES RECETTES RECOUVRE- PRÉVISIONS RECO S j MENTS ',; MEN'!' UÉS EFFECTUÉS BUDGE, TAIRE* _TRFIS ■ Milliers de piastres I., PRODUITS DES DOUANES, DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES RÉGIES Douanes : Droits de douane à l'importation • •• 3.113 3.250 9 72* Droits de gg Droits de douane à l'exportation 802 750 105 Droits de statistique 102 105 l05 Droits de transit ■ •• 112 150^4 .Taxe de iiavigatioit 113 45 116 Taxe générale intérieure.,. 507 775 620 Contributions indirectes et régies : r Droits de ( alcools européens.,. 202 262 147 consommation I alcools indigents 1.148 1.356 771 Taxe de circulation sur les tabacs.,.. 1.097 1.250 731 Taxe sur les huiles minérales 588 617 745 Taxe de consommation sur les allumettes 239 275 211 Taxe sur les produits miniers » » » 9 Taxe de consommation sur les poudres 3 3 9 Taxe de circulation sur les cartes à jouer 26 50 25 Taxe de consommation sur les sucres » 32 - l3| Produit de la vente, de l'opiurn 2.311 2.500 9g Produit de la vente.de l'opium 2.311 2.500 q&l
Produit de la vente du sel.,.,..,.. 967 1.109 9 2) Produit de la vente des alcools indigènes 1.365 578 997 Recettes accessoires et - diverses .361 344 , TOTAUX (douanes et régies) 13.056 13.445 IL-007 II, — PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Actes régis par la loi française et hypothèques. 579 675 549 Actes indigènes. , 98 225 82 Produits du timbre • 260 -338 312 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 188 210 280 Produits et revenus du dotnaine colonial 56 25 45 Produits de l'impôt sur les successions 28 81 33 Recettes d'ordre et diy.erses. 47 61 40 1.256 1.615 1.341 T-TArx 1-34t III. -— PRODUITS DES POSTES, TÉLÉcnAPIIES, TÉLÉPHONES Produit de la poste 327 450 441 Produit du télégraphe. 266 263 * Produit du service radiotélégraphique '," 136 135 * 9 Produit du téléphone.,.,. 163 163 g Produit idu téléphone • 163 163 } Produit des articles d'argent 110 87 TOTAUX 1.002 1.098 916
(1) Articles I à III seulement (chiffres rectifiés), les recettes y afférentes étan les seules dont la rentrée s'effectue d'une façon régulière.
.1 Les chiffres provisoires de recettes pour ces trois articles sont publiés chaque mois dans le supplément mensuel du Bulletin économique. -.
(2) Y compris 36.810 $ représentant le montant des droits constatés, mais n encore recouvrés, un délai de paiement d'un mois étant accordé par la Régie a.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
Institut national d'agronomie de la France d'outre mer Institut national d'agronomie de la France d'outre mer/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer" or dc.contributor adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer")France France/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
